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Déliberation - N 078 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 078 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
_
DJayonne* AIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024
DELIBERATION N° DE-2024-078
L'an deux mil vingt-quatre, le 28 mars, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ (à partir de la délibération DE-2024-055), M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ (à partir de la délibération DE-2024-055), M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART (à partir de la délibération DE-2024-055), M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, Mme LARRÉ, M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN (à partir de la délibération DE-2024-055), M. SÉVILLA (à partir de la délibération DE-2024-055), Mme ZITTEL (à partir de la délibération DE-2024-056), Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY (à partir de la délibération DE-2024-055), M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET- LOUSTAU, Mme DELOBEL (à partir de la délibération DE-2024-077), M. DUZERT, M. ESTEBAN (à partir de la délibération DE-2024-055), Mme DUPREUILH (à partir de la délibération DE-2024- 055), M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme MEYZENC à Mme DURRUTY, M. ARCOUET à M. UGALDE, M. SEVILLA à Mme HARDOUIN- TORRE (jusqu'à la délibération DE-2024-054), Mme DELOBEL à M. LACASSAGNE (jusqu'à la délibération DE-2024-076), Mme CAPDEVIELLE à M. ETCHETO, Mme LIOUSSE à Mme
BROCARD.
Absent(s) :
Mme LAUQUE (jusqu'à la délibération DE-2024-054), M. ALQUIE (jusqu'à la délibération DE- 2024-054), Mme DUHART (jusqu'à la délibération DE-2024-054), M. ALLEMAN (jusqu'à la délibération DE-2024-054), Mme ZITTEL (jusqu'à la délibération DE-2024-055), M. ERREMUNDEGUY (jusqu'à la délibération DE-2024-054), Mme DUPREUILH (Gusqu'à la délibération DE-2024-054),M. ESTEBAN (jusqu'à la délibération DE-2024-054).
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
Entendu le rapport de Mme DURRUTY,
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240328-24_08517-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 _
DJayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir modifier le tableau des effectifs
comme suit :
Nombre de
postes
- CREATIONS DE POSTES : 13
Le détail des créations de postes est joint en annexe.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Non-participation au vote: 10, M. DUZERT, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO (avec mandat), Mme BROCARD (avec mandat), Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M.
BERGE, M. ESTEBAN.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Far délégation du Maire
| David Tollis
TR géféral des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240328-24_08517-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Annexe : Détail de la mise à jour du tableau des effectifs
1
- CREATION DE POSTE :
Type
évolution Filière Dans le grade de Nb de
poste(s)
Création Administrative
Attaché ou attachée
Le responsable de la communication digitale apportera au Directeur de la communication, un accompagnement en assurant gestion, expertise, analyse et conseil sur la communication digitale. Il/elle assurera le pilotage de la stratégie de la communication digitale et secondera le Directeur.
Cet emploi à temps complet a vocation à être occupé par un fonctionnaire.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il
pourra être pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie A
sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction
publique. Dans ce cas, cet agent contractuel sera recruté à durée
déterminée pour une durée maximale de trois ans compte tenu de la
spécificité des fonctions qui lui seront confiées.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous
réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée
totale des contrats ne pourra excéder six ans. A l’issue de cette période
maximale de six ans, le contrat sera reconduit pour une durée
indéterminée.
L’agent justifiera d’une expérience significative en communication digitale
et maitrisera les techniques et principes rédactionnels. Il/elle disposera
d’une connaissance du contexte local, des réseaux partenariaux et
institutionnels. Il/elle devra avoir des notions (lu ou parlé) de basque ou
d’espagnol. Il/elle devra veiller au respect de la réglementation dans les
domaines du droit à l’image, du droit de reproduction et du droit de
presse. Il/elle organisera son travail au regard des délais et priorités.
L’agent sera doté d’un bon relationnel, d’une capacité à travailler en équipe et faire preuve de rigueur.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, soit celui d’attaché territorial, à laquelle s’ajouteront la prime annuelle « bons de vacances » que perçoit l’ensemble du personnel en fin d’année au titre de l’article L.714-11 du code général de la fonction publique et conformément à la délibération du conseil municipal du 13 mars 1997, ainsi que le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
1
Création Administrative Rédacteur principal ou rédactrice principale 2 cl 1
Création Administrative
Rédacteur ou rédactrice
Placé sous l’autorité de la cheffe du pôle autorisations du droit des sols, l’instructeur du droit des sols procède à l'instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des objectifs d'aménagement de la collectivité. Il/elle veille au respect du code et des délais d'instruction. Cet emploi à temps complet a vocation à être occupé par un fonctionnaire.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il
pourra être pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie B
sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction
publique. Dans ce cas, cet agent contractuel sera recruté à durée
déterminée pour une durée maximale de trois ans compte tenu de la
spécificité des fonctions qui lui seront confiées.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous
réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée
totale des contrats ne pourra excéder six ans. A l’issue de cette période
1
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240328-24_08517-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Annexe : Détail de la mise à jour du tableau des effectifs
2
maximale de six ans, le contrat sera reconduit pour une durée
indéterminée.
