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Arrêté - 2025 040 Arrete municipal d occupation du domaine public 40 Grande rue Maison Optimal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 040 Arrete municipal d occupation du domaine public 40 Grande rue Maison Optimal)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
VILLE
DU
VALDAHON
Département
du
Doubs
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2025-040
Du
11
février
2025
Arrêté
municipal
portant
sur
l'occupation
([
«
Temporaire
»
du
domaine
public
Pose
d'un
échafaudage
/ changement
de
VAIDAHON
pardege
VU VU VU VU VU VU VU VU
40
Grande
rue
Dans
l’agglomération
de
Valdahon
Le
Maire
de
la
commune
du
Valdahon,
le
code
de
la
voirie
routière,
l'article
L
3221-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
suivants,
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
;
le
décret
n°
2006-1133
du
8
septembre
2006
relatif
au
déplacement
d'installations
et
d'ouvrages
dans
l'intérêt
de
la sécurité
routière
et
modifiant
le code
de
la voirie
routière ;
le
règlement
général
de
voirie
n°
64.262
du
14
mars
1964
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
L'arrêté
municipal
du
Maire
de
Valdahon,
N°2020-110
du
4
juin
2020
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
à
M.
Pierre
BENOIT,
1°
adjoint
au
maire.
la demande
en
date
du
06
février
2025
présentée
par
la
société
Maison
Optimal
(03
81
56
23
08)
2
avenue
du
Général
Burnez
—
25800
Valdahon,
pour
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
au
niveau
40
Grande
rue
afin
d'installer
un
échafaudage
pour
changer
le
bardage
du
bâtiment
dans
l’agglomération
de
Valdahon,
l'état
des
lieux,
CONSIDERANT
que
pour
que
pour
assurer
le
bon
déroulement
du
chantier,
il y
a
lieu
d'empiéter
sur
le
domaine
public
municipal.
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
le
bon
ordre
et
la
sécurité
publique
sur
le
territoire
de
la
commune.
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
ARRÊTE
ARTICLE
1 -— Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
la
totalité
du
trottoir
au
niveau
du
40
Grande
rue
(parcelle
Cadastrale
AH
331)
sur
le
domaine
public
-
25800
Valdahon.
Ces
dispositions
sont
prises
pour
le bon
déroulement
du
chantier
à charge
pour
lui de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants :
Tél
: 03
81
56
23
88
Fax
: 03
81
56
40
94
web
: www.valdahon.com
Hôtel
de
Ville
du
Vaidahon
- BP
37
- 25800
VALDAHON ARTICLE
2
- Prescriptions
techniques
particulières
Observations
sur
l’implantation
du
projet
:
Le
pétitionnaire
est
informé
qu'il
doit
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
protection
des
usagers.
- _
Basculement
des
piétons
sur
le
trottoir
opposé
-
Laisser
libre
d'accès
les
passages
pour
piétons
situés
de
part
et
d’autre
du
chantier.
-
Mettre
en
place
la
signalisation
règlementaire
pour
prévenir
les
usagers.
-
Sécuriser
l’échafaudage
en
cas
de
chute
de
matériel.
-
En
aucun
cas
le bénéficiaire
ne
pourra
apporter
d’autres
modification
sur
l’état
des
lieux
du
domaine
public.
ARTICLE
3
- Sécurité
et signalisation
du
chantier
Maison
Optimal
est
responsable
des
opérations,
devra
signaler
le
chantier
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
route
et
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1 -
8ème
partie
-
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
et de
l'instruction
sur
la signalisation
routière
prise
pour
son
application.
ARTICLE
4
- Implantation
ouverture
du
chantier
L'occupation
temporaire
du
domaine
public
est
autorisée
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
du
17
février
2025
au
28
février
2025
inclus.
ARTICLE
5 —
Révocation
En
cas
de
non-respect
des
obligations
fixées
par
les
articles
1
à
3
du
présent
arrêté,
la
présente
autorisation
sera
révoquée
sans
préavis
par
L'autorité
municipal.
ARTICLE
6
—
Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Fait
à
Valdahon,
le
11
février
2025
Pour
le
Maire,
L'Adjoint-délégts
SE
Pierre
BENOIT