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Déliberation - 07 2026 Election DES Adjoints au Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Demigny.
Lien du pdf (Déliberation - 07 2026 Election DES Adjoints au Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT Saône et Loire
Date : 16/03/2026 Numéro : 07-2026 Afférents au Conseil Municipal : 19 En exercice : 19 Présents
: 19
Absents excusés : 0 Absents non excusés : O Retard : 0 Pouvoirs : 0 Pris
part
à
la
délibération
: 19
DATE DE LA CONVOCATION 16/03/2026 DATE D’AFFICHAGE 23/03/2026
Envoyé en
préfecture le 23/08/2026
Reçu
en préfecture
le 28/03/2026
Publié
1e 2900/2026
S'LO
ID
:071-217101708-20260822-07_2028-DE
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE
DEMIGNY
71150
Séance du 22 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le 22 mars à Dix heures et zéro minute, Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Madame Marie-Claire DILLY. Présents:
Mmes
HELENA
Fernande,
CORDEROT
Béatrice,
DUJARIC
Pauline,
DUPLAN
Aurélie,
FOURRIER
Pauline,
HUARD
BURTIN
Karine,
JOBARD
Claudie,
MECHET
Françoise,
PERIER
Pascale,
Mrs
NEVORET
Gérald, SUBIRANIN Daniel, DUPLUS Nicolas, GUICHARD Alexandre, COLIN Rémy,
DE
SOUSA
José,
LECUELLE
Antonin,
SIRANDRE
Jean-François,
STRUB Ilane. Absents excusés : néant Absents non excusés : néant Pouvoirs
: néant
Retard
: néant
Secrétaire de séance : Gérald NEVORET ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE Vu l’article L2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7. Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils
sont
appelés
à
succéder.
Le
conseil
municipal
peut
décider
qu'ils
occuperont,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
les
élus
qui
occupaient précédemment les postes devenus vacants. » Envoyé en préfecture le 23/09/2026 Reçu en préfecture le 23/09/2026 Publié le 23/09/2026 10: 071-217101708-20260822-07_2026-DE
7
Vu la délibération n° 06-2026
relative à la détermination du nombre des
adjoints ; Un appel à candidature est effectué. Il'est constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoints au Maire est déposée. Liste NEVORET Gérald
-
Gérald NEVORET
-
Fernande HELENA
-
Alexandre GUICHARD
Mme La Maire invite les conseillers municipaux à passer au vote. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : 15 TOUR DE SCRUTIN : Nombre de bulletins : 19 Nombre de bulletins nuls ou assimilés : O Nombre de suffrages exprimés : 19 Majorité absolue : 10 La liste « NEVORET Gérald » ayant obtenue 19 voix et la majorité des suffrages des élus. Ont été proclamés Adjoints au Maire et prennent rang dans l’ordre de la liste, telle que présentée : 1° Adjoint : NEVORET Gérald 2ève Adjoint : HELENA Fernande 3ème Adjoint : GUICHARD Alexandre POUR EXECUTION CONFORME, Certifié Exécutoire, La Maire,
Magié£taire DILLY