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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - af
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 008 proces verbal cc 29 01 2026
Document publié le Mercredi 25 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 008 proces verbal cc 29 01 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
D BRIE & NANGUSIENNE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2026
I
37
Procès-Verbal
Conseil
communautaire
du
29
janvier
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-neuf
janvier
à
19
heures
00,
le
Conseil
Communautaire
s'est
réuni,
à
Aubepierre-Ozouer-Le-Repos,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO,
Président,
à
la suite
des
convocations
adressées
le 22
janvier
2026.
Ordre
du
jour :
2026-001
- 1:
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
communautaire
du
18
décembre
2025
2026-002
-2:
Tableau
des
effectifs
du
personnel
territorial
- année
2026
2026-003
- 3:
Répartition
de
l'affectation
de
la taxe
sur
l'exploitation
des
infrastructures
de
transport
de
longue
distance
2026-004
- 4
:
Approbation
du
programme
d'action
dans
le
cadre
du
CID
2023
2026-005
- 5:
Avenant
à
la
promesse
de
vente
Arpent
—
Réalisation
— Adaptation
des
conditions
suspensives
au
nouveau
projet
2026-005
-6:
Validation
de
la
programmation
culturelle
intercommunale
de
la
période
de
mars
à
août
2026
2026-006
- 7
:
Mise
en
place
du
règlement
intérieur
pour
le
salon
du
livre
2026-007
-8:
Signature
d'une
convention
avec
APS
- CONTACT
Informations
et
questions
diverses
:
-
Informations
relatives
aux
décisions
prises
par
le
Président
Date
de
la
convocation
jeudi
22
janvier
2026
Date
de
l’affichage
jeudi
22
janvier
2026
Étaient
Présents
M.
Didier
BALDY,
M.
Michel
BILLOUT,
M.
Gilles
BOUDOT,
M.
Jean-Jacques
BRICHET,
M.
Davy
BRUN,
M.
Frédéric
BRUNOT,
Mme
Carine
CALMON-PLANTIN,
M.
Christian
CIBIER,
M.
Sébastien
COUPAS,
M.
Jean-Marc
DESPLATS,
M.
Sébastien
DROMIGNY,
M.
Philippe
DUCQ,
M.
Yannick
GUILLO,
M.
Serge
HAMELIN,
Mme
Ghislaine
HARSCOET,
M.
Fabrice
HOULIER,
Mme
Brigitte
JACQUEMOT,
Mme
Clotilde
LAGOUTTE,
M.
Alban
LANSELLE,
Mme
Nolwenn
LE
BOUTER,
M.
Gilbert
LECONTE,
Mme
Edith
LION,
M.
Christophe
MARTINET,
M.
Pierre-Yves
NICOT,
M.
Francis
OUDOT,
Mme
Aurélie
POLESE,
Mme
Sylvie
PROCHILO,
Mme
Angélique
RAPPAILLES,
M.
Jean-Yves
RAVENNE,
M.
Frédéric
ROCHER,
M.
Jean-
Sébastien
SGARD
Absents
excusés
représentés
M.
Sylvain
CLERIN
donne
pouvoir
à
Mme
Brigitte
JACQUEMOT,
Mme
Stéphanie
DEGAND
donne
pouvoir
à
M.
Alban
LANSELLE,
Mme
Eliane
DIACCI
donne
pouvoir
à
M.
Pierre-
Yves
NICOT,
M.
Marcel
FONTELLIO
donne
pouvoir
à
M.
Didier
BALDY,
M.
Mohamed
KHERBACH
donne
pouvoir
à
Mme
Clotilde
LAGOUTTE,
Mme
Suzanna
MARTINET
donne
pouvoir
à
M.
Philippe
DUCQ,
Mme
Nadia
MEDJANI
donne
pouvoir
à
M.
Sébastien
COUPAS,
Mme
Joëlle
VACHER
donne
pouvoir
à
M.
Christian
CIBIER
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 25 février 2026 077-247700701-20260219-D012026008I0-DE Publié le 25 février 2026 Ÿ BRIE ÿ NANGUSIENNE
Registre
des délibérations
et décisions
- année
2026
1
38
Absents
non
excusés
Mme
Charlie
GABILLON,
M.
Thomas
LECONTE,
M.
Farid
MEBARKI,
M.
Pierre
PERRET,
M.
Alain
THIBAUD
44
conseillers
communautaires
en
exercice
: 31
présents,
8
représentés,
5
absents
non
excusés
à
la
séance.
Mme
Brigitte
JACQUEMOT
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Président
annonce
le
retrait
du
point
n°5
inscrit
à
l’ordre
du jour
2026-001
-
1
—-
OBJET:
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
18
DECEMBRE
2025
Monsieur
le Président
Yannick
GUILLO
présente
la
délibération.
Monsieur
le
Président
invite
l'assemblée
à
approuver
le
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
18
décembre
2025.
Il est
demandé
au
Conseil
Communautaire,
de
se
prononcer
sur
cette
question.
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
procès-verbal
établi,
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
communautaire,
qui
s’est
tenue
le
18
décembre
2025,
a
été
établi
par
le
secrétaire
de
séance
désigné
en
la
personne
de
Monsieur
Gilbert
LECONTE, Il convient
que
les
membres
du
Conseil
Communautaire
le valident
ou
demandent
à le modifier.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ARTICLE
UN
:
Approuve
le
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
18
décembre
2025.
