Conseil Municipal - municipal 09 du 07 novembre 2023

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Conseil Municipal - municipal 09 du 07 novembre 2023 Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Saint-Étienne-de-Mer-Morte. Lien du pdf (Conseil Municipal - municipal 09 du 07 novembre 2023)Thèmes du document : Énergies, Famille, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2023

SYNTHÈSE

Le sept novembre deux mil vingt-trois, à vingt heures, les membres du conseil municipal, régulièrement

convoqués, se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Madame Manuella PELLETIER-SORIN,

maire.

PRÉSENTS : Mesdames BLANCHARD Maryline, BURTY Joanny, GALLAIS Véronique, GARIOU Béatrice, JAUNET Sabrina, DENOUAL Emmanuelle, PELLETIER-SORIN Manuella, SORIN Virginie, TERRIEN Agnès, Messieurs BIRON Dominique, BOURREAU Patrick, CHARRIAU Jean-Emmanuel, ECOMARD Paulin, FLEURY Guillaume, PARAIS Philippe.

EXCUSÉS : Madame LACHAUD Elsa, Monsieur LE ROUZIC Ludovic

ABSENT : Monsieur GEORGET Nicolas.

Madame Sabrina JAUNET a été nommée secrétaire.

Le conseil municipal a débuté par une minute de recueillement en mémoire de Monsieur Bruno PARAIS, conseiller municipal, qui nous a quittés le 15 octobre 2023.

OUVERTURE DE LA SÉANCE

● DOSSIERS POUR DÉLIBÉRATION

ADHÉSION À LA CONVENTION TERRITORIALE (CTG)

La convention territoriale globale (CTG) est le dispositif de la CAF permettant la mise en place, à

deux niveaux, d’une politique éducative et sociale à destination des habitants :

● au niveau intercommunal,

● au niveau communal (anciennement contrat enfance jeunesse CEJ).

La communauté de communes Sud Retz Atlantique a travaillé sur l’élaboration de sa CTG, depuis

octobre 2022, avec la réalisation d’un diagnostic comprenant des temps d’ateliers partagés pour

définir différents enjeux. Ils ont été travaillés sous cinq thématiques :

1. AXE PETITE ENFANCE

- maintenir les dispositifs actuels tout en renforçant les capacités en modes de garde, - conforter la mise en réseau des acteurs du monde de la petite enfance.

2. AXE ENFANCE

- maintenir l’offre de loisirs actuelle,

- maintenir et développer l’offre d’accompagnement proposée pour les enfants, - conforter la mise en réseau des acteurs du monde de l’enfance.3. AXE JEUNESSE

- conforter et développer l’offre de loisirs jeunesse actuelle,

- accompagner le développement de l’autonomie des adolescents et des jeunes : information, accompagnement de projets et prévention,

- conforter la mise en réseau existante des acteurs du monde de la jeunesse.

4. AXE PARENTALITÉ

- développer les dispositifs d’aide à destination des familles en difficulté socio-économique, - conforter et renforcer l’offre du territoire dédiée à l’accompagnement à la parentalité, - renforcer l’information et la communication autour des dispositifs du territoire sur le champ de la parentalité.

5. AXE VIE SOCIALE

- lutter contre la précarité sur le territoire,

- faciliter l’accès aux droits, à l’information et aux services du territoire,

- permettre le développement de logements sur l’ensemble du territoire, - renforcer la mobilité sur le territoire,

- améliorer les conditions de vie des seniors afin d’anticiper les conséquences du vieillissement de la population.

La convention territoriale globale sera soumise au vote du conseil communautaire du 20

décembre 2023, après passage dans chaque conseil municipal.

Les membres du conseil approuvent, ainsi, à l’unanimité, la convention territoriale globale.

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET LOTISSEMENT

Le remplacement du compte « 7588 » au chapitre 75 et du compte « 1068 » au chapitre 10, pour

un montant total de 14 106,04 € sur le budget lotissement, par le compte « 777 » du chapitre

042 et par le compte « 1068 » du chapitre 040, pour le même montant, sont nécessaires dans le

cadre du passage à la M57.

Le conseil municipal valide, à l’unanimité, la décision modificative n° 1 du budget lotissement.

TARIFS 2024 – LOCATION DES SALLES

Comme chaque année, les tarifs de location des salles communales sont révisés pour l’année suivante. Une proposition d’une augmentation de 2 % est présentée, aux élus, qui valident, à l’unanimité, ces nouveaux tarifs.

