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Arrêté - Arrêté 25 2020 Police de la circulation rue de la combe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pilles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 25 2020 Police de la circulation rue de la combe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EE Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA DROME
ARRETE MUNICIPAL N°25-2020
Du 25/08/2020
Arrêté de police de la circulation rue de la Combe
Le Maire de Les Pilles,
Wu les pouvoirs de police des maires en matière de circulation routière,
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L 131-1 à L 131-4
W le code de Ja route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté
interministériel du 7juin 1977,
Vu la demande présentée le 25 août 2020 par M. Laurent MORANT pour des travaux de façade
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique ainsi
que celle des agents de l'administration et de l'entreprise chargée des travaux et de réduire
autant que possible les entraves à la circulation provoquées par l'installation d'un échafaudage
et d'engins de chantier
Il y a lieu de réglementer la circulation dans la rue de la Combe,
ARRETE
Article 1%: Les entreprises chargées des travaux (M. AMOR JOUADI, Maçon et NIEL
TERRASSEMENT), sont autorisées à installer un échafaudage et du matériel dans rue de la
Combe à hauteur de l'immeuble cadastré B n°1132 et n° 11477 du 26 août au 31 août 2020.
Ceux-ci seront impérativement enlevés le 31 août 2020 au plus tard.
Article 2 : pendant cette période, la circulation se fera sur une demi-chaussée. Les entreprises
chargées des travaux devront signaler leurs chantiers dans les règles, et les rendre visibles de
jour comme de nuit.
Article 3 : Les entreprises chargées de l'exécution des travaux prendront toutes les mesures
de protection utiles. Elles veilleront au respect des droits des riverains.
Les panneaux prévus par les instructions susvisées seront implantés au droit et de part et
d'autre du chantier par les soins des entreprises chargées des travaux.
Article 4 : M. le Maire de Les Pilles, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la
Drôme sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
copie leur sera adressée.
Copie sera adressée à :
Brigade de gendarmerie de Rémuzat.
Monsieur le Responsable du Centre Technique Départemental de Nyons,
SDIS 26, Officier de permanence