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PLU - Annexes - Notice explicative
Arrêté - Préfecture - Gard - 3 DOURBIES 14 captages EP Notice explicative ARS
Document publié le Mardi 24 juillet 1990
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - 3 DOURBIES 14 captages EP Notice explicative ARS)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
Ar @ D Agence Régionale de Sante Occitanie
Délégation Départementale du Gard
Affaire suivie par Jean-Michel VEAUTE
Service Santé-Environnement
Tel. : 04 66 76 80 64
JMV/ DOURBIES /captages publics
Demande d'AUTORISATION d'OUVRAGES de CAPTAGE
pour le PRELEVEMENT d'EAU
et leur UTILISATION pour la CONSOMMATION HUMAINE
Maître d'ouvrage : COMMUNE DE DOURBIES (Collectivité membre de la Communauté de
Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires)
Nom des ouvrages : Captages de Comeiras 1 et 2, Roucabie Bas, Le Mourier, Cassanas, La
Rouvière, Les Laupies 1 et 2, Les Laupiettes, Le Viala 1 et 2, Prunaret
(Balsan et Jonquet) et Peissière (14 captages)
Commune d'implantation : DOURBIES
NOTICE EXPLICATIVE du dossier d'ENQUÊTES PUBLIQUES
1 - Objet de la notice
Les Enquêtes Publiques sont réalisées dans le cadre de l'instruction d'une demande d'autorisation
d'ouvrages de captage d'eau destinée à la consommation humaine. Elles s'insèrent dans les procédures décrites
en ANNEXE| de cette notice. Elles portent sur :
- la Déclaration d'Utilité Publique des travaux et des périmètres de protection,
- l'enquête parcellaire,
- l'approbation du Schéma de Distribution d'Eau Potable
- l'insertion dans le document d'urbanisme
Les dossiers soumis aux Enquêtes Publiques contiennent l'ensemble des informations demandées pour les
procédures d'autorisation instruites simultanément. La composition des dossiers nécessaires à chaque procédure
est résumée dans le tableau porté en ANNEXE II. L'objet de la notice explicative est de présenter les éléments
suivants, nécessaires pour des Enquêtes Publiques, en application des dispositions de l'article R 11-3 du Code de
l'Expropriation pour Cause d'Utilité Publique et de la Circulaire ministérielle du 24 juillet 1990 relative à la mise en
place des périmètres de protection des points de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine :
- description des installations de production, de traitement et de distribution projetées, réalisées ou en cours
de réalisation ;
- ressources de sécurité,
- quantité d'eau prélevée (débit maximal, régime d'exploitation),
- qualité des eaux brutes prélevées et distribuées,
- mesures de surveillance particulières et d'alerte,
- plan parcellaire portant, au minimum, les limites des Périmètres de Protection Immédiate et Rapprochée ;
- les règles de protection afférentes aux différents périmètres de protection et, dès lors qu'il existe, à
introduire dans le document d'urbanisme communal pour les appliquer
- et l'appréciation sommaire des dépenses.
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation Départementale du GARD £a Tous mobilisés pour la santé
6, rue du Mail OCCITANIE de 6 millions de personnes en Occitanie
30906 NÎMES CEDEX 2 - Tél : 04 66 76 80 00 PANIER wWwWw.prs.occitanie-sante.fr www.occitanie.ars.sante.fr Il - Présentation du dossier
2.1 Généralités
La commune de DOURBIES est située à 76 km à vol d'oiseau au nord-ouest de NÎMES. Elle se trouve dans le bassin versant du Tarn. Il s'agit d'une des six communes du département du Gard relevant de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne.
La population permanente de cette commune est de 150 habitants (estimation INSEE de la population
totale pour l'année 2017 entrée en vigueur le 1” janvier 2020). || n'est pas prévu une augmentation sensible de
cette population permanente.
À contrario, la population de la commune de DOURBIES augmente sensiblement en période estivale en
raison de la présence de nombreuses résidences secondaires, du camping municipal de La Pensière et du village à
vocation touristique de L'Espérou. En période de pointe en 2010, cette population était de 1 396 habitants et
pourrait atteindre 1 683 habitants en 2030.
La commune de DOURBIES gère treize Unités de Distribution publiques :
° celle du Village de DOURBIES alimentée par les captages de Pesseslongue et de Camplaux et, lorsqu'elle
est en service, la prise d'eau superficielle de Duzas ;
+ celle dite du Relais d'Etape de DOURBIES alimentée par la prise d'eau superficielle de Duzas lorsque
celle-ci est en service. Dans le cas contraire, cette Unité de Distribution est intégralement alimentée par
celle du village de DOURBIES.
+ celle de Campclaux alimentée par les seuls captages de Campclaux,
+ celle de Comeiras alimentée par les deux captages de Comeiras 1 et 2,
° celle de Roucabie alimentée par le captage de Roucabie Bas,
e celle du Mourier alimentée par le captage du Mourier,
°+ celle de Cassanas alimentée par le captage de Cassanas,
° celle de La Rouvière alimentée par le captage de La Rouvière,
+ celle des Laupies alimentée par les captages 1 et 2 des Laupies,
+ celle des Laupiettes alimentée par le captage des Laupiettes,
° celle du Viala alimentée par les captages 1 et 2 du Viala,
° celle de Prunaret alimentée par le captage 1 du Prunaret (Balsan) et le captage 2 du Prunaret (Jonquet)
+ et celle du camping municipal de La Pensière alimentée par le captage Peissière.
Les captages suivants ont déjà fait l'objet d'arrêtés préfectoraux de Déclaration d'Utilité Publique :
e le captage de Pesseslongue,
+ les captages de Campclaux
e et la prise d'eau superficielle de Duzas.
Les captages du village de L'Espérou ne relèvent pas de la gestion de la commune de DOURBIES.
Les présentes Enquêtes Publiques portent exclusivement sur les 14 captages ci-dessous :
les deux captages de Comeiras 1 et 2,
le captage de Roucabie Bas,
le captage du Mourier,
le captage de Cassanas,
le captage de La Rouvière,
les captages 1 et 2 des Laupies,
le captage des Laupiettes,
les captages 1 et 2 du Viala,
le captage 1 de Prunaret (Balsan) et le captage 2 de Prunaret (Jonquet)
et le captage Peissière.
L'eau de la totalité de ces captages est prélevée gravitairement. Seule l'Unité de Distribution de La
Rouvière est desservie par pompage à partir d'une bâche remplie de manière gravitaire par le captage qui la
dessert.
12 de ces 14 captages sollicitent des nappes stockées dans des altérations de terrains granitiques. Les
deux captages de Comeiras 1 et 2 constituent une exception en se situant dans un secteur faillé (cf. p. 49 du
présent dossier d'Enquêtes Publiques). La population non desservie par un réseau public de la commune de DOURBIES (ou celui d'une commune
limitrophe) serait de l'ordre de 50 habitants en période estivale selon le Schéma Directeur d'Alimentation en Eau
Potable (SDAEP) finalisé en 2010.
Il convient de souligner l'existence de captages privés dans des secteurs desservis par l'adduction
publique, ce qui nécessite une forte vigilance de la Municipalité de DOURBIES.
Ce Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable (SDAEP) a fixé des objectifs à l'horizon 2030.
Dans ce cadre, un Schéma de Distribution d'Eau Potable déterminant les zones desservies par un réseau
de distribution public a été établi (cf. Figures 1.1 et 1.2 du présent dossier d'Enquête Publique). Il est précisé par
des extraits de ce document annexés à la présente notice explicative. Ce schéma de distribution (finalisé
début 2014) fait état d'une extension modérée dans le futur, en particulier dans les 10 Unités de Distribution
concernées par les présentes Enquêtes Publiques. Un tel schéma de distribution est prévu par l'article L 2224-7-1
du Code Général des Collectivités Territoriales. L'approbation de ce document est proposée par les présentes
Enquêtes Publiques.
Les débits des 14 captages objets des présentes Enquêtes Publiques sont très modestes. Les
débits d'étiage mesurés le 15 septembre 2011 (données du SDAEP) étaient :
+ captage de Comeiras 1 : 0,05 m°/h:;
+ captage de Comeiras 2 : 0,43 m°h;
+ __ captage de Roucabie Bas : 0,32 m°/h:
+ captage du Mourier : 0,72 m’h;
+ captage de Cassanas : 0,34 m°/h;
+ __ captage de La Rouvière : 0,65 m°/h:
+ captage 1 des Laupies : 0,36 m°/h:
+ captage 2 des Laupies : 0,47 m°/h:
+ captage des Laupiettes : 0,13 m°h;
+ __ captage 1 du Viala : 0,29 m°h:
+ captage 2 du Viala : 0,31 m°h:
+ __ captage 1 de Prunaret (Balsan) : 0,40 m°/h :
+ captage 2 de Prunaret (Jonquet) : 0,43 m°/h:
+ __et captage Peissière : 1,18 m°/h. L
Ces captages sont destinés à alimenter des populations sensiblement plus importantes en période d'étiage
que le reste de l'année (données de 2012 reproduites en p. 31 du présent dossier d'Enquêtes Publiques). Les
débits distribués à partir de ces captages sont, pour :
+ __les captages de Comeiras 1 et 2 : 3.9 m°/j en été ; 1.0 m5/j en hiver :
+ le captage de Roucabie Bas : 16.4 m°/j en été ; 0.9 m‘/j en hiver :
+ __le captage du Mourier : 4.9 m°/j en été ; 0.8 m°/j en hiver :
+ __le captage de Cassanas : 4.0 m°/j en été ; 0.45 m‘/j en hiver :
+ __le captage de La Rouvière : 3.8 m‘/j en été ; 1.0 m°/j en hiver :
+ __les captages 1 et 2 des Laupies : 12.4 m°/j en été ; 2.0 m‘/j en hiver :
+ le captage des Laupiettes : 7.0 m°/j en été ; 0.6 m/j en hiver :
+ les captages 1 et 2 du Viala : 19.5 m°/j en été : 2.5 en hiver ;
+ le captage 1 de Prunaret (Balsan) et le captage 2 de Prunaret (Jonquet) : 1.6 m°/j en été ; 0.6 m°/j en
hiver ;
*_etle captage Peissière : 17.5 m‘/j en été ; 0.0 m°/j en hiver {camping fermé).
Pour l'année 2011, les rendements et les Indices Linéaires de Pertes (ILP) des réseaux desservis par ces
quatorze captages étaient satisfaisants sauf pour l'Unité de Distribution de Comeiras (p. 35 du présent dossier
d'Enquêtes Publiques). Ce constat restait à vérfier pour les Unités de Distribution du Mourier et des Laupies.
Dans un arrêté préfectoral (n° 30-2016-07-18-004) du 18 juillet 2016 pris au titre du Code de
l'Environnement, le Service chargé de la Police de l'Eau (Service Eau et Risques de la Direction Départementale
des Territoires et de la Mer) a fixé les débits maximaux de prélèvement suivants :
e pour les captages dits « de Comeiras 1 et 2 »:
> un débit maximal horaire de 0,28 m°/h,
7 un débit de prélèvement maximal journalier de 6,8 m°/j,
> un débit de prélèvement maximal annuel de 600 m°/an :
+ pour le captage dit « de Roucabie Bas » :
>. un débit maximal horaire de 0,11 m°/h,
>. un débit de prélèvement maximal journalier de 2,6 mi,
> un débit de prélèvement maximal annuel de 600 m°/an ; e pour le captage dit « du Mourier » :
> un débit maximal horaire de 0,3 m°/h,
> un débit de prélèvement maximal journalier de 7,2 mi,
> un débit de prélèvement maximal annuel de 500 m°/an :
e pour le captage dit « de Cassanas » :
> un débit maximal horaire de 0,31 m°/h,
> un débit de prélèvement maximal journalier de 7,4 m°/j,
> un débit de prélèvement maximal annuel de 600 m°/an ;
° pour le captage dit « de La Rouvière » :
> un débit maximal horaire de 0,53 m°/h,
> un débit de prélèvement maximal journalier de 12,8 m°jj,
> un débit de prélèvement maximal annuel de 1 100 m°/an :
e pour les captages dits « des Laupies 1 et 2 » :
> un débit maximal horaire de 0,75 m°/h,
> un débit de prélèvement maximal journalier de 18 m°jj,
> un débit de prélèvement maximal annuel de 800 m°/an ;
e pour le captage dit « des Laupiettes » :
> un débit maximal horaire de 0,44 m°/h,
> un débit de prélèvement maximal journalier de 10,6 m°/j,
> un débit de prélèvement maximal annuel de 600 m°/an ;
e pour les captages dits « du Viala 1 et 2 »:
> un débit maximal horaire de 0,63 m’/h,
> un débit de prélèvement maximal journalier de 15,2 mi,
> un débit de prélèvement maximal annuel de 2 200 m‘/an. ° pour les captages dits « de Prunaret 1 et 2 »:
> un débit maximal horaire de 0,8 m°/h,
> un débit de prélèvement maximal journalier de 19,42 m°ij,
> un débit de prélèvement maximal annuel de 1 800 m°/an ;
° pour le captage dit « Peissière » :
> un débit maximal horaire de 1,67 m°/h,
> un débit de prélèvement maximal journalier de 40 m°/j,
> un débit de prélèvement maximal annuel de 1 100 m‘/an.
