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Déliberation - 2024 12 Demande de subvention auprès du Département des Landes pour le Musée du lac
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 Demande de subvention auprès du Département des Landes pour le Musée du lac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Département
des
Landes
2024/12
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Décision
du
maire
Objet
: demande
de
subvention
auprès
du
Département
des
Landes
pour
le
Musée
du
lac Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2541-12,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
07
septembre
2023
donnant
délégation
de
pouvoir
au
maire
en
vertu
de
Particle
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le
Département
des
Landes
prévoit
une
aide
financière
dans
l’article
2
de
son
règlement
des
aides
départementales
aux
musées
de
France
pour
la
programmation
scientifique
et
culturelle
et
pour
l'investissement,
Considérant
que
la
commune
de
Sanguinet
a
budgétisé
pour
le
musée
du
lac
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement
pour
les
opérations
de
communication,
de
médiation,
d'étude
des
collections
et de
conservation
préventive,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Département
des
Landes
pour
solliciter
son
aide
financière,
Le
Maire
de
Sanguinet
décide
:
Article
1
: de
solliciter
auprès
du
Département
des
Landes,
au
titre
de
son
règlement
des
aides
aux
musées
de
France,
une
subvention
de
14
056,16
€
pour
linvestissement
et
de
990,00
€
pour
le
fonctionnement.
Article
2 :
Madame
la
Directrice
générale
des
services
de
la
commune
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
après
compte
rendu
à l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Fait
à
Sanguinet,
le 28
février
2024
Décision
rendue
exécutoire
après
télétransmission
n°olo-21i vo
2875
-o4l,
0224
- LOL
_AZDEe RS
M
le:
de
Et publication
ou
notification
le : ÀS {o8|
ou
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr.
14 mars 2024