ARTICLE
DEUX
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. 2026-002
- 2
-
OBJET:
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
TERRITORIAL
-
ANNEE
2026
Monsieur
le
Maire
Jean-Jacques
BRICHET
présente
la
délibération.
Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 25 février 2026 077-247700701-20260219-D012026008I0-DE Publié le 25 février 2026 D BRIE Ÿ NANGUYIENNE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2026
Î
39
l'établissement. Il appartient
donc
à
la Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
de
fixer
le tableau
des
effectifs
du
personnel
territorial
pour
l’année
2026.
Il est
demandé
au
Conseil
Communautaire,
de
se
prononcer
sur
cette
question.
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
l'arrêté
préfectoral
DFEAD-3B-2005N°73
en
date
du
29
août
2005
créant
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
et
approuvant
les
statuts,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2025/DRCL/BLI/n°50
en
date
du
7
octobre
2025
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne,
Considérant,
que
conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Considérant,
qu'il
appartient
donc
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
de
fixer
le tableau
des
effectifs
du
personnel
territorial
pour
l’année
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ARTICLE
UN
:
Fixe
ainsi
qu'il
suit
le tableau
du
personnel
au
1° janvier
2026 :
Effectifs
pourvus
au
01/01/2026
Effectifs
Non
rilerss
Gas
budgétaires
| Nombre |,
,;
Dont
non
pourvus
x
TNC
titulaires
postes
Administrative
C
13
9
0
1
4
B
10
8
0
2
2
À
10
7
0
1
3
Sous
total
33
24
0
4
9
Technique
C
6
3
1
1
3
B
3
1
0
1
2
À
2
1
0
0
1
Sous
total
11
5
1
2
6
Sportive
C
)
0
0
0
0
B
5
3
0
1
2
A
0
0
0
0
0
Sous
total
5
3
0
1
2
Filières
Cat
Effectifs
Non
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 25 février 2026 077-247700701-20260219-D012026008I0-DE Publié le 25 février 2026 D BRIE ÿ NANGUPIENNE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2026
I
40
budgétaires
|
Effectifs
pourvus
au
01/01/2026
pourvus
Nombre
de
Dont
Dont
non
postes
|
TNC
titulaires
Sociale
C
0
0
0
0
0
B
0
0
0
0
0
A
3
3
1
0
0
Sous
total
3
3
1
0
0
Animation
C
33
26
25
24
7
B
10
7
0
4
3
Sous
total
43
33
25
28
10
Culturelle
B
1
1
0
1
0
A
1
1
0
1
0
Sous
total
2
2
0
2
0
TOTAL
GENERAL
97
70
27
37
27
ARTICLE
DEUX :
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
de
la
date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
de
la
présente
délibération.
ARTICLE
TROIS :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. 2026-003_-
3
—
OBJET:
REPARTITION
DE
L'AFFECTATION
DE
LA
TAXE
SUR
L'EXPLOITATION
DES
INFRASTRUCTURES
DE
TRANSPORT
DE
LONGUE
DISTANCE
Monsieur
le
Maire
Jean-Jacques
BRICHET
présente
la
délibération.
La
loi de
finances
pour
2024
a instauré
la taxe
sur
l'exploitation
des
infrastructures
de
transport
longue
distance
en
remplacement
de
la taxe
sur
les
recettes
de
l'exploitation
du
réseau
routier
concédé.
Cette
taxe
s'applique
aux
entreprises
exploitant
une
infrastructure
de
transport
de
longue
distance,
dès
lors
que
le
revenu
annuel
d'exploitation
est
supérieur
à
120
millions
d'euros,
associé
à
un
niveau
de
rentabilité
supérieur
à
10
%
sur
les
sept
derniers
exercices.
L'essentiel
de
cette
taxe
est
affecté
à
l'agence
de
financement
des
infrastructures
de
transport.
Néanmoins,
un
douzième
de
cette
taxe
est
reversé
au
bloc
communal.
Les
EPCI
à
fiscalité
propre
perçoivent
cette
taxe
dont
une
partie
doit
être
reversée
aux
communes
membres
qui
n'ont
pas
transféré
la
totalité
de
la
compétence
«
voirie
communale
»
à
leur
groupement
de
communes.
La
répartition
du
montant
de
la taxe
entre
l'EPCI
et
les
communes
membres
doit
intervenir
par
délibération
avant
le
16
février
2026.
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 25 février 2026 077-247700701-20260219-D012026008I0-DE Publié le 25 février 2026 > BRIE ÿ NANGUYIENNE
OMMI
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2026
Î
41
L'arrêté
du
16
décembre
2025
portant
notification
des
attributions
individuelles
au
titre
de
l'affectation
de
la
taxe
sur
l'exploitation
des
infrastructures
de
transport
de
longue
distance,
attribue
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
un
montant
de
15
291
€
à
répartir
suivant
le
linéaire
de
voirie
de
compétence
communale
et
de
compétence
intercommunale.
