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Conseil Municipal - CM OCTOBRE 2024
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Lipsheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM OCTOBRE 2024)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Investissement et développement économique,
Lipsheim – Conseil Municipal du 22 octobre 2024
MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER
MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER
Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim du 22 octobre 2024
Nombre de Membres dont
le conseil doit être composé : 23
Nombre de Conseillers en exercice : 23
Nombre de Conseillers présents : 16 + 4 proc.
L'an deux mil vingt-quatre, le 22 octobre à 20 heures 00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Lipsheim, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2020, se sont réunis, sous la présidence de leur Maire René SCHAAL à la mairie sur convocation adressée par la Mairie conformément aux articles L 2121 - 10 et 11 du Code Général des Collectivités, le 16 octobre 2024.
ORDRE DU JOUR
Mr le maire informe en début de séance le conseil municipal qu’un point a été rajouté à l’ordre du jour de la présente séance.
A savoir,
Pt 8 : FINANCES - Mise à jour de l’affectation du résultat
1. FINANCES – BS2024
2. DSP – Avenant
3. CONVENTION – Ecole du dehors
4. AFFECTATION – d’un bâtiment à la célébration de mariages
5. TRAVAUX – Rénovation énergétique et accessibilité mairie – lot Curage
6. SUBVENTION – 80e anniversaire de la Libération
7. MARCHE PUBLIC – Eclairage public programme 2025
8. FINANCES - Mise à jour de l’affectation du résultat
Présents :
René SCHAAL Isabelle REHM Armando CUTONE Patricia GRUBER
Patricia
LECAILLIER Arnaud ANTONI Claude MULLER François CULMONE
Catherine
LUTHRINGER François FISCHER Vincent KLEINMANN Carmen KLOSS
Géraldine SUPPER Dominique RENARD Daniel ZIARKOWSKI Jean-Charles BUFFENOIR
Absents excusés :
Jean-Claude SOULE >>> donne procuration à >>> Patricia LECAILLIER
Catherine WAHL >>> donne procuration à >>> Patricia GRUBER
Romaric JONCKHEERE >>> donne procuration à >>> Carmen KLOSS
Sabine SALOMON >>> donne procuration à >>> Vincent KLEINMANN
Christine CATALLI
Absents :
Catherine OTT
Gaël CARBONNIER Lipsheim – Conseil Municipal du 22 octobre 2024
MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER
MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER
Les Conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice ont procédé conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.
Jean-Charles BUFFENOIR ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu’elle/il a acceptées. En outre, il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du conseil, le Directeur Général des Services Alexandre LANGE, qui assistera à la séance, mais sans participer à la délibération
1. FINANCES – BS2024
Vu le Code Général des Collectivités,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 décembre 2023 approuvant le budget primitif 2024,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 mars 2024 approuvant le compte administratif 2023,
Vu l'ensemble des délibérations portant virement des crédits et ouverture de compte depuis le vote du budget primitif,
Le Maire expose à l'assemblée les conditions d'élaboration du budget supplémentaire et la répartition des crédits permettant de faire face, dans les meilleures conditions, aux opérations financières et comptables de la fin d'exercice.
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Adopte le budget supplémentaire de l'exercice 2024 arrêté comme suit :
Fonctionnement
Dépenses 1 911 148,47 €
Voir
document
annexe,
transmis à la
Préfecture
Recettes 1 911 148,47 €
Investissement
Dépenses 3 176 648,47 €
Recettes 3 176 648,47 €
Par
20 voix pour
0 voix contre
0 abstention(s)
2. DSP – Avenant
La présente délibération a pour objectif d’approuver l’accueil du périscolaire aux plus petits âgés de 4 ans.
Préambule :
Les collectivités territoriales disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics. Elles peuvent décider soit de gérer directement le service soit d’en confier la gestion à un tiers par le biais d’une convention de délégation de service public. Lipsheim – Conseil Municipal du 22 octobre 2024
MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER
MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER
Concernant le Périscolaire de Lipsheim, Monsieur le Maire a rappelé, lors de la commission plénière que, par délibération du 27 novembre 2012, les conseillers avaient adopté le principe de la délégation de service public simplifiée pour la gestion de l’accueil périscolaire. Cette consultation a été organisée selon l’article L.1411-12 du code général des collectivités territoriales.
Par délibération prise en date du 22 novembre 2021, le conseil municipal approuve le lancement de la procédure de Délégation de Service Public pour le périscolaire et l'accueil de loisirs sans hébergement selon la procédure (simplifiée) et pour une durée de 5 ans.
