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Arrêté - 2024 06 096 PA Restriction voirie refection facades ARMORIC FACADES Route de Pontalec Echafaudage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 06 096 PA Restriction voirie refection facades ARMORIC FACADES Route de Pontalec Echafaudage)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département du FINISTÈRE
Departamant PENN-AR-BED
iii COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE
MAIRIE DE LA FORÊT-FOUESNANT
TI-KËR AR FOREST-FOUENANT P UÜ B Ll C
ET VALANT ARRETE DE CIRCULATION
Route de Pontalec
2024/06/096/PA
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code pénal ;
VU le code de la route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la délibération du conseil municipal du 01/12/2022, « 2022-64 - VIE ECONOMIQUE - Tarif des
droits de place ainsi que pour l'occupation du domaine public » ;
VU la demande du 12 juin 2024 de Monsieur Jérôme BERDER, gérant de l’entreprise ARMORIC FACADES, 106 Avenue de la Gare, 29900 CONCARNEAU, en vue de l'exécution de travaux de réfection
de façades, au droit du 15 Route de Pontalec, 29940 La Forêt-Fouesnant, à compter du lundi 17 juin
2024 et pour une durée de 12 jours, suivant conditions météorologiques ;
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°- À compter du lundi 17 juin 2024 et pour une durée de 12 jours, suivant conditions
météorologiques, la circulation sur la Route de Pontalec, commune de La Forêt Fouesnant, sera
réglementée. La chaussée sera rétrécie pour permettre les travaux.
ARTICLE 2 - À compter du lundi 17 juin 2024 et pour une durée de 12 jours, l'entreprise VILARTT
COUVERTURE est autorisé à procéder au montage d’un échafaudage au droit du 15 Route de
Pontalec, commune de La Forêt-Fouesnant.
L'occupation temporaire du domaine public donne lieu à la perception d'une redevance de 112.64€
suivant le tarif établi par le conseil municipal. (22 m?x 0.32€ x 8 jrs = 112.64€)
2024/06/096/PA Page 1 sur 3 ARTICLE 3 - Prescriptions techniques
La mise en place de panneaux K8 avec R2 sur l’échafaudage.
Le B14 sera mise à 30 km/h.
ARTICLE 4 - - Pendant la durée des travaux, le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans
l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier. La vitesse de tous les véhicules circulant sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 5 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du
pétitionnaire et devra respecter les textes en vigueur.
ARTICLE 6 - Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des
travaux notamment en cas de signalisation insuffisante ou non réglementaire.
ARTICLE 7 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 — Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 -
- Mme. La Directrice Générale des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- M. Jérôme BERDER, gérant de l’entreprise ARMORIC FACADES,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 16 juin 2024.
Le Maire,
Daniel GOYAT
2024/06/096/PA Page 2 sur 3 Plan type pour emprise partielle :
wo =
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