Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2020 09 004 recueil des actes administratifs special 2

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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2020 09 004 recueil des actes administratifs special 2 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2020 09 004 recueil des actes administratifs special 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTE-CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2B-2020-09-004

PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2020Sommaire

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE

2B-2020-09-02-014 - Arrêté portant autorisation de l’organisation d’un évènement

réunissant plus de 5000 personnes sur la commune de Furiani le 3 septembre 2020 –

Rencontre SCB-US Boulogne (2 pages) Page 3

2PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE

2B-2020-09-02-014

Arrêté portant autorisation de l’organisation d’un

évènement réunissant plus de 5000 personnes sur la

commune de Furiani le 3 septembre 2020 – Rencontre

SCB-US Boulogne Arrêté portant autorisation de l’organisation d’un évènement réunissant plus de 5000 personnes sur la commune de Furiani le 3 septembre 2020 – Rencontre SCB-US Boulogne

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-09-02-014 - Arrêté portant autorisation de l’organisation d’un évènement réunissant plus de 5000 personnes sur la commune de Furiani le 3 septembre 2020 – Rencontre SCB-US Boulogne 3Eu PREFET

DE LA HAUTE-

CORSE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2B-2020-09-02-… du 2 septembre 2020

portant autorisation de l’organisation d’un évènement réunissant plus de 5000 personnes sur la commune de Furiani le 3 septembre 2020 – Rencontre SCB-US Boulogne

LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la santé publique et notamment son article L.3136-1 ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. François RAVIER en qualité de préfet de la Haute-Corse ;

Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé et notamment ses articles 1 à 3 ;

Vu l’avis favorable du maire de Furiani,

Considérant que le nombre d’abonnés, soit 4000 environ, que la vente à l’avance de billets dans plusieurs endroits éloignés du stade et que l’organisation des files d’attente au moyen d’un barriérage permettront d’éviter les concentrations à l’entrée du stade ;

Considérant que l’ouverture des portes du stade se fera 1h30 avant le match afin de réguler l’affluence et d’éviter les regroupements de personnes ;

Considérant que trois tribunes – Nord, Est et Sud – d’une capacité maximale de 13.726 spectateurs seront ouvertes et que cinq points d’entrée sont prévus au lieu des quatre habituels ;

Considérant que les tribunes du stade Armand Cesari de Furiani ne sont pas un espace clos et confiné et que les personnes présentes seront assises ;

Considérant d’une part, que les spectateurs seront informés, tout au long de la rencontre, par le biais d’affichage, d’annonces sonores, des mesures sanitaires obligatoires, y compris au moment de quitter le stade secteur par secteur sur indication des stadiers et, d’autre part, qu’une communication active sera faite par le club en amont de la rencontre ; Considérant que chaque spectateur devra être muni d’un masque pour pouvoir pénétrer dans le stade et que le port du masque sera obligatoire durant toute la durée de la rencontre ;

Considérant que l’ensemble des lieux permettant les regroupements seront aménagés de manière à garantir le respect des mesures barrières notamment grâce à la mise en place d’un sens de circulation, de barrières, de marquages au sol et mise à disposition de savon ou de solution hydroalcoolique ;

Considérant que après visite approfondie du stade et édiction de préconisations par les services de l’État, les mesures prises par l’organisateur sont ainsi de nature à garantir le respect de l’article 1 er du décret n° 2020-860 du 10 juillet susvisé et qu’elles sont adaptées pour prévenir les risques de propagation du virus au cours de cet évènement ; Considérant que le respect de ces mesures sera surveillé par l’organisateur tout au long de l’évènement ;

ARRÊTE

Article 1 er – La rencontre entre le Sporting club de Bastia l’Union Sportive Boulogne, organisée le 3 septembre 2020 à 20h30 au stade Armand Cesari, sur la commune de Furiani, est autorisée à réunir au maximum 6500 personnes dans le respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale ;

Article 2 – Le port du masque est obligatoire aux abords et dans l’enceinte du stade Armand Cesari entre 18h00 et mi- nuit.

Article 3 – Les contrevenants aux mesures fixées par le présent arrêté sont passibles des sanctions prévues aux disposi- tions du VII de l’article 1 er de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée.

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-09-02-014 - Arrêté portant autorisation de l’organisation d’un évènement réunissant plus de 5000 personnes sur la commune de Furiani le 3 septembre 2020 – Rencontre SCB-US Boulogne 4Article 4 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif de Bastia, dans le délai maximal de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Article 5 – Le Directeur de cabinet de la préfecture et la Directrice départementale de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Corse, transmis au Président du Sporting club de Bastia et au maire de Furiani.

Le Préfet

Signé

François RAVIER

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-09-02-014 - Arrêté portant autorisation de l’organisation d’un évènement réunissant plus de 5000 personnes sur la commune de Furiani le 3 septembre 2020 – Rencontre SCB-US Boulogne 5