Linéaire
voirie
|
%
Voirie
|
Linéaire
%
voirie
|
Montant
de
|
Reversement
Part
KM
(IGN,
calcul
|
communal
|
voirie
ZA
interco
la taxe
communes
conservée
DGF
2025)
e
CC
AUBEPIERRE
26,45
100
0
0
1 392,00
1 392,00
0
BREAU
1,38
100
0
0
72,63
72,63
0
CHAPELLE-
17,34
98,99
0,175
1,01
912,57
903,35
9,22
GAUTHIER
(la)
CHAPELLE
15,47
100
0
0
814,15
814,15
0
RABLAIS
(la)
CHÂTEAUBLEAU
2,93
100
0
0
154,20
154,20
0
CLOS
FONTAINE
4,16
100
0
0
218,93
218,93
0
CROIX
EN
BRIE
16,82
100
0
0
885,20
885,20
0
(la) FONTAINS
8,32
100
0
0
437,86
437,86
0
FONTENAILLES
16,88
100
0
0
888,36
888,36
0
GASTINS
8,43
100
0
0
443,65
443,65
0
GRANDPUITS
23,56
100
0
0
1 239,91
1 239,91
0
BAILLY
CARROIS
MORMANT
29,28
96,24
1,1
3,76
1540,94
1 483,00
57,94
NANGIS
49,78
92,71
3,63
7,29
2 619,81
2 428,83
190,98
QUIERS
12,22
100
0
0
643,11
643,11
0
RAMPILLON
20,69
100
0
0
1 088,87
1088,87
0
SAINT
JUST
EN
4,72
100
0
0
248,40
248,40
0
BRIE SAINT
OUEN
EN
5,75
100
0
0
302,61
302,61
0
BRIE VANVILLE
3,08
100
0
0
162,09
162,09
0
VERNEUIL
17,07
97,01
0,51
2,99
898,36
871,50
26,86
L'ETANG VIEUX
6,22
100
0
()
327,34
327,34
0
CHAMPAGNE TOTAL
290,55
km |
98,14%
5,415
km |
1,86% |
15
291€
|
15
005,99€
|
285,01€
Il est
demandé
au
Conseil
Communautaire,
de
se
prononcer
sur
la
répartition
de
la
taxe
sur
l'exploitation
des
infrastructures
de
transport
de
longue
distance
entre
la
communauté
de
communes
et
les
communes
membres
au
prorata
du
linéaire
de
compétence
communale
et
intercommunale. Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
DFEAD-3B-2005N°73
en
date
du
29
août
2005
créant
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
et
approuvant
les
statuts,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2025/DRCL/BLI/n°50
en
date
du
7
octobre
2025
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne,
Vu
la
délibération
N°2025-053
en
date
du
26
juin
2025
relative
à
la
définition
de
l'intérêt
communautaire,
notamment
la
«
création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
»
Vu
le décret
n°2025-964
du
12
septembre
2025
portant
modalités
de
répartition
de
l'affectation
de
la taxe
sur
l'exploitation
des
infrastructures
de
transport
de
longue
distance
prévue
au
Il de
l’article
L 425-20
du
code
des
impositions
sur
les
biens
et
les
services,
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 25 février 2026 077-247700701-20260219-D012026008I0-DE Publié le 25 février 2026 » BRIE ÿ NANGLPIENNE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2026
1
42
Vu
l'arrêté
du
16
décembre
2025
portant
notification
des
attributions
individuelles
au
titre
de
l'affectation
de
la
taxe
sur
l'exploitation
des
infrastructures
de
transport
de
longue
distance
prévue
au
Il de
l'article
L. 425-20
du
code
des
impositions
sur
les
biens
et services
pour
l'année
2024, Considérant,
que
la
communauté
de
communes
perçoit
une
fraction
de
la
taxe
sur
l'exploitation
des
infrastructures
de
transport
de
longue
distance
Considérant,
que
les
communes
membres
exercent
la compétence
sur
l’ensemble
de
la voirie
communale
hors
zone
d'activité
d'intérêt
communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ARTICLE
UN :
Le
produit
de
la taxe
sur
l'exploitation
des
infrastructures
de
transport
de
longue
distance
d’un
montant
de
15
291
euros
attribué
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
est
réparti
avec
les
communes
membres
comme
suit :
Linéaire
%
Voirie |
Linéaire
%
voirie
|
Montant
de
|
Reversement
Part
voirie
KM |
communal
|
voirie
ZA
interco
la
taxe
communes
conservée
(IGN,
calcul
|
e
CC
DGF
2025)
AUBEPIERRE
26,45
100
0
0
1
392,00
1
392,00
0
BREAU
1,38
100
0
0
72,63
72,63
0
CHAPELLE-
17,34
98,99
0,175
1,01
912,57
903,35
9,22
GAUTHIER
(la)
CHAPELLE
15,47
100
0
0
814,15
814,15
0
RABLAIS
(la)
CHATEAUBLEAU
2,93
100
0
0
154,20
154,20
0
CLOS
FONTAINE
4,16
100
0
0
218,93
218,93
0
CROIX
EN
BRIE
(la)
16,82
100
0
0
885,20
885,20
0
FONTAINS
8,32
100
0
0
437,86
437,86
0
FONTENAILLES
16,88
100
0
0
888,36
888,36
0
GASTINS
8,43
100
0
0
443,65
443,65
0
GRANDPUITS
23,56
100
0
0
1
239,91
1
239,91
0
BAILLY
CARROIS
MORMANT
29,28
96,24
1,1
3,76
1540,94
1
483,00
57,94
NANGIS
49,78
92,71
3,63
7,29
2
619,81
2
428,83
190,98
QUIERS
12,22
100
0
0
643,11
643,11
0
RAMPILLON
20,69
100
0
0
1
088,87
1088,87
0
SAINT
JUST
EN
4,72
100
0
0
248,40
248,40
0
BRIE SAINT
OUEN
EN
5,75
100
0
0
302,61
302,61
0
BRIE VANVILLE
3,08
100
0
0
162,09
162,09
0
VERNEUIL
L'ETANG
17,07
97,01
0,51
2,99
898,36
871,50
26,86
VIEUX
6,22
100
0
0
327,34
327,34
0
CHAMPAGNE TOTAL
290,55
km |
98,14
% |
5,415
km |
1,86
% |
15
291
€ |
15
005,99€
285,01
€
ARTICLE
DEUX :
La
recette
et
la
dépense
seront
inscrites
au
budget
2026
ARTICLE
TROIS :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
wwyw.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 25 février 2026 077-247700701-20260219-D012026008I0-DE Publié le 25 février 2026 D BRIE & NANGUYIENNE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2026
]
43
2026-004
- 4
—
OBJET
: APPROBATION
DU
PROGRAMME
D'ACTION
DANS
LE
CADRE
DU
CID
2023
Monsieur
le
Maire
Jean-Jacques
BRICHET
présente
la
délibération.
