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Conseil Municipal - municipal 01 du 10 janvier 2023
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Saint-Étienne-de-Mer-Morte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - municipal 01 du 10 janvier 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2023
SYNTHESE
Le dix janvier deux mil vingt-trois, à vingt heures, les membres du conseil municipal, régulièrement
convoqués, se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Madame Manuella PELLETIER-SORIN,
Maire.
PRÉSENTS : Mesdames BURTY Joanny, GARIOU Béatrice, JAUNET Sabrina, LACHAUD Elsa, LAUTRU
Emmanuelle, PELLETIER-SORIN Manuella, SORIN Virginie, TERRIEN Agnès ; Messieurs BOURREAU
Patrick, CHARRIAU Jean-Emmanuel, ECOMARD Paulin, FLEURY Guillaume, PARAIS Bruno, PARAIS
Philippe.
EXCUSÉS : Mesdames BLANCHARD Maryline, GALLAIS Véronique, Messieurs BIRON Dominique,
GEORGET Nicolas, LE ROUZIC Ludovic.
Madame Sabrina JAUNET a été nommée secrétaire.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
DOSSIERS POUR DÉLIBÉRATION
RECONDUCTION ¼ DES CRÉDITS INVESTISSEMENTS DU BUDGET COMMUNE
Dans l’attente du vote du budget 2023, la commune peut conformément à l’article L1612-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales, décider par délibération de son conseil municipal,
d’engager, de liquider et de mandater, les dépenses d’investissements, dans la limite du quart
des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Ne sont pas compris les crédits
afférents au remboursement de la dette.
Madame la Maire propose donc au conseil municipal, d’utiliser cette possibilité afin de
pouvoir mandater de nouvelles dépenses d’investissement intervenues avant le vote du
budget 2023.
BUDGET COMMUNE
Chapitre comptable Crédits ouverts au budget 2022 Crédits à ouvrir au budget 2023
20 – Immobilisations incorporelles 38 243.00 € Proposé : 9 500.00 €
204 – Subventions d’équipement versées 21 449.68 € Proposé : 5 300.00 €
21 – Immobilisations corporelles 1 101 961.06 € Proposé : 275 000.00 €
23 – Immobilisations en cours 276 000.00 € Proposé : 50 000.00 €
458101 – Solde voirie 10 000.00 € Proposé : 2 500.00 € Le conseil municipal décide l’ouverture des crédits précités, étant entendu que ces crédits
seront inscrits au budget 2023 lors de son adoption.
SYDELA – RÉNOVATION DE LA TRANCHE 2
Monsieur Philippe PARAIS informe que la première tranche de l’opération de rénovation de
l’éclairage public équipé de lampes à LED est en cours de réalisation et soumet la participation
financière de la tranche 2 proposée par le SYDELA.
La tranche 2 consiste à modifier les luminaires « rue des Vallées » et « rue du Falleron » (rues
les plus énergivores ou à pannes récurrentes). Il précise que cette tranche initialement
programmée pour 2022 pourra être réalisée en 2023 dans sa globalité.
La proposition financière du SYDELA pour la tranche 2 s’élève à 31 613.47 € HT dont
18 968.08 € à la charge pour la commune.
Les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité la proposition financière du
SYDELA.
ACCOMPAGENEMENT ARCHITECTURAL
Madame la Maire rappelle aux élus que deux projets ont été retenus pour les demandes de
subventions DETR/DSIL pour l’année 2023 :
1. la mise en ERP du bâtiment du moulin permettant l’utilisation de ce local par les jeunes
de « l’espace jeunes »
2. la création d’un logement d’urgence
Elle précise que ces dossiers doivent être déposés pour le 15 février 2023 dernier délai. Pour
ce faire, Madame la Maire présente les propositions de l’agence CUB Architecture. Le
montant de la prestation des études s’élève à 15 915 € HT pour la mise en ERP du Moulin et à
13 585 € HT la création du logement d’urgence.
Après présentation et échanges, le conseil municipal valide à l’unanimité ces deux
propositions.
LOGICIEL LOTISSEMENT – M14 OPTIMMO
Dans le cadre de la gestion du lotissement communal « Les Hauts de la Combe », Madame la
Maire propose aux élus l’acquisition d’un logiciel informatique permettant d’améliorer le suivi
des opérations d’aménagement.
La maintenance du logiciel et l’assistance technique sont comprises dans le montant de la
cotisation annuelle qui s’élève à 3 475 € HT, auquel s’ajoute un forfait d’abonnement annuel
de 560 € HT par opération. Une journée de formation est également nécessaire à l’utilisation
de ce logiciel pour un montant de 960 € HT.
Compte tenu de la complexité de la gestion financière des opérations d’aménagement, les
membres du conseil valident la proposition financière de la société M14.fr. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
REPAS DES AÎNÉS
Madame la Maire remercie l’investissement des élus qui ont participé à la bonne organisation
de cette journée et de leur travail fourni. Elle informe le conseil que nos aînés ont fortement
apprécié la prestation réalisée par les élèves de première et seconde année du Lycée Louis
Armand, en charge du repas. L’animation a elle aussi été des plus appréciée.
🙢🙠
Madame la Maire lève la séance.