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unknown - Communauté de communes - Pays de Luxeuil - D2025 035 Indemnites des Elus Information aux membres du conseil
Document publié le Lundi 7 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Luxeuil - D2025 035 Indemnites des Elus Information aux membres du conseil)
Thèmes du document : Union Européenne, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Communauté de communes du Pays de Luxeuil – Séance du Conseil communautaire du 7 avril 2025 - Page 1 sur 2
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS DE LUXEUIL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 7 avril 2025 DÉPARTEMENT Haute-Saône ARRONDISSEMENT Lure
Indemnités des Elus : Information aux membres du conseil DÉLIBÉRATION
N° 2025-035 Le 7 avril de l’année deux mille vingt-cinq à 19H00 à Luxeuil-Les-Bains, salle du conseil municipal, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Luxeuil, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Jacques DESHAYES.
Le Conseil Communautaire nomme Loïc LABORIE secrétaire de séance.
En exercice :
Titulaires présents :
Pouvoirs :
Excusés :
Absents :
Nombre de votants :
38
27
6
2
11
33
Nom Présents✻
Excusés,
suppléés par,
procuration à
Nom Présents✻
Excusés,
suppléés par,
procuration à
Nom Présents✻
Excusés,
suppléés par,
procuration à
Martine ANDING P Sophie EL OMRI POUV Gabriel MIGNOT Pascale MANGIN POUV Nathalie SIRVEAUX
Martine BAVARD P Claudette FAIVRE- BAZIN P Maryline MANTION P
Jérôme BERNARD POUV Béatrice LEPAGNEY Isabelle FORMET A Gabriel MIGNOT P
Joël BRICE A Marie-Christine FRICHET P Nicolas NURDIN P
Frédéric BURGHARD P Sylvie GAVOILLE P Éric PETITJEAN P
Michel CALLOCH P Philippe GÉRARD E Sébastien RICHARDOT P
Christian CHAMAGNE P Bernard GIRE P Catherine SALFRANC P
Roland CHAMAGNE P Arnaud GRANDJEAN POUV Martine BAVARD Alain SCHELLE P
Joël DAVAL P Stéphane KROEMER E Nathalie SIRVEAUX P
Jacques DESHAYES P Loïc LABORIE P Daniel TONNA P
Véronique DEVOILLE P Didier LARROQUE P Rodolphe WACOGNE POUV Marie-Christine FRICHET
André DIRAND A Christophe LEJEUNE P Laurent ZIEGLER P
Nathalie DIRAND POUV Didier LARROQUE Béatrice LEPAGNEY P
✻P = Présent(e) / EXCUSE = Excusé(e) / A = Absent(e) / POUV = Pouvoir donné à / SUPP = Suppléé(e) par
Exposé
La loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 a complété le code général des collectivités territoriales (CGCT) par deux nouveaux articles L. 2123-24-1-1 et L. 5211-12-1 qui précisent que chaque année les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) établissent « un état présentant l'ensemble des indemnités de toutes natures, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant dans leur conseil, au titre de tout mandat ou de toutes fonctions exercés en leur sein ».
Vu la délibération n°2019-046 en date du 18 mars 2019 fixant les indemnités des élus.
Vu la délibération n°2020-048 du 27 juillet 2020 fixant les indemnités allouées aux élus.
En application de cette disposition, l’état récapitulatif pour l’année 2024 vous est ainsi communiqué. Communauté de communes du Pays de Luxeuil – Séance du Conseil communautaire du 7 avril 2025 - Page 2 sur 2
Nom/prénom Fonction
Taux
maximum
(IM 835)
Taux alloués par
délibération
Montant
brut 2024
ANDING Martine 2ème Conseillère déléguée du 01.01 au
13.10 6ème Vice-Présidente du 14.10 au
31.12
/
20,63%
5,60%
19,30%
2 171,46 €
2 036,21 €
BRICE Joël 1er Conseiller délégué / 5,60% 2 762,28 €
BURGHARD
Frédéric
1er Vice-Président 20,63% 19,30%
9 519,96 €
DESHAYES Jacques Président 48,75% 45,50% 22 443,48 €
FAIVRE-BAZIN
Claudette
2ème Conseillère déléguée à/c du
20.12.24
/ 5,60% 0 €
GAVOILLE Sylvie 6ème Vice-Présidente du 01.01 au
30.09
20,63% 19,30% 7 139,97 €
KROEMER
Stéphane
5ème Vice-Président 20,63% 19,30% 9 519,96 €
LABORIE Loïc 3ème Vice-Président 20,63% 19,30% 9 519,96 €
SCHELLE Alain 4ème Vice-Président 20,63% 19,30% 9 519,96 €
TONNA Daniel 2ème Vice-Président 20,63% 19,30% 9 519,96 €
Décision
Le Conseil Communautaire prend acte de la communication de l’état annuel récapitulatif des indemnités perçues en 2024 par les élus siégeant au Conseil Communautaire.
Ainsi délibéré et signé
Pour copie conforme
Le Président
Jacques DESHAYES