Dans
le
débat
régional
qui
accompagne
la
mise
en
place
de
la
Métropole
du
Grand
Paris,
le
Département
de
Seine-et-Marne
entend
renforcer
son
rôle
de
partenaire
privilégié
pour
accompagner
les
communes
et
les
intercommunalités
dans
la
mise
en
œuvre
de
leurs
projets.
La
loi
NOTRe,
promulguée
le
7
août
2015,
a
conforté
ce
rôle,
à
la
fois
dans
l'accompagnement
financier
et
dans
l’aide
à
l'ingénierie
locale.
Le
Département
a ainsi
décidé
de
créer
un
nouvel
outil
contractuel
simple
et souple,
permettant
de
financer
les
projets
portés
par
les
intercommunalités.
Basé
sur
le
projet
d'actions
de
chaque
EPCI
en
lien
avec
le
contrat
pour
la
réussite
de
la
transition
écologique
(CRTE
—
ex-contrat
de
relance
et
de
transition
écologique)
et fruit
d’une
concertation
très
étroite
avec
le
Département,
ce
contrat,
d’une
durée
de
3
ans,
permet
d'accompagner
les
projets
opérationnels
au
plus
près
des
besoins
locaux.
La
mise
en
place
d’instances
de
concertation,
dont
le
comité
de
suivi
local,
permet
au
:
Département
de
suivre
la
mise
en
œuvre
de
ce
contrat
en
lien
étroit
avec
l’intercommunalité.
Le
Conseil
Communautaire
a
délibéré
le
30
mars
2023
afin
de
candidater
à
un
Contrat
Intercommunal
de
Développement
(CID).
La
candidature
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
a
été
retenue
par
le
Département
de
Seine-et-Marne
pour
une
enveloppe
prévisionnelle
de
11
€
par
habitant
et
par
an,
soit
un
montant
de
928
535
€
pour
3
ans.
Il
est
possible,
à
titre
exceptionnel
et
pour
défendre
un
projet
particulièrement
fort
et
structurant,
de
réserver
la totalité
de
l'enveloppe
à
ce
projet
ambitieux.
Dans
ce
cadre,
il
est
nécessaire
de
valider
le
programme
d'action
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
qui
porte
sur
la
construction
du
siège
intercommunal.
Il est
demandé
au
Conseil
Communautaire,
de
se
prononcer
sur
cette
question.
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
DFEAD-3B-2005N°73
en
date
du
29
août
2005
créant
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
et
approuvant
les
statuts,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2025/DRCL/BLI/n°50
en
date
du
7
octobre
2025
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne,
Vu
la
délibération
N°2022-94-01
en
date
du
19
mai
2022
relative
au
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
de
la
Brie
Nangissienne.
Vu
la
délibération
N°2023-31-03
en
date
du
30
mars
2023
relative
à
la
candidature
de
la
Brie
Nangissienne
à
un
Contrat
Intercommunal
de
Développement
(CID)
Considérant,
que
la
candidature
de
la
Brie
Nangissienne
a
été
retenue
par
le
Département
de
Seine-et-Marne
au
Contrat
Intercommunal
de
Développement
2023
pour
un
montant
de
928
535
€,
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 25 février 2026 077-247700701-20260219-D012026008I0-DE Publié le 25 février 2026 D BRIE ÿ NANGUSIENNE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2026
1
44
Considérant
que
le
programme
d'investissement
se
compose
d’une
action
unique
relative
à
la
construction
du
siège
intercommunal
(tableau
annexé
à
la
présente
délibération),
Considérant
que
cette
action
fera
l'objet
d'une
convention
de
réalisation
signée
entre
la
Communauté
de
Communes
et
le
Département.
Après
en
avoir
délibéré,
à
-
38
voix
pour
-
1 voix
contre
(Mme
Le
Bouter)
-
0
abstention
Le
conseil
communautaire
à
la
majorité,
ARTICLE
UN :
Valide
la
fiche
action
de
la
construction
du
futur
siège
de
la
Brie
Nangissienne
comme
unique
action
du
CID
2023.
Cette
fiche
est jointe
à
la
présente
délibération.
ARTICLE
DEUX :
Autorise
le
Président
à
signer
tout
document
y
afférant
et
notamment
la
convention
de
réalisation. ARTICLE
TROIS
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. 2026-005
_-
5
—
OBJET
:
VALIDATION
DE
LA
PROGRAMMATION
CULTURELLE
INTERCOMMUNALE
DE
LA
PERIODE
DE
MARS
A
AOÛT
2026
Madame
le
Maire
Ghislaine
HARSCOET
présente
la
délibération.
