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Déliberation - N° 33 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs
Document publié le Vendredi 12 février 2021 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N° 33 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
ayonne* BAIONA-PBAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2021
DELIBERATION N° DE-2021-033
L'an deux mil vingt et un, le 12 février, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni à la
Salle Lauga, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été
ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÈGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE (jusqu'à 22h20), Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIE, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE (jusqu'à 22h15), Mme BISAUTA (jusqu'à 22h00), Mme LARRÉ, M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE (jusqu'à 23h25), M. DAUBISSE (à partir de 19h05), M. ALLEMAN (jusqu'à 20h30), M. SÉVILLA, Mme ZITTEL (jusqu'à 23h56), Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir :
M. LACASSAGNE à Mme LAUQUE (à partir de 22h20) : M. AGUERRE à Mme CASTEL (à partir de 22h15) ; Mme BRAU-BOIRIE à M. LACASSAGNE Gusqu'à 22h20) ; Mme BISAUTA à Mme HARDOUIN-TORRE (à partir de 22h00) ; M. ARCOUET à M. UGALDE ; Mme LAPLACE à Mme LARRE (à partir de 23h25) ; M. DAUBISSE à M. ERREMUNDEGUY (jusqu'à 19h05) ; Mme MOTHES à Mme MARTIN-DOLHAGARAY ; M. ALLEMAN à M. ALQUIE (à partir de 20h30) ; Mme ZITTEL à M. SEVILLA (à partir de 23h56).
Absent(s) :
Mme BRAU-BOTRIE (à partir de 22h20), Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET-LOUSTAU.
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
Entendu le rapport de M. ETCHEGARAY,
OBJET ;: RESSOURCES HUMAINES -— Modification du tableau des effectifs.
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au
conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services. Gayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir modifier le tableau des effectifs
comme suit :
Nombre postes
- CREATIONS DE POSTES 4
- CREATIONS DE POSTES suite aux décisions d'avancements de grade
et promotions internes du 2 février 2021 41
- SUPPRESSIONS DE POSTES suite aux décisions d'avancements de
grade et promotions internes du 2 février 2021 #1
Le détail des créations et suppressions de postes est joint en annexe.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des votes exprimés
Non-participation au vote : 10, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, M. ESTEBAN, Mme HERRERA LANDA, M.
ABADIE, M. BERGE,
Jean-René ETCHEGARAY
Ï nne
arc Wittenberg
ffécteur gédéral des services