Madame la Maire précise que de nombreuses observations ont été faites sur le non-respect du volume de la musique et des bruits extérieurs après 2 h du matin. Concernant le nettoyage, celui- ci doit être fait, avant la remise des clés, à l’intérieur et à l’extérieur de la salle. Elle propose de mettre à jour le règlement, à savoir :

- 1 caution de 1 000 € sur la valeur du matériel,

- 1 caution de 300 € pour non-respect de l’arrêt de la musique à 2 h du matin, - 1 caution de 300 € pour nettoyage non fait ou mal fait, intérieur et extérieur.TARIFS 2024

SALLES DES VALLÉES

UTILISATION LOCATION SALLES LOCATION + CUISINE

ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE

Réunions - Assemblées Générales -

Animations - Spectacles GRATUIT 78,00 €

Repas GRATUIT 78,00 €

PARTICULIERS ET AUTRES…

Salle des Vallées 302,00 €

Petite salle des Vallées

(25 personnes maxi) 156,00 €

Préparation salle à partir de 15 h la

veille sans réservation* 67,00 €

Vin d'honneur 104,00 €

Mariage 416,00 €

Forfait 2 jours 530,00 €

Rassemblement après

évènement divers 40,00 €

LES SALLES UTILISÉES DOIVENT ÊTRE NETTOYÉES AU TERME DE LA LOCATION.

3 CHÈQUES DE CAUTION SERONT DEMANDÉS AU MOMENT DE LA RÉSERVATION :

CAUTION SUR LA VALEUR DU MATÉRIEL 1 000 €

CAUTION POUR LE NETTOYAGE NON FAIT ou MAL FAIT INTERIEUR ET EXTERIEUR 300 €

CAUTION POUR LE BRUIT APRÈS 2 H DU MATIN 300 €

Chauffage :

• salle des Vallées 0,30 / kW €CRÉATION D’UN POSTE

Madame la Maire rappelle, aux élus, qu’il appartient, au conseil municipal, de fixer l'effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.

Compte tenu des évolutions de carrière récentes et du départ d’un agent en 2021, il est proposé, à l’assemblée, une mise à jour globale du tableau des effectifs, et ainsi : - de créer un emploi d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet de 13 h 30 hebdomadaire à compter du 1er décembre 2023,

- de supprimer le poste d’emploi d’agent de maîtrise,

- de supprimer le poste d’emploi de rédacteur principal de 2ème classe,

- de supprimer le poste d’adjoint territorial d’animation.

Le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le nouveau tableau des emplois, ainsi proposé, qui prendra effet à compter du 1er décembre 2023.

SRADDET – CONFÉRENCE RÉGIONALE DE GOUVERNANCE

Pour favoriser la concertation locale avec la région, dans le cadre de l’évolution du SRADDET, la loi du 20 juillet 2023 instaure la mise en place d’une conférence régionale de gouvernance, pilotée par la présidente de région, en lieu et place de la conférence des SCOT. Cette conférence est consultée sur la déclinaison des objectifs et leur suivi, ainsi que sur l’identification des projets d’envergure nationale ou européenne et sur la liste des projets régionaux. Il est proposé de valider une composition « sur mesure » proposée par la présidente du conseil régional :

- la présidente du conseil régional ou son représentant,

- 14 élus régionaux ou leur représentant,

- les 71 présidents d’EPCI ou leur représentant,

- les 14 présidents des structures porteuses de SCOT ou leur représentant (hors SCOT mono EPCI),

- le président de la conférence régionale des SCOT,

- 16 maires : 1 en PLU et 1 en RNU par département qui seront désignés en lien avec les 5 associations départementales des maires et présidents de communautés,

- 1 par département désigné en lien avec les 5 associations départementales des maires ruraux de France,

- le maire de l’Ile d’Yeu ou son représentant,

- 3 représentants de l’Etat désignés par le préfet de région.

Le conseil municipal émet, à l’unanimité, un avis favorable sur la composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols de la région des Pays de la Loire.

DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGIE POUR LES ÉLUS

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local. Ainsi, un référent déontologue doit être désigné.

Madame la Maire évoque l'existence d’une liste de personnalités aptes à assurer les fonctions de référent déontologue, constituée par l’AMF.

Les membres du conseil municipal décident de valider cette liste et fixent les modalités de rémunération du ou des référents déontologues comme telles :

● maximum 80 € par personne et par dossier,

● maximum 300 € pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi- journée,

● maximum 200 € pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée.

OMBRIÈRES – PARKING RUE DES VALLÉES

Monsieur Philippe PARAIS informe les élus que la commune a reçu une proposition pour l’installation et l’exploitation d’ombrières photovoltaïques sur le parking des Vallées. Il précise que ce projet présente plusieurs intérêts :

● engager la commune dans la production d’énergie renouvelable et ainsi, participer à la transition énergétique,

● apporter un confort d’usage pour les usagers du parking,

● ne pas mobiliser des ressources financières de la commune.

