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Arrêté - 2026 121 Arrete municipal d autorisation d occupation du domaine public AACT parking rue du lavoir
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 121 Arrete municipal d autorisation d occupation du domaine public AACT parking rue du lavoir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
A7
a
VALDAHON
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
25800
Valdahon
Arrêté
municipal
de
circulation
portant
sur
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
par
l’entreprise
AACT+,
sur
4
places
de
parking
rue
du
Lavoir
Date
17
avril
2026
Dans
l’agglomération
de
Valdahon
Le
Maire
de
la
commune
de
Vaidahon,
Vu
le
code
de
ja
voirie
routière
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L3221-4,
Vu
Ja
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
décret
n°
2006-1133
du
8
septembre
2006
relatif
au
déplacement
d'installations
et
d'ouvrages
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
routière
et
modifiant
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
règlement
général
de
voirie
n°
64262
du
14
mars
1964
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
Vu
la
demande
écrite
en
date
15
avril
2026
par
laquelle
l'entreprise
AACT+,
représentée
par
GRANDVAUX
Mathieu,
domiciliée
3,
chemin
des
Ecoles
de
Tilleroyes
- 25000
Besançon,
demande
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public,
en
neutralisant
4
places
de
parking,
le
long
du
terreplein
central,
rue
du
Lavoir
afin
d'accéder
à
leur
chantier,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'accès
au
chantier;
il est
nécessaire,
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
de
faciliter
le
bon
déroulement
de
ces
travaux,
de
permettre
l'occupation
du
domaine
public.
ARRETE
ARTICLE
1 - Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
quatre
places
de
parking,
le
long
du
terreplein
central,
rue
du
Lavoir,
afin
de
leur
permettre
l'accès
au
chantier.
Les
dispositions
suivantes
sont
prises
pour
le
bon
déroulement
du
chantier,
à
charge
pour
lui
de
s'y
conformer:
ARTICLE
2 - Observations
sur
l'implantation
du
projet
:
Le
pétitionnaire
est
informé
qu'il
doit
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
protection
des
usagers
:
-
Laisser
libre
d'accès
les
passages
pour
piétons
situés
de
part
et
d'autre
du
chantier.
-
Mettre
en
place
la signalisation
règlementaire
pour
prévenir
les
usagers.
-
Laisser
l'accès
libre
aux
commerces
attenants.
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortiràvaldahon ARTICLE
3
- Sécurité
et
signalisation
du
chantier
L'entreprise
AACT+
est
responsable
des
opérations,
devra
signaler
le
chantier
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
route
et
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livre
|
- 8ème
partie
- signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et
de
l'instruction
sur
la
signalisation
routière
prise
pour
son
application
ARTICLE
4
- Implantation
ouverture
du
chantier
L'occupation
temporaire
du
domaine
public
est
autorisée
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
du
17
avril
2026
au
31
décembre
2026
inclus.
ARTICLE
5 -
Révocation
En
cas
de
non-respect
des
obligations
fixées
par
les
articles
1
à
3
du
présent
arrêté,
la
présente
autorisation
sera
révoquée
sans
préavis
par
L'autorité
municipal.
ARTICLE
6 -
Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
où
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Fait
à
Valdahon,
le
17
avril
2026
Le
Maire
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortirävaldahon