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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2018 09 007 recueil des actes administratifs special 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2018 09 007 recueil des actes administratifs special 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2018-09-007
PUBLIÉ LE 21 SEPTEMBRE 2018 Sommaire
DDCSPP
2B-2018-09-20-001 - COURSE DE CAMPILE-TROPHEE LINA (2 pages) Page 3
2 DDCSPP
2B-2018-09-20-001
COURSE DE CAMPILE-TROPHEE LINA
Course de côte
DDCSPP - 2B-2018-09-20-001 - COURSE DE CAMPILE-TROPHEE LINA 3 Liberté « Égaltté v Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE CORSE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE CT
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
SERVICE COHESION SOCIALE
Dossier suivi par : H.CADOT/E.PUCCI
Tel : 04 95 58 50 80
Mel : herve.cadot@haute-corse.gouv.fr
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté :
en date du
portant autorisation d’une compétition sportive
dénommée : « Course de Campile — Trophée Lina »
LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
le Code du Sport et notamment ses articles R 331-I18 et suivants ;
le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
Paction des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 24 février 2017 portant nomination de M. Gérard
GAVORY, Préfet de la Haute Corse ;
Parrêté N° 2B-2018-08-27-004 portant délégation de signature à M. Frédéric LAVIGNE, Secrétaire
Général de la Préfecture de Haute-Corse
l'arrêté 2B-2018-03-26-0003 portant délégation de signature à M. Hervé DOUTEZ, Directeur de
Cabinet du Préfet ;
la demande présentée par l’association Corsica Moto Club, en vue d’organiser le 23 septembre 2018
une épreuve sportive dénommée « COURSE de CAMPILE - FTROPHEE LINA » ;
Parrêté N° 1577B du 04 septembre 2018 du Président du Conseil Exécutif portant réglementation de
la circulation et du stationnement des véhicules sur les routes départementales N° 15 et N° 515:
Pautorisation du maire de Campile ;
l’avis de Messieurs le Commandant du Groupement de Gendarmerie, le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer, le Directeur du Service d'incendie et de Secours, le Président de la Ligue
Corse de Motocyclisme, Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations ;
l'avis de la section spécialisée de la Commission Départementale de Sécurité Routière de Haute-Corse
en date du 11 septembre 2018 ;
Pattestation d’assurance ALLIANZ à Villeurbanne ;
iiberti • égatiti • Fraternité
RÉPtîBUQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE CORSE
DmECHON DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE ET
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
SERVICE COHESION SOCIALE
Dossier suivi par : H.CADOT/E.PUCCI
Tel : 04 95 58 50 80
Mel : herve,cadot@haute-corse.gouv.fr
Arrêté :
en date du
portant autorisation d'une compétition sportive
dénommée : « Course de Campile -Trophée Lina »
LE PREFET DE LA HAUTE-CORSE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE UORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le Code du Sport et notamment ses articles R 331-18 et suivants ;
VU le décret N0 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 24 février 2017 portant nomination de M. Gérard
GAVORY, Préfet de la Haute Corse ;
VU Farrêté ? 2B-2018-08-27-004 portant délégation de signature à M. Frédéric LAVIGNE, Secrétaire
Général de la Préfecture de Haute-Corse
VU Farrêté 2B-2018-03-26-0003 portant délégation de signature à M. Hervé DOUTEZ, Directeur de
Cabinet du Préfet ;
VU la demande présentée par Passociation Corsica Moto Club, en vue d'organiser le 23 septembre 2018
une épreuve sportive dénommée « COURSE de CAMPÏLE " TROPHEE LINA » ;
VU l'arrêté ? 1577B du 04 septembre 2018 du Président du Conseii Exécutif portant réglementation de
la circulation et du stationnement des véhicules sur les routes départementales ? 15 et ? 515 ;
VU l'autorisation du maire de Campiïe ;
VU Favis de Messieurs le Commandant du Groupement de Gendarmerie, ie Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer, le Directeur du Service d'mcendîe et de Secours, le Président de la Ligue
Corse de Motocyclisme, Madame la Directrice Départementale de ta Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations ;
VU l'avis de la section spécialisée de la Commission Départementale de Sécurité Routière de Haute-Corse
en date du 11 septembre 2018 ;
VU l'attestation d'assurauce ALLIANZ à Villeurbanne ;
„ l „
DDCSPP - 2B-2018-09-20-001 - COURSE DE CAMPILE-TROPHEE LINA 4 Sur proposition du Directeur de Cabinet du Préfet ;
Article E°':
Article 2 :
Article 3 :
Article d :
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
ARRETE
L'Association « CORSICA MOTO CLUB » est autorisée à organiser le Dimanche 23
septembre 2018 dans les conditions définies par le présent arrêté, une épreuve sportive
dénommée :
« Course de Campile — Trophée Lina » de 6 H 00 à 20 H 00.
Les organisateurs devront veiller à :
1) Placer des panneaux informant les usagers de la route de la tenue de la manifestation.
2) Organiser le stationnement des véhicules des spectateurs.
3) Délimiter clairement les emplacements destinés à l’accueil des spectateurs.
4) Respecter en tous points les règlements techniques édictés par la Fédération Française de
Motocyclisme pour ce type de manifestation.
-Directeur de Course : Jean Christophe KNAUPP tel : 0768644848.
La sécurité de la manifestation sera assurée par :
- le Docteur Jean-Louis BORDONADO, rompu aux techniques d'urgence,
- deux véhicules sanitaires équipés pour la ranimation fournis par les Ambulances Matelli
20600 BASTIA.
Ce dispositif restera en place pendant toute la durée de la manifestation, Tout changement
sera immédiatement signalé à l’autorité administrative.
Ïl appartiendra à l’organisateur d’interrompre ou d’annuler l’épreuve si les conditions de
sécurité prévues au règlement et au présent arrêté ne se trouvent plus réunies (moyens
sanitaires insuffisants) ou s’il apparaît que les conditions extérieures (intempéries...)
compromettent la sécurité de l’épreuve.
En cas de non respect d’une prescription prévue par l'arrêté préfectoral, le représentant de
Pautorité administrative, ou à défaut la gendarmerie, n’autorisera pas le départ et en référera
au sous-préfet de permanence du département concerné, Il appartiendra au cadre de la
gendarmerie présent sur zone, à défaut de présence de l’autorité administrative, de
représenter cette autorité dans Le domaine de l’ordre public et de la sécurité routière,
A l'issue de lépreuve et en cas d’accident, le Commandant de la Gendarmerie adressera à la
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de Ia
Haute-Corse, un rapport précisant les conditions de déroulement de l’épreuve.
Le Directeur de Cabinet du Préfet de la Haute-Corse, le Maire de Campile, le Commandant
du Groupement de Gendarmerie, l'organisateur et la Directrice Départementale de Ia
Cohésion Sociale et de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
; Pour le Préfet,
Le Préfdte Secrétaire général
Frédéric LAVIGNE
Sur proposition du Directeur de Cabinet du Préfet ;
ARRETE
Article 1er : L'Association « CORSICA MOTO CLUB » est autorisée à organiser le Dimanche 23
septembre 2018 dans les conditions définies par le présent arrêté, une épreuve sportive
dénommée :
« Course de Campile - Trophée Lina » de 6 H 00 à 20 H 00.
Article 2 : Les organisateurs devront veiller à ;
l) Placer des panneaux informant les usagers de la route de la tenue de la manifestation.
2) Organiser le stationnement des véhicules des spectateurs.
3) Délimiter clairement les emplacements destinés à Faccueil des spectateurs.
4) Respecter en tous points les règlements techniques édictés par la Fédération Française de
Motocyclisme pour ce type de manifestation.
-Directeur de Course : Jean Christophe KNAUPP tel : 0768644848.
Article 3 : La sécurité de la manifestation sera assurée par :
" le Docteur Jean-Louis BORDONADO, rompu aux techniques d'urgence,
" deux véhicules sanitaires équipés pour la ranunation fournis par les Ambulances Matelli
20600 BASTIA.
Ce dispositif restera en place pendant toute la durée de la manifestation. Tout changement
sera immédiatement signalé à l'auÉonÉé administrative.
Article^ : II appartiendra à Porganisateur d'interrompre ou d'annuler l'épreuve si les conditions de
sécurité prévues au règlement et au présent arrêté ne se trouvent plus réunies (moyens
sanitaires msujGRsants) ou s'il apparaît que ies conditions extérieures (intempéries...)
compromettent la sécurité de l'épreuve.
Article 5 : En cas de non respect d'une prescription prévue par l'an'êté préfectoral, le représentant de
l'autorité administrative, ou à défaut la gendarmerie, n'autorisera pas le départ et en référera
au sous-préfet de peiînanence du département concerné. II appartiendra au cadre de la
gendarmerie présent sur zone, à défaut de présence de l'autorité administrative, de
représenter cette autorité dans le domaine de l'ordre public et de la sécurité routière.
Article 6 : A l'issue de l'épreuve et en cas d'accident, le Commandant de la Gendarmerie adressera à la
Direction DéparÈementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la
Haute-Corse, un rapport précisant les conditions de déroulement de l'épreuve.
Article 7 : Le Directeur de Cabinet du Préfet de la Haute-Corse, le Maire de Campile, le Commandant
du Groupement de Gendarmerie, l'organisateur et la Directrice Départementale de la
Cohésion Sociale et de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de Fexécution du présent arrêté.
Pour le Préfet,
Le Secrétaire générai
Frédéric LAVÏciNH
-2-
DDCSPP - 2B-2018-09-20-001 - COURSE DE CAMPILE-TROPHEE LINA 5