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Arrêté - 2026 121 Arrete municipal d autorisation d occupat
Arrêté - 2023 177 Arrete municipal d occupation du domaine
Arrêté - 2023 305 Arrete municipal provisoire d occupation du domaine public Rue Charles SCHMITT Ent. BONNEFOY
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 305 Arrete municipal provisoire d occupation du domaine public Rue Charles SCHMITT Ent. BONNEFOY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Doubs
Ÿ
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2023-305
du
12
octobre
2023
(Ca
Arrêté
de
voirie
portant
sur
l'occupation
«
provisoire
» du
domaine
public
V/AIDAHON
Stationnement
de
véhicules
légers
et poids
lourds
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
lors
des
travaux
d’enrobés,
Résidence
du
Gros
chêne
rue
Charles
SCHMITT.
Dans
l’agglomération
de
Valdahon
Le
Maire
de
la
commune
du
Vaidahon,
le
code
de
la
voirie
routière,
l’article
L
3221-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
suivants,
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
;
le
décret
n°
2006-1133
du
8
septembre
2006
relatif
au
déplacement
d'installations
et
d'ouvrages
dans
l'intérêt
de
la sécurité
routière
et
modifiant
le
code
de
la
voirie
routière
;
le
règlement
général
de
voirie
n°
64.262
du
14
mars
1964
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
la
demande
en
date
du
10
octobre
2023
par
laquelle
l'entreprise
BONNEFOY
TP
domiciliée
14
rue
de
l'Industrie
—
25660
Saône
(06
73
10
29
91)
demande
l'autorisation
de
stationner
des
véhicules
légers
et
poids
lourds
sur
le
domaine
public
lors
des
travaux
d'enrobés
rue
Charles
SCHMITT
—
25800
Valdahon,
l'état
des
lieux,
ARRÊTE
ARTICLE
1
— Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
stationner
des
véhicules
légers
et
poids
lourds
sur
le
domaine
public
rue
Charles
SCHMITT.
Ces
dispositions
sont
prises
pour
le
bon
déroulement
du
chantier
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
ARTICLE
2
- Prescriptions
techniques
particulières
Observations
sur
implantation
du
projet
:
Le
pétitionnaire
est
informé
qu'il
doit
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
protection
des
piétons
et
des
véhicules
(cheminement
piétons
si
nécessaire).
Mairie
- 1
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
- BP
37
- 25800
VALDAHON
Tél.
03
81
56
23
88
- mairie@valdahon.com
- www.valdahon.com
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
9h-12h
/ 14h-18h,
samedi
9h-12h ARTICLE
3
- Sécurité
et
signalisation
du
chantier
L'entreprise
BONNEFOY
TP
(06
73
10
29
91)
qui
effectuera
les
opérations,
devra
signaler
le
chantier
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
route
et
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-
8ème
partie
-
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et
de
l'instruction
sur
la
signalisation
routière
prise
pour
son
application.
ARTICLE
4 - Implantation
ouverture
du
chantier
La
réalisation
des
travaux
autorisée
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
une
durée
de
120
jour
calendaire
dans
la
période
du
12
octobre
au
12
février
2024.
ARTICLE
5 —
Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Fait
à
Valdahon,
le
12
octobre
2023
Le
Maire,