La
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
aspire
à
poursuivre
sa
programmation
culturelle
itinérante
sur
la
période
de
mars
à
août
2026,
avec
la
volonté
de
toucher
un
public
jeune
et familial.
Pour
cette
nouvelle
saison,
la
communauté
de
communes
souhaite
proposer
des
offres
accessibles
et
attractives
au
grand
public
: 1°©
édition
d'un
événement
humoristique
«
Brie
Comedy
Club
»
; 2°"
édition
du
festival
«
Des
livres
et
nous
»,
comprenant
des
ateliers
de
pratiques
et de
sensibilisation
autour
du
livre,
du
conte,
des
mots,
de
l'écriture
ou
du
dessin
; un
Concert
de
Poche
avec
un
duo
accordéon
(Félicien
Brut)
—
violoncelle
(Astrig
Siranossian)
jouant
des
classiques
de
la
musique
et chanson
françaises
; un
spectacle
de
vélo
acrobatique
;
enfin,
un
concert
de
rap
avec
le
célèbre
groupe
«
Billet
d'humeur
»
dans
le
cadre
de
l'Été
Culturel. La
communauté
de
communes
désire
également
organiser
des
ateliers
d'initiation
à
l'enluminure
pour
redécouvrir
et
valoriser
les
sculptures
de
l’église
Saint-Eliphe
de
Rampillon
avec
le
maitre
artisan
d’art
Franck
Bonnois.
Il est
demandé
au
Conseil
Communautaire,
de
se
prononcer
sur
cette
question.
Le
Conseil
Communautaire,
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 25 février 2026 077-247700701-20260219-D012026008I0-DE Publié le 25 février 2026 D BRIE & NANGUSIENNE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2026
]
45
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
DFEAD-3B-2005N°73
en
date
du
29
août
2005
créant
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
et
approuvant
les
statuts,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2025/DRCL/BLI/n°50
en
date
du
7
octobre
2025
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne,
Vu
la
délibération
N°2025-053
en
date
du
26
juin
2025
relative
à
la
définition
de
l'intérêt
communautaire, Considérant
la volonté
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
de
continuer
sa
programmation
culturelle
itinérante
sur
la
période
de
mars
à
août
2026,
Considérant
la
programmation
culturelle
itinérante
de
mars
à
août
2026
présentée
en
annexe,
Considérant
la volonté
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangjissienne
de
fixer
les
tarifs
d'entrée
aux
spectacles
suivants
:
pour
la
soirée
«
Brie
Comedy
Club
»
le
vendredi
6
mars
2026,
un
tarif
unique
à
10
€
et
un
tarif
de
prévente
à
7
€
pour
toute
entrée
achetée
via
la
billetterie
en
ligne
avant
le
dimanche
22
février
à
23h59
;
pour
les
spectacles
«
Flopi
! Flopi
! »
le
dimanche
19
avril
2026
et
«
Prends-en
de
la
graine
! »
le
samedi
25
avril
2026,
un
tarif
plein
à
5 €
pour
toute
personne
âgée
de
16
ans
et
plus,
un
tarif
réduit
à
3 €
pour
tout
enfant
âgé
de
3
à
15
ans
inclus
et
pour
les
agents
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Brie
Nangissienne
et un
tarif gratuit
pour
les
enfants
de
moins
de
3 ans
et
pour
les
personnes
invitées,
Considérant
la volonté
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
d'organiser
en
2026
des
ateliers
d'initiation
à
l'enluminure
avec
le
maître
artisan
d’art
Franck
Bonnois,
répartis
sur
6
journées,
pour
découvrir
et
valoriser
les
sculptures
de
l'église
Saint-Eliphe
de
Rampillon,
pour
une
dépense
prévisionnelle
de
3
390
€ Toutes
Taxes
Comprises,
Considérant
la
volonté
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
de
fixer,
pour
ces
ateliers,
les
tarifs
d'entrée
suivants
:
un
tarif
unique
à
4
€
par
atelier,
un
tarif
d'abonnement
à
6
ateliers
à
15
€
et
un
tarif gratuit
pour
les
accueils
de
loisirs
du
territoire,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
Patrimoine
et
Développement
socioculturel
réunie
le
mercredi
17
décembre
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ARTICLE
UN
:
Valide
la
programmation
culturelle
itinérante
de
la
période
de
mars
à
août
2026
présentée
en
annexe. ARTICLE
DEUX :
Valide
les
tarifs
d'entrée
aux
spectacles
de
la
programmation
culturelle
itinérante
ainsi
qu'aux
ateliers
d'initiation
à
l'enluminure.
ARTICLE
TROIS
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. 2026-006
- 6
—
OBJET
: MISE
EN
PLACE
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
POUR
LE
SALON
DU
LIVRE
Madame
le
Maire
Ghislaine
HARSCOET
présente
la
délibération. Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 25 février 2026 077-247700701-20260219-D012026008I0-DE Publié le 25 février 2026 D BRIE ÿ NANGUIENNE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2026
1
46
Le
service
Culture
et
Patrimoine
se
mobilise
pour
organiser
des
actions
permettant
d’intéresser
un
très
large
public,
tous
âges
confondus
et
de
promouvoir,
entre
autres,
la
lecture
et
les
activités
artistiques
liées
à
la
lecture.