Cet arrêté préfectoral est reproduit en Annexe 6 du présent dossier d'Enquêtes Publiques. Les débits
autorisés coïncident avec ceux sollicités par la commune de DOURBIES (cf. pp.7 et 8 de ce même dossier).
La commune de DOURBIES est maître d'ouvrage des 14 captages mentionnés ci-dessus et de leurs
installations de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine. Elle en assure elle-même
l'exploitation. À terme, cette compétence sera transférée à la Communauté de Communes Causses Aigoual
Cévennes Terres Solidaires.
Jusqu'en 2016, la commune de DOURBIES se caractérisait par la distribution d'une eau de très mauvaise
qualité bactériologique. Seules les Unités de Distribution de Prunaret, des Laupies et du camping municipal de La
Pensière (depuis seulement quelques années pour ce dernier) disposaient d'installations de désinfection parmi les
10 Unités de Distribution alimentées par les 14 captages faisant l'objet des présentes Enquêtes Publiques. L'Unité
de Distribution de Camplaux fournissait également une eau non désinfectée. Dans un premier temps, une
désinfection manuelle a été effectuée avec de l'eau de Javel pour les Unités de Distribution ne disposant pas d'une
installation de désinfection. En 2017, des pompes doseuses d'eau de Javel ont été mises en place pour désinfecter
l'eau des Unités de Distribution qui n’en disposaient pas (cf. p.92 du présent dossier d'Enquêtes Publiques).
S'agissant de l'Unité de Distribution de Comeiras, les concentrations en baryum et en plomb sont à
Surveiller.
Il convient de souligner que la commune de DOURBIES a fait l'objet :
+ __ d'un Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable (SDAEP) qui a permis d'améliorer ses conditions de
desserte en eau destinée à la consommation humaine et, en particulier, rénover ses captages :
e de la préparation d'un Schéma de Distribution d'Eau Potable,
+ de la mise en place d'installations de désinfection au niveau des Unités de Distribution qui n’en disposaient
pas et de la remise en état de celles déjà existantes ;
+ de la mise en place d'une télésurveillance de l'ensemble des ouvrages de captage, de traitement et de
distribution ;
+ du réaménagement des captages, en particulier par la pose de drains de façon satisfaisante :
+ de démarches en vue de l'acquisition de parcelles pour permettre l'extension des Périmètres de Protection
Immédiate de plusieurs captages. Dans ce contexte, la commune de DOURBIES a demandé la régularisation administrative des captages
dits « de Comeiras 1 et 2 », « de Roucabie Bas », « du Mourier », « de Cassanas », « de La Rouvière », « des
Laupies 1 et 2 », « des Laupiettes », « du Viala 1 et 2 », « de Prunaret (Balsan et Jonquet) » et « Peissière »
pour assurer leur protection et distribuer en permanence une eau de qualité satisfaisante «au robinet du
consommateur ».
2.2 Description des installations desservies par les 14 captages publics de la commune
de DOURBIES objets des présentes Enquêtes Publiques
2.2.1 Généralités
|. Il convient de souligner que les captages desservant le Village de DOURBIES ont déjà fait l'objet d'arrêtés préfectoraux de Déclaration d'Utilité Publique. Ces captages alimentent (ou peuvent contribuer à alimenter) | également le Relais d'Etape de DOURBIES.
Ces 14 captages desservent les populations suivantes :
+ Comeïras (1 habitant en hiver ; 27 habitants en été) :
+ Roucabie (1 habitant en hiver ; 6 habitants en été). Cette UD] dessert quelques maisons de la commune de
TRÈVES.
+__Le Mourier (0 habitant en hiver ; 30 habitants en été) :
+ __ Cassanas (5 habitants en hiver : 26 habitants en été) ;
La Rouvière (13 habitant en hiver ; 45 habitants en été) ;
+ Les Laupies (0 habitant en hiver : 84 habitants en été) ;
Les Laupiettes (3 habitants en hiver ; 44 habitants en été) :
Le Viala (18 habitants en hiver ; 54 habitants en été) :
Prunaret (20 habitants en hiver ; 54 habitants en été) :
Le camping municipal de la Pensière (0 campeur en hiver : 200 campeurs en été).
Ces populations sont des estimations établies en 2010. Des populations de pointe plus élevées que les
populations estivales indiquées ci-dessus ont été établies mais restent du même ordre de grandeur. Il en est de
même pour les estimations des populations à l'horizon 2030 (cf. p. 26 du présent dossier d'Enquêtes Publiques).
À l'exception de l'UDI de Prunaret qui dispose d'une installation de désinfection par rayonnement Ultra-
violet, l'eau distribuée dans les autres Unités de Distribution est désinfectée par des pompes doseuses d'eau de
Javel.
Pour tenir compte des très fortes variations de populations entre l'hiver et l'été et de la disponibilité limitée
du personnel communal pour exploiter de nombreuses installations dispersées sur un territoire étendu, il a été pris
le parti de faire varier le volume stocké dans chaque réservoir de tête en fonction des saisons (faible volume stocké
en hiver et volume stocké plus important en été).
Ces 10 Unités de Distribution sont totalement séparées entre elles et des autres UDI de la commune de
DOURBIES et de celles de collectivités limitrophes.
L'Unité de Distribution de Campclaux (7 habitants en hiver : 17 habitants en été) est la seule exception.
Des travaux sont prévus au niveau des ouvrages de captage (cf. pp. 36 et 37 et pp. 84 à 88 du présent
dossier d'Enquêtes Publiques). Ils sont résumés dans les Chapitres 2.2.2 à 2.2.10 de la présente notice
explicative.
L'ensemble de ces travaux devra faire l'objet de plans de recollement après travaux (cf. p. 45 du présent
. dossier d'Enquêtes Publiques).
Les matériaux constitutifs des canalisations sont précisés en pp. 32, 38 et 94 du dossier précité. Ce
dossier fait ressortir la présence :
+ d'une forte proportion, estimée à 44,8 %, de canalisations en PolyChlorure de Vinyle (PVC). La date de
pose de ces canalisations n'est pas connue, ce qui rend difficile une appréciation du risque sanitaire
présenté par un relargage éventuel de Chlorure de Vinyle Monomère (CVM).
+ d'une absence de raccordement en plomb. Toutefois, Madame le Maire devra informer les propriétaires
concernés de la nécessité de supprimer les canalisations en plomb éventuellement présentes dans le
domaine privé.
Les regards de collecte et les drains qu'il est prescrit de mettre en place sont décrits sur les Pièces
graphiques n° 2.4.1.a et n° 2.4.1.b du présent dossier d'Enquêtes Publiques. Le passage des canalisations fera l'objet d'une servitude s’il est effectué en terrain privé (article L 152-1 du Code Rural
et de la Pêche Maritime). Cela concernera en particulier les tronçons qui ne longeront pas les chemins
d'accès.
Le présent dossier d'Enquêtes Publiques comprend une évaluation de la qualite de l'eau (pp. 57 à 65) pour chacune
des dix unités de distribution concernées. Une mise à jour a été réalisée dans la présente notice
explicative (cf. Chapitres 2.2.2 à 2.2.12.
Les analyses dites de « Première Adduction » sont jointes aux rapports des hydrogéologues agréés en
Annexe 3 et les notes à joindre à une facture d'eau le sont en Annexe 5.
2.2.2 Unité de Distribution de Comeiras
L'Unité de Distribution de Comeiras est très excentrée au nord-ouest de la commune de DOURBIES.
Elle est alimentée par les deux captages dits « de Comeiras 1 (Bas) » et « de Comeiras 2 (Haut) ».
Ces deux émergences sont captées gravitairement. Elles sont chacune dotées d’un regard de collecte. Les
eaux prélevées par ces deux captages rejoignent un regard de collecte général qui communique avec le réservoir
de tête de 25 m° situé au-dessus du hameau de Comeiras.
L'eau est désinfectée par une pompe doseuse d'eau de Javel alimentée par des panneaux solaires.
Le présent dossier d'Enquêtes Publiques n'a pas fait ressortir la nécessité de travaux de réfection majeurs
des ouvrages de captage et des Périmètres de Protection Immédiate.
Qualité de l’eau
+ bactériologie du 1” janvier 2016 au 13 février 2020 (Escherichia coli et streptocoques fécaux) après
traitement et en distribution : pas d'examen défavorable sur 14 analyses ;
+ sur la même période : concentration moyenne en chlore libre de 0,19 mg/l (sans prise en compte d'une
valeur ponctuelle excessive de 5 mg/) :
+ cas particulier du baryum et du plomb : voir tableau ci-dessous :
COMEIRAS/ captage Comeiras (eau en
+ traitement + Captage Comeiras 1 Captage Comeiras 2 sortie de traitement et
distribution distribution)
x _. Plomb Baryum Plomb Baryum Plomb Baryum
Paramètre (nié) | (on | (mg) | Gun | men | Gen | an
IMROUÉeee de | Jon 0,70 10,0 0,70 10,0 0,70 qualité
29 novembre 2010 6,6/6,7 | 0,55/0,56 | inf. 1,0 1,40
10 juillet 2013 1,60
25 juillet 2013 10,6
15 juin 2015 10,0 / 7,0
9 décembre 2015 1,25
21 juin 2017 30,0 0,70 inf. 2,0 1,75
6 septembre 2017 21,0 0,71 inf. 2,0 1,68
9 novembre 2017 17,0 0,79 inf. 2,0 1,66
28 mars 2018 17,0 0,60 inf. 2,0 1,42
11 juin 2018 7,0 0,97
18 juillet 2018 8,0 1,14
31 août 2018 35,0 0,71 inf. 2,0 1,76 1,34
17 septembre 2018 1,14
21 mars 2019 25,0 0,69 inf. 2,0 1,48
17 juin 2019 6,0 1,06
22 juillet 2019 7,0
28 août 2019 1,37
10 septembre 2019 21,0 0,81 inf. 2,0 1,75 autres paramètres analysés du 1°”janvier 2016 au 13 février 2020 :
> conductivité à 25 °C: 217 HS/cm en moyenne {valeur conforme mais avec quelques valeurs
inférieures à la référence de qualité minimale) ;
PH : 7,02 (valeur conforme) :
eau agressive,
turbidité : 0,54 NFU en moyenne (valeur conforme) ;
absence de radioactivité,
Carbone Organique Total (COT) : 0,64 mg C/I en moyenne (valeur conforme). VVVYVY
NY
2.2.3 Unité de Distribution de Roucabie
L'Unité de Distribution de Roucabie dessert quelques habitations de la commune de TREVES.
Elle est alimentée par le captage dit « de Roucabie Bas ».
Cette émergence est captée gravitairement. L'eau prélevée par ce captage communique avec le réservoir de tête de 90 m° situé
au-dessus du hameau de Roucabie.
L'eau est désinfectée par une pompe doseuse d'eau de Javel alimentée par des panneaux solaires.
+ Aménagement du captage (voir Pièce graphique n° 2.4.4, du présent dossier d'Enquêtes Publiques) :
> réaliser un regard de collecte avec un bac de dessablage et un bac de départ correctement
> DrRaS le dispositif de drainage pour assurer une profondeur de captage de 1,5 mètre au moins.
+ Une extension du Périmètre de Protection Immédiate a été prescrite,
+ Une nouvelle piste d'accès devra être créée pour accéder au captage.
Qualité de l’eau
+ bactériologie du 1° janvier 2016 au 13 février 2020 (Escherichia coli et Streptocoques fécaux) après
traitement et en distribution : pas d'examen défavorable sur 12 analyses ;
+ sur la même période : concentration moyenne en chlore libre de 0,53 mgj :
* autres paramètres analysés du 1°janvier 2016 au 13 février 2020 :
> conductivité à 25 °C : 105 uS/cm en moyenne (valeur non conforme) :
PH : 7,87 (valeur conforme mais avec constat de valeurs excessives atteignant 9, 5); eau
agressive,
turbidité : 0,32 NFU en moyenne (hors prise en compte d'une mesure ponctuelle de 30 NFU) : absence
de radioactivité,
COT : 0,28 mg C/I en moyenne (valeur conforme). VVYVYVVYY
2.2.4 Unité de Distribution du Mourier
Elle est alimentée par le captage dit « du Mourier »
Cette émergence est captée gravitairement. L'eau transite dans un regard de collecte qui communique avec le réservoir de tête de 30 m° situé au-dessus du hameau du Mourier.
L'eau est désinfectée par une pompe doseuse d'eau de Javel alimentée par le réseau électrique.
+ Aménagement du captage (voir Pièce graphique n° 2.4.5. du présent dossier d'Enquêtes Publiques) :
> améliorer le regard de collecte avec des dispositifs de fermeture hermétiques dépassant du sol de
façon significative (au moins + 0,50 m au-dessus du Terrain Naturel),
> reprendre le dispositif de drainage en l'approfondissant et en réenfouissant les drains à une
profondeur d'environ 2 mètres,
7. aménager le fossé passant à proximité du captage pour limiter les intrusions d'eaux superficielles liées
au ruissellement.
+ Une nouvelle piste d'accès devra être créée pour accéder au captage.
Qualité de l’eau
+ bactériologie du 1” janvier 2016 au 13 février 2020 (Escherichia coli et Streptocoques fécaux) après
traitement et en distribution : 2 analyses défavorables sur 13 analyses (maximum 8 Eschérichia coli / 100 ml au point
de mise en distribution le 5 juillet 2017) ;
+ Sur la même période : concentration moyenne en chlore libre de 0,20 mg/l : ° autres paramètres analysés du 1”janvier 2016 au 13 février 2020 :
7 conductivité à 25 °C : 90 HS/cm en moyenne (valeur non conforme) :
pH : 6,75 (valeur conforme) ;
eau agressive,
turbidité : 0,51 NFU en moyenne {valeur conforme mais avec une valeur maximale de 4,70 NFU) ;
COT : 0,48 mg C/I en moyenne {valeur conforme). VVUNVN
2.2.5 Unité de Distribution de Cassanas
Elle est alimentée par le captage dit « de Cassanas ».
Cette émergence est captée gravitairement. L'eau transite dans un regard de collecte qui communique
avec le réservoir de tête de 90 m° situé au-dessus du hameau de Cassanas et dessert, outre ce hameau, celui de
Lagrinier.
+ Une extension du Périmètre de Protection Immédiate a été prescrite.
L'eau est désinfectée par une pompe doseuse d'eau de Javel alimentée par des panneaux solaires.
L'aménagement du captage (Voir Pièce graphique n° 2.4.6. du présent dossier d'Enquêtes
Publiques) consistera à remplacer le dispositif de fermeture du regard de collecte.
Qualité de l’eau
+ bactériologie du” janvier 2016 au 13 février 2020 (Escherichia coli et streptocoques fécaux) après
traitement et en distribution : pas d'examen défavorable sur 10 analyses :
+ sur la même période : concentration moyenne en chlore libre de 0,48 mg/l;
+ autres paramètres analysés du 1”janvier 2016 au 13 février 2020 :
7. conductivité à 25 °C : 96 HS/cm en moyenne (valeur non conforme) ;
pH : 7,94 (valeur conforme mais avec constat de valeurs excessives jusqu'à 9,10) ;
eau agressive,
turbidité : 0,31 NFU en moyenne {valeur conforme) ;
absence de radioactivité,
COT : 0,68 mg C/I en moyenne (valeur conforme). LAAAAT:
2.2.6 Unité de Distribution de La Rouvière
Elle est alimentée par le captage dit « de La Rouvière ».
Cette émergence est captée gravitairement. L'eau transite dans un regard de collecte qui communique
avec une bâche de reprise d'où l'eau est pompée vers le réservoir de tête de 8 m° situé au-dessus du hameau de
la Rouvière. La commune de DOURBIES a prévu de by-passer ce réservoir (cf. p.91 du présent dossier d'Enquêtes
Publiques).
L'eau est désinfectée dans la station de reprise par une pompe doseuse d'eau de Javel alimentée par le
réseau électrique.
Ce captage est, parmi les 14 objets des présentes Enquêtes Publiques, le plus proche d'habitations.
Aménagement du captage (voir Pièce graphique n° 2.4.7. du présent dossier d'Enquêtes Publiques) :
> réaliser un regard de collecte avec un bac de dessablage et un bac de départ et le munir de
dispositifs de fermeture hermétiques dépassant du sol de façon significative (au moins + 0,50 m
au-dessus du Terrain Naturel),
+ reprendre le dispositif de captage en réenfouissant les drains à Une profondeur d'environ 2 mètres,
7 mettre en place un fossé cimenté au niveau des limites amont et droite du Périmètre de Protection
Immédiate,
> réaliser un escalier pour accéder au Périmètre de Protection Immédiate.
Qualité de l’eau
+ bactériologie du 1” janvier 2016 au 13 février 2020 (Escherichia coli et streptocoques fécaux) après
traitement et en distribution : pas d'examen défavorable sur 13 analyses ;
+ sur la même période : concentration moyenne en chlore libre de 0,20 mgjl :
e autres paramètres analysés du 1°janvier 2016 au 13 février 2020 :
7. conductivité à 25 °C : 62 US/cm en moyenne (valeur non conforme) ;
> pH:6,59 (valeur conforme) ;
> eau agressive,
7 turbidité : 0,40 NFU en moyenne {valeur conforme mais avec constat d'une valeur excessive
ponctuelle de 3,1 NFU) ;
COT: 0,90 mg C/I en moyenne (valeur conforme). v 2.2.7 Unité de Distribution des Laupies
Elle est alimentée par deux captages dits « des Laupies 1 Bas » et « des Laupies 2 Haut ».
Ces deux émergences sont captées gravitairement. Elles sont chacune dotées d'un regard de collecte. Les
eaux prélevées par ces deux captages rejoignent un regard de collecte général qui communique avec le réservoir
de tête de 35 m° situé au-dessus du hameau des Laupies.
L'eau est désinfectée par une pompe doseuse d'eau de Javel alimentée par le réseau électrique.
Les travaux prescrits concerneront pour l'essentiel le captage dit « des Laupies 1 Bas ».
Aménagement du captage dit « des Laupies 1 Bas » (Voir Pièce graphique n° 2.4.8. du présent dossier
d'Enquêtes Publiques) :
7 réaliser un regard de collecte avec des dispositifs de fermeture hermétique dépassant du sol de
façon significative (au moins + 0,50 m au-dessus du Terrain Naturel),
7 reprendre le dispositif de captage en réenfouisant les drains à une profondeur d'environ 2 mètres,
7. Supprimer les possibilités d'intrusions d'eaux superficielles liées au ruissellement.
+ Une extension du Périmètre de Protection Immédiate du captage dit « des Laupies 1 Bas » a été prescrite.
+ Une nouvelle piste d'accès devra être créée pour accéder au captage dit « des Laupies 2 Haut ».
Qualité de l’eau
+ bactériologie du 1” janvier 2016 au 13 février 2020 (Escherichia coli et streptocoques fécaux) après
traitement et en distribution : une analyse défavorable sur 16 analyses (6 Eschérichia coli / 100 mi en
distribution le 24 juillet 2019) ;
+ sur la même période : concentration moyenne en chlore libre de 0,30 mg/l (sans prise en compte d'une
valeur excessive de 3,30 mg/) :
+ autres paramètres analysés du 1°janvier 2016 au 13 février 2020 :
+. conductivité à 25 °C : inférieure à 50 uS/cm (valeur non conforme) ;
PH : 6,86 (valeur conforme) ;
eau agressive,
turbidité : 0,12 NFU en moyenne (valeur conforme) :
COT : 0,03 mg C/I (valeur conforme).
Le potentiel de dissolution du plomb de l'eau distribuée par l'Unité de Distribution des Laupies est très
VVVYY
élevé.
2.2.8 Unité de Distribution des Laupiettes
Elle est alimentée par le seul captage dit « des Laupiettes ».
Cette émergence est captée gravitairement. Elle est dotée d'un regard de collecte, lequel communique
avec le réservoir de tête de 35 m° situé au-dessus du hameau des Laupiettes.
L'eau est désinfectée par une pompe doseuse d’eau de Javel alimentée par des panneaux solaires.
+ Le présent dossier d'Enquêtes Publiques n’a pas fait ressortir la nécessité de travaux de réfection majeurs
des ouvrages de captage et du Périmètre de Protection Immédiate.
+ Une nouvelle piste d'accès devra être créée pour accéder au captage dit « des Laupiettes ».
+ Des travaux sont prévus pour reprendre le réseau d'adduction d'eau des Laupiettes (cf. p. 38 du présent
dossier d'Enquêtes Publiques).
Qualité de l’eau
+ bactériologie du 1” janvier 2016 au 13 février 2020 (Escherichia coli et streptocoques fécaux) après
traitement et en distribution : pas d'examen défavorable sur 16 analyses ;
+ sur la même période : concentration moyenne en chlore libre de 0,40 mgjl :
+ autres paramètres analysés du 1”janvier 2016 au 13 février 2020 :
7. conductivité à 25 °C : inférieure à 50 uS/cm (valeur non conforme) :
7. PH :6,94 (valeur conforme) ;
7 eau agressive,
> turbidité : 0,32 NFU en moyenne {valeur conforme) ; 7 absence de radioactivité,
7 COT :0,12 mg C/I en moyenne (valeur conforme)
Le potentiel de dissolution du plomb distribuée par l'Unité de Distribution des Laupiettes est très élevé.
2.2.9 Unité de Distribution du Viala
Elle est alimentée par le seul captage dit « du Viala 1 Haut » et « du Viala 2 Bas ».
Ces deux émergences sont captéed gravitairement. Elles sont chacune dotées d'un regard de collecte,
lequel communique avec le réservoir de tête de 70 m° situé au-dessus du hameau du Viala.
L'eau est désinfectée par une pompe doseuse d'eau de Javel alimentée par des panneaux solaires.
Les travaux prescrits concerneront pour l'essentiel le captage dit « du Viala 1 Haut ».
+ Aménagement du captage dit « du Viala 1 Haut » (voir Pièce graphique n° 2.4.11. du présent dossier
d'Enquêtes Publiques) :
> réaliser un regard de collecte avec des dispositifs de fermeture hermétiques dépassant du sol de
façon significative (au moins + 0,50 m au-dessus du Terrain Naturel),
+ _ reprendre le dispositif de captage en réenfouisant les drains à une profondeur d'environ 2 mètres,
7 Supprimer les possibilités d'intrusions d'eaux superficielles liées au ruissellement.
+ Une extension du Périmètre de Protection Immédiate du captage dit « du Viala 2 Bas » a été prescrite.
+ Une nouvelle piste d'accès devra être créée pour accéder au captage dit « du Viala 1 Haut ».
+ Une nouvelle piste d'accès devra être créée pour accéder au captage dit « du Viala 2 Bas ».
Qualité de l’eau
+ bactériologie du 1° janvier 2016 au 13 février 2020 (Escherichia coli et streptocoques fécaux) après
traitement et en distribution : pas d'examen défavorable sur 17 analyses :
+ __ sur la même période : concentration moyenne en chlore libre de 0,32 mgjl ;
Q autres paramètres analysés du 1°janvier 2016 au 13 février 2020 :
conductivité à 25 °C : 45 1S/cm en moyenne {Valeur non conforme) ;
pH : 7,04 (valeur conforme) ;
eau agressive,
turbidité : 0,40 NFU en moyenne (valeur conforme mais avec une valeur maximale de 2,60 NFU) :
COT : 0,53 mg C/I en moyenne (valeur conforme). VVVV
Y
Le potentiel de dissolution du plomb de l'eau distribuée par l'Unité de Distribution du Viala est très élevé.
2.2.10 Unité de Distribution de Prunaret
Elle est alimentée par deux captages dits « de Prunaret 1 (Balsan) » et « de Prunaret 2 (Jonquet) ».
Ces deux émergences sont captées gravitairement. Elles sont chacune dotées d'un regard de collecte. Les
eaux prélevées rejoignent le réservoir de tête de 30 m° puis un local technique où elles sont désinfectées avant
mise en distribution de manière gravitaire.
L'eau est désinfectée par rayonnement Ultra-violet après préfiltraton. Celle installation est desservie par le
réseau électrique.
Le présent dossier d'Enquêtes Publiques n'a pas fait ressortir la nécessité de travaux de réfection majeurs
des ouvrages de captage et des Périmètres de Protection Immédiate.
+ __ Des extensions des Périmètre de Protection Immédiate des captages dits « de Prunaret 1 (Balsan) » et
« de Prunaret 2 (Jonquet) » ont été presctites.
Une nouvelle piste d'accès devra être créée pour accéder aux captages dits « de Prunaret 1 (Balsan) » et
« de Prunaret 2 (Jonquet »).
Qualité de l’eau
+ bactériologie du 1” janvier 2016 au 13 février 2020 (Escherichia coli et streptocoques fécaux) après
traitement et en distribution : pas d'examen défavorable sur 16 analyses :
e _surla même période : absence de chlore libre ;
10 + autres paramètres analysés du 1”janvier 2016 au 13 février 2020 :
+. conductivité à 25 °C : inférieure à 50 US/cm (valeur non conforme) ;
pH : 6,56 (valeur conforme) ;
eau agressive,
turbidité : 0,12 NFU en moyenne (valeur conforme) :
absence de radioactivité,
COT : 0,13 mg C/I en moyenne (valeur conforme). VVNVNVN
Le potentiel de dissolution du plomb dans l'eau distribuée par l'Unité de Distribution de Prunaret est très
élevé.
2.2.11 Unité de Distribution du Camping de la Pensière
Elle est alimentée par le seul captage dit « Peissière ».
Cette émergence est captée gravitairement. L'eau prélevée transite dans un regard de collecte, lequel
communique avec le réservoir de tête de 60 m° situé à l'amont du camping municipal de La Pensière.
L'eau est désinfectée par une pompe doseuse d’eau de Javel desservie par le réseau électrique.
Aménagement du captage (voir Pièce graphique n° 2.4.15. du présent dossier d'Enquêtes Publiques) :
7 réaliser un regard de collecte avec des dispositifs de fermeture hermétique dépassant du sol de
façon significative (au moins + 0,50 m au-dessus du Terrain Naturel),
+ reprendre le dispositif de captage en réenfouisant les drains à une profondeur d'environ 2 mètres,
7. Supprimer les possibilités d'intrusions d'eaux superficielles liées au ruissellement.
Qualité de l’eau
+ bactériologie du 1° janvier 2016 au 13 février 2020 (Escherichia coli et streptocoques fécaux) après
traitement et en distribution : pas d'examen défavorable sur 12 analyses ;
+ sur la même période : concentration moyenne en chlore libre de 0,54 mg/l (sans prise en compte d'une
valeur excessive de 5,10 mg/) ;
+ autres paramètres analysés du 1”janvier 2016 au 13 février 2020 :
>. conductivité à 25 °C : 79 1S/cm en moyenne (valeur non conforme) ;
7 pH:6,71 (valeur conforme) ;
> eau agressive,
> turbidité : 0,63 NFU en moyenne {valeur conforme mais avec une turbidité élevée (6 NFU) au
niveau du captage associée à une présence de fer (213 ug/l))) :
COT : 0,22mg CI en moyenne (valeur conforme). Y
Il sera nécessaire de réalisée une analyse dite de « Première Adduction » de l'eau prélevée par le captage
| dit « Peissière » dès lors que les travaux qui ont été prescrits par l'Hydrogéologue agréé en matière d'Hygiène
Publique par le Ministère chargé de la Santé auront été menés à terme (cf. p. 61 du présent dossier d'Enquêtes
Publiques).
2.2.12 Conclusions sur la qualité des eaux prélevées, traitées et distribuées par les 14 captages de la
commune de DOURBIES faisant l’objet des présentes Enquêtes Publiques
À la date de rédaction de la présente notice explicative, il ressort que la commune de DOURBIESa résolu
les difficultés récurrentes qu'elle rencontrait pour distribuer une eau de qualité bactériologique satisfaisante.
Les défauts bactériologiques récemment constatés sont ponctuels et devraient pouvoir être résolus par une
meilleure maîtrise des installations de désinfection par le personnel en charge de leur exploitation et par la mise en
service de la télésurveillance (cf. Chapitre 2.6.2).
Cette désinfection satisfaisante est assurée par un apport d'eau de Javel optimal respectant pour l'essentiel
la circulaire DGS n° 524/DE n° 19-03 du 7 novembre 20083 relative à l'application du plan VIGIPIRATE en matière
d'eau destinée à la consommation humaine, laquelle stipule qu'il est nécessaire de maintenir une concentration
minimale en chlore libre de 0,3 mg/l en sortie de réservoir et de viser une concentration de 0,1 mg/l en tous points
du réseau de distribution.
La plupart des analyses d'eau brute et d'eau traitée disponibles respecte les limites de qualité précisées
dans l'arrêté ministériel du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des
eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R 1321-2, R 1321-3, R 1321-7 et R 1321-38
du Code de la Santé Publique. | Les paramètres qui ne satisfont pas aux valeurs fixées dans cet arrêté, en particulier celles des eaux
distribuées « au robinet du consommateur », sont les suivants :
+ __ la conductivité (sauf pour l'Unité de Distribution de Comeiras). Les valeurs très faibles qui peuvent être
mesurées traduisent une très faible minéralisation de l'eau.
e le pH dans certains cas, y compris par des valeurs très élevées :
+ le caractère agressif de l'eau pour le marbre et les métaux,
+ le potentiel de dissolution du plomb très élevé de l'eau distribuée,
+ pour les seuls captages de l'Unité de Distribution de Comeiras : le baryum et le plomb.
La faible minéralisation des eaux et leur caractère agressif pour le marbre et les métaux nécessiteraient un
traitement approprié. Ce caractère agressif de l'eau peut avoir pour conséquence une dégradation du béton
(constitutif des cuves des réservoirs), des raccordements en plomb (absents selon le présent dossier d'Enquêtes
Publiques) et des canalisations et robinetteries en nickel, cuivre en plomb. Toutefois, des concentrations
supérieures aux limites de qualité pour ces métaux n'ont pas été constatées à DOURBIES.
Par suite, un traitement spécifique pour augmenter la minéralisation des eaux et les mettre à l'équilibre
calco-carbonique ne sera pas une priorité pour la commune de DOURBIES, d'autant qu'il s’agit d'un traitement
relativement complexe à mettre en œuvre.
Le plomb est un métal pour lequel il existe une limite de qualité (anciennement Concentration Maximale
Admissible) de 10 pg/l. Il s'agit d’un élément présentant un risque sanitaire majeur. Au moins pour la partie publique
des réseaux dont elle a la responsabilité, la commune de DOURBIES n'est pas concernée.
Le baryum est un élément qui est principalement présent dans l'eau de manière naturelle. C'est bien sûr le
cas pour les concentrations élevées dans les captages dits « de Comeiras 1 (Bas) » et « de Comeiras 2 (Haut) ».
Jusqu'à une date récente, le baryum distribué « au robinet du consommateur » devait respecter une limite
de qualité impérative de 0,70 mg/l. Récemment, suite à une saisine par le Ministère chargé de la Santé, l'Agence
Nationale de Sécurité Sanitaire de l'Alimentation, de l'Environnement et du Travail (ANSES) a émis, le
18 septembre 2015, un avis relatif à l'évaluation des risques sanitaires liés à la présence de baryum dans les eaux
destinées à la consommation humaine.
Cet avis, après avoir, en particulier, examiné ses effets potentiels sur la Santé, a proposé de ne pas
considérer que le baryum présentait un risque sanitaire tel qu'il devait lui être appliqué une limite de qualité. Par
suite, par un arrêté ministériel du 4 août 2017, le baryum relève désormais d'une référence de qualité pour laquelle
la concentration maximale de 0,70 mg/l a été conservée. En complément, l'ANSES a précisé qu'une concentration
dans les eaux destinées à la consommation humaine ne dépassant qu’exceptionnellement 2 mg/! (concentration
jamais atteinte à Comeiras) ne présente pas un risque sanitaire (cf. p. 65 du présent dossier d'Enquêtes
Publiques).
2.3 Quantité d'eau prélevée
Dans un arrêté préfectoral (n° 30-2016-07-18-004) du 18 juillet 2016 pris au titre du Code de
l'Environnement, le Service chargé de la Police de l'Eau (Service Eau et Risques de la Direction Départementale
des Territoires et de la Mer) a fixé les débits maximaux de prélèvement suivants :
e pour les captages dits « de Comeiras 1 et 2 »:
> un débit maximal horaire de 0,28 m°/h,
> un débit de prélèvement maximal journalier de 6,8 mi,
> un débit de prélèvement maximal annuel de 600 m°/an :
e pour le captage dit « de Roucabie Bas » :
> un débit maximal horaire de 0,11 m°/h,
> un débit de prélèvement maximal journalier de 2,6 mi,
> un débit de prélèvement maximal annuel de 600 m°/an :
e pour le captage dit « du Mourier » :
> un débit maximal horaire de 0,3 m°/h,
> un débit de prélèvement maximal journalier de 7,2 mi,
> un débit de prélèvement maximal annuel de 500 m°/an :
+ pour le captage dit « de Cassanas » :
> un débit maximal horaire de 0,31 m°/h,
> un débit de prélèvement maximal journalier de 7,4 m°ij,
> un débit de prélèvement maximal annuel de 600 m°/an :
e pour le captage dit « de La Rouvière » :
> un débit maximal horaire de 0,53 m°/h,
> un débit de prélèvement maximal journalier de 12,8 mi,
> un débit de prélèvement maximal annuel de 1 100 m°/an :
12 + pourles captages dits « des Laupies 1 et 2»:
un débit maximal horaire de 0,75 m°/h,
+ un débit de prélèvement maximal journalier de 18 mi,
> un débit de prélèvement maximal annuel de 800 m°/an :
+ pour le captage dit « des Laupiettes » :
> un débit maximal horaire de 0,44 m°/h,
> un débit de prélèvement maximal journalier de 10,6 mi,
> un débit de prélèvement maximal annuel de 600 m°/an :
+ pour les captages dits « du Viala 1 et 2 » :
> un débit maximal horaire de 0,63 m‘h,
> un débit de prélèvement maximal journalier de 15,2 mi,
> un débit de prélèvement maximal annuel de 2 200 m°/an.
+ pour les captages dits « de Prunaret 1 et 2 » :
> un débit maximal horaire de 0,8 m°/h,
+ un débit de prélèvement maximal journalier de 19,42 mi,
> un débit de prélèvement maximal annuel de 1 800 m°/an :
+ pour le captage dit « Peissière » :
> un débit maximal horaire de 1,67 m‘h,
7 un débit de prélèvement maximal journalier de 40 mi,
> un débit de prélèvement maximal annuel de 1 100 m°/an.
Ce même service a fixé un rendement minimal de 75 %.
Cet arrêté est reproduit en Pièce Annexe 6 du présent dossier d'Enquêtes Publiques. Les débits autorisés
coïncident avec ceux sollicités par la commune de DOURBIES (cf. pp.7 et 8 de ce même dossier).
2.4 Ressources de sécurité
Le dossier d'Enquêtes Publiques relatif aux 14 captages de la commune de DOURBIES dits
« de Comeiras 1 et 2», « de Roucabie Bas », « du Mourier », « de Cassanas », « de La Rouvière », « des
Laupies 1 et 2», « des Laupiettes », « du Viala 1 et 2», « de Prunaret 1 et 2 (Balsan et Jonquet) » et
« Peissière » fait ressortir qu'il n'a pas été recherché de façon approfondie des ressources de substitution (cf. p. 90
du présent dossier).
Les unités de distribution desservies par ces 14 captages sont très éloignées entre elles et d'autres unités
de distribution limitrophes, ce qui rend difficilement envisageable une interconnexion.
Lorsqu'une unité de distribution est alimentée par deux captages, ceux-ci sont situés dans un même
contexte géologique et donc peu susceptibles de se sécuriser l'un par l’autre.
On rappellera que quelques habitations excentrées de TREVES sont desservies par l'Unité de Distribution
de Roucabie.
Le présent dossier d'Enquêtes Publiques (cf. p. 48) fait ressortir des risques de pénuries à moyen ou long
terme et en périodes d’étiage pour les Unités de Distribution des Laupiettes et du camping municipal de la
Pensière.
2.5 Incidence des prélèvements sur la ressource
Les captages dits « de Comeiras 1 et 2», « de Roucabie Bas », « du Mourier », « de Cassanas »,
« de La Rouvière », « des Laupies 1 et 2», « des Laupiettes », « du Viala 1 et 2 », «de Prunaret 1 et 2
(Balsan et Jonquet) » et « Peissière » exploitent des aquifères de très faible capacité qui ne contribuent, le cas
échéant, que de façon très modeste à des écoulements d'eaux superficielles. Dans de nombreux cas, ces
captages r’alimentent que des zones de « mouillères » très peu en relation avec ces eaux superficielles (cf. pp. 47
et 48 du présent dossier d'Enquêtes Publiques). Ces aspects quantitatifs sont mentionnés par Messieurs
VALENCIA et BERARD, hydrogéologues agréés en matière d'Hygiène Publique par le Ministère chargé de la
Santé, dans leurs rapports reproduits en Annexes 3.1 à 3.10 du présent dossier d'Enquêtes Publiques.
Selon le service chargé de la Police de l'Eau, au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du Code de
l'Environnement, les captages dits «de Comeiras 1 et 2 », «de Roucabie Bas», « du Mourier», «de
Cassanas », « de La Rouvière », « des Laupies 1 et 2 », « des Laupiettes », « du Viala 1 et 2», « de Prunaret
1 et 2 (Balsan et Jonquet) » et « Peissière » relèvent de la rubrique n° 1.1.2.0 de la nomenclature des opérations
soumises à déclaration ou à autorisation annexée à l'article R 214-1 du Code de l'Environnement. Cette rubrique
traite des « prélèvements permanents ou temporaires [...] dans un système aquifère, à l'exclusion de nappes
d'accompagnement de cours d'eau, par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé [...] » Le Service chargé de la Police de l'Eau, en se fondant sur le volume maximal annuel de prélèvement
sollicité par la commune de DOURBIES à partir des 14 captages précités et sur la sensibilité du Milieu Naturel, a
soumis à DÉCLARATION au titre de cette rubrique du Code de l'Environnement le prélèvement par ces
14 captages.
