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Convocation - MARS Document publié le Mardi 19 mars 2019 par la commune de Lipsheim. Lien du pdf (Convocation - MARS)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Démocratie, Lipsheim - Conseil Municipal du 19 mars 2019

1

Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim

du 19 mars 2019

Nombre de Membres dont

le conseil doit être composé : 19

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Nombre de Conseillers présents : 16 + 3 procurations

L'an deux mil dix-neuf, le 19 mars à 20 heures 00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Lipsheim, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations des 23 mars 2014, se sont réunis en séance, sous la présidence de leur Maire René SCHAAL, dans la salle de la Mairie sur convocation adressée par la Mairie conformément aux articles L 2121 - 10 et 11 du Code Général des Collectivités, le 12 mars 2019

Ordre du jour

1. Compte de gestion 2018

2. Compte administratif 2018

3. Affectation du résultat

4. Fiscalité Directe 2019 – vote des taux d’imposition

5. EUROMETROPOLE DE STRASBOURG – GEMAPI

6. OPAL tarifs 2019/2020

7. Acquisition Matériels – Tracteur et bras débroussailleur

a. Acquisition matériels

b. Décision modificative

8. Bâtiments communaux – réhabilitation du pavillon des Arboriculteurs 9. Mobiliers – Vente de chaises

10. Patrimoine – réhabilitation du calvaire rue Jeanne d’arc

Presents: R. SCHAAL - JP RAYNAUD - I REHM - FISCHER F - C OTT - A CUTONE – JC. BUFFENOIR – G MULLER - S LOBSTEIN - C CATALLI - E. FINCK - G SUPPER - L BAHY - G KAERLE - S ZIMMERMANN - D ZIARKOWSKI

Abs. Excusés : J HOLTZMANN proc à I REHM – JC SOULE proc à R SCHAAL – D HIPP proc à G KAERLE Abs :

Les Conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice ont procédé conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.

Laïla BAHY ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu’elle/il a acceptées. En outre, il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du conseil, le Directeur Général des Services Vincent EHRHARDT, qui assistera à la séance, mais sans participer à la délibérationLipsheim - Conseil Municipal du 19 mars 2019

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1. Compte de gestion 2018

Vu le Code Général des Collectivités et notamment l'article L 2121-31, Monsieur le Maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2018 a été réalisée par Monsieur Marc REMY, Trésorier à Illkirch.

Monsieur le Maire certifie l'identité des valeurs, des écritures, des dépenses et des recettes en section de fonctionnement et en section d'investissement.

Le conseil municipal,

Vu l'avis du conseil municipal réuni en commission plénière,

Ouï les différents rapports,

Adopte le compte de gestion du trésorier pour l'exercice 2018 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Par

19 voix pour

0 voix contre

0 abstention

2. Compte administratif 2018

Vu le Code Général des Collectivités et notamment l'article L 2121-31, Vu la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2017 approuvant le budget primitif de l'exercice 2018

Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 avril 2018 approuvant le compte administratif de l’exercice 2017,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 octobre 2018 approuvant le budget supplémentaire de l’exercice 2018,

Vu l'avis du conseil municipal réuni en commission plénière,

Le Maire expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2018, Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Mr Jean Pierre RAYNAUD Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré

Adopte le compte administratif de l'exercice 2018 comme suit :

Dépenses Recettes

Section de Fonctionnement 1 159 308.81 1 620 983.88

Section de Investissement 342683.15 942 438.47

Report exercice N-1

En section de fonctionnement 002 656 483.08

En section d’Investissement D 001 543 365.18

Total réalisations 2 045 357.11 3 219 905.43

Excédent global de clôture 2018 1 174 548.32

Constate pour la comptabilité principale les identités de valeur

Approuve les dépassements et les transferts de crédits.

Conformémément au CGCT, le maire quitte la séance avant le vote. Par

18 voix pour

0 voix contre

0 abstentionLipsheim - Conseil Municipal du 19 mars 2019

3

3. Affectation du résultat

Après avoir constaté la concordance des écritures entre le compte de gestion du trésorier et le compte administratif de Monsieur le Maire et après avoir pris acte de l'excédent global de clôture, il y a lieu de procéder à l'affectation du résultat.