Avant toute décision, il a été demandé d’étudier la possibilité que la commune porte elle-même le projet. Dans cette attente, les membres du conseil reportent leur avis.

SERVITUDE DE TRÉFONDS – 2 RUE DE NANTES Consorts RINGEARD

Madame la Maire expose, aux élus, que, dans le cadre de la vente de la maison située 2 rue de Nantes, le cabinet de notaires MARCHAND-CANDIA-FREUCHET demande la régularisation de la servitude de tréfonds sur le domaine privé de la commune concernant le branchement des eaux usées de la maison.

En effet, un rapport non conforme de raccordement d’assainissement a été délivré lors du contrôle obligatoire effectué par la SAUR ; celui-ci fait état de l’absence de servitude de tréfonds pour le passage d’une canalisation privée. Après recherches, il est avéré que cette servitude existait dans les actes notariés et qu’une erreur de plume s’est glissée dans le dernier acte. Il convient donc d’acter une servitude de tréfonds, par le notaire, mentionnant l’autorisation du passage de la canalisation sur la partie privée de la commune, parcelle cadastrée AC 86, et le raccordement des deux installations sur le tabouret de la commune au 6 rue de Nantes.

Le conseil municipal valide, à l’unanimité, la demande.

● DOSSIERS POUR INFORMATION

POURSUITE DE LA RÉVISION DU PLU

Madame la Maire informe les élus de la liquidation judiciaire immédiate du cabinet Futur Proche en charge de la révision du PLU. Elle précise que la commune est d’ores et déjà en relation avec un cabinet pour la reprise du dossier.

EnR ZONES D'ACCÉLÉRATION – TE44

Dans le cadre de la loi APER, chaque collectivité va devoir définir, sur son territoire, des zones d'accélération pour le déploiement des énergies renouvelables. Les zones doivent être définies pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables, en tenant compte de leur nécessaire diversification et en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée. Ces zones sont définies pour 5 ans et font l’objet d’une inscription dans le plan local d’urbanisme.

Compte tenu de l’enjeu pour répondre aux objectifs climatiques fixés par la loi APER et de la compétence PCAET prise par la communauté de communes Sud Retz Atlantique, cette dernière va missionner TE 44 afin d’établir le schéma directeur des énergies renouvelables.

PCS – PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDEMadame la Maire indique que le plan communal de sauvegarde, document obligatoire, existe depuis 2017 sur la commune ; celui-ci contribue, à l'échelle communale, à la prévention des risques et à la gestion des crises associées. Il doit établir toutes les mesures destinées à assurer la protection de ses administrés en cas d'événements affectant directement le territoire ; celui-ci est en cours de mise à jour avec de nouvelles personnes-ressources. En effet, a été mis en place, un réseau composé d’agriculteurs, notamment pour les interventions sur les arbres gênant la circulation, et de 2 professionnels du bâtiment, permettant de réagir pour des interventions indispensables et urgentes. Des membres du CCAS sont identifiés pour permettre l’accueil des personnes en difficulté dans la salle des Vallées. Madame la Maire félicite la solidarité toujours présente sur la commune.

● QUESTIONS DIVERSES

CÉRÉMONIE DU 11 NOVEMBRE

La commémoration de l'Armistice de 1918 se déroulera le dimanche 12 novembre. La municipalité et l’UNC-AFN invitent la population à participer au défilé vers le monument aux morts à 10 h 15, suivi d’un vin d’honneur à 11 h à la salle des Vallées.

BULLETIN MUNICIPAL

Madame Sabrina JAUNET informe que l’élaboration du bulletin suit son cours ; celui-ci sera distribué pendant les vacances de Noël.

VŒUX DE LA MAIRE

La cérémonie des vœux de la maire se déroulera le dimanche 7 janvier 2024 à 11 h dans la salle des Vallées ; toute la population stéphanoise est invitée à ce moment de convivialité et de rencontre ainsi que les habitants des communes voisines participant à la vie stéphanoise. Une galette des rois sera, comme les années passées, offerte aux habitants.

REPAS DES AÎNÉS

Le repas des aînés sera organisé le mardi 16 janvier dans la salle des Vallées. A cette occasion, les personnes nées en 1954 et avant, ainsi que leur conjoint, recevront un courrier d’invitation. Pour la seconde année consécutive, le savoir-faire des élèves de l’école Louis ARMAND sera mis au service des aînés, permettant un échange intergénérationnel.

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Madame la Maire lève la séance.