Par délibération prise en date du 17 mai 2022, le conseil municipal de Lipsheim a approuvé la délégation de service public pour les prestations d’accueil périscolaire à l’OPAL (Organisation Populaire des Activités de loisirs) situé au 18 rue de la Division Leclerc à STRASBOURG pour une durée de 5 ans à compter du 1er septembre 2022.
Par délibération prise en date du 25 avril 2023, le conseil municipal de Lipsheim a approuvé les tarifs pour la rentrée 2023 / 2024 avec une augmentation de 4% par rapport à 2022/ 2023 (avenant 1).
Par délibération prise en date du 19 septembre 2023, le conseil municipal de Lipsheim a approuvé (avenant 2) :
L’accueil du mercredi aux plus petits âgés de 4 ans (moyenne section).
L’accueil pendant les vacances scolaires aux plus petits âgés de 4 ans (moyenne
section).
L’augmentation de la capacité d’accueil maximale pendant les vacances scolaires
à 48 enfants.
Par délibération prise en date du 19 mars 2024, le conseil municipal de Lipsheim a approuvé les tarifs pour la rentrée 2024 / 2025 avec une augmentation de 3% par rapport à 2023/ 2024 (avenant 3).
Au vu des nouvelles demandes d’inscriptions, il est proposé :
D’élargir l’accueil périscolaire aux plus petits âgés de 4 ans.
Capacité d’accueil maximale
Pause méridienne 85 enfants*
Accueil du soir 66 enfants *
* 4 -11 ans dont 10 enfants de moins de 6 ans
Le Conseil Municipal
Ouï le rapport de Monsieur le Maire
Vu l'avis du conseil municipal réuni en commission plénière,
Après en avoir délibéré
Approuve l’accueil du périscolaire aux plus petits âgés de 4 ans.
Autorise le maire ou son représentant à signer l’avenant n° 4 à la DSP et tout acte concourant à la bonne exécution de la présente délibération
Par
20 voix pour
0 voix contre
0 abstention(s) Lipsheim – Conseil Municipal du 22 octobre 2024
MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER
MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER
3. CONVENTION – Ecole du dehors
Sandrine Ménétrey-Meyer Directrice de l’école maternelle du groupe scolaire de Lipsheim a sollicité Monsieur le maire afin de pouvoir enseigner à ses élèves l’école du dehors.
Le projet consiste à mettre à disposition des élèves du groupe scolaire et du périscolaire, une parcelle sécurisée dans la forêt de LIPSHEIM.
Après les travaux de sécurisation de la forêt, la parcelle retenue est celle de M. Bernard SCHAAL, demeurant au 35 rue de Lyon - 67640 FEGERSHEIM.
A savoir, la parcelle : Section 13 - N°217 – 7,32 ares
Il est proposé au conseil municipal une convention de mise à disposition de ladite parcelle
La convention jointe en annexe permettra d’établir les règles d’utilisation du site ainsi que la redevance annuelle.
Le Conseil Municipal
Ouï le rapport de Monsieur le Maire
Vu l'avis du conseil municipal réuni en commission plénière,
Après en avoir délibéré,
Approuve la convention de mise à disposition jointe en annexe.
Accepte les conditions financières de mise à disposition telles que notifiées dans la convention.
Autorise le maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents se rapportant au projet et nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Par
20 voix pour
0 voix contre
0 abstention(s)
4. AFFECTATION – d’un bâtiment à la célébration de mariages
Affectation à la célébration des mariages d'un bâtiment communal autre que celui de la maison commune
Le bâtiment mairie de la commune de LIPSHEIM dispose au rez-de-chaussée d’une salle de mariage, du secrétariat, du bureau du maire et au 1er étage la salle du conseil municipal.
Suite aux travaux d’amélioration énergétique et accessibilité de la mairie à compter du 4/11/2024 le bâtiment ne sera plus accessible au public.
Conformément à l’article L. 2121-30-1 du CGCT, Monsieur le Maire a demandé par courrier au Procureur de la République de rajouter une affectation d'un lieu de célébration des mariages dans un bâtiment communal autre que celui de la maison commune, à savoir la salle Chopin, située au 22 allée George Sand. Cette même salle sera également utilisée pour la tenue des Commissions Plénières et Conseils Municipaux.
