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unknown - Communauté de communes - Pays de Luxeuil - D2025 033 Releve des decisions du President
Document publié le Lundi 7 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Luxeuil - D2025 033 Releve des decisions du President)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Collectivités territoriales,
Communauté de communes du Pays de Luxeuil – Séance du Conseil communautaire du 7 avril 2025 - Page 1 sur 4
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS DE LUXEUIL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 7 avril 2025 DÉPARTEMENT Haute-Saône ARRONDISSEMENT Lure
Relevé des décisions du Président DÉLIBÉRATION
N° 2025-033 Le 7 avril de l’année deux mille vingt-cinq à 19H00 à Luxeuil-Les-Bains, salle du conseil municipal, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Luxeuil, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Jacques DESHAYES.
Le Conseil Communautaire nomme Loïc LABORIE secrétaire de séance.
En exercice :
Titulaires présents :
Pouvoirs :
Excusés :
Absents :
Nombre de votants :
38
27
6
2
11
33
Nom Présents✻
Excusés,
suppléés par,
procuration à
Nom Présents✻
Excusés,
suppléés par,
procuration à
Nom Présents✻
Excusés,
suppléés par,
procuration à
Martine ANDING P Sophie EL OMRI POUV Gabriel MIGNOT Pascale MANGIN POUV Nathalie SIRVEAUX
Martine BAVARD P Claudette FAIVRE- BAZIN P Maryline MANTION P
Jérôme BERNARD POUV Béatrice LEPAGNEY Isabelle FORMET A Gabriel MIGNOT P
Joël BRICE A Marie-Christine FRICHET P Nicolas NURDIN P
Frédéric BURGHARD P Sylvie GAVOILLE P Éric PETITJEAN P
Michel CALLOCH P Philippe GÉRARD E Sébastien RICHARDOT P
Christian CHAMAGNE P Bernard GIRE P Catherine SALFRANC P
Roland CHAMAGNE P Arnaud GRANDJEAN POUV Martine BAVARD Alain SCHELLE P
Joël DAVAL P Stéphane KROEMER E Nathalie SIRVEAUX P
Jacques DESHAYES P Loïc LABORIE P Daniel TONNA P
Véronique DEVOILLE P Didier LARROQUE P Rodolphe WACOGNE POUV Marie-Christine FRICHET
André DIRAND A Christophe LEJEUNE P Laurent ZIEGLER P
Nathalie DIRAND POUV Didier LARROQUE Béatrice LEPAGNEY P
✻P = Présent(e) / EXCUSE = Excusé(e) / A = Absent(e) / POUV = Pouvoir donné à / SUPP = Suppléé(e) par
Exposé
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que, dans le cadre des délégations qui lui ont été
consenties au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises sont
les suivantes :
Attractivité et services à la population
• Bâtiments communautaires
o Complexe sportif intercommunal Les Merises
➢ Signature de l’avenant N°12 de la convention d’utilisation d’équipements collectifs et de matériels du Complexe sportif intercommunal « Les Merises » entre le club « Luxeuil Handball » et la Communauté de Communes du Pays de Luxeuil relative au planning d’occupation du complexe sportif pour le samedi 22 février 2025. Communauté de communes du Pays de Luxeuil – Séance du Conseil communautaire du 7 avril 2025 - Page 2 sur 4
➢ Signature de l’avenant N°4 de la convention d’utilisation d’équipements collectifs et de matériels du Complexe sportif intercommunal « Les Merises » entre le club « Ausangate escalade » et la Communauté de Communes du Pays de Luxeuil relative au planning d’occupation du complexe sportif pour les vacances de février 2025.
➢ Signature de la convention d’utilisation d’équipements collectifs et de matériels du Complexe sportif intercommunal « Les Merises » entre le club « Haltérophilie Luxovien » et la Communauté de Communes du Pays de Luxeuil relative au planning d’occupation du complexe sportif pour le samedi 01 mars 2025 et le dimanche 02 mars 2025.
➢ Signature de la convention d’utilisation d’équipements collectifs et de matériels du Complexe sportif intercommunal « Les Merises » entre « L’ITEP Leconte de Lisle » et la Communauté de Communes du Pays de Luxeuil relative au planning d’occupation du complexe sportif pour le mercredi 19 février 2025.
➢ Signature de l’avenant N°1 de la convention d’utilisation d’équipements collectifs et de matériels du Complexe sportif intercommunal « Les Merises » entre le club « Rythm and Dance » et la Communauté de Communes du Pays de Luxeuil relative au planning d’occupation du complexe sportif pour les vacances de février 2025.
➢ Signature de la convention d’utilisation d’équipements collectifs et de matériels du Complexe sportif intercommunal « Les Merises » entre « le Collège des Thermes » et la Communauté de Communes du Pays de Luxeuil relative au planning d’occupation du complexe sportif du 07 novembre 2024 au 20 février 2025 inclus.
o Piscine intercommunale des 7 Chevaux
➢ Signature de la convention d’utilisation d’équipements collectifs et de matériels de la Piscine intercommunale des 7 Chevaux entre l’association « AHBFC Saint Rémy » et la Communauté de communes du Pays de Luxeuil relative au planning d’occupation de la piscine pour la période scolaire 2024-2025.