Un
«
Salon
du
livre
»
est
donc
proposé,
le
dimanche
12
avril
2026
à
Grandpuits
de
10h00
à
17h00. Il permettra
d'accueillir
un
grand
nombre
d'auteurs.
Pour
une
organisation
optimale
et coordonnée
de
l'événement
entre
exposants,
il est
nécessaire
de
rédiger
un
règlement
intérieur
du
«
Salon
du
livre
»,
notamment
concernant
les
horaires
d'arrivée
et de
départ
qui
sont
impératifs
pour
tous,
afin
de
ne
pas
gêner
l’organisation
et la mise
en
sécurité.
Il est
demandé
au
Conseil
communautaire,
de
se
prononcer
sur
cette
question.
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
DFEAD-3B-2005
n°73
en
date
du
29
août
2005
créant
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
et
approuvant
les
statuts,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2025/DRCL/BLI/n°50
en
date
du
7
octobre
2025
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne,
Vu
la
délibération
n°2025-053
en
date
du
26
juin
2025
relative
à
la
définition
de
l'intérêt
communautaire, Considérant
le
projet
de
délibération
en
cours
de
validation
par
les
membres
du
conseil
communautaire,
relatif à
la programmation
de
la saison
culturelle
des
mois
de
mars
à août
2026,
Considérant
le
«
Salon
du
livre
»
se
déroulant
de
10h00
à
17h00,
le
dimanche
12
avril
2026
à
Grandpuits
et
la
nécessité
de
faire
appliquer
un
règlement
intérieur
pour
la
bonne
organisation
de
l'évènement,
Considérant
le
projet
de
règlement
intérieur
du
«
Salon
du
livre
»
définissant
les
devoirs
et
obligations
des
exposants,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ARTICLE
UN
:
Approuve
le
règlement
intérieur
du
«
Salon
du
livre
»
organisé
le
dimanche
12
avril
2026
à
Grandpuits-Bailly-Carrois
(77720).
ARTICLE
DEUX :
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
le
règlement
intérieur
du
«
Salon
du
livre
»
organisé
le
dimanche
12
avril
2026
à
Grandpuits-Bailly-Carrois
(77720).
ARTICLE
TROIS :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
wwvw.telerecours.fr. 2026-007
- 7 —- OBJET
: SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
AVEC
APS
- CONTACT
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 25 février 2026 077-247700701-20260219-D012026008I0-DE Publié le 25 février 2026 S BRIE ÿ NANGUSIENNE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2026
1
47
Monsieur
le
Maire
Sébastien
DROMIGNY
présente
la
délibération.
Dans
le cadre
du
projet,
impulsé
en
2025,
autour
de
la
sensibilisation
aux
conduites
addictives,
il est
prévu
de
nouvelles
actions
pour
l'année
2026.
Pour
cette
nouvelle
année,
le
Centre
de
Soin,
d’'Accompagnement
et
de
Prévention
en
Addictologie
(CSAPA)
dirigé
par APS-Contact
interviendra
lors
d’après-midis
au
sein
du
Service
Municipal
Jeunesse
(SMJ)
de
Nangis.
Aussi,
il convient
de
contractualiser
avec
APS-Contact
afin
de
mettre
en
œuvre
ces
actions
pour
un
coût
de
4
006
€.
Il est
demandé
au
Conseil
Communautaire,
de
se
prononcer
sur
cette
question.
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
DFEAD-3B-2005
n°
73
en
date
du
29
août
2005
créant
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
et
approuvant
les
statuts,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2025/DRCL/BLI/n°50
en
date
du
7
octobre
2025
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne,
Considérant,
les
projets
et formations
impulsées
sur
l’année
2025,
dans
le
cadre
d’un
appel
à
projets, Considérant,
l'importance
de
poursuivre
les
actions
«
d'aller
vers
»
pour
la
lutte
contre
les
conduites
addictives,
Considérant,
la
volonté
formulée
par APS-Contact
de
contractualiser
avec
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ARTICLE
UN
:
Approuve
la convention
d'engagement
entre
APS-Contact
et
la Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne.
ARTICLE
DEUX
:
Autorise
le Président
à signer
la convention
d'engagement
entre
APS-Contact
et la communauté
de
communes,
ainsi
que
tout
document
afférent
y compris
les
avenants.
ARTICLE
TROIS :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
wwvw.telerecours.fr.
Informations
et
questions
diverses :
-
Question
orale
de
Madame
Nolwenn
LE
BOUTER
à
Monsieur
le
Président
«
Monsieur
le
Président,
La
commune
de
Nangis
a
pris
connaissance
de
la
communication
du
rapport
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
relatif
à
l'évaluation
des
attributions
de
compensation
et
aux
mécanismes
de
redistribution
des
ressources
fiscales
entre
les
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes. Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 25 février 2026 077-247700701-20260219-D012026008I0-DE Publié le 25 février 2026 D BRIE % NANGUYIENNE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2026
1
48
Ce
rapport
met
en
évidence
que,
par
le
passé,
certaines
communes
ont
bénéficié
de
révisions
dites
«
libres
»
de
leur
attribution
de
compensation,
destinées
à
tenir
compte
de
l'évolution
effective
de
leurs
bases
fiscales,
afin
de
mieux
refléter
leur
contribution
réelle
au
produit
fiscal
intercommunal.