Par arrêté préfectoral (n° 30-2016-07-18-004) du 18 juillet 2016 pris au titre du Code de l'Environnement. le
Service chargé de la Police de l'Eau a fixé des débits maximaux de prélèvement précisés dans le Chapitre 2.3 de
la présente notice explicative.
La réalisation de tout nouveau captage relèvera d'une procédure de DECLARATION au titre de la rubrique
n° 1.1.1.0 de la nomenclature précitée.
2.6 Mesures de surveillances particulières et d'alerte
2.6.1. Plan d’alerte et d'intervention
De par leur localisation à l'écart d'axes de communication et, pour l'essentiel, en amont de zones habitées
où abritant des activités économiques autres qu'agricoles et forestières, les 14 captages de la commune de
DOURBIES faisant l'objet des présentes Enquêtes Publiques sont peu soumis à des risques de pollutions
accidentelles (cf. p. 91 du présent dossier).
Néanmoins, un Plan d'Alerte et d'intervention a été établi par la commune de DOURBIES le 16 février
2019. Il est reproduit avec des remarques du service instructeur (Agence Régionale de Santé) en Annexe 6 de
ce même dossier.
2.6.2. Télésurveillance des installations de desserte en eau destinée à la consommation humaine de
la commune de DOURBIES
Les installations de desserte en eau destinée à la consommation humaine de la commune de DOURBIES
sont nombreuses et distantes les unes des autres, ce qui complique sensiblement le travail du personnel en charge
de leur exploitation. De plus, la forte vulnérabilité des ouvrages de captage aux pollutions bactériennes nécessite
une surveillance permanente des dispositifs assurant la désinfection (cf. pp. 90 et 91 du présent dossier
d'Enquêtes Publiques).
L'installation de télésurveilance qui a été mise en place et qui concerne la totalité des ouvrages de
desserte en eau destinée à la consommation humaine dont la commune de DOURBIES a la responsabilité est
décrite en Annexe 8 de ce même dossier.
Cette installation de télésurveillance permet notamment :
e la détection de défaillances des pompes d’eau de Javel,
e la détection de l'absence d'eau de Javel dans un bac contenant ce réactif,
e la détection des intrusions de personnes non autorisées dans les réservoirs de tête dans lesquels sont
localisées les installations de désinfection,
Q le suivi des débits d'eau mis en distribution.
2.7 Aménagements des ouvrages et périmètres de protection des 14 captages de la
commune de DOURBIES objets des présentes Enquêtes Publiques
2.7.1 Préambule à l’organisation des Enquête Publiques préalables à l'instauration des périmètres
de protection des 14 captages de la commune de DOURBIES objets des présentes Enquêtes
Publiques
Le service instructeur (ARS) demande que des plans et un inventaire cadastral à jour soient établis,
s'agissant des Périmètres de Protection Immédiate et Rapprochée des captages dits « de Comeiras 1 et 2 », « de
Roucabie Bas», « du Mourier», «de Cassanas », « de La Rouvière», « des Laupies 1 et 2», «des
Laupiettes », « du Viala 1 et 2 », « de Prunaret 1 et 2 (Balsan et Jonquet) » et « Peissière » par la commune de
DOURBIES avant le lancement des Enquêtes Publiques, en particulier l'enquête parcellaire, La commune aura la
responsabilité d'avertir les propriétaires concernés et autres ayants droit par lettres recommandées avec accusés
de réception du début de ces Enquêtes Publiques.
Cette démarche pourra concerner les servitudes d'accès aux captages ainsi que les servitudes de passage
de canalisations. Les rapports établis par Monsieur Guy VALENCIA, hydrogéologue agréé en matière d'Hygiène Publique par
le Ministère chargé de la Santé, sont les suivants (liste établie avec la version en vigueur de chaque rapport et sa
place dans le présent dossier d'Enquêtes Publiques) :
+ captages de Comeiras 1 et 2 : rapport daté du 5 août 2011 (cf. Annexe 3.1);
captage de Roucabie Bas : rapport daté du 6 août 2013 (cf. Annexe 3.2);
captage du Mourier : rapport daté du 10 août 2013 (cf. Annexe 33):
captage de Cassanas : rapport daté du 7 août 2013 (cf. Annexe 3.4) :
captage de La Rouvière : rapport daté du 15 juin 2016 (cf. Annexe 3.5) :
captages 1 et 2 des Laupies : rapport daté du 12 août 2013 (cf. Annexe 3.6) ;
captage des Laupiettes : rapport daté du 13 août 2011 (cf. Annexe 3.7);
captages 1 et 2 du Viala : rapport daté du 11 août 2013 (cf. Annexe 3.8) ;
captage Peissière : rapport daté du 21 octobre 2016 (cf. Annexe 3.10).
Le rapport établi par Monsieur Pierre BERARD, hydrogéologue agréé en matière d'Hygiène Publique par le
Ministère chargé de la Santé, est le suivant :
+ captage 1 de Prunaret (Balsan) et captage 2 de Prunaret (Jonquet) : rapport daté du 23 août 2012
(cf. Annexe 3.9).
Les règles de protection proposées par les hydrogéoloques agréés et précisées dans leurs rapports
mentionnés ci-dessus n’ont pas vocation à être modifiées.
La liste des propriétaires concernés par les Périmètres de Protection Immédiate et Rapprochée est
reproduite en Pièce n° 4 du présent dossier d'Enquêtes Publiques.
Les Périmètre de Protection Immédiate sont reportés dans ce même dossier sur fonds cadastraux en
Pièces graphiques n° 2.1 et sur levés de géomètre expert avec validation par les hydrogéologues agréés
concernés en Pièces graphiques n° 2.2.
Les Périmètre de Protection Rapprochée et Eloignée sont reportés dans ce même dossier sur fonds
topographiques IGN en Pièces graphiques n° 3.1 et sur fonds cadastraux en Pièces graphiques n° 3.2.
Les accès aux captages à partir de la voirie publique sont reportés dans ce même dossier en Pièces
graphiques n° 2.3. || en est de même pour les canalisations d'eau entre les captages et les réservoirs.
Les travaux: prescrits par les hydrogéologues agréés pour réhabiliter les ouvrages de captage et leur
environnement immédiat sont résumés dans le Chapitre 2.2 de la présente notice explicative.
Dans les listes de parcelles reportées ci-après, ne sont pas indiqués les voiries et cours d'eau qui ne sont
pas cadastrés.
On précisera que les 14 captages objets des présentes Enquêtes Publiques sont localisés sur la seule
commune de DOURBIES. Il en est de même pour leurs Périmètres de Protection Immédiate, Rapprochée et
Eloignée.
2.7.2 Périmètres de protection des captages dits « de Comeiras 1 (Bas) » et « de Comeiras 2 (Haut) »
Le Périmètre de Protection Immédiate dans lequel sera situé l'ouvrage de captage dit « de Comeiras 1
Bas » correspondra, en totalité, à la parcelle n° 693 de la section A de la commune de DOURBIES.
Le Périmètre de Protection Immédiate dans lequel sera situé l'ouvrage de captage dit « de Comeiras 2
Haut » correspondra, en totalité, à la parcelle n° 695 de la section A de la commune de DOURBIES.
Ces deux Périmètres de Protection Immédiate devront rester propriété de la commune de DOURBIES.
L'accès à ces deux captages se fera par des chemins existants.
Le Périmètre de Protection Rapprochée du captage dit« de Comeiras 1 Bas » s'étendra sur les
parcelles suivantes de la section À de la commune de DOURBIES :
+ n° 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 161, 162, 163, 164 et 694.
Le Périmètre de Protection Rapprochée du captage dit« de Comeiras 2 Haut » s'étendra sur les
parcelles suivantes de la section À de la commune de DOURBIES :
+ n°180, 216, 219, 220, 221, 222, 223, 224, 227, 228, 229, 230, 231, 235, 616 et 696.
Chacun de ces deux captages disposera également d'un Périmètre de Protection Eloignée.
15 2.7.3 Périmètres de protection du captage dit « de Roucabie Bas »
Le Périmètre de Protection Immédiate dans lequel sera situé l'ouvrage de captage dit « de Roucabie
Bas » correspondra, en totalité, aux parcelles n° 1 146, 1 151 et 1 152 et, en partie, à la parcelle n° 478 de la
section B de la commune de DOURBIES.
La totalité de l'emprise de ce Périmètre de Protection Immédiate devra être propriété de la commune de
DOURBIES.
Pour cela, suite à l'intervention du géomètre expert, une parcelle devra être découpée pour faire coïncider
les limites de ce périmètre de protection avec celles de parcelles cadastrales.
L'accès à ce captage se fera par un chemin existant, un chemin à rouvrir puis un chemin à créer.
Le Périmètre de Protection Rapprochée du captage dit « de Roucabie Bas » s’étendra sur les parcelles
suivantes de la section B de la commune de DOURBIES :
+ n°478, 479, 484, 485, 486, 488, 521, 522, 1 123, 1 147, 1 148, 1 1 49, 1 150, 1 153, 1 156 et 1 157.
Le service instructeur (ARS) souligne que la liste des parcelles de ce Périmètre de Protection
Rapprochée devra être modifiée pour tenir compte de la création d'une parcelle pour faire coïncider les limites du
Périmètre de Protection Immédiate avec celles de parcelles cadastrales.
Le captage dit « de Roucabie Bas » ne disposera pas d'un Périmètre de Protection Eloignée.
2.7.4 Périmètres de protection du captage dit « du Mourier »
Le Périmètre de Protection Immédiate dans lequel sera situé l'ouvrage de captage dit « du Mourier »
correspondra, en totalité, aux parcelles n° 1 110 et 1 111 de la section H de la commune de DOURBIES.
Ce Périmètre de Protection Immédiate devra rester propriété de la commune de DOURBIES.
L'accès à ce captage se fera par un chemin à rouvrir puis un chemin à créer.
Le Périmètre de Protection Rapprochée du captage dit « du Mourier » s’étendra sur les parcelles
suivantes de la section H de la commune de DOURBIES :
+ n° 64,65, 66, 67, 68, 69, 70, 286, 1 109, 1 112 et 1 113.
Le captage dit « du Mourier » ne disposera pas d’un Périmètre de Protection Eloignée.
2.7.5 Périmètres de protection du captage dit « de Cassanas »
Le Périmètre de Protection Immédiate dans lequel sera situé l'ouvrage de captage dit « de Cassanas »
correspondra, en totalité, à la parcelle n° 542 et, en partie, à la parcelle n° 545 de la section H de la commune de
DOURBIES.
La totalité de l'emprise de ce Périmètre de Protection Immédiate devra rester propriété de la commune de
DOURBIES.
Suite à l'intervention du géomètre expert, une parcelle devra être découpée pour faire coïncider les limites
de ce périmètre de protection avec celles de parcelles cadastrales.
L'accès à ce captage se fera par un chemin existant puis un chemin à rouvrir.
Le Périmètre de Protection Rapprochée du captage dit « de Cassanas » s'étendra sur les parcelles
suivantes de la section H de la commune de DOURBIES :
+ n°529, 530, 536, 537, 538, 539, 540, 541, 543, 544 et 962.
Le captage dit « de Cassanas » ne disposera pas d'un Périmètre de Protection Eloignée.
2.7.6 Périmètres de protection du captage dit « de La Rouvière »
Le Périmètre de Protection Immédiate dans lequel sera situé l'ouvrage de captage dit« de La
Rouvière » correspondra, en totalité, aux parcelles n° 1114 et 1 119 de la section H de la commune de
DOURBIES.
La totalité de l'emprise de ce Périmètre de Protection Immédiate devra rester propriété de la commune de
DOURBIES.
L'accès à ce captage se fera directement à partir de la voirie desservant le hameau de La Rouvière.
Le Périmètre de Protection Rapprochée du captage dit « de La Rouvière» s’étendra sur les parcelles
suivantes de la section H de la commune de DOURBIES :
+ n°206, 207, 210, 662, 663, 664, 667, 668, 713, 715, 716, 717, 721,1 116, 1 117 et 1 118.
Le captage dit « de La Rouvière » ne disposera pas d'un Périmètre de Protection Eloignée.
16 2.7.7 Périmètres de protection des captages dits « des Laupies 1 Bas » et « des Laupies 2 Haut »
Le Périmètre de Protection Immédiate dans lequel sera situé l'ouvrage de captage dit « des Laupies 1
Bas » correspondra à la totalité de la parcelle n° 933 et à une partie de la parcelle n° 934 de la section C de la
commune de DOURBIES.
La totalité de l'emprise de ce Périmètre de Protection Immédiate devra être propriété de la commune de
DOURBIES ou du Parc National des Cévennes.
Pour cela, suite à l'intervention du géomètre expert, une parcelle devra être découpée pour faire coïncider
les limites de ce périmètre de protection avec celles de parcelles cadastrales.
