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Déliberation - 6 Renovation la toiture du Dojo demande de subvention au Departement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Renovation la toiture du Dojo demande de subvention au Departement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
AR
PREFECTURE
016-200054
047—°
201012-2020_10_12_06-DE
Reçu
le
15/10/2020
VILLE
DE
Confolens
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>>>>>D>>>D>DDDDDDDDDDDDDDEDDDDDDDDDDDDDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
21
Excusés-Absents
: 06
Délégations
:
05
Date
de
Convocation
:
Lundi
05
octobre
2020
Date
d’affichade
:
Le
douze
octobre
deux
mille
vingt
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
lundi
05
octobre
2020,
sous
la présidence
de
M.
DUPRE
Jean-Noël,
maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
M.
PAULET
Didier,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
CHOPY
Laurent,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
SOULAT
Séverine,
M.
GAULTIER
Tom,
Mme
FAYET
Margot,
M.
DEVAINE
Justin,
M.
MILLOTTE
Amaury.
Excusé(e)s
/ Absent{e}s
: Mme
LAMANT
Marie-Line,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
BOURDIER
Elise,
M.
TEXIER
Christophe,
M.
FELIX
Gaël,
Délégations
: Mme
LAMANT
Marie-Line
à M.
DUPRE
Jean-Noël,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LANDREVIE
Suzanne
à Mme
VILLEDARY
Lundi
05
octobre
2020
Véronique,
M.
TEXIER
Christophe
à Mme
FOURNIER
Sylvia,
M.
FELIX
Gaël
à M.
DEVAINE
Justin. Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
2020/10/12
N°6
6
- Finances
— Rénovation
la
toiture
du
Dojo
: demande
de
subvention
au
Département
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
suite
à des
fuites
conséquentes
des
travaux
de
réfection
de
la toiture
du
Dojo
sont
à réaliser
en
urgence.
Afin
que
cette
réfection
soit
durable
et
soit
en
adéquation
avec
la toiture
de
la salle
des
fêtes
mitoyenne,
il est
proposé
de
remplacer
les
tuiles
en
Schingle
par
de
l'ardoise.
Le
coût
de
l'opération
est
de
81
500
€ H.T.
Monsieur
le Maire
explique
au
conseil
municipal
qu'il
est
possible
de
solliciter
une
aide
financière
du
département
au
titre
du
Soutien
à l'initiative
Locale
pour
mener
à bien
cette
opération
avec
une
bonification
de
5 points
le bâtiment
étant
situé
dans
le périmètre
d'un
site
protégé.
Le
plan
de
financement
de
l'opération
est
le suivant
:
+
Conseil
Départemental
Soutien
à l'Initiative
Locale
:
17
500.00
€
° _
Autofinancement
:
64
000.00
€
AR
PREFECTURE
016-200054047-20201012-2020_10_12_06-DE Reçu
le
15/10/2020
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
:
” AUTORISE
M.
Le
Maire
à solliciter
cette
aide
financière
auprès
du
Département
au
titre
du
Soutien
à l'initiative
Locale,
" AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
demande
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
Je Ÿ3
octobre
2020
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens