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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fécamp.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
"A
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
)
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
30
juin
2025
:L'AN
DEUX
MIL
VINGT
CINQ,
le
30
juin,
à
18
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Fécamp,
légalement
convoqué
le
24
juin
2025,
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
à
Fécamp,
sous
la
présidence
de
M.
David
ROUSSEL,
Maire.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
séance
a
été
publique.
Il
a
été,
comme
prévu
à
l'article
L.2121-15
dudit
Code,
procédé
immédiatement
à
l'élection
du
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil,
Mme
Montaine
LEPELTIER,
Conseillère
Municipale,
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
Il procède
tout
d'abord
à
l'appel
nominal
auquel
répondent :
PRESENTS
:
M.
David
ROUSSEL
(sauf
à
la
question
n°
33),
M.
Pierre
AUBRY,
Mme
Stéphanie
MARICAL,
M.
Florentin
COGNIE
(sauf
à
la
question
n°
28),
Mmes
Dominique
TESSIER,
Elisa
CAVELIER,
M.
Serge
LAMBERT,
Mmes
Denise
POULAIN,
Marie-France
BOUGON,
M.
Patrice
DUVAL,
Mmes
Evelyne
BARIL,
Brigitte
SOENEN,
Christine
JAURE,
MM.
Raynald
MAHEUT,
Eric
FLAMANT,
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Mmes
Montaine
LEPELTIER,
Chantal
CAHARD-LAMBERT,
Isabelle-Laure
LIGAUDAN
(sauf
à
la
question
n°
14),
Bénédicte
MARTIN
(sauf
de
la
question
n°
14),
Heidi-Anouchka
TREBERN,
M.
Didier
LECLERC,
Mme
Florence
HAUGUEL.
PROCURATIONS
:
-
M.
Jean-Marie
DEMONDION,
Adjoint
au
Maire,
à
M.
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Conseiller
Municipal
Délégué,
-
Mme
Agnès
DELALANDRE,
Adjointe
au
Maire,
à
Mme
Christine
JAURE,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
-
Mme
Marie-Agnès
POUSSIER-WINSBACK,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
M.
David
ROUSSEL,
Maire,
-_
M.
Victor
FOURNIER,
Conseiller
Municipal,
à
Mme
Evelyne
BARIL,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
ABSENT
:
-
Mme
Catherine
DUHORNAY,
Conseillère
Municipale,
-
Mme
Stéphanie
VANGEON,
Conseillère
Municipale,
-
M.
Jonathan
FIQUET,
Conseiller
Municipal,
-
M.
Jacques
LOUISET,
Conseiller
Municipal,
-
Mme
Céline
CUISNIER,
Conseillère
Municipale,
-
M.
Ismaël
BOSKOS,
Conseiller
Municipal,
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
33
Présents De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la
question
n°
13.
23
A
la
question
n
° 14...
21
De
la
question
n°
15
à
la
question
n°
27.
23
A
la
question
n
° 28...
22
De
la
question
n°
29
à
la
question
n°
32.
23
A
la
question
n °
33...
22
De
la
question
n°
34
à
la
question
communication
…
23
Procurations De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la
question
n°
32
4
A
la
question
n°
33...
3
De
la
question
n°
34
à
la
question
communication
4
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20250630-20250630DEL27-DE
w
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
03/07/2025)
Publication
: 07/07/2025 Accusé
de
récention
- Ministère
de
intérieur
076-2+7602566 20250630-247S0680DEL27-GE Accusé
cenifié
exécutoire
Réception
par
ls
snétet : 5307/2028)
Publication
: 0767/2025
Votants De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la question
n°
13.
A
la question
n
° 14...
De
la question
n°
15
à
la question
n°
2
À
la question
n
° 28
De
la question
n°
29
à
la
question
n°
32
À
la
question
n ° 33
De
la
question
n°
34
à
la question
communication
27 25 27 26 27 25 ° 27 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
du
30
juin
2025
N°
27
RESSOURCES
ET MOYENS
Modification
de
l'indemnité
forfaitaire
annuelle
Rapporteur
: D.
ROUSSEL
de
déplacement
Mesdames,
Messieurs,
Les
dispositions
du
décret
n°
2001-654
du
19
juillet
2001
et
de
l'arrêté
du
28
décembre
2020
fixent
les
conditions
et
modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
agents
territoriaux.
Ces
dispositions
prévoient
notamment
le
versement
d'une
indemnité
forfaitaire
annuelle
de
déplacement
aux
agents
exerçants
des
fonctions
reconnues
comme
itinérantes.
Les
fonctions
éligibles
sont
caractérisées
par
des
déplacements
fréquents
voire
quotidiens
à
l'intérieur
de
la
commune,
dès
lors
que
cette
fréquence
rend
difficile
voire
impossible
l'utilisation
des
transports
en
commun
et
que
l'agent
ne
peut
pas
disposer
d’un
véhicule
de
service.
Chaque
agent
doit
être
en
possession
d'un
ordre
de
mission
permanent. La
délibération
n°16
du
Conseil
Municipal
réuni
le
26
octobre
2007
a
fixé
cette
indemnité
forfaitaire
annuelle
à
210
€.
La
délibération
n°
8
du
Conseil
Municipal
réuni
le
23
juin
2022
a
porté
le
montant
annuel
de
l'indemnité
forfaitaire
de
déplacement
à
420€
à
compter
du
1%
juillet
2022.
L'arrêté
du
28
décembre
2020
susvisé
fixe
le
montant
maximum
annuel
de
cette
indemnité
forfaitaire
à
615
€.
En
conséquence,
il
vous
est
proposé
de
porter
le
montant
de
l'indemnité
forfaitaire
annuelle
de
déplacement
à
516
€
à
compter
du
1%
juillet
2025.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
VU
le
Code
général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés
à
l'article
2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
abrogeant
le
décret
n°91-573
du
19
juin
1991,
notamment
l'article
14,
Accusé
de
récention
- Ministère
de
intérieur
d.
076-2+7602566
20250630-247S0680DEL27-GE
Accusé
cenifié
exécutoire
Réception
par
ls
snétet : 5307/2028)
Publication
: 0767/2025 CM
du
30/06/2025
- Dél.
n°
27
Ds
VU
l'arrêté
du
28
décembre
2020
fixant
le
montant
maximum
de
l'indemnité
forfaitaire
prévue
à
l'article
14
du
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
et
établissements
publics
mentionnés
à
l'article
2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier,
VU
la
délibération
n°8
du
Conseil
Municipal
réuni
le
23
juin
2022
modifiant
l'indemnité
forfaitaire
annuelle
de
déplacement,
VU
l'avis
du
Comité
Social
territorial
réuni
le
17
juin
2025,
VU
le
rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré
:
1°)
Fixe
le
montant
de
l'indemnité
forfaitaire
annuelle
de
déplacement
à
516
€
à
compter
du
1er
juillet
2025.
2°)
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
011
—
Charges
à
caractère
général
du
budget
de
l'exercice
2025.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
les
conclusions
de
ce
rapport.
Fait
et
délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
les jour,
mois
et an
sus-indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
David
ROUSSEL
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20250630-20250630DEL27-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
03/07/2025)
Publication
: 07/07/2025