Le Parc National des Cévennes est un établissement public. Dans ce cas, l'Article L 1321-2 du Code de la
Santé Publique prévoit une dérogation à l'obligation, par la Collectivité qui exploite le point d'eau, d'être propriétaire
de ce Périmètre de Protection Immédiate. Cette disposition est précisée ci-après :
« Lorsque des terrains situés dans un Périmètre de Protection Immédiate appartiennent à une collectivité publique,
il peut être dérogé à l'obligation d'acquérir les terrains [...] par l'établissement d'une convention de gestion entre la
ou les collectivités publiques propriétaires et l'établissement public de coopération intercommunale ou la collectivité
publique responsable du captage ».
Le Périmètre de Protection Immédiate dans lequel sera situé l'ouvrage de captage dit « des Laupies 2
Haut » correspondra, en totalité, à la parcelle n° 573 de la section C de la commune de DOURBIES.
Ce Périmètre de Protection Immédiate devra rester propriété de la commune de DOURBIES.
L'accès à ces deux captages se fera par des chemins à rouvrir et/ou à créer soit à partir du hameau
desservi soit à partir d'un chemin de montagne existant. Le tracé de la canalisation reliant entre eux les deux
captages fera l'objet d'un document officiel.
Le Périmètre de Protection Rapprochée du captage dit « des Laupies 1 Bas » s'étendra sur les
parcelles suivantes de la section C de la commune de DOURBIES :
e n°571, 578, 579 et 934.
Le service instructeur (ARS) souligne que la liste des parcelles de ce Périmètre de Protection
Rapprochée devra être modifiée pour tenir compte de la création d'une parcelle pour faire coïncider les limites du
Périmètre de Protection Immédiate avec celles de parcelles cadastrales.
Le Périmètre de Protection Rapprochée du captage dit « des Laupies 2 Haut » s'étendra sur les
parcelles suivantes de la section C de la commune de DOURBIES :
+ _n°572,574 et 576.
Les captages dits « des Laupies 1 Bas » et « des Laupies 2 Haut » ne disposeront pas d'un Périmètre
de Protection Eloignée.
2.7.8 Périmètres de protection du captage dit «des Laupiettes »
Le Périmètre de Protection Immédiate dans lequel sera situé l'ouvrage de captage dit « des
Laupiettes » correspondra, en totalité, à la parcelle n° 228 de la section C de la commune de DOURBIES.
Ce Périmètre de Protection Immédiate devra rester propriété de la commune de DOURBIES.
L'accès à ce captage se fera par un chemin à rouvrir et puis à créer à partir d'un chemin de montagne
existant (au niveau du Col des Ubertes). Le tracé de la canalisation reliant ce captage au hameau desservi fera
l'objet d'un document officiel.
Le Périmètre de Protection Rapprochée du captage dit « des Laupiettes » s'étendra sur les parcelles
suivantes de la section C de la commune de DOURBIES :
e n°227et 229.
Le captage dit « des Laupiettes » ne disposera pas d'un Périmètre de Protection Eloignée.
2.7.9 Périmètres de protection des captages dits «du Viala 1 Haut » et « du Viala 2 Bas »
Le Périmètre de Protection Immédiate dans lequel sera situé l'ouvrage de captage dit« du Viala 1
Haut » correspondra, en totalité, à la parcelle n° 1 200 de la section B de la commune de DOURBIES.
Le Périmètre de Protection Immédiate dans lequel sera situé l'ouvrage de captage dit « du Viala 2
Bas » correspondra, en totalité, à la parcelle n° 1 133 et, en partie, à la parcelle n° 1 132 de la section B de la
commune de DOURBIES.
17 Ces deux Périmètres de Protection Immédiate devront être propriété de la commune de DOURBIES.
Pour cela, suite à l'intervention du géomètre expert, une parcelle devra être découpée pour faire coïncider
les limites du Périmètre de Protection Immédiate du captage dit « du Viala 2 Bas » avec celles de parcelles
cadastrales.
L'accès à ces deux captages se fera par un chemin à rouvrir puis à créer.
Le Périmètre de Protection Rapprochée du captage dit « du Viala 1 Haut » s'étendra sur la parcelle
suivante de la section B de la commune de DOURBIES :
e n°1199.
Le Périmètre de Protection Rapprochée du captage dit « du Viala 2 Bas » s’étendra sur les parcelles
suivantes de la section B de la commune de DOURBIES :
+ n° 842, 843, 844, 845, 846, 847 et 1 132.
Le service instructeur (ARS) souligne que la liste des parcelles de ce Périmètre de Protection
Rapprochée devra être modifiée pour tenir compte de la création d'une parcelle pour faire coïncider les limites du
Périmètre de Protection Immédiate avec celles de parcelles cadastrales.
Le captage dit « du Viala 2 Bas » disposera également d'un Périmètre de Protection Eloignée.
2.7.10 Périmètres de protection des captages dits « de Prunaret 1 (Balsan) » et de « Prunaret 2
(Jonquet) »
Le Périmètre de Protection Immédiate dans lequel sera situé l'ouvrage de captage dit « de Prunaret 1
(Balsan) » correspondra, en totalité, à la parcelle n° 496 et, en partie, à la parcelle n° 497 de la section F de la
commune de DOURBIES.
Le Périmètre de Protection Immédiate dans lequel sera situé l'ouvrage de captage dit « de Prunaret 2
(Jonquet) » correspondra, en totalité, à la parcelle n° 508 et, en partie, à la parcelle n° 509 de la section F de la
commune de DOURBIES.
Ces deux Périmètres de Protection Immédiate devront être propriété de la commune de DOURBIES.
Pour cela, suite à l'intervention du géomètre expert, une parcelle devra être découpée pour faire coïncider
les limites des Périmètres de Protection Immédiate des captages dits « de Prunaret 1 (Balsan) » et de « Prunaret
2 (Jonquet) » avec celles de parcelles cadastrales.
L'accès à ces deux captages se fera par un chemin à rouvrir puis à créer.
Le Périmètre de Protection Rapprochée du captage dit « de Prunaret 1 (Balsan) » s'étendra sur la
parcelle suivante de la section F de la commune de DOURBIES :
e n°497.
Le Périmètre de Protection Rapprochée du captage dit « de Prunaret 2 (Jonquet) » s'étendra sur les
parcelles suivantes de la section F de la commune de DOURBIES :
e n°418et 509.
Un Périmètre de Protection Rapprochée comprenant un captage désaffecté et le réservoir de Prunaret
sera créé. Il comprendra les parcelles suivantes de la section F de la commune de DOURBIES :
e n° 493, 494 et 495.
Le service instructeur (ARS) souligne que la liste des parcelles de ces Périmètres de Protection
Rapprochée devra être modifiée pour tenir compte de la création de parcelles pour faire coïncider les limites des
Périmètres de Protection Immédiate des captages dits « de Prunaret 1 (Balsan) » et de « Prunaret 2 (Jonquet) »
avec celles de parcelles cadastrales.
Les captages dits « de Prunaret 1 (Balsan) » et de « Prunaret 2 (Jonquet) » disposeront également
d'un Périmètre de Protection Eloignée.
2.7.11 Périmètres de protection du captage dit « Peissière »
Le Périmètre de Protection Immédiate dans lequel sera situé l'ouvrage de captage dit « Peissière »
correspondra, en partie, à la parcelle n° 638 de la section G de la commune de DOURBIES.
La totalité de l'emprise de ce Périmètre de Protection Immédiate devra rester propriété de la commune de
DOURBIES.
Suite à l'intervention du géomètre expert, une parcelle devra être découpée pour faire coïncider les limites
de ce périmètre de protection avec celles de parcelles cadastrales. L'accès à ce captage se fera par un court chemin à créer.
Le Périmètre de Protection Rapprochée du captage dit « Peissière» s'étendra sur les parcelles
suivantes de la section G de la commune de DOURBIES :
+ n°313, 314, 324, 638 et 639.
Le service instructeur (ARS) souligne que la liste des parcelles de ce Périmètre de Protection
Rapprochée devra être modifiée pour tenir compte de la création d'une parcelle pour faire coïncider les limites du
Périmètre de Protection Immédiate avec celles de parcelles cadastrales.
Le captage dit « Peissière » ne disposera pas d'un Périmètre de Protection Eloignée.
2.8 Prescriptions dans les Périmètres de Protection Immédiate
Dans les Périmètres de Protection Immédiate des captages dits « de Comeiras 1 et 2 », « de Roucabie
Bas », « du Mourier », « de Cassanas », « de La Rouvière », « des Laupies 1 et 2 », « des Laupiettes », « du
Viala 1 et 2», « de Prunaret 1 et 2 (Balsan et Jonquet) » et « Peissière », les travaux nécessaires à la
réhabilitation des ouvrages sont résumés dans le Chapitre 2.2 de la présente notice explicative.
Les parcelles comprises dans ces Périmètres de Protection Immédiate devront être régulièrement
entretenues de façon à ne pas être envahies par la végétation. Cette prescription concernera également la
végétation arbustive.
Cet entretien sera effectué uniquement par des moyens mécaniques, l'utilisation d'herbicides étant
proscrite. Les déchets végétaux issus de cet entretien seront retirés de ces périmètres de protection.
Toutes les activités autres que celles liées à l'entretien des captages seront interdites à l'intérieur de ces
mêmes périmètres de protection. Aucun dépôt d'aucune sorte de devra être toléré.
Ces Périmètres de Protection Immédiate seront entourés d'une clôture d'un minimum de 2 mètres de
hauteur et munie d'un portillon d'accès constamment fermé à clef. Cette clôture sera adaptée au contexte local, en
particulier à la présence de fossés.
2.9 Prescriptions dans les Périmètres de Protection Rapprochée des quatorze captages
de la commune de DOURBIES objets des présentes Enquêtes Publiques
Dans les Périmètres de Protection Rapprochée des captages dits « de Comeiras 1 et 2», «de
Roucabie Bas», «du Mourier», « de Cassanas », « de La Rouvière », « des Laupies 1 et 2», « des
Laupiettes », «du Viala 1 et 2» et « Peissière », les prescriptions suivantes de Monsieur Guy VALENCIA,
hydrogéologue agréé en matière d'Hygiène Publique par le Ministère chargé de la Santé, s'appliqueront :
+ Mesures visant à conserver l'intégrité de l'aquifère et sa protection :
> Interdictions :
- des affouillements, excavations, terrassements non remblayés, remblayés ou partiellement remblayés à
l'exception des terrassements de faible extension et de faible profondeur (moins de 1 m);
- des excavations liées à la réalisation de constructions,
- des excavations liées à la création de plans d’eau, mares ou bassins ;
- des excavations liées à l'inhumation,
- des excavations liées à la création de nouveaux axes de communication,
- des exploitations de matériaux non concessibles (carrières et gravières) et concessibles (mines),
- du curage des fossés et des cours d’eau,
- de défrichement des zones boisées ;
+ Mesures visant à conserver les potentialités de l'aquifère :
> Interdictions :
- de tous travaux ou activités susceptibles de modifier l'écoulement des eaux : drainage, curage de fossés,
creusement de plans d'eau, création de pistes forestières, déblaiements :
- de la création de puits, de forages où de captages par systèmes drainants autres que ceux éventuellement
nécessaires à l'approvisionnement en eau destinée à la consommation humaine de la commune de DOURBIES j
- d'imperméabilisation des terrains sur plus de 100 m° : + Mesures visant à ne pas mettre en communication les eaux souterraines avec d'autres eaux :
> Interdiction :
- d'infiltration d'eaux pluviales en particulier de zones urbanisées et d'axes de communication.
> Réglementations :
Les puits où forages existants devront être aménagés de façon à ne pas mettre en communication, par
déversement dans l'espace annulaire où l'intérieur de l'ouvrage, les eaux superficielles avec les eaux souterraines
captées (réalisation d'une collerette en béton et éventuellement rehaussement de la tête de l'ouvrage). Les
ouvrages désaffectés devront être comblés.
+ Mesures visant à éviter la mise en relation de l'eau souterraine captée avec une source de pollution :
>. Interdictions :
- d'infiltration d'eaux usées,
- des centres de transit ou de traitement de déchets de toutes catégories, y compris les dépôts de matériaux de
démolition ;
- des carrières,
- de rejet d'eaux résiduaires brutes où après traitement, y compris par infiltration, des constructions collectives ou
individuelles ;
- d'épandage de matières de vidange de systèmes d'assainissement non collectif et de boues résiduaires de
stations d'épuration,
- des stockages de boues, composts, fumiers...
- de rejet d'effluents liés aux bâtiments d'élevage,
- du parcage des animaux,
- du pacage des animaux,
- d'installation des fumières, abreuvoirs et abris destinés au bétail :
- du camping,
- du stockage de produits phytosanitaires (pesticides).
