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Déliberation - Deliberation 06 23 Indemnite forfaitaire aux frais de deplacement et telephone des 4 agents recenseurs
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 06 23 Indemnite forfaitaire aux frais de deplacement et telephone des 4 agents recenseurs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
N° 06/23
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses
76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 06 FÉVRIER 2023 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 31/01/2023 Date d’affichage : 31/01/2023
L’an deux mille vingt-trois, le six février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.
Etaient présents: Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Anne-Marie ARTUR, Ronald SAHUT, Martine BUISSON, Alain RASSET, Pascal CAILLY, Alain NOEL, Dominique CATEL, Armelle POIRIER, Jonathan DESGROISILLES, Stéphanie LEVILLAIN, Priscille CLEMENT, Alain DEHAIS
Etaient Absents : Claude PETITEVILLE a donné pouvoir à Pascal LEGOIS Véronica TROGLIA a donné pouvoir à Jean-Claude GROUT
Gilbert BAUDER a donné pouvoir à Alain RASSET
Florence COSSARD a donné pouvoir à Stéphanie LEVILLAIN
Secrétaire de séance : Stéphanie LEVILLAIN
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET :
En exercice 19 x
INDEMNITÉ FORFAITAIRE AUX FRAIS DE
Présents 15 DÉPLACEMENT ET TÉLÉHONE DES 4 AGENTS RECENSEURS
Pouvoirs 4
Votants 19
Le Conseil Municipal a déterminé, lors de la séance du 5 Décembre 2022, la rémunération des agents
recenseurs.
Cependant, aucune indemnité n’a été prévue pour pallier aux frais de déplacement et téléphone des
agents recenseurs.
Page 1 sur 2 Monsieur le Maire propose d’appliquer un montant forfaitaire de 50€ en sus de la rémunération déjà
votée, soit une base de rémunération définitive brute de :
- Session de formation journée : 30€
- Session de repérage des logements : 50€ pour l’ensemble du repérage
- Feuilles de logements : 1,30€ par feuille de logement
- Bulletins individuels : 2€ par bulletin
- Indemnité forfaitaire aux frais de déplacement et téléphone : 50 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- D’accepter la proposition de Monsieur le Maire.
Cette délibération est transmise au Représentant de Etat.
Le Maire,
Acte exécutoire en application de la loi du 2 as 1982 modifiée
Envoyé en Préfecture le : fl { FE eve
Affiché le :
Notifié le: ? ”. FEV 2021 |
M. le Maire informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de ROUEN — 53, Avenue
Gustave Flaubert — 76000 ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’état.
Page 2 sur 2