Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - dl.php?ddl=conseil municipal 10 du 05 dcembre 2023
Conseil Municipal - dl.php?ddl=conseil municipal 01 du 06 fevrier 2024
Conseil Municipal - dl.php?ddl=conseil municipal 07 du 05 novembre 202
Conseil Municipal - dl.php?ddl=conseil municipal 01 du 11 janvier 2022
Conseil Municipal - dl.php?ddl=conseil municipal 03 du 01 mars 2022
Conseil Municipal - dl.php?ddl=conseil municipal 03 du 07 mars 2023
Conseil Municipal - dl.php?ddl=conseil municipal 01 du 10 janvier 2023
Conseil Municipal - dl.php?ddl=conseil municipal 09 du 07 novembre 202
Conseil Municipal - dl.php?ddl=conseil municipal 02 du 01.fevrier.2022
Conseil Municipal - dl.php?ddl=conseil municipal 05 du 07 juin 2022
Conseil Municipal - conseil municipal du 07 dcembre 2021
Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Saint-Étienne-de-Mer-Morte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 07 dcembre 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DÉCEMBRE 2021
PROCES VERBAL
Le sept décembre deux mil vingt et un, à vingt heures, les membres du conseil municipal, régulièrement
convoqués, se sont réunis à la salle des Vallées, sous la présidence de Madame Manuella PELLETIER-
SORIN, Maire.
PRÉSENTS : Mesdames GALLAIS Véronique, GARIOU Béatrice, JAUNET Sabrina, LACHAUD Elsa, LAUTRU
Emmanuelle, PELLETIER-SORIN Manuella, TERRIEN Agnès ; Messieurs BIRON Dominique, BOURREAU
Patrick, CHARRIAU Jean-Emmanuel, ECOMARD Paulin, FLEURY Guillaume, GEORGET Nicolas, PARAIS
Philippe.
EXCUSÉS : Mesdames BLANCHARD Maryline, SORIN Virginie, Monsieur LE ROUZIC Ludovic.
ABSENTS : Madame BURTY Joanny, Monsieur PARAIS Bruno.
Madame Emmanuelle LAUTRU a été nommée secrétaire.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 2 novembre 2021.
TRAVAUX VOIRIE – RUE DES BRANDES ET RUE DU MARAIS
Monsieur Jean-Emmanuel CHARRIAU présente le bilan des travaux. Après un mois de chantier, les réseaux eaux pluviales et les éclairages sont posés. Les tranchées seront fermées avant noël. La SAUR effectuera la mise en place du poteau incendie vers fin décembre 2021. Les travaux d’aménagement seront quant à eux réalisés en 2022, en fonction des déposes des supports réseaux (télécom et électrique) par ENEDIS, qui a pris du retard dans ses dossiers suite aux mouvements de grève interne. Dès que les dates seront connues, un rétroplanning sera réalisé afin de programmer la date de reprise des travaux d’aménagement.
Madame la Maire apporte une autre précision aux membres du conseil sur une modification à apporter à la piste cyclable. En effet, un fossé traversant la chaussée a une trop forte emprise sur la piste cyclable, une plaque de type prédalle devra être installée afin de maintenir la largeur de la piste cyclable.
CHAUFFAGE ÉCOLE PUBLIQUE
Madame la Maire informe les élus que le chauffage de l’école publique ne fonctionne plus depuis
début novembre, malgré le remplacement du 2ème compresseur de la pompe à chaleur (PAC),
dont la facture a depuis lors été bloquée. Le constructeur de la pompe ne répond plus aux
changements de pièces et le prestataire d’entretien CLIMAT UNI’VERT n’a pas de solution
pérenne à apporter. Malgré la mise à dispositions de plusieurs chauffages d’appoints pour
quelques salles de l’école, les températures restent basses.
Face à ce cas d’urgence, Madame la Maire précise avoir fait intervenir pour avis, une autre
société, l’entreprise FOUCHER, spécialisée plus particulièrement dans le chauffage des bâtiments
scolaires. Monsieur FOUCHER constatant également la défaillance du matériel a immédiatement proposé
une solution intermédiaire, à savoir l’installation d’une chaudière électrique en relève de la
pompe à chaleur pour un montant de 4 320 € HT. Madame la Maire précise que cette chaudière
électrique peut être installée pour la mi-décembre et permettra de pallier tout problème de
chauffage, en cas de panne de la future nouvelle pompe à chaleur. Les membre du conseil
valident à l’unanimité le devis présenté.
L’entreprise CLIMAT UNI’VERT enverra une proposition tarifaire pour la mise en place d’une
nouvelle PAC. L’entreprise FOUCHER a également été sollicitée.
DETR-DSIL 2022
Madame la Maire présente les subventions auxquelles la commune peut prétendre en 2022. Elle propose 2 dossiers à inscrire :
1. Le clocher dont les travaux ont été estimés en juin 2021 à 100 000 € HT : DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour un taux de subvention de 35 % et le conseil régional pour 30 %, puisqu’il s’agit là d’un bâtiment patrimonial, soit un montant total de 53 553 €.
2. Le chauffage de l’école publique avec un pré-chiffrage de 50 000 € HT : DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) pour un taux de subvention de 80%, représentant 40 000 €.
MARCHÉ DE NOËL
Madame Sabrina JAUNET liste aux membres du conseil, les 13 commerçants présents lors du
marché de Noël, organisé le vendredi 17 décembre à 16h30.
Compte tenu des consignes sanitaires en vigueur pour l’organisation des marchés de Noël, celui- ci sera organisé en extérieur sur le parking derrière la bibliothèque avec passe-sanitaire.
RÉVISION DU PLU – RÉUNION 10
Les membres de la commission, accompagnés de Monsieur Jouan de l’entreprise A plus B ENVIRONNEMENT ont poursuivi la réflexion sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables des orientations relatives à la préservation du cadre de vie de la commune.
Madame la Maire précise qu’en parallèle, des rencontres avec trois entreprises ALPHACTIVE, CHARRIAU, JARNY ont eu lieu. Il est en effet nécessaire de connaître leur(s) projet(s) sur les 5 à 10 années à venir. Ces entreprises ont en effet des emprises importantes en cœur de bourg ce qui représente un enjeu important pour le développement de la commune et l’élaboration du nouveau PLU.
Pour la suite à donner, la réunion avec les PPA (Personnes Publiques Associées) du jeudi 09 décembre 2021 avec la commission Urbanisme, sera déterminante, notamment en ce qui concerne la densification.
LOTISSEMENT « LES HAUTS DE LA COMBE »
L’emprise du lotissement étant supérieure à 2500 m², Il est nécessaire de faire appel à un
architecte qui sera en charge du permis d’aménager. Deux bureaux d’étude LA VIE EST BELLE et
TERRITOIRES PARTAGÉS ont répondu à l’offre. La différence tarifaire n’étant pas significative, Madame la Maire précise aux élus que le cabinet
« LA VIE EST BELLE » s’est déplacée sur la commune, et est prêt à débuter la première réunion
semaine 50. Le nombre de réunions s’élèveraient à 8. Au vu de ces éléments et du calendrier à
tenir, les membres du conseil décident à l’unanimité de choisir le cabinet « LA VIE EST BELLE ».
RADAR PÉDAGOGIQUE
Madame Sabrina JAUNET rappelle la proposition d’acquisition d’un radar pédagogique lors de la
dernière réunion de conseil. Madame la Maire ajoute qu’il permettrait d’étayer les sollicitations
qui seront faites auprès des gestionnaires de voiries, notamment celles concernant les routes
départementales. Ce radar pourra être déplacé sur les différentes voies situées sur la commune
permettant ainsi d’avoir un état factuel des flux, vitesse…
Madame Sabrina JAUNET présente les devis de deux sociétés ELAN CITÉ et SETON pour la
fourniture d’un radar pédagogique sur batterie. Les produits sont identiques, seuls le tarif et le
délai de livraison diffèrent. Au vu de ces éléments, les membres du conseil municipal valident la
proposition faite par « ELAN CITÉ », pour un montant total de 2 232 € HT.
ABONNEMENT BRUDED
Compte tenu des réflexions urbaine, architecturale et paysagère en cours avec le CAUE et
l’entreprise A plus B ENVIRONNEMENT dans le cadre de la révision du PLU, Madame la Maire
propose aux élus d’adhérer à l’association BRUDED à compter de 2022 et jusqu’à la fin du
mandat.
Cette association a pour but de promouvoir l’aménagement du territoire dans l’esprit du
développement durable en région Bretagne et Loire-Atlantique. Pour cela, l’association met en
réseau les collectivités afin qu’elles puissent partager leurs expériences et leurs initiatives de
développement durable. Elle précise que pour l’année 2021 le coût était de 0,30 € par habitant.
Les membres du conseil confirment cette adhésion à compter de 2022 et nomment Madame la
Maire membre titulaire et Monsieur Jean-Emmanuel CHARRIAU en suppléant.
ENQUÊTE PUBLIQUE
La commune est appelée à donner son avis sur l’abrogation de la Directive Territoriale
d’Aménagement de l’estuaire de la Loire. Cette directive a été approuvée en 2006 et plusieurs de
ses orientations sont devenues obsolètes, comme le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-
Landes, le projet d’extension portuaire sur le site de Donges ou bien la centrale électrique de
Cordemais qui n’est plus à ce jour en cohérence avec la loi énergie-climat. Pour ces motifs, il est
proposé d’abroger plutôt que de mettre à jour. Le conseil municipal valide à l’unanimité.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Vœux du Maire
Les vœux du Maire sont prévus le dimanche 9 janvier 2022 à 10h30 sous réserve de l’évolution des contraintes sanitaires. Les élus sont convoqués à 9h30 pour les préparatifs.
Repas des aînés
Le repas des aînés est prévu le mardi 11 janvier, sous réserve. Le passe-sanitaire sera obligatoire. Logement d’urgence
Madame la Maire informe les élus que des travaux sont nécessaires dans le logement situé rue
de Nantes avant sa mise en service en tant que logement d’urgence. Monsieur Eric GENAUDEAU
est d’ores et déjà intervenu pour vérifier la couverture afin d’éviter d’autres dégradations. Elle
précise qu’il s’agira d’un logement d’urgence à destination des personnes se trouvant dans une
situation de précarité « extrême » et « subite ». (ex : incendie, inondation…) et que l’accueil sera
possible sur une courte période. Les modalités d’accès à ce futur logement d’urgence seront à
formaliser.
Bulletin
Madame Sabrina JAUNET informe les membres du conseil municipal que le bulletin est en cours
de rédaction et de correction pour une distribution fin d’année.
🙢🙠
Madame la Maire lève la séance.