Il y a lieu d'affecter le reste du crédit disponible dans le budget supplémentaire 2019

L’assemblée délibérante peut affecter ce résultat en tout ou partie :

soit au financement de la section d'investissement

soit au financement de la section de fonctionnement

Le conseil municipal

Vu l'avis du conseil municipal réuni en commission plénière,

Après en avoir délibéré

Constate les résultats dégagés par le compte administratif 2018 s'établissent comme suit:

Fonctionnement Prévisions Réalisations Résultat

Dépenses 1 159 308.81

Recettes 1 620 983.88

Résultat de fonctionnement de l'exercice 461 675.07

Excédent antérieur 656 483.08

Résultat de fonctionnement de clôture 1 118 158.15

Investissement Prévisions Réalisations Résultat

Dépenses 342 683.15

Recettes 942 438.47

Recettes 1068 0.00

Résultat d'investissement de l'exercice 599 755.32

Excédent / Déficit antérieur compte 001 -543 365.15

Résultat d'investissement de clôture 56 390.17

Excédent global de clôture 2018 1 174 548.32

Décide d'affecter les résultats de l'exercice 2018 comme suit :

Affectation du solde de résultat de la section de fonctionnement en section de fonctionnement au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté), soit 1 118 158.15 €.

Affectation en recette compte 1068 une somme de 0.00 €

Pour infos en recettes d’investissement au compte 001 une somme de 56 390.17 €

Par

19 voix pour

0 voix contre

0 abstention

4. Fiscalité Directe 2018 – vote des taux d’imposition

Vu la loi 80-10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, Vu les lois des finances annuelles,

Vu la délibération du 30.11.2001 du Conseil Communautaire instaurant la Taxe Professionnelle Unique sur le territoire de la Communauté Urbaine de StrasbourgLipsheim - Conseil Municipal du 19 mars 2019

4

Vu l'état 1259 COM portant notification des bases nettes d'imposition des taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune au titre des transformations en exonération des dégrèvements. Vu l’article 1639A du code général des impôts,

Le conseil municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire,

Vu l'avis du conseil municipal réuni en commission plénière,

Après en avoir délibéré,

Fixe les taux d'imposition pour l'année 2019 comme suit :

Sans variation du taux –

Taxe habitation : 16.03%

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 14.94%

Taxe foncière sur les Propriétés non Bâties 62.14%

Base

d'imposition

2019

Taux 2018 Produit Assuré 2019

Taux 2018 x

coeff. variat° =

Taux 2019

Produit

Attendu

2019

Taxe d'habitation 3 891 000 16.03 % 623 727 16.03% 623 727

Taxe foncière sur

propriétés bâties 3 514 000 14.94 % 524 992 14.94% 524 992 Taxe foncière sur

propriétés non bâties 30 900 62.14 % 19 201 62.14% 19 201 Taxe Professionnelle 0 0,00 % 1 167 920 0

1 12 TOTAL 1 167 920

Coefficient de la variation proportionnelle

Produit attendu

:

1 167 920

= 1,0000000

Produit fiscal à taux constant 1 167 920

En annexe fiche 1259 COM

Par

19 voix pour

0 voix contre

0 abstention

5. EUROMETROPOLE DE STRASBOURG – GEMAPI

Acceptation du transfert à l’Eurométropole de Strasbourg de la compétence relative à « l’animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques (...)» (art. L. 211-7-I du Code de l’environnement).

Depuis le 1er janvier 2018, l’Eurométropole de Strasbourg exerce la compétence obligatoire dénommée « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI). Par une délibération du 22 décembre 2017, l’Eurométropole de Strasbourg s’est dotée de la compétence facultative complémentaire concernant la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou de lutte contre l'érosion des sols de l’alinéa 4° de l’article L211-7 du code de l’environnement.Lipsheim - Conseil Municipal du 19 mars 2019

5

La présente délibération propose de doter l’Eurométropole de Strasbourg d’une nouvelle compétence facultative complémentaire aux compétences déjà exercées, à savoir la compétence pour « l’animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins […] correspondant à une unité hydrographique », définie à l’alinéa 12° de l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement.

