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Conseil Municipal - municipal 10 du 05 dcembre 2023
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Saint-Étienne-de-Mer-Morte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - municipal 10 du 05 dcembre 2023)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DÉCEMBRE 2023
SYNTHÈSE
Le cinq décembre deux mil vingt-trois, à vingt heures, les membres du conseil municipal, régulièrement
convoqués, se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Madame Manuella PELLETIER-SORIN,
maire.
PRÉSENTS : Mesdames BLANCHARD Maryline, BURTY Joanny, DENOUAL Emmanuelle, GALLAIS Véronique, GARIOU Béatrice, JAUNET Sabrina, LACHAUD Elsa, PELLETIER-SORIN Manuella, SORIN Virginie, TERRIEN Agnès, Messieurs BIRON Dominique, BOURREAU Patrick, CHARRIAU Jean-Emmanuel, ECOMARD Paulin, FLEURY Guillaume, LE ROUZIC Ludovic, PARAIS Philippe.
ABSENTS : Monsieur GEORGET Nicolas.
Madame Sabrina JAUNET a été nommée secrétaire.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
● DOSSIERS POUR DÉLIBÉRATION
DEMANDE DE SUBVENTION DETR/DSIL 2024
Madame la Maire présente aux élus la programmation de la DETR et DSIL 2024 qui s’inscrit dans
le cadre du Contrat de Relance et de Transition Ecologique.
Elle présente les différentes catégories pouvant être subventionnées en 2024 et propose
d’inscrire à nouveau le projet de « mise en accessibilité d’un bâtiment public – le moulin », dans
la catégorie d’opération prioritaire « Mise aux normes et sécurisation des équipements publics »,
qui n’avait pas été retenue en 2023 au regard des crédits disponibles, et le projet de « mise en
place de systèmes de vidéoprotection » dans la catégorie d’opération prioritaire « Attractivité
des territoires – travaux de sécurisation des bourgs ».
Elle présente les plans de financement correspondants et informe que ces projets doivent être
inscrits avant le 15/12/2023.
Mise en accessibilité du Moulin :
DÉPENSES RECETTES
MONTANT MONTANT
HONORAIRE MAITRISE D’ŒUVRE 15 725,00 € DSIL 2024 128 000,00 €
DIAGNOSTICS 12 729,00 € CAF 44 30 555,00 €
TRAVAUX 158 000,00 €
ALEAS 13 546,00 € RESTE A CHARGE COLLECTIVITE 41 445,00 €
TOTAL H.T. 200 000,00 € TOTAL H.T. 200 000,00 € Mise en place de systèmes de vidéoprotection :
DÉPENSES RECETTES
MONTANT MONTANT
FOURNITURES ET POSE DU MATERIEL 90 067,19 € DETR 2024 35 % 35 000,00 €
ALEAS 9 932,81 €
RESTE A CHARGE COLLECTIVITE 65 000,00 €
TOTAL H.T. 100 000,00 € TOTAL H.T. 100 000,00 €
Le conseil municipal valide les projets ainsi que les plans de financement présentés.
RÉVISION DU PLU – NOUVEAU CABINET D’URBANISME
À la suite de la liquidation judiciaire du bureau d’études « FUTUR PROCHE » au 25/10/2023, il est aujourd’hui nécessaire de poursuivre la révision du PLU avec un nouveau cabinet d’urbanisme.
Madame la Maire présente la proposition financière du bureau d’études
« SINOPIA/CITTANOVA », qui a déjà une très bonne connaissance de notre commune et a recruté
le personnel de « FUTUR PROCHE » en charge de notre dossier PLU. Le devis comprend 4
phases et s’élève à un montant total de 33 400 € H.T:
- Phase 1 : diagnostic
- Phase 2 : définition du projet d’aménagement et de développement durable - Phase 3 : phase règlementaire
- Phase 4 : arrêt de l’approbation
Les élus décident à l’unanimité de confier la continuité de la révision du PLU à la société
« CITTANOVA ».
SÉCURITÉ - PARTICIPATION CITOYENNE
Dans le cadre de la Participation Citoyenne, Madame la Maire présente aux élus le protocole
établissant la mise en place de ce dispositif sur la commune.
Associant les habitants à la protection de leur environnement, le dispositif de participation citoyenne s’inscrit dans une démarche de prévention de la délinquance, complémentaire de l’action de la gendarmerie nationale par une approche partenariale des relations entre la population et les forces de sécurité de l’État.
Il vise à :
- Développer auprès des habitants de la commune une culture de la sécurité ; - Renforcer le contact entre la gendarmerie nationale et les habitants ;
- Développer des actions de prévention de la délinquance au niveau local.
Madame la Maire, informe également que les correspondants volontaires retenus, aujourd’hui
au nombre de 5 personnes, devront s’engager à signer une charte des correspondants du
dispositif « Participation Citoyenne ».
Elle précise également que de nouveaux volontaires seront toujours les bienvenus.
Les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité le protocole établissant un dispositif
de participation citoyenne sur la commune de Saint Étienne-de-Mer-Morte. RELAIS PETITE ENFANCE – CONVENTION 2024-2028
Madame la Maire présente la convention de partenariat avec la commune de Machecoul-Saint-
Même pour le Relais Petite Enfance « Bulles et Couleurs » qui arrive à échéance en date du
31/12/2023.
Une convention a été signée avec la Caisse d'Allocations Familiales de Loire-Atlantique portant
agrément d'un Relais Petite Enfance sur 5 communes (La Marne, Machecoul-Saint-Même, Saint
Étienne-de-Mer-Morte, Saint-Mars-de-Coutais et Paulx), pour une période allant du 1er janvier
2024 au 31 décembre 2028.
Cette convention fixe la participation financière de la Caisse d'Allocations Familiales de Loire-
Atlantique au fonctionnement de ce Relais Petite Enfance (RPE), précise les modalités de
fonctionnement du relais et les objectifs du service.
Il convient donc d'arrêter par convention les modalités de répartition des charges du RPE entre
les 5 communes et de signer aujourd’hui une convention d’une durée de 5 ans avec la commune
de Machecoul-Saint-Même en cohérence avec la durée de la convention signée avec la Caisse
d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la convention de Partenariat pour le Relais Petite
Enfance « Bulles et Couleurs ».
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – 126ème CONGRÈS DES SAPEURS-POMPIERS DE LOIRE-
ATLANTIQUE
L’amicale des sapeurs-pompiers « La Choltière » organise le samedi 29 juin 2024 sur la commune
de Saint-Étienne-de-Mer-Morte, le 126ème congrès départemental des sapeurs-pompiers de
Loire-Atlantique avec la participation des deux communes Paulx et Saint-Étienne-de-Mer-Morte.
Ce congrès a pour but de promouvoir l’image des sapeurs-pompiers du Département et de faire
connaître leur savoir-faire. Cette journée permettra à la population d’approcher les soldats du
feu et de découvrir leurs identités, histoires, matériels, savoirs et pratiques.
Madame la Maire présente le déroulement de la journée prévue par l’amicale et précise que
celle-ci sollicite la commune pour une participation financière à hauteur de 4 000 € permettant
d’équilibrer son budget.
À l’unanimité, les membres du conseil municipal accordent une subvention exceptionnelle de
4 000 € à l’amicale des sapeurs-pompiers « La Choltière ».
CONVENTION POUR LA GESTION DES ANIMAUX ERRANTS
Madame la Maire donne lecture aux membres du conseil municipal du courrier reçu fin octobre
2023 de la clinique vétérinaire des Iris de Machecoul-Saint-Même accompagné d’une convention
pour la gestion des animaux errants.
La clinique vétérinaire des Iris souhaite clarifier sa politique de gestion vis-à vis de ceux-ci.
Madame la Maire présente la convention permettant de définir le rôle de chacun dans la gestion
des animaux errants ou en état de divagation sur le territoire de la commune, ainsi que les
modalités financières de prise en charge. Elle précise qu’il s’agit de tarifs préférentiels.
Les élus valident cette convention. Les tarifs seront affichés sur le panneau de la mairie. ● DOSSIERS POUR INFORMATION
PROJECTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Madame La Maire présente une projection des comptes du budget principal en cette fin d’année
2023 qui dégage un excédent qui pourra permettre d’amorcer sereinement l’année 2024.
SERVICE TECHNIQUE – ESPACES VERTS
Madame la Maire indique qu’une réflexion s’est engagée avec les communes de La Marne et
Paulx sur l’éventualité d’une mise en place d’un service technique mutualisé, l’étude se faisant
en concertation avec la préfecture.
MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU – CORCOUÉ-SUR-LOGNE
La commune de Corcoué-sur-Logne demande un avis sur la modification simplifiée n°3 de son
PLU.
Les modifications apportées n’ayant pas d’impact sur les habitants et/ou des parcelles
limitrophes à la commune, les membres du conseil n’émettent aucune observation.
PLAN GUIDE OPÉRATIONNEL
La balade urbaine est programmée pour le samedi 9 décembre 2023 de 10h à 12h. Elle s’inscrit
dans l’élaboration du plan guide opérationnel « Cœur de bourg », confié au cabinet
« SINOPIA/CITTANOVA » qui proposera des scénarios d’aménagement. Le schéma stratégique
qui se dégagera de cette étude proposera des orientations intégrées dans un plan d’actions
réalisables à court, moyen et long terme.
● QUESTIONS DIVERSES
FOYERS JEUNES
Madame la Maire informe les élus du départ prochain de Slavina PENEAU qui accompagne les
jeunes au foyer. L’IFAC procédera à son remplacement.
VŒUX DU MAIRE
Madame la Maire rappelle aux élus les vœux du maire du 7 janvier prochain à 11h. La
commission « Évènementiel » se retrouvera à 10h pour la préparation de la salle des Vallées.
BAR RESTAURANT LE GREY
Madame la Maire confirme la mise en liquidation judiciaire du bar/tabac/restaurant « Le Grey »,
en date du 15 novembre dernier.
COLIS DE NOËL
Les colis de Noël seront distribués par les membres du CCAS aux Stéphanois aujourd’hui en
maison de retraite et pour les personnes âgés de 90 ans et plus, vivant à leur domicile. La
commande est passée auprès de la supérette « Chez Poly ».
BULLETIN MUNICIPAL
Madame Sabrina JAUNET informe les élus que le bulletin est en cours de finalisation et sera
distribué en cette fin d’année. Monsieur et Madame CHAUMONT ayant arrêté leur activité de
distribution, Madame Sabrina JAUNET sollicite la contribution des élus pour la distribution des
bulletins dans les boîtes aux lettres. Des secteurs leurs seront prochainement attribués.