Afin d’assurer toutes les autres activités de la mairie, le bureau de Monsieur le Maire, le personnel administratif ainsi que les registres seront délocalisés au 5 rue des Vosges à Lipsheim à compter du 4/11/2024 pendant les travaux et pour une durée minimum de 1 an. Lipsheim – Conseil Municipal du 22 octobre 2024
MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER
MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER
Conformément aux dispositions de l'article L2121-30-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Procureur de la République ne s'opposera pas au déplacement des registres et à la nouvelle affectation du lieu de célébration des mariages (sous réserve d'une délibération du Conseil Municipal en ce sens et de la conformité réglementaire des locaux temporaires).
La décision fera l'objet d'un arrêté municipal qui n'exclut toutefois pas que la maison commune puisse continuer à recevoir la célébration des mariages si son état le permet, parallèlement aux célébrations qui seront organisées hors de cette maison commune.
Vu l'avis du conseil municipal réuni en commission plénière,
Après en avoir délibéré
Approuve l’affectation d'un lieu de célébration des mariages à la salle Chopin, située au 22
allée George Sand.
Approuve la tenue des Commissions Plénières et Conseils Municipaux dans la salle Chopin,
située au 22 allée George Sand.
Approuve la délocalisation du reste des autres activités de la mairie, le bureau de Monsieur
le Maire, le personnel administratif ainsi que les registres au 5 rue des Vosges à Lipsheim à
compter du 4/11/2024 pendant les travaux et pour une durée minimum de 1 an.
Autorise le maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents se rapportant au projet et nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Par
20 voix pour
0 voix contre
0 abstention(s)
5. TRAVAUX – Rénovation énergétique et accessibilité mairie – lot Curage
Cette délibération a pour objectif d’autoriser monsieur le maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents se rapportant au lancement du lot Désamiantage / Curage conformément à la délégation du conseil municipal au maire par délibération du 16/06/2020.
Suite au lancement des travaux de rénovation énergétique et d’accessibilité de la mairie, la commune doit procéder au lancement du lot Désamiantage / Curage avant le lancement des lots travaux prévus en 2025.
Il est à noter que dans le cadre de l’avant-projet sommaire (APS), le lot Désamiantage / Curage a été estimé à 127 616 € HT.
Par délibération prise en date du 18 juin 2024, le conseil municipal :
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés de maîtrise d'œuvre et de travaux ainsi que les commandes pour les missions annexes, et toutes pièces comptables et administratives se rapportant à l'exécution du projet.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à lancer les études et autorisations administratives de ce projet et à signer l'ensemble des documents nécessaires Lipsheim – Conseil Municipal du 22 octobre 2024
MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER
MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER
Vu le plan de financement approuvé le 23 mai 2023
Vu l'avis du conseil municipal réuni en commission plénière,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2122-21-1 Vu le budget primitif 2024 approuvé le 19 décembre 2023
Le Conseil Municipal
Ouï le rapport de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré,
Approuve le lancement de l’appel d’offre du lot Désamiantage / Curage
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte d’engagement et autres documents nécessaires à ce marché conformément à la délégation du conseil municipal au maire par délibération du 16/06/2020.
Par
20 voix pour
0 voix contre
0 abstention(s)
6. SUBVENTION – 80e anniversaire de la Libération
Les communes de Fegersheim-Ohnheim et de Lipsheim se réunissent le dimanche 24 novembre 2024 pour commémorer le 80e anniversaire de la libération des deux communes. L'organisation de cette manifestation est assurée par les services des deux communes ainsi que par l'association des arboriculteurs de Lipsheim.
Le coût de la manifestation a été évalué à 7 500 € (budget prévisionnel).
Une subvention est demandée à Fegersheim à hauteur de 2 500€. Lipsheim participera à hauteur de 2 500 € égale.
La subvention de Fegersheim sera versée directement aux Arboriculteurs de Lipsheim aux fins d'organisation du la manifestation (repas des officiels, décorations, etc.).
La commune de Lipsheim payera directement par mandats les différents acteurs (déplacement des véhicules de parade, décorations, animation, etc.) et versera si nécessaire le complément aux Arboriculteurs.
Le montant définitif de la subvention demandée aux communes de Lipsheim et de Fegersheim pourra être revu à la baisse en fonction du bilan réel de la manifestation.
Les crédits nécessaires sont inscrits au compte 65748 du budget 2024.
Le Conseil Municipal
Ouï le rapport de Monsieur le Maire
Vu l'avis du conseil municipal réuni en commission plénière,
Après en avoir délibéré,
Approuve le budget prévisionnel à hauteur de 7 500€ pour l’organisation de la cérémonie du 80ème anniversaire de la Libération.