À
titre
illustratif,
le
rapport
cite
notamment
les
ajustements
opérés
en
faveur
de
la
commune
de
Châteaubleau,
consécutifs
à
l'implantation
d'un
relais
de
téléphonie
mobile
générant
de
l'IFER,
ainsi
que
ceux
intervenus
pour
la
commune
de
Mormant
à
la
Suite
de
l'augmentation
significative
de
ses
bases
de
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
liée
à l'implantation
d'une
plateforme
logistique.
La
commune
de
Nangis
se
trouve
aujourd'hui
dans
une
situation
comparable.
Le
développement
de
la
ZAC
Nangis
Acti
Pôle,
conjugué
à
l'implantation
récente
de
FM
Logistique,
a
entraîné
une
progression
significative
et
structurelle
de
ses
bases
fiscales,
dont
les
effets
bénéficient
directement
et
largement
au
produit
fiscal
de
la
Communauté
de
communes. Pour
autant,
cette
évolution
ne
trouve
à
ce
jour
aucune
traduction
dans
le
niveau
de
l'attribution
de
compensation
versée
à
la
commune
de
Nangis,
créant
ainsi
un
écart
croissant
entre
l'effort
fiscal
supporté
par
son
territoire,
les
dynamiques
économiques
qu'il
accueille,
et
les
ressources
qui
lui sont
effectivement
reversées.
Dans
ce
contexte,
et
au
regard
des
pratiques
antérieures
rappelées
dans
le
rapport
de
la
CLECT,
nous
souhaitons
vous
interroger
sur
la
volonté
politique
de
la
Communauté
de
communes
d'engager
une
révision
libre
de
l'attribution
de
compensation
de
la commune
de
Nangis,
afin
de
rétablir
un
équilibre
plus juste
et
conforme
à
l’évolution
réelle
de
ses
bases
fiscales
depuis
2017,
dans
un
esprit
de
solidarité
intercommunale
et
de
reconnaissance
des
efforts
consentis
par
les
communes
qui
portent
le
développement
économique
du
territoire. Nous
souhaiterions
également
que
vous
puissiez
préciser
les
modalités,
le
calendrier
envisagé,
ainsi
que
les
échanges
prévus
avec
la
CLECT,
afin
que
cette
réflexion
puisse
être
conduite
de
manière
transparente,
partagée
et
équitable
entre
l'ensemble
des
communes
membres.
»
Réponse
du
Président
:
«
Lorsqu'une
compétence
est
transférée
des
communes
vers
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI),
les
charges
correspondantes
doivent
être
évaluées
afin
de
garantir
la
neutralité
financière
du
transfert.
Cette
évaluation
sert
de
base
au
calcul
ou
à
l'ajustement
des
attributions
de
compensation,
versées
par
l'EPCI
aux
communes
ou
inversement
des
communes
à
l'EPCI.
La
CLECT
a
pour
missions
principales
d'évaluer
le
coût
net
des
charges
transférées
entre
les
communes
et l'EPCI,
d'établir
un
rapport
d'évaluation
servant
de
référence
pour
le
calcul
initial
ou
la révision
des
attributions
de
compensation
et d’éclairer
les
élus
par
une
analyse
technique
et financière
objective
des
transferts
de
compétences.
Elle
se
réunit
à
l'initiative
de
l'EPCI,
notamment
lors
de
tout
nouveau
transfert
de
compétence
ou
de
toute
modification
substantielle
des
charges,
et obligatoirement
tous
les
cinq
ans
afin
de
présenter
l'évolution
des
attributions
de
compensation
et
des
coûts
réels
des
compétences
transférées. Indépendamment
des
évaluations
liées
à
un
transfert
de
compétence,
l'EPCI
et les
communes
peuvent
décider,
d'un
commun
accord,
de
réviser
librement
les
attributions
de
compensation.
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 25 février 2026 077-247700701-20260219-D012026008I0-DE Publié le 25 février 2026 D BRIE SNANGYIENE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2026
1
49
La
révision
libre
suppose
une
délibération
concordante
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
et
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées.
C'est
ce
qui
a
été
décidé
par
délibération
n°
2016/83-23
du
15
décembre
2016.
Le
conseil
communautaire
a
souhaité
réviser
les
attributions
de
compensation
des
communes
s'étant
engagées
depuis
plusieurs
années
pour porter des
projets
économiques
générateurs
de
fiscalité
professionnelle.
Deux
communes
ont
ainsi
bénéficié
de
la
révision
de
leurs
attributions
de
compensation
: Châteaubleau
(implantation
d’un
relais
de
téléphonie)
et
Mormant
(projet
FM
Logistic).
En
l'espèce
il s'agissait
de projets
initiés par
la commune
avant
le passage
à la
fiscalité
professionnelle
unique
et le
transfert
de
ces
recettes
fiscales
à
l'EPCI.
La
ZAC
Nangisactipôle
n'a
pas
fait
l'objet
d’un
transfert
entre
la
commune
et
l'EPCI
qui
en
assure
la
totalité
du
portage
financier.
Lors
de
la
réunion
de
la
CLECT
du
28 janvier,
il a
été
précisé
que
des
discussions
relatives
à la
révision
des
attributions
de
compensation
pourraient
se
dérouler
dans
le
cadre
de
la prochaine
réunion
quinquennale
de
la
CLECT
en
septembre
2026.