➢ Signature de la convention d’utilisation d’équipements collectifs et de matériels de la Piscine intercommunale des 7 Chevaux entre l’association « AHBFC Luxeuil » et la Communauté de communes du Pays de Luxeuil relative au planning d’occupation de la piscine pour la période du 01 février 2025 au 31 janvier 2026 inclus.
➢ Signature de la convention d’utilisation d’équipements collectifs et de matériels de la Piscine intercommunale des 7 Chevaux entre le Collège de Fougerolles « Les Combelles » et la Communauté de communes du Pays de Luxeuil relative au planning d’occupation de la piscine pour la période scolaire 2024-2025.
➢ Signature de la convention d’utilisation d’équipements collectifs et de matériels de la Piscine intercommunale des 7 Chevaux entre l’école primaire de Citers « SIVU de Rombeau » et la Communauté de communes du Pays de Luxeuil relative au planning d’occupation de la piscine pour la période scolaire 2024-2025. Communauté de communes du Pays de Luxeuil – Séance du Conseil communautaire du 7 avril 2025 - Page 3 sur 4
➢ Signature de la convention d’utilisation d’équipements collectifs et de matériels de la Piscine intercommunale des 7 Chevaux entre l’école primaire de Franchevelle « SIVU des 7 villages » et la Communauté de communes du Pays de Luxeuil relative au planning d’occupation de la piscine pour la période scolaire 2024-2025.
➢ Signature de la convention d’utilisation d’équipements collectifs et de matériels de la Piscine intercommunale des 7 Chevaux entre l’école primaire de Saint Loup sur Semouse « Chanois » et la Communauté de communes du Pays de Luxeuil relative au planning d’occupation de la piscine pour la période scolaire 2024-2025.
➢ Signature de la convention d’utilisation d’équipements collectifs et de matériels de la Piscine intercommunale des 7 Chevaux entre l’école primaire de Conflans sur Lanterne « Syndicat intercommunal des écoles de la Lanterne » et la Communauté de communes du Pays de Luxeuil relative au planning d’occupation de la piscine pour la période scolaire 2024-2025.
➢ Signature de la convention d’utilisation d’équipements collectifs et de matériels de la Piscine intercommunale des 7 Chevaux entre les écoles primaires du « RPI Velorcey/La Villedieu/Meurcourt « et la Communauté de communes du Pays de Luxeuil relative au planning d’occupation de la piscine pour la période scolaire 2024-2025.
➢ Signature de l’avenant annuel à la convention d’utilisation d’équipements collectifs et de matériels de la Piscine intercommunale des 7 Chevaux entre l’association du lycée Lumière « AS Lycée » et la Communauté de communes du Pays de Luxeuil relative au planning d’occupation de la piscine pour la période scolaire 2024-2025.
➢ Signature de l’avenant annuel à la convention d’utilisation d’équipements collectifs et de matériels de la Piscine intercommunale des 7 Chevaux entre l’association « BA 116 » et la Communauté de communes du Pays de Luxeuil relative au planning d’occupation de la piscine pour la période scolaire 2024-2025.
➢ Signature de la convention d’utilisation d’équipements collectifs et de matériels de la Piscine intercommunale des 7 Chevaux entre le Collège des Thermes « Ecole ouverte » et la Communauté de communes du Pays de Luxeuil relative au planning d’occupation de la piscine pour le lundi 24 février 2025.
➢ Signature de la convention d’utilisation d’équipements collectifs et de matériels de la Piscine intercommunale des 7 Chevaux entre le Collège de « Saint Loup sur Semouse » et la Communauté de communes du Pays de Luxeuil relative au planning d’occupation de la piscine pour la période scolaire 2024-2025.
➢ Signature de l’avenant annuel à la convention d’utilisation d’équipements collectifs et de matériels de la Piscine intercommunale des 7 Chevaux entre l’association « Cercle des Nageurs de Luxeuil » et la Communauté de communes du Pays de Luxeuil relative au planning d’occupation de la piscine pour la période scolaire 2024-2025.
➢ Signature de l’avenant annuel à la convention d’utilisation d’équipements collectifs et de matériels de la Piscine intercommunale des 7 Chevaux entre l’association « CSA Plongée » et la Communauté de communes du Pays de Luxeuil relative au planning d’occupation de la piscine pour la période scolaire 2024-2025. Communauté de communes du Pays de Luxeuil – Séance du Conseil communautaire du 7 avril 2025 - Page 4 sur 4
➢ Signature de la convention d’utilisation d’équipements collectifs et de matériels de la Piscine intercommunale des 7 Chevaux entre l’école primaire d’Amage/La Proiselière « Syndicat des 5 communes » et la Communauté de communes du Pays de Luxeuil relative au planning d’occupation de la piscine pour la période scolaire 2024-2025.
Ainsi délibéré et signé
Pour copie conforme
Le Président
Jacques DESHAYES