+ Mesures visant à limiter les pollutions diffuses :
> Interdiction :
"S'agissant du captage dit « du Mourier » : de l'utilisation d'engrais azotés organiques ou
minéraux et de produits phytosanitaires (pesticides) dans les parcelles adjacentes au
Périmètre de Protection Immédiate (parcelles n° 67, 68, 69 et 70 de la section H de la
commune de DOURBIES) ;
“S'agissant du captage dit de « La Rouvière » : de l’utilisation d'engrais azotés organiques
ou minéraux et de produits phytosanitaires (pesticides) dans les parcelles adjacentes au
Périmètre de Protection Immédiate (parcelles n° 664 et 667 de la section H de la commune
de DOURBIES).
Monsieur Pierre BERARD, hydrogéologue agréé en matière d'Hygiène Publique par le Ministère chargé de
la Santé, a prescrit, pour les Périmètres de Protection Rapprochée des captages dits « de Prunaret 1 et 2
(Balsan et Jonquet) » :
« Dans la zone [incluse dans les Périmètres de Protection Rapprochée], on interdira le parcage des animaux et on
limitera leur pacage ou leur passage (randonnées à cheval). A proximité et en amont de la clôture des Périmètres
de Protection Immédiate, on ménagera de petits fossés ou rigoles qui permettront de dériver latéralement et en
aval de ces périmètres de protection les eaux superficielles.
+ Maintien de la protection de surface
> Seront interdits :
- l'ouverture et l'extension des carrières, la réalisation de fouilles, de fossés de terrassement où excavations de plus
de 2 m de profondeur sur une superficie supérieure à 100 m?:
Les remblais seront effectués avec des matériaux issus du site ou exempts de produits susceptibles de porter
atteinte à la qualité des eaux. Ils seront réalisés de manière à restaurer la protection de la nappe captée contre les
infiltrations d'eaux superficielles.
Lors des opérations de curage des fossés ou cours d'eau, la couche imperméable superficielle sera préservée afin
d'éviter l'infiltration d'eaux de surface polluées dans le sous-sol.
- les puits, captages de sources ou forages autres que ceux nécessaires au renforcement de la desserte en eau
destinée à la consommation humaine de la commune de DOURBIES :
20 + Occupation du sol, eaux résiduaires et inhumations
7 Seront interdits :
- toutes constructions induisant la production d'eaux usées,
- la mise en place d'habitations légères et de loisirs, l'établissement d'aires destinées aux gens du voyage, le camping
et le stationnement de caravanes :
- la création et l'extension de cimetières, les inhumations en terrains privés et les enfouissements de cadavres d'animaux
;
- les centres de traitement ou de transit des ordures ménagères,
- les stockages ou les dépôts de tous produits susceptibles d'altérer la qualité bactériologique ou chimique des eaux, notamment
les hydrocarbures et autres produits chimiques, les ordures ménagères, les immondices, les
détritus, les carcasses de véhicules, les fumiers, les engrais, ainsi que les dépôts de matières réputées inertes, tels les gravats
de démolition, les encombrants, etc. vue l'impossibilité d'en contrôler la nature.
+ Activités agricoles
7 Serontinterdits :
- l'utilisation des produits phytosanitaires (pesticides et herbicides) et des engrais,
- l'épandage ou le stockage « en bouts de champs » des boues issues de stations d'épuration et des matières de vidange de systèmes d'assainissement non collectif,
- le parcage d'animaux domestiques ou de gibiers (Le pacage des animaux sera limité en nombre à la capacité de les nourrir sur le terrain,
sans apport extérieur de nourriture.)
D'une manière générale, on réglementera dans l'emprise définie par le Périmètre de Protection Rapprochée toute
activité ou tous faits pouvant porter atteinte à la qualité des eaux souterraines où des eaux superficielles. »
2.10 Prescriptions dans les Périmètres de Protection Eloignée
Dans la mesure où les bassins d'alimentation, des 14 captages objets des présentes Enquêtes Publiques Sont peu étendus,
il a pu être délimité des Périmètres de Protection Rapprochée (et Périmètre de Protection Immédiate) coïncidant
avec les limites de ces bassins d'alimentation pour la plupart de ces captages. Seuls les
captages suivants ont fait l'objet de la délimitation de Périmètres de Protection Eloignée :
+ les deux captages dits « de Comeiras 1 et 2 »
+ le captage dit « du Viala 2 Bas »
+ __les deux captages dits « de Prunaret 1 (Balsan) » et de « Prunaret 2 (Jonquet) »
Les règlementations existantes seront Scrupuleusement respectées dans ces Périmètres de Protection Eloignée mais
on veillera aussi à éviter des modifications de l'occupation du sol ou des travaux qui pourraient nuire à la conservation des potentialités
de l'aquifère vues ses faibles capacités. Tout risque de pollution des eaux souterraines devra également être évité dans ces périmètres de protection.
2.11 Estimation sommaire des dépenses
L'estimation du coût de la procédure de régularisation administrative et des travaux concernant les captages dits « de Comeiras
1 et 2», «de Roucabie Bas», « du Mourier », «de Cassanas », « de La Rouvière », « des Laupies
1 et 2», « des Laupiettes », « du Viala 1 et 2», « de Prunaret 1 et 2 (Balsan et Jonquet) » et « Peissière
» est indiquée en pp. 96 à 99 du présent dossier d'Enquêtes Publiques.
L'évaluation financière des travaux est détaillée en Annexe 7 de ce même dossier.
I — Compatibilité avec le document d'urbanisme de la commune, le SDAGE
et le SAGE
3.1 Le document d'urbanisme
La commune de DOURBIES a engagé l'élaboration d'une Carte Communale. En l'absence de document d'urbanisme
en vigueur à la date de redaction de la présente notice explicative, seul le Règlement National d'Urbanisme
s'applique.
A la date de rédaction de cette même notice explicative, la commune de DOURBIES n'est pas concernée par un Plan de Prévention
des Risques d'Inondations (PPRi). Le seul document existant en la matière est l'Atlas des Zones Inondables
(AZI). Les 14 captages concernés par le présent dossier d'Enquêtes Publiques ne sont pas concernés par ces zones.
21 Le Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable (SDAEP) de la commune de DOURBIES permet à
celle-ci d'améliorer ses conditions de desserte en eau destinée à la consommation humaine.
La commune de DOURBIES dispose d'un Schéma de Distribution d'Eau Potable déterminant les zones
desservies ou à desservir par ses réseaux de distribution publics d'eau destinée à la consommation humaine et ce,
en application de l’article L 2224-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ce zonage sera inclus dans
les présentes Enquêtes Publiques.
Les Périmètres de Protection Immédiate et les Périmètres de Protection Rapprochée des captages dits
« de Comeiras 1 et 2», « de Roucabie Bas », « du Mourier », « de Cassanas », « de La Rouvière », « des
Laupies 1 et 2», « des Laupiettes », « du Viala 1 et 2», « de Prunaret 1 et 2 (Balsan et Jonquet) » et
« Peissière », tels qu'ils ont été délimités par Messieurs Guy VALENCIA et Pierre BERARD, hydrogéologues
agréés en matière d'Hygiène Publique par le Ministère chargé de la Santé, devront constituer des zones
spécifiques de protection de captages publics d'eau destinée à la consommation humaine dans le document
d'urbanisme de la commune de DOURBIES dès son élaboration. Il en sera de même pour le Schéma de
Distribution d'Eau Potable.
Le service instructeur (ARS) souligne que ce document d'urbanisme sera un moyen pour limiter les
sources de pollutions à l'avenir.
La commune de DOURBIES est concernée par le Parc National des Cévennes. Plusieurs captages objets
des présentes Enquêtes Publiques bénéficient de la protection de la « zone cœur » de ce parc national (cf. p. 23 du
présent dossier).
La commune de DOURBIES est également concernée par une forêt domaniale gérée par l'Office National
des Forêts.
3.2 Le SDAGE Adour-Garonne et le SAGE Tarn amont
La commune de DOURBIES relève du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux
(SDAGE) Tarn amont approuvé par arrêté du 1° décembre 2015 du Préfet coordonnateur de ce bassin (« Journal
Officiel » du 20 décembre 2015).
La commune de DOURBIES est située dans le bassin versant amont du Tarn pour lequel il existe un
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) approuvé par arrêté interdépartemental
(n° 2015349-0001) du 15 décembre 2015.
Le service instructeur (ARS) rappelle que la Commission Locale de l'Eau de ce SAGE devra être
consultée dans le cadre de la présente procédure de Déclaration d'Utilité Publique de ces captages publics.
IV- Conclusions du service instructeur
Les captages dits « de Comeiras 1 et 2», « de Roucabie Bas », « du Mourier », « de Cassanas »,
« de La Rouvière », « des Laupies 1 et 2», « des Laupiettes », « du Viala 1 et 2», « de Prunaret 1 et 2
(Balsan et Jonquet) » et « Peissière » desservent en eau destinée à la consommation humaine la commune de
DOURBIES avec une eau de qualité satisfaisante et ce, en quantité suffisante.
Les prescriptions des hydrogéologue agréés en matière d'Hygiène Publique par le Ministère chargé de la
Santé devront être mises en œuvre dans leur intégralité.
Sous réserve de la prise en compte des remarques ci-dessus, le présent dossier peut faire l'objet
d'Enquêtes Publiques.
Le présent dossier porte également sur le Schéma de Distribution d'Eau Potable de la commune de
DOURBIES.
\ @ mans 2020 Etabli le Vu et proposé
par le service instructeur
par l'Ingénieur d'Etudes Sanitaires Pour le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé et par délégation,
Le Directeu Délégation
Départemental di Gard
J.-M. VEAUTE
22 ANNEXE I à la NOTICE EXPLICATIVE
PLACE DES ENQUETES PUBLIQUES AU TITRE DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DU CODE
DE L'ENVIRONNEMENT DANS LES PROCEDURES D'AUTORISATION DE CAPTAGES PUBLICS
D'EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE
Des Enquêtes Publiques sont réalisées dans le cadre d'une procédure d'autorisation de captages d'eau
destinée à la consommation humaine dans les cas suivants :
1/ lorsque le prélèvement est effectué par une Collectivité Publique en vue de la production d’eau
destinée à la consommation humaine en application de l’article L 1321-2 du Code de la Santé
Publique,
2/ lorsque le prélèvement est effectué par une Collectivité Publique, dans un but d’intérêt général,
au titre de l’article L 215-13 du Code de l’Environnement ;
3/ lorsque le débit prélevé est supérieur ou égal à un seuil fixé, en fonction de la nature de la
ressource et de la sensibilité du Milieu Naturel, dans l’article R 214-1 du Code de l’Environ-
nement pris en application des articles L 214-1 à L 214-6 de ce même code.
Les dossiers sont soumis à Enquêtes Publiques lorsqu'ils comprennent l'ensemble des renseignements
demandés par la réglementation après vérification par les services instructeurs qui, dans le Gard, sont :
+ la Délégation départementale du Gard de l’Agence Régionale de Santé d’Occitanie pour ce qui
relève du Code de la Santé Publique,
e la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Gard (Service Eau et
Risques) pour ce qui relève du Code de l'Environnement.
Après le dépôt des rapports du (ou des) commissaire(s) enquêteur(s), les procédures se déroulent
comme suit :
AVIS DU CONSEIL DEPARTEMENT AL DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RISQUES
SANITAIRES ET TECHNOLOGIQUES
Chaque service instructeur établit un projet d'arrêté d'autorisation tenant compte des avis :
* du commissaire enquêteur concerné (seulement si une Enquête Publique est requise pour les
procédures au titre du Code de l'Environnement),
* des services administratifs et autres organismes consultés.
Le maître d'ouvrage peut être entendu par le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques
Sanitaires et Technologiques (CODERST) pour lui présenter ses observations relatives aux
prescriptions.
S’agissant du dossier relevant du Code de la Santé Publique, l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire,
de l’Alimentation, de l'Environnement et du Travail (ANSES) peut être consultée en cas de
dépassement de limites de qualité (anciennement concentrations maximales admissibles) de l’eau
prélevée. Le dossier à traiter lui est transmis par l’intermédiaire du Ministère chargé de la Santé. Le
Préfet peut également transmettre un dossier à ce ministère en cas de risque ou de situation
exceptionnelle.
Document annexé à la notice explicative d’un dossier soumis à Enquête Publique établi par l'Agence Régionale de Santé PROMULGATION DES ARRETES PREFECTORAUX
Les arrêtés préfectoraux pris au titre du Code de la Santé Publique et du Code de l'Environnement :
- fixent les conditions d'utilisation de l'eau,
- déclarent les travaux d'utilité publique et définissent les périmètres de protection,
- déclarent cessibles les terrains nécessaires à l’opération,
- autorisent, le cas échéant, le prélèvement au titre du Code de l'Environnement (articles L 214-1 à
L 214-6).
Lorsque les dossiers ont été instruits au titre d'une autorisation relevant du Code de l'Environnement,
les arrêtés préfectoraux pris au titre du Code de la Santé Publique et au titre du Code de
l'Environnement doivent être signés dans un délai de 3 mois après le dépôt du rapport de chacun des
commissaires enquêteurs. Ce délai peut être prolongé de 2 mois en cas de nécessité.
Lorsqu'il n'y à pas autorisation au titre du Code de l'Environnement, le délai pour promulguer l'arrêté
d'autorisation au titre du Code de la Santé Publique est d’un an.
La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Gard (Service Eau et
Risques) est compétente pour l'application des articles L 214-1 à L 214-6 du Code de
l'Environnement.
INFORMATION DES TIERS
Les arrêtés pris au titre du Code de la Santé Publique et au titre du Code de l'Environnement sont
publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Ils sont adressés à la mairie concernée par l'Enquête Publique où ils doivent être affichés au moins deux
mois pour consultation.
Un avis est inséré dans deux journaux locaux ou régionaux.
NOTIFICATION AUX PROPRIETAIRES DES TERRAINS
SITUES DANS UN PERIMETRE DE PROTECTION
L'arrêté pris au titre du Code de la Santé Publique est notifié sans délai à chaque propriétaire de terrains
situés dans un Périmètre de Protection Immédiate ou Rapprochée dans les conditions définies dans les
articles R 1321-13 à R 1321-13-4 du Code de la Santé Publique.
MISE A JOUR DES DOCUMENTS D'URBANISME
Le Plan Local d'Urbanisme, s’il existe, doit être mis à jour pour :
- l'insertion du secteur délimité par les Périmètres de Protection Immédiate et Rapprochée dans une
zone spécifique,
- l'insertion d’un règlement spécifique à cette zone et conforme aux prescriptions de l’arrêté
préfectoral.
La commune concernée est tenue d’effectuer cette mise à jour dans un délai de trois mois. A défaut, le
Préfet la réalise d'office.
Document annexé à la notice explicative d’un dossier soumis à Enquête Publique établi par l'Agence Régionale de Santé ANNEXE II à la NOTICE EXPLICATIVE
COMPOSITION DES DOSSIERS D'AUTORISATION DE CAPTAGES D'EAU
CODE DE LA
NTE PUBLIQUE
(arrêté du 20 juin 2007)
CODE DE
l'ENVIRONNEMENT
(articles R 214-6 à
R214-32)
Identification du demandeur X X
1/ RESEAU DE DISTRIBUTION
“Besoins en eau X
* Description du dispositif de distribution de l'eau (captages, réservoirs, tracé des canalisations)
* Justification du choix du projet
X
X
X *
2/ DESCRIPTION DES TRAVAUX ET DES OUVRAGES
* Description des ouvrages de prélèvement (plans, coupes, équipements)
* Débits et régime d'exploitation
* Rubrique de la nomenclature du Code de l'Environnement
* Moyens de mesure du débit prélevé
* Compatibilité du projet avec Le SDAGE et, le cas échéant, le SAGE
“Evaluation des dépenses (dans le cas où il ya Enquête Publique) ARR
XX IX
><
3/ ETUDE DE L'INCIDENCE DE L'OUVRAGE SUR LA
RESSOURCE
* Description de la ressource
* Incidence des prélèvement sur la ressource
* Mesures compensatoires envisagées pour corriger les effets du prélèvement CARE
4/ QUALITE DE L'EAU, brute et en distribution
* Etude de la qualité de l'eau brute après analyse par le Laboratoire Agréé
* Etude relative aux choix des produits et procédés de traitement
5/ PREVENTION DES POLLUTIONS AUTOUR DU CAPTAGE
5.1/ Etudes préalables à l'intervention de l'hydrogéologue agréé :
Dans tous les cas:
* Recherche des installations susceptibles de porter atteinte à la qualité de l'eau
* Mesures de surveillances particulières et d'alerte
Si le prélèvement est supérieur à 8 m°/h, définition :
* de la vulnérabilité de la ressource
* des risques de pollution avec inventaire exhaustif des sources potentielles existantes
* des mesures de protection à mettre en place
12 DOURBIES-Annexell 03/03/2020 35.2/ Etudes réalisées par l'hydrogéologne agréé : X
Dans tous les cas :
* Avis portant sur les disponibilités en eau et les mesures de protection à mettre en œuvre
Pour les Collectivités Publiques maîtres d'ouvrage :
* définition des Périmètres de Protection
* indication, le cas échéant, des dispositions d'un POS où d'un Plan Local d'Urbanisme devant être
modifiées
Compléments de dossier à la charge des Collectivités Publiques maîtres d'ouvrage
* plan parcellaire des Périmètres de Protection Immédiate et Rapprochée avec la liste des propriétaire
* demande de Déclaration d'Utilité Publique déposée par le maître d'ouvrage
S'agissant des captages dits de « de Comeiras 1 et 2 », « de Roucabie Bas », « du Mourier », « de
Cassanas », « de La Rouvière », « des Laupies 1 et 2 », « des Laupiettes », « du Viala 1 et 2 », « de
Prunaret (Balsan et Jonquet) » et « Peissière » deux dossiers portant sur ces quatorze captages ont
été préparés. Il s'agissait ;
* d'un dossier de demande de Déclaration d'Utilité Publique au titre du Code de la Santé Publique,
* d'un dossier établi au titre du Code de l'Environnement.
La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM ) du Gard (Service
Eau et Risques) a instruit séparément le dossier relatif à l'application du Code de
l'Environnement à ces quatorze captages communaux. Ce dossier a permis de
préparer un arrêté préfectorai spécifique (n° 30-2016-07-18-004) signé le 18 juillet
2016. Cet arrêté est reproduit en Annexe 4 du présent dossier d'Enquêtes Publiques.
22 DOURBIES-Annexell 03/03/2020 Plan du dossier décrit en ANNEXE I Situation dans le mémoire du dossier mis à l'enquête
1/ Définition de la demande
11+ Identification du demandeur
12+ Autorisations demandées
13 + Demande par la collectivité d'engagement de la procédure
14+ Plan parcellaire des Périmètres de Protection Immédiate et Rapprochée avec la
liste des propriétaires
15+ Servitudes demandées
16+ Indication, le cas échéant, des dispositions d'un document d'urbanisme devant
être modifi
Pièce n°1 (p. 5)
Pièce n°1 (pp. 7et8)
Pièce n° 6 (Annexe 1) : Délibération du
14 février 2019
Pièce n° 5 (Figures n° 2.1, 2.2 et 3.2) et Pièce
n° 4 (Etat parcellaire)
Pièce n° 3 (pp. 66 à 82 et p. 89) (voir aussi
notice explicative du service instructeur)
Pièce n°1 (p. 18) (voir notice explicative du
service instructeur)
2/ Description du réseau de distribution desservi
21+ Besoins en eau
22+ Descriptif du dispositif de distribution de l’eau (captages, réservoirs,
canalisations)
23+ Justification du choix du projet
Pièce n° 3 (pp. 46 à 48) (voir aussi notice
explicative du service instructeur)
Pièce n° 2 (pp. 30 à 32 et 34 et 35), Pièce n° 5
(Figures 7.1 à 7.10)
Pièce n° 3 (p.35)
3/ Description de travaux et des ouvrages
31+ Description des ouvrages de prélèvement (situation - plans - coupes —
équipements)
32+ Compatibilité du projet avec le SDAGE et le SAGE
33+ Evaluation des dépenses
Pièce n° 3 (pp. 42 à 45) et Pièce n° 5
(Figures n° 5.1 à 5.10)
Pièce n° 1 (pp. 19 à 22)
Pièce n° 3 (pp. 96 à 99) et Pièce n° 6 (Annexe 7
4/ Incidence de l’ouvrage sur la ressource
41+ Description de la ressource
42e Incidence des prélèvements sur la ressource
43+ Mesures compensatoires envisagées pour corriger les effets du prélèvement
Pièce n° 3 (pp. 49 et 50)
Pièce n° 3 (pp. 47 et 48)
non prévues
5/ Qualité de l’eau, brute et en distribution
51+ Qualité de l’eau, en fonction des analyses réalisées par le laboratoire agréé
52+ Etude relative au choix des produits et procédés de traitement
Pièce n° 3 (pp. 57 à 64) (voir aussi notice
explicative du service instructeur)
Piéce n° 2 (p.33) et Pièce n° 3 (pp. 92 à 94)
6/ Prévention des pollutions autour du captage
610+ Evaluation des risques d’altération de la qualité des eaux prélevées
- localisation des installations susceptibles de nuire à la qualité de l’eau.
611+ Compléments ou précisions si le débit est supérieur à 8 m°/h
- description de la ressource, et des risques auxquels elle est vulnérable
- inventaire exhaustif des sources potentielles de pollution existantes
- proposition de règles de protection et de mesures de surveillance et d’alerte
62+ Avis des hydrogéologues agréés portant sur les disponibilités en eau et les
mesures de protection à mettre en œuvre
63+ Définition des périmètres de protection.
Pièce n° 3 (pp. 54 à 56)
Pièce n° 3 (pp. 50 à 53)
Pièce n° 3 (pp. 54 à 56)
Pièce n°3 (pp. 66 à 91) et Pièce n° 6 (Annexe 6
et Annexe 8) (voir aussi notice explicative du
service instructeur)
Pièce n° 3 (pp. 67 à 89) (voir aussi notice
explicative du service instructeur)
Pièce n° 3 (pp. 67 à 89) {voir aussi notice
explicative du service instructeur)
7/ Annexes
71 + Analyses
72 + Documents graphiques
73 + Rapports des hydrogéologues agréés
Annexées aux rapports des hydrogéologues
agréés et Pièce n° 6 (Annexe 5)
Pièce n° 5
Pièce n° 6 (Annexes 3.1 à 3.11)
DOURBIES-Captages de Comeiras 1 et 2, de Roucabie Bas, du Mourier, de Cassanas, de La Rouvière,
des Laupies 1 et 2, des Laupiettes, du Viala 1 et 2, de Prunaret (Balsan et Jonquet) et Peissière »-
dossier Code de la Santé Publique ra Grontmij
Environnement & Infrastructures
Commune de
DOURBIES
Une ingénierie créative au service des équipements et infrastructures durables
ZONAGE DE
L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE
DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE
> Contexte territorial et urbanisme
> Synthèse du schéma directeur d'alimentation en eau potable
> Zonage de l'alimentation en eau potable
EXTRAIT
ra Grontmi)
GRONTMIJ Environnement et Infrastructures
Immeuble le Génésis - Parc Euréka LE GARD
97 rue de Freyr - CS 36038 CONSEIL GENERAL
34060 MONTPELLIER CEDEX 2 séremédreranée 20e
Tél. 04 67 40 90 00 - Fax 04 67 40 90 01
gei.montpellier@gingergroupe.com Dossier n°HY 34 À 0012 - JCL wwi.grontmi) fr TD / 100 V RE AHoU [INLNOUO
121550
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IV.1. Zonage de l'alimentation en eau potable
La commune de Dourbies est en cours d'élaboration de sa carte communale. Les projections de
développement ont été prises en compte dans les différents bilans besoins / ressources.
La répartition de ces nouveaux habitats est projetée de la manière suivante :
- 40 % sur le village, soit environ 36 habitations nouvelles,
- 30 % à l'Espérou, soit environ 27 habitations nouvelles,
- 30 % sur les hameaux, soit environ 27 habitations nouvelles.
Le bilan besoins / ressource sur le hameau des Laupiettes montre un potentiel de léger déficit
d'ores et déjà existant. Ce déficit est lié à la très forte augmentation de population l'été. Il
conviendra donc de ne pas accroître le nombre de logements pour contenir la capacité d'accueil
sur ce hameau.
En revanche, l'installation de population permanente ne présente pas de contre indication dès lors
qu'elle est "contenue" dans le bâti existant.
Pour ce qui concerne le village de Dourbies, le bilan besoins / ressources montre à l'heure
actuelle un léger déficit potentiel en période estivale, avec un renforcement sur le plus long
terme, lié à la population saisonnière.
Il convient donc de limiter le développement des structures d'accueil touristique, les résidences
secondaires et de favoriser l'implantation de population permanente.
Le camping municipal potentiellement en déficit actuellement ne devra pas accroître sa capacité
d'accueil.
Pour les autres hameaux, le développement devra se limiter aux projections retenues dans le
présent schéma directeur.
La carte de zonage de l'alimentation en eau potable synthétise les zones raccordées, raccordables
à terme et non raccordables. La planche suivante présente une diapo du plan AO annexé.
En tout état de cause, il est vivement conseillé à la commune de mettre en place des actions
visant à économiser la ressource en eau, comme par exemple :
- la mise en place d'une tarification saisonnière,
- l'information des saisonniers à la sensibilité de la ressource en eau,
- l'incitation à s'équiper d'appareils hydro-économes,
- de suivre quotidiennement les débits nocturnes de la télésurveillance pour
limiter les pertes d'eau liées aux fuites sur réseaux.
Dossier GINGER n° HD 34 A 0012 / JCL TOI / 2100 Ÿ +€ GH ou HHONIO
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