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Déliberation - 32 2026 SIVOS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Demigny.
Lien du pdf (Déliberation - 32 2026 SIVOS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT Saône et Loire
Date
: 16/06/2026
Numéro
: 32-2026
Afférents au Conseil Municipal : 19 En exercice : 19 Présents : 13 Absents excusés : 6 Absents non excusés : O Retard : 0 Pouvoirs
: 6
Pris part à la délibération : 19 DATE DE LA CONVOCATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE DEMIGNY 71150
Séance du 16 Juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le 16 juin à Vingt heures et zéro minute, Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Madame Marie-Claire DILLY. Présents: Mmes,
DUPLAN
Aurélie,
HUARD
BURTIN
Karine,
MECHET
Françoise, PERIER Pascale, FOURRIER Pauline, CORDEROT Béatrice, Mrs NEVORET
Gérald,
SUBIRANIN
Daniel,
DUPLUS
Nicolas,
GUICHARD
Alexandre, LECUELLE Antonin, BLOC Kévin. Absents excusés
:
Mmes HELENA Fernande,
DUJARIC Pauline, JOBARD
08/06/2026 DATE D'AFFICHAGE 19/06/2026
Envoyé en préfecture le 1 9/06/2026 Reçu
en préfecture
le 49/06/2026 SL
Publié le 19/06/2026
GS
ID
:071-217101708-20260616-32_226-DE
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Claudie, Mrs. José DE SOUSA, COLIN Rémy, STRUB Ilane Absents non excusés : Pouvoirs :
M. José DE SOUSA a donné pouvoir à M. NEVORET Gérald, M. Rémi COLIN a donné pouvoir à M. Alexandre GUICHARD, M. Ilane STRUB a donné pouvoir à Mme Marie-Claire DILLY, Mme
Fernande
HELENA
a
donné
pouvoir
à
Mme
Karine
HUARD BURTIN,
Mme
Claudie
JOBARD
a
donné
pouvoir
à
Mme
Françoise
MECHET,
Mme
DUJARIC
Pauline
a
donné
pouvoir
à
Mme
DUPLAN
Aurélie, Retard : néant Secrétaire de séance : Karine HUARD BURTIN SIVOS - Elections représentants suppléants Madame La Maire expose au Conseil Municipal que par délibération en date du 08 avril 2026, Fernande HELENA et Alexandre GUICHARD ont été désignés comme délégués au sein du syndicat mixte de Chagny comme titulaires. Par lettre en date du
18 mai
2026,
M.
Le Sous-Préfet rappelle que les
statuts de ce syndicat prévoient la désignation également de 2 délégués suppléants. Vu les articles L5212-1 et suivants du CGCT, les articles L.5711-1 et L.5721- 1 du CGCT, Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
Envoyé en préfecture le 19/06/2026 Feu en préfeciure le 19/06/2028
3
-
DÉCIDE de ne pas recourir au vote à scrutin secret pour désigner
Publié le 19/06/2026
ñ
4
ses représentants suppléants
ID
:071-217101708-20260616-32_226-DE
-
DÉSIGNE pour représenter la commune au sein du SIVOS :
°
M.
Kévin
BLOC
+
_
Mme
Pascale
PERIER
POUR EXECUTION CONFORME, Certifié Exécutoire, La Maire, Marie-Claire DI