Titulaire d’un BTS étude et économie de la construction, l’agent justifiera
d’une expérience dans le domaine du bâtiment. Il/elle disposera de
connaissances des supports réglementaires adéquats (plan de
sauvegarde et de mise en valeur, plan local d'urbanisme, code de
l'urbanisme...). Il/elle saura analyser le projet déposé au regard du
document d'urbanisme en vigueur et savoir choisir le document adéquat ;
Il/elle devra recevoir les usagers afin de les renseigner et selon les cas
les diriger vers les services concernés. Il/elle fera le point des dossiers
avec hiérarchie, techniciens du site patrimonial remarquable et architecte
des bâtiments de France lors des réunions hebdomadaires.
L’agent sera doté d’un bon relationnel, d’une capacité à travailler en équipe et faire preuve de rigueur.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, soit celui de rédacteur territorial, à laquelle s’ajouteront la prime annuelle « bons de vacances » que perçoit l’ensemble du personnel en fin d’année au titre de l’article L.714-11 du code général de la fonction publique et conformément à la délibération du conseil municipal du 13 mars 1997, ainsi que le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
Création Culturelle Assistant ou assistante de conservation patrimoine 2 cl 2
Création Culturelle Assistant ou assistante de conservation 1
Création Médico-sociale
Auxiliaire de puériculture de classe normale
Placé sous l’autorité de la Directrice de la micro crèche, il/elle assure les missions d’accueil de l’enfant de moins de 6 ans et de sa famille en instaurant un climat de confiance. Il/elle organise, réalise les soins quotidiens et l’animation des ateliers d’éveil en contribuant au développement, à l’autonomie et à l’épanouissement de l’enfant dans le respect du projet d’établissement. Il/elle participe à la surveillance clinique de l'état de santé de l'enfant. Cet emploi à temps complet a vocation à être occupé par un fonctionnaire.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il
pourra être pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie B
sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction
publique. Dans ce cas, cet agent contractuel sera recruté à durée
déterminée pour une durée maximale de trois ans compte tenu de la
spécificité des fonctions qui lui seront confiées.
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous
réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée
totale des contrats ne pourra excéder six ans. A l’issue de cette période
maximale de six ans, le contrat sera reconduit pour une durée
indéterminée.
Titulaire d’un diplôme d’état d’auxiliaire de puéricultrice, l’agent justifiera
d’une expérience en structure d’accueil du jeune enfant.
Il/elle disposera de connaissances dans le développement physique,
moteur, psychique, affectif, cognitif et social de l'enfant de moins de 6
ans. Il/elle saura accueillir chaque enfant et sa famille en établissement
avec chacun une relation adaptée bienveillante.
Il/elle devra faire vivre le projet d’établissement dans ses missions au quotidien, et appliquer les dispositions du décret du 30 août 2021 portant
sur les établissements d’accueil du jeune enfant. L’agent sera doté d’un bon relationnel, d’une capacité à travailler en équipe, faire preuve d’esprit d’équipe envers l’ensemble des groupes et contribuer à la bonne cohésion de la micro-crèche.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, soit celui d’auxiliaire de puériculture de classe normale, à laquelle s’ajouteront la prime annuelle « bons de vacances » que
1
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240328-24_08517-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Annexe : Détail de la mise à jour du tableau des effectifs
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perçoit l’ensemble du personnel en fin d’année au titre de l’article L.714- 11 du code général de la fonction publique et conformément à la délibération du conseil municipal du 13 mars 1997, ainsi que le régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
Création Médico-sociale Educateur ou Educatrice de jeunes enfants Cl exceptionnelle 1
Création Médico-sociale Auxiliaire de puériculture de Cl supérieur 1
Création Médico-sociale Agent social principal de 2 cl 1
Création Technique Ingénieur ou ingénieure 1
Création Technique Adjoint ou adjointe technique ppal 1cl 1
Création Technique Adjoint ou adjointe technique 1
13
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240328-24_08517-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024