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Arrêté - 2025 362 Arrete municipal portant sur l occupation
Arrêté - 2023 305 Arrete municipal provisoire d occupation
Arrêté - 2025 377 Arrete municipal du domaine public a l occasion d un demenagement 12 rue MOZART Demenagement VOINET
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 377 Arrete municipal du domaine public a l occasion d un demenagement 12 rue MOZART Demenagement VOINET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Assurance,
Ve
ES
Z
VALDAHON
ARRETE
MUNICIPAL
1 rue
de
l’Hôtel
de Ville
25800
Valdahon
| Déménagement
VOINET
| Date
17
novembre
2025"
.
|Dans
l’agglomération
de
Valdahon
Le
Maire
de
la
commune
de
Valdahon,
Vu
lecode
de
la
voirie
routière,
Vu
l'article
L3221-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
suivants,
Vu
la
loi
82-213
du
O2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée,
Vu
le
règlement
général
de
voirie
n°
64.262
du
14
mars
1964
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
Vu
la
demande
déposée
le 24
octobre
par
l’entreprise
VOINET,
société
de
déménagement
11
rue
du
Bocage
- 70190
Voray
sur
l'Ognon
{03
81
80
38
75),
en
vue
de
réserver
un
emplacement
pour
leur
véhicule
au
12
rue
MOZART
-
25800
Valdahon,
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
leur
activité,
Vu
l'état
des
lieux,
CONSIDERANT
que
ce
déménagement
nécessite
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
au
2
rue
MOZART
à
Valdahon,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
cette
occupation
afin
de
garantir
la
sécurité
et
la
bonne
circulation
des
usagers
de
la voie
publique,
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire:
ARRÊTE
Article
1 - Autorisation
d'occupation
La
société
VOINET
-
Rue
du
Bocage
-70190
Voray
sur
l'Ognon
est
autorisée
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
communal
le
18
novembre
2025
de
7h
à
20h,
au
12
rue
MOZART
-
25800
Valdahon,
dans
le
cadre
d'un
déménagement.
mairie@valdahon.com
www. valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortirävaidahon Article
2 -
Modalités
d'occupation
L'occupation
portera
sur
le
stationnement
d'un
véhicule
de
10x2.5m2,
positionné
aux
abords
du
2
rue
MOZART
- 25800
Valdahon.
Ce
véhicule
sera
utilisé
pour
le
chargement
et
le transport
de
mobilier.
Article
3 - Signalisation
et
sécurité
L'entreprise
qui
effectuera
les
opérations
de
déménagement
devra
signaler
le chantier
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
route
et
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livre
| -
8ème
partie
- signalisation
temporaire)
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et
de
l'instruction
sur
la signalisation
routière
prise
pour
son
application.
Article
4
-
Implantation
et
ouverture
du
chantier
La
réalisation
du
chantier
autorisé
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
la
durée
d'une
journée
calendaire,
soit
le 18
novembre
2025.
Article
5
-
Remise
en
état
des
lieux
À
l'issue
du
déménagement,
la
voie
publique
devra
être
restituée
dans
un
état
de
propreté
conforme.
Toute
dégradation
fera
l'objet
de
réparations
à
la
charge
de
la société.
Article
6 -
Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
Un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Fait
à
Valdahon,
le 17
novembre
2025
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortirävaldahon