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unknown - Communauté de communes - Pays de Luxeuil - D 2025 056 Releve des decisions du President
Document publié le Lundi 23 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Luxeuil - D 2025 056 Releve des decisions du President)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Affaires étrangères et coopération, Aménagement du territoire,
Communauté de communes du Pays de Luxeuil – Séance du Conseil communautaire du 23 JUIN 2025 - Page 1 sur 4
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS DE LUXEUIL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 23 JUIN 2025 DÉPARTEMENT Haute-Saône ARRONDISSEMENT Lure
Relevé des décisions du Président DÉLIBÉRATION
N° 2025-056 Le 23 juin de l’année deux mille vingt-cinq à 19H00 à Luxeuil-Les-Bains, salle du conseil municipal, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Luxeuil, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Jacques DESHAYES.
Le Conseil Communautaire nomme Didier LARROQUE secrétaire de séance.
En exercice :
Titulaires présents :
Pouvoirs :
Absents :
Nombre de votants :
38
27
6
11
33
Nom Présents✻
Excusés,
suppléés par,
procuration à
Nom Présents✻
Excusés,
suppléés par,
procuration à
Nom Présents✻
Excusés,
suppléés par,
procuration à
Martine ANDING P Sophie EL OMRI P Pascale MANGIN POUV Nathalie SIRVEAUX
Martine BAVARD P Claudette FAIVRE- BAZIN P Maryline MANTION POUV Martine BAVARD
Jérôme BERNARD A Isabelle FORMET P Gabriel MIGNOT P
Joël BRICE POUV Catherine SALFRANC Marie-Christine FRICHET P Nicolas NURDIN POUV Eric PETITJEAN
Frédéric BURGHARD P Sylvie GAVOILLE P Éric PETITJEAN P
Michel CALLOCH POUV Frédéric BURGHARD Philippe GÉRARD A Sébastien RICHARDOT P
Christian CHAMAGNE P Bernard GIRE P Catherine SALFRANC P
Roland CHAMAGNE P Arnaud GRANDJEAN A Alain SCHELLE P
Joël DAVAL A Stéphane KROEMER P Nathalie SIRVEAUX P
Jacques DESHAYES P Loïc LABORIE P Daniel TONNA P
Véronique DEVOILLE P Didier LARROQUE P Rodolphe WACOGNE POUV Loïc LABORIE
André DIRAND A Christophe LEJEUNE P Laurent ZIEGLER P
Nathalie DIRAND P Béatrice LEPAGNEY P
✻P = Présent(e) / EXCUSE = Excusé(e) / A = Absent(e) / POUV = Pouvoir donné à / SUPP = Suppléé(e) par
Exposé
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que, dans le cadre des délégations qui lui ont été
consenties au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises sont
les suivantes :
Pôle Ressources
• Affaires Juridiques et Qualité :
Marchés publics :
N° du marché
public Objet du marché public
Date de
notification Attributaire
Montant
en € HT
2025PAT-T-001
Création d'infrastructures d'accès
au nouveau centre aquatique du
pays de Luxeuil
30/04/2025 COLAS FRANCE 996 578,22 Communauté de communes du Pays de Luxeuil – Séance du Conseil communautaire du 23 JUIN 2025 - Page 2 sur 4
Modifications de Marché Public :
N° et objet du marché public
N° et objet de la
Modification du Marché
Public (MMP)
Date de
notification
Montant
de la MMP
en € HT
Nouveau
montant du
marché
public
en € HT
2021MPAPAT002
Mission de maîtrise d’œuvre
pour la création d’infrastructures
de voirie
MMP2
Arrêt du forfait définitif de
rémunération du maître
d’œuvre après acceptation
du maître d’ouvrage de
l’élément de mission APD
et du coût prévisionnel de
l’ouvrage en résultant
10/03/2025 8 076,71 62 596,71
2023AOOPAT017
Lot 4 : Étanchéité par membrane
PVC
Construction du nouveau centre
aquatique intercommunal du
Pays de Luxeuil
MMP1
Modification de prestations
initialement prévues en
vue de réduire les délais
d'exécution du planning
31/03/2025 6 330,60 329 505,89
Déclarations de sous-traitance :
N° et objet du marché public N° DC4 Sous-traitant Date de notification
Montant des
prestations
sous-traitées
en € HT
2023AOOPAT015
Lot 2 : Gros-œuvre
Construction du nouveau centre
aquatique intercommunal du Pays de
Luxeuil
2 EUROTECH SOL SYSTEM 24/03/2025 22 800,00
2023AOOPAT016
Lot 3 : Charpente métallique
Construction du nouveau centre
aquatique intercommunal du Pays de
Luxeuil
1 TRINCAT 13/02/2025 45 600,00 Communauté de communes du Pays de Luxeuil – Séance du Conseil communautaire du 23 JUIN 2025 - Page 3 sur 4
2023AOOPAT016
Lot 3 : Charpente métallique
Construction du nouveau centre
aquatique intercommunal du Pays de
Luxeuil
2 CABLAC 14/02/2025 5 045,45
2023AOOPAT017
Lot 4 : Étanchéité par membrane PVC
Construction du nouveau centre
aquatique intercommunal du Pays de
Luxeuil
1 ADM 07/04/2025 11 000,00
2023AOOPAT017
Lot 4 : Étanchéité par membrane PVC
Construction du nouveau centre
aquatique intercommunal du Pays de
Luxeuil
2 SECU-FILETS 07/04/2025 1 500,00
2023AOOPAT019
Lot 11 : Chauffage - Ventilation
Construction du nouveau centre
aquatique intercommunal du Pays de
Luxeuil
3 LMVI 14/03/2025 81 000,00
2023AOOPAT019
Lot 11 : Chauffage - Ventilation
Construction du nouveau centre
aquatique intercommunal du Pays de
Luxeuil
4 DANIEL ISOLATION 15/04/2025 26 700,00
2023AOOPAT019
Lot 11 : Chauffage - Ventilation
Construction du nouveau centre
aquatique intercommunal du Pays de
Luxeuil
5 SCTI 15/04/2025 31 800,00 Communauté de communes du Pays de Luxeuil – Séance du Conseil communautaire du 23 JUIN 2025 - Page 4 sur 4
Modifications des déclarations de sous-traitance :
N° et objet du marché public N° DC4 modifiée Sous-traitant Date de notification
Nouveau montant
des prestations
sous-traitées
en € HT
2023MPAPAT029
Travaux de finition et de création de
voirie et réseaux - ZAC du Bouquet -
Saint-Sauveur
DC4 n°1 HAEFELI SAS 24/03/2025 13 900,00
2023AOOPAT016
Lot 3 : Charpente métallique
Construction du nouveau centre
aquatique intercommunal du Pays de
Luxeuil
DC4 n°1 TRINCAT 05/06/2025 58 520,00
Pôle Attractivité et Services à la population
• Accueils de loisirs
➢ Signature de la convention entre l’AAPPMA et la Communauté de Communes du Pays de Luxeuil relative à la mise en place de séances d’initiation à la pêche de loisirs et à la découverte de l’environnement pour les enfants des accueils de loisirs.
• Crèches
➢ Signature d’une convention entre la Ville de Luxeuil les Bains et la Communauté de Communes du Pays de Luxeuil pour le prêt de livres par la bibliothèque municipale aux deux crèches communautaires La Poussinière et La Mominette.
Ainsi délibéré et signé
Pour copie conforme
Le Président
Jacques DESHAYES