Si la
consultation
de
la
CLECT
n'est juridiquement
pas
obligatoire
dans
le
cadre
d’une
révision
libre,
elle
est
fortement
recommandée
afin
d'anticiper
les
impacts
budgétaires
à
moyen
et long
terme,
de
s'assurer
d'une
information
claire
et complète
de
l’ensemble
des
conseils
municipaux
et de
veiller à
la
cohérence
entre
la révision
des
AC
et le projet
de
territoire.
Et
comme
vous
l'avez
proposé
hier
en
CLECT,
nous
pouvons
convenir
d’une
réunion
annuelle
de
la
CLECT
afin
d'informer
de
l’évolution
des
coûts
des
charges
transférées
et
attributions
de
compensation
»
-_
Information
France
Services
Le
Président
explique
que
l'Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires
a
pour
mission
de
piloter
et
d'évaluer
pour
le
compte
de
l'Etat
le
programme
France
Services.
Ce
réseau
compte
7000
agences
ouvertes
en
France.
Il indique
que
l'État
a voulu
évaluer
les
150
agences
les
plus
efficaces
afin
de
pouvoir
étendre
leur
méthode
de
travail
à
l'ensemble
des
autres
agences.
II
annonce
que
le
France
services
de
la
CCBN,
porté
par
CoLi’Brie,
fait
partie
des
150
agences
qui
seront
évaluées.
Il s'agit
d'un
service
à
la
population
qui,
bien
qu'il
puisse
passer
inaperçu,
est
indispensable
à
tous
les
administrés,
qu'ils
résident
en
milieu
rural
ou
en
zone
urbaine.
II
ajoute
qu'il
félicitera
et
remerciera,
au
nom
du
conseil,
l'équipe
de
CoLi’Brie
pour
ce
résultat.
De
plus,
il précise
que
le
France
service
de
la
Brie
Nangissienne
est
le
second
de
Seine-et-Marne.
-__
Récapitulatif
des
décisions
du
10/12/2025
au
19/01/2026
Numéro
|
Date
d'effet
Libellé
2025-123
11/12/2025
|
Signature
d'un
bail
professionnel
pour
un
local
situé
au
sein
du
groupement
de
modulaires
à
Mormant
2025-124
11/12/2025
|
Signature
d'une
convention
de
formation
entre
l'association
la
Fresque
du
climat
et
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
- le jeudi
11
décembre
2025
2025-125
11/12/2025
|
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
Dulcie
September
par
la
commune
de
Nangis
- mercredi
10
et
vendredi
12
décembre
2025
2025-126
12/12/2025
|
Convention
de
prêt
du
minibus
entre
le
Nangis
boxing
club
et
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 25 février 2026 077-247700701-20260219-D012026008I0-DE Publié le 25 février 2026 “ BRIE NANGUYYIENNE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2026
1
50
Numéro
Date
d'effet
Libellé
2025-127
15/12/2025
Convention
de
prêt
de
matériel
et
de
mobilier
du
RPE
de
la
Brie
Nangissienne
au
profit
du
centre
social
COLIBRIE
2025-128
17/12/2025
Signature
d'une
convention
à formation
à
l'animation
professionnelle
de
l'atelier
fresque
du
climat
entre
l'association
la
Fresque
du
climat
et
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
- 18
décembre
2025
2025-129
19/12/2025
Signature
d'un
bail
professionnel
pour
un
local
situé
au
sein
du
groupement
de
modulaires
à
Mormant
2025-130
22/12/2025
Installation
et
location
de
bâtiments
modulaires
—
signature
d'un
avenant
1
au
lot
1
: maçonnerie
2025-131
22/12/2025
Installation
et
location
de
bâtiments
modulaires
—
signature
d'un
avenant
1
au
lot
2
: location
de
modulaires
2025-132
23/12/2025
Signature
d'une
convention
d'assistance
et
d'honoraires
pour
des
missions
en
droit
de
la fonction
publique
territoriale
(conseil
précontentieux
et
contentieux)
2025-133
31/12/2025
Marché
de
travaux
pour
la
construction
d’une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
sur
la
commune
de
Mormant
—
signature
d’un
avenant
1
au
lot
3
: aménagement
intérieur
et
d'un
avenant
1
au
lot
5 :
électricité
CFO/CF
2025-134
31/12/2025
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
des
fêtes
par
la
commune
de
Fontains
- dimanche
26
janvier
2026
2026-001
12/01/2026
Validation
de
deux
devis
relatifs
à
l'organisation
d'ateliers
d'initiation
à
l'enluminure
sur
le thème
de
l'église
Saint-Eliphe
de
Rampillon
2026-002
12/01/2026
Demande
de
toutes
subventions
de
l'Etat
pour
la
construction
du
siège
intercommunal
de
la
Brie
Nangissienne
sur
la ZAC
Actipôle
de
Nangis
2026-003
16/01/2026
Concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
du
siège
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
brie
Nangissienne
2026-004
19/01/2026
Mise
à
disposition
du
minibus
du
service
enfance
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
au
collège
René
Barthélemy
de
Nangis
- mardi
20
au
vendredi
23
janvier
2026
2026-005
19/01/2026
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
des
fêtes
de
Saint-Just-En-Brie
- dimanche
8 février
2026
2026-006
19/01/2026
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
des
fêtes
de
Vieux
Champagne
- samedi
31
janvier
2026
Fin
de
la
séance
à
19h36.
Le
Président,
Y.
GUILLO
La
secrétaire
de
séance,
B.
JACQUEMOT
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 25 février 2026 077-247700701-20260219-D012026008I0-DE Publié le 25 février 2026