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Déliberation - N 51 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 51 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Grandes et moyennes entreprises,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N° 51
Séance du 7 avril 2016
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 1er avril 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Mmes Duhart, Castel, Martin- Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Destin, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Lacassagne à M. Salducci, M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Belbaraka à Mme Destin, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, M. Boutonnet à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : Mme Destin.
Mme Durruty présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir modifier le tableau des effectifs comme suit :
- TRANSFORMATIONS DE POSTES :
- 1 poste d’adjoint administratif de 2e classe en 1 poste d’ingénieur
- 1 poste d’adjoint technique principal de 2e classe en 1 poste d’éducateur des activités physiques et sportives 2
- 1 poste de technicien principal de 2e classe en 1 poste d’attaché
- 1 poste d’adjoint technique de 1re classe en 1 poste d’agent de maîtrise
- 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 2e classe en 1 poste d’adjoint du patrimoine de 2e classe
- SUPPRESSIONS DE POSTES :
- 1 poste d’adjoint administratif de 2e classe
- 1 poste d’adjoint technique principal de 2e classe
- 1 poste d’adjoint technique de 2e classe
Adopté à la majorité.
M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.