Cette compétence permettra d’une part, de consolider les missions d’animation et de concertation mises en œuvre sur son territoire par l’Eurométropole de Strasbourg et d’autre part, d’autoriser un transfert de ces missions aux syndicats mixtes de bassin versant à créer, notamment au syndicat mixte du bassin Bruche-Mossig.

• Missions exercées par l’Eurométropole de Strasbourg

Les principales missions d’animation et de concertation dans le domaine du « grand cycle de l’eau » exercées par l’Eurométropole de Strasbourg sont les suivantes :

− Élaboration et animation de la stratégie locale de gestion des risques d’inondation (SLGRI) Bruche Mossig Ill Rhin ;

− Pilotage de la concertation pour la mise en place de structures de gouvernance pour l’exercice de la compétence GEMAPI à l’échelle des bassins versants : création du syndicat mixte du bassin Bruche Mossig, réflexions pour la création d’un établissement public territorial du bassin (EPTB) de l’Ill.

Des missions complémentaires pourront être exercées à l’avenir, telle que l’animation d’un programme d’actions de prévention des inondations (PAPI).

• Missions susceptibles d’être transférées à des syndicats de bassin versant

Sur le bassin versant de la Bruche, les entités compétentes pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ont décidé de se réunir dans un syndicat mixte de bassin. Le périmètre d’intervention du syndicat devrait s’étendre à l’animation d’un programme d’actions de prévention des inondations. Ces missions, pour être exercées par le syndicat, devront faire l’objet d’un transfert de la compétence « animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque » au syndicat après sa création au printemps 2019, une fois que l’ensemble de ses membres s’en sera préalablement doté.

De la même manière, dans le cadre de l’évolution du syndicat Ehn Andlau Scheer d’une part, de la création d’un EPTB de l’Ill d’autre part, ou enfin de la constitution d’autres syndicats de bassins versants, le transfert de missions d’animation et de concertation pourra être plus facilement envisagé.

Le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg a approuvé le transfert à l’Eurométropole de Strasbourg de la compétence relative à « L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique » prévue à l’alinéa 12° de l’article 211-I du code de l’environnement,

Le Conseil municipal

Vu le Code de l’environnement, notamment son article L 211-7,12°

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L5211-17 après en avoir délibéré

approuve le transfert à l’Eurométropole de Strasbourg de la compétence relative à « L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique» prévue à l’alinéa 12° de l’article 211-I du code de l’environnement.

Par

19 voix pour

0 voix contre

0 abstention

6. Périscolaire – Nouvelle tarification 2019/2020

La commune de Lipsheim par délibération du conseil municipal en date du 14 juin 2016 a validé la délégation de service public pour la gestion du périscolaire à l’OPAL de Strasbourg jusqu’en 2021. Conformément à l’article 6.1, les conseillers sont appelés à valider les nouveaux tarifs pour la rentrée de septembre.Lipsheim - Conseil Municipal du 19 mars 2019

6

Le conseil municipal

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Vu l'avis du conseil municipal réuni en commission plénière,

Après en avoir délibéré

Approuve les tarifs pour la rentrée 2019 / 2020 ci-annexés

Autorise le maire ou son représentant à signer tout acte et document concourant à la bonne exécution de la présente délibération

Par

19 voix pour

0 voix contre

0 abstentionLipsheim - Conseil Municipal du 19 mars 2019

7

7. Acquisition de matériels – tracteur et bras débroussailleur

a- Acquisition matériels

La commune est dotée d’un tracteur ISEKI de 32 CV acquis en 1987 et d’un bras débroussailleur des années 1990. Ces 2 matériels sont usés, surchauffent lors d’une utilisation prolongée et ne répondent plus à aucune norme de sécurité et de droit au travail.