Approuve le paiement direct par mandats aux différents acteurs de la manifestation (déplacement des véhicules de parade, décorations, animation, etc.). Lipsheim – Conseil Municipal du 22 octobre 2024
MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER
MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER
Approuve le versement complémentaire sous forme de subvention aux Arboriculteurs de Lipsheim dans le cadre de l’organisation du repas des officiels et de tous les participants.
Par
20 voix pour
0 voix contre
0 abstention(s)
7. MARCHE PUBLIC – Eclairage public programme 2025
Faisant suite au plan de financement délibéré par le conseil municipal en date du 13/05/2023.
Dans le cadre de la réhabilitation de l’éclairage public, la commune a fait appel à ES SERVICES ENERGETIQUES pour dresser un diagnostic du réseau EP et pour l’assister en qualité d’assistant maitrise d’ouvrage.
Au vu des différents projets du programme voirie de l’Eurométropole et du souhait de la commune d’abolir les ampoules sodium trop énergivores par un système LED, il a été convenu d’effectuer les opérations suivantes.
A savoir,
Remplacement de 147 Luminaires (50% des voies de la commune en mât de style). Mise aux normes de 3 armoires électriques.
Mise en place du système de télégestion de 3 armoires électriques. Rue du Général de Gaulle :
Reconstruction complète de l’installation (réseau souterrain, supports luminaires) Option 1 : Enfouissement du réseau Télécom existant (9 abonnés)
Option 2 : Enfouissement du réseau Télécom existant (11 abonnés)
Une consultation a été effectuée conformément au code des marchés publics. Conformément à l’analyse des offres présentées, il est proposé au conseil municipal d’attribuer le marché à l’entreprise SOGECA
Le Conseil Municipal
Ouï le rapport de Monsieur le Maire
Vu le plan de financement approuvé le 23 mai 2023
Vu l'avis du conseil municipal réuni en commission plénière ,
Vu le Code des Marchés Publics,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2122-21-1 Vu le budget primitif 2024 approuvé le 19 décembre 2023
Après en avoir délibéré,
Approuve le marché concernant les travaux de réhabilitation de l’éclairage public.
Approuve l’offre de l’entreprise SOGECA pour les montants suivants :
SOGECA
269 755,08 € HT Tranche ferme : 233 451,20 € HT
Tranche optionnelle n° 1 : 9 623,88 € HT
Tranche optionnelle n° 2 : 26 680,00 € HT 323 706,096 € TTC Lipsheim – Conseil Municipal du 22 octobre 2024
MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER
MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte d’engagement et autres documents nécessaires à ce marché
Par
20 voix pour
0 voix contre
0 abstention(s)
8. FINANCES – Mise à jour de l’affectation du résultat.
Dans le cadre des dépenses d’investissement 2024, il est nécessaire de mettre à jour l’affectation du résultat.
Après avoir constaté la concordance des écritures entre le compte de gestion du trésorier et le compte administratif de Monsieur le Maire et après avoir pris acte de l'excédent global de clôture, il y a lieu de procéder à l'affectation du résultat.
Il y a lieu d'affecter le reste du crédit disponible dans le budget supplémentaire 2023
L’assemblée délibérante peut affecter ce résultat en tout ou partie :
soit au financement de la section d'investissement
soit au financement de la section de fonctionnement
Le conseil municipal
Vu l'avis du conseil municipal réuni en commission plénière,
Après en avoir délibéré
Le conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2023, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :
Fonctionnement Prévisions Réalisations Résultat
Dépenses 1 379 564,80
Recettes 2 005 187,12
Résultat de fonctionnement de l'exercice 625 622,32
Excédent antérieur 2 286 126,15
Résultat de fonctionnement de clôture 2 911 748,47 Lipsheim – Conseil Municipal du 22 octobre 2024
MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER
MODE PROJET NE PAS COMMUNIQUER
Investissement Prévisions Réalisations Résultat
Dépenses 810 658,96
Recettes 610 432,63
Recettes 1068 0.00
Résultat d'investissement de l'exercice -200 226,33
Excédent / Déficit antérieur compte 001 -426 912,98
Résultat d'investissement de clôture -627 139,31
Excédent global de clôture 2023 2 284 609,16
Décide d'affecter les résultats de l'exercice 2023 comme suit :
Besoin net de la section d’investissement = D001 - 627139,31€
Affectation du solde de résultat de la section de fonctionnement en section de fonctionnement
au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté), soit 1 711 748,47 €
Affectation en recette compte 1068 une somme de 1 200 000 €
Par
20 voix pour
0 voix contre
0 abstention(s)