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Document publié le Mardi 19 octobre 2010 par la commune de Lipsheim.
Lien du pdf (Convocation - 19 octobre)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Logement,
Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim
du 19 octobre 2010
Nombre de Membres dont
le conseil doit être composé : 19
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Nombre de Conseillers présents : 16 + 2 procurations
L'an deux mil dix, le 19 octobre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Lipsheim, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 9 mars 2008, se sont réunis, sous la présidence de leur Maire René SCHAAL, dans la salle de la Mairie sur convocation adressée par la Mairie conformément aux articles L 2121 - 10 et 11 du Code Général des Collectivités, le 13 octobre 2010.
Ordre du jour
1. Etude de faisabilité du périscolaire et de ses abords
Périscolaire
Paroisse
Square
Préau et blocs sanitaires
Présents : R. SCHAAL - P. WOLFF - G. FREYD-GUY - J. FREY – F. FISCHER - G. MULLER - E. SPEHNER - C. SCHWARTZ - JL HIRN - N. SOUHAIT - E. KELLER - A. HEITZ - SIEGEL - V. REBHOLTZ – S. LAZARUS – M. CARTER
Abs. excusés : R. BIJOU (proc à S. LAZARUS) - R. KOHLER (proc à C. SCHWARTZ)
Absent : JC SOULE
Les Conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice ont procédé conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.
Monsieur Geoffrey SIEGEL ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. En outre, il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du conseil, le Directeur Général des Services Vincent EHRHARDT, qui assistera à la séance, mais sans participer à la délibération. 1.- Etude de faisabilité du périscolaire et de ses abords
Lors de différentes réunions, les conseillers municipaux ont confié :
En date du 8 juin 2009 au CAUE, une mission de réflexion et d'accompagnement concernant le centre village et la restructuration des bâtiments communaux
En date du 10 mai 2010 à MP CONSEIL, une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les 5 thèmes principaux, à savoir :
M 1 - réaménagement de l'école élémentaire et de la cour de récréation du groupe
scolaire
M 2 - réaménagement de l'espace ouest
M 3 - création d'un bâtiment neuf pour le périscolaire
M 4 - réhabilitation de l'ancien presbytère
M 5 - réhabilitation de la mairie et création de locaux pour la paroisse catholique
L'effort principal sera porté, dans un premier temps, sur la construction d'un nouveau périscolaire et démolition de la maison des sœurs, l'adjonction de locaux pour réunion, dédiés à la Paroisse, l'aménagement d'un square au droit de l'ancien presbytère et la construction d'un préau et de toilettes. Lors de la présentation du projet, le maire souligne qu'il s'agit de la première étape d'une ambition de valorisation du centre-village et des bâtiments communaux. Ce projet comportera notamment :
- la rénovation de l'école élémentaire, en particulier le renforcement du confort et de la performance thermique, et la rénovation des salles de classe du premier étage ; - la réhabilitation du presbytère afin d'en faire un lieu d'accueil pour les séniors. En liaison avec la CUS, la restructuration des rues du Général de Gaulle et Jeanne d'Arc
Il souligne, par ailleurs, que l'aménagement des locaux de la paroisse catholique devra, conformément au droit local, se faire dans le consensus avec le Conseil de Fabrique et l'Evêché.
Enfin, il rappelle que les moyens financiers de la commune étant limités, la rénovation et la mise aux normes de la mairie devront être décalées.
PERISCOLAIRE
Concernant le périscolaire, l'opération consiste à construire un bâtiment d'une surface d'environ 500m², devant s'intégrer dans une démarche de Haute Qualité Environnementale dont les principaux objectifs ont été débattus en commission
Objectif bâtiment BBC en cherchant à atteindre les performances d'un bâtiment passif pour l'accueil de loisirs
Confort acoustique
Choix des produits et matériaux sains.
L'implantation de ce bâtiment se fera sur le site de l'ancienne maison des sœurs.
PAROISSE
Au bâtiment du périscolaire seront rattachés des locaux dédiés à la Paroisse, comprenant une salle de réunion et un bureau. L'aménagement de cet espace se fera en concertation avec le Conseil de Fabrique
SQUARE
Un espace semi-public sera réalisé au droit de l'ancien presbytère et faisant la jonction entre le périscolaire et les équipements scolaires à savoir l'école maternelle et l'école élémentaire. La sortie de la cour de récréation de l'école élémentaire pourra se faire sur le square et apportera de ce fait plus de sécurité que la sortie actuelle sur la rue Jeanne d'Arc. Enfin, la présence envisagée d'un lieu d'accueil pour les séniors dans l'ancien presbytère pourra faire de ce square un lieu de rencontre multi générationnel. PREAU ET BLOCS SANITAIRES
Un nouveau local d'hygiène sera installé sur le devant de l'école élémentaire pour les besoins scolaires et périscolaires.
Au vu des rencontres avec les différents services du conseil Général du Bas-Rhin et signature de la convention "contrat de développement et d'aménagement du territoire de l'agglomération Strasbourgeoise 2009 – 2014, de la Caisse d'Allocations Familiales ou de la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS), il est proposé de réaliser un accueil pour 50 enfants, soit 10 de moins de 6ans (inclus) et 40 de plus de 7 ans.
A ce stade de définition du projet, le budget arrondi est estimé, coût travaux, à 1 285 000€ HT
Périscolaire et Paroisse 1 143 000 €
Square 42 000 €
Préau et blocs sanitaires 70 000€
Démolition et désamiantage 30 000€
Soit un coût total HT 1 812 000 € y copris les honoraires, tolérances VRD et autres frais, soit TTC 2 167 152 € En recette, la commune escompte des subventions de la CAF, du Conseil Général, de la Région Alsace, et de tous autres organismes,….
L'étude de faisabilité est présentée à l'ensemble des conseillers municipaux.
Le conseil Municipal
Ouï le rapport de Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code des Marchés Publics
Après en avoir délibéré
Valide l'étude de faisabilité présentée et ci-annexée, relative à la construction de la structure périscolaire et des locaux de la Paroisse, de l'aménagement du square et de la construction d'un bloc sanitaire,…
Autorise le Maire ou son représentant
à mettre en concurrence les marchés de diagnostics et d'études préalables conformément au CMP et à signer tous les actes en résultant ;
à engager la procédure de désignation du maître d'œuvre
Autorise le Maire ou son représentant
à présenter toute demande de subvention auprès des collectivités et autres organismes,… à présenter une demande de Dotation Globale d'Equipement auprès des services de l'Etat
Par
18 voix pour
0 voix contre
0 abstention