Il est proposé à chaque fournisseur de faire une offre pour la reprise des anciens matériels. Une consultation a été réalisée conformément à la nouvelle règle sur la commande publique (dématérialisation) ; plusieurs offres ont été transmises

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

a) Décide d’acquérir :

- Un tracteur de type ISEKI auprès du fournisseur CROVISIER de 67230 Benfeld pour un montant HT 24 500 € soit TTC 29 400 €

Les conseillers valident la reprise de l’ancien ISEKI TE 32 au montant de HT 2500 € soit TTC 3 000€

b) Décide d’acquérir

- Un bras débroussailleur de type ROUSSEAU THEA 450 PA auprès du fournisseur AGRIMAT de 67270 HOCHFELDEN pour un montant HT 19 500 soit TTC 23 400 €

Par

19 voix pour

0 voix contre

0 abstention

b. Décision modificative

Dans le cadre du vote du budget primitif 2019 au mois de décembre dernier certaines décisions d’imputation nécessitent une modification, en raison de l’acquisition de nouveaux matériels et équipements

Le Conseil Municipal

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Vu le budget Primitif 2019

Après en avoir délibéré

Décide de modifier les imputations comptables :

DECISION MODIFICATIVE N°000 / 2019

DEPENSES

INVESTISSEMENT - Opération 501 Article 2313 montant -26 000 €

DEPENSES

INVESTISSEMENT - Opération 107 Article 21578 montant 26 000 €

Par

19 voix pour

0 voix contre

0 abstentionLipsheim - Conseil Municipal du 19 mars 2019

8

8. BATIMENTS COMMUNAUX – ARBORICULTEURS

a. Réhabilitation du pavillon des Arboriculteurs

b. Autorisation signature des PC / DP

Dans le cadre du programme pluriannuel de travaux d’investissement, les conseillers avaient porté au tableau la réhabilitation du pavillon des Arboriculteurs. Une étude avait été réalisée par le CAUE en 2013/2014. Les débats avec les membres de la section Arboricole avaient fait ressortir la nécessité de créer un bloc sanitaire conforme à la règlementation ainsi que la réfection de la toiture. Un montant de 100 000 € a été porté au BP 2019

Le Conseil Municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré,

Demande instamment au maire, à court terme, la réalisation des travaux de réfection de la toiture , et l’aménagement d’un bloc sanitaire conforme à la réglementation ainsi que les petits travaux de mise en conformité électrique ou nécessaire à l’occupation des locaux

Autorise le maire à réaliser l’ensemble des démarches nécessaires à la réalisation de ces travaux pour un montant maximum de 100 000€ inscrit au BP 2019

Autorise le maire à signer les contrats y relatifs

Autorise René SCHAAL, maire, à déposer la demande de permis de construire ou déclaration préalable de travaux et tous documents d’urbanisme y relatifs

Autorise Jean Pierre RAYNAUD adjoint en charge de l'urbanisme à signer le permis de construire ou déclaration préalable de travaux et tous documents d’urbanisme y relatifs

Par

19 voix pour

0 voix contre

0 abstention

9. MOBILIERS – Vente de chaises

Lors des prévisions budgétaires – BP 2019 voté le 18 décembre 2018 – les conseillers ont validé le remplacement de toutes les chaises de l’école élémentaire.

Les anciennes pour bon nombre sont encore utilisables et il est proposé de les céder à un bon prix à des collectivités, associations, ou autres personnes pour un complément utile et nécessaire.

Le Conseil Municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré,

Approuve la cession des anciennes chaises au montant de 9.99 € à toutes collectivités, associations, organismes divers ou toutes personne en faisant la demande

Par

19 voix pour

0 voix contre

0 abstention

10. PATRIMOINE - Calvaire – Rue Jeanne d’Arc

Le calvaire situé à l’angle de la rue Jeanne d’Arc et rue du Général de Gaulle a été érigé en 1889. Il se trouvait à l’origine à la lisière du village puis déplacé au centre du village.Lipsheim - Conseil Municipal du 19 mars 2019

9

Ces derniers jours, une partie de la croix est tombée, et il a été nécessaire de sécuriser le site et interdire le passage.

Il est proposé de réhabiliter ce calvaire. Plusieurs offres ont été proposées par - l’entreprise PIANTANIDA pour un montant HT de 5 400 € - l’entreprise MEAZZA variante 1 pour un montant HT de 5 303 € - l’entreprise MEAZZA variante 2 pour un montant HT de 7 353 €

Ces offres sont présentées et explicitées aux conseillers

Le Conseil Municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré,

- Approuve la réhabilitation de ce calvaire et confie les travaux à l’entreprise l’entreprise MEAZZA - variante 1 pour un montant HT de 5 303 € soit TTC 6 363.60

Par

19 voix pour

0 voix contre

0 abstention