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Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 16052019 Saint Georges de Montaigu Montaigu Vendée
Document publié le Jeudi 1 août 2019 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 16052019 Saint Georges de Montaigu Montaigu Vendée)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Aménagement du territoire,
Conseil communal de SAINT GEORGES DE MONTAIGU
1
COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU
CONSEIL COMMUNAL
DE SAINT GEORGES DE MONTAIGU
DU 16/05/2019
Nom et prénom Présent Absent
représenté
A donné pouvoir à Absent
ARRIVE Aurélien ☒ ☐ ☐ AUNEAU Sylvie ☒ ☐ ☐ BEOMMENSATH Arnaud ☐ ☐ ☒ BONNET Stéphane ☒ ☐ ☐ BOURY Léo ☐ ☐ ☒ BOUTIN Didier ☒ ☐ ☐ BREMOND Guy ☒ ☐ ☐ BROCHARD Patricia ☐ ☐ ☒ BROHAN Guylaine ☐ ☒ Eric HERVOUET ☐ CHAMPAIN Marie-Laure ☒ ☐ ☐ CLENET Bernadette ☐ ☐ ☒ CLERGEAU Emmanuel ☒ ☐ ☐ DAVID Valérie ☒ ☐ ☐ DROUIN Manon ☒ ☐ ☐ GUICHAOUA Mélanie ☐ ☐ ☒ HARNICHARD Valérie ☒ ☐ ☐
HERVOUET Eric ☒ ☐ ☐
LAINE Christophe ☒ ☐ ☐
LAINE Edith ☒ ☐ ☐
LE MAREC Patrick ☒ ☐ ☐
MERLET Pascal ☐ ☐ ☒
NERRIERE Bruno ☒ ☐ ☐
POUPARD Sylvie ☐ ☐ ☒
ROGER Richard ☒ ☐ ☐ VRIGNAUD Yanick ☒ ☐ ☐
Assistait également à la
réunion Conseil communal de SAINT GEORGES DE MONTAIGU
2
POINTS DE L’ORDRE DU JOUR NECESSITANT LE VOTE D’UN AVIS
1. Validation du programme et autorisation de lancement de la consultation
pour la passerelle de la Petite Maine
Monsieur le Maire délégué présente au conseil municipal l’étude de franchissement de la rivière
de la Petite Maine par la création d’une passerelle au sud-ouest du bourg de la commune, entre
le quartier Beausoleil (rive droite de la rivière) et le quartier Saint Martin (Rive gauche).
Il est envisagé :
- La création d’une passerelle au-dessus de la rivière en une seule travée de 24 m - La création de 2 piliers en remblais dans le lit majeur de la rivière pour assurer la continuité du cheminement et le soutien des extrémités de la passerelle
- La création de cheminements
Devant les contraintes techniques, ce futur ouvrage devra faire l’objet du dépôt d’un dossier type
« loi sur l’eau ». Cette démarche nécessite donc des études longues, une enquête publique.
Avant tout, il est nécessaire de reposer les arguments qui plaident pour la réalisation de ce
cheminement sécurisé. Conseil communal de SAINT GEORGES DE MONTAIGU
3
2. Présentation du projet de lotissement les Noëlles
Monsieur le Maire délégué rappelle qu’en novembre 2018, une équipe de Maîtrise d’œuvre
a été sélectionnée pour réaliser l’étude de programmation du lotissement Les Noëlles.
Cette opération, qui s’étend sur une superficie de 46 000 m², constituera un terme au
développement urbain au Sud-Ouest de l’agglomération de Saint-Georges-de-Montaigu.
L’aménagement se fera en deux temps et un premier permis d’aménager devrait
prochainement prévoir une quarantaine de lots pour une commercialisation dans le courant
de l’année 2020.
Il propose donc au conseil communal de donner son avis pour valider les principes
d’aménagement présentés, autoriser le dépôt du Permis d’Aménager et le lancement du
marché de travaux du lotissement.
Mme CHAMPAIN présente au conseil communal l’esquisse retenue par la commission Cadre
de Vie et par le bureau municipal.
Le conseil communal émet un avis FAVORABLE
☒ à l’unanimité
OU Par … voix pour, …. Voix contre, … abstentions
Observations éventuelles Conseil communal de SAINT GEORGES DE MONTAIGU
4
3. Acquisition de parcelles et de bâtis sis Impasse des Lilas et de l’Homelet
Dans le cadre d’une réflexion globale sur le projet de réaménagement urbain du secteur de
L’Homelet sur la commune déléguée de Saint-Georges-de-Montaigu, Il est proposé d’acquérir
plusieurs propriétés :
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
- d’acquérir les biens immobiliers ci-dessus désignés
- de dire que les frais d’acte et tous autres frais seront supportés par l’acquéreur - de l’autoriser à intervenir à l’acte authentique de vente et au besoin signer toutes pièces nécessaires à l’aboutissement de cette opération.
Le conseil communal émet un avis FAVORABLE
☒ à l’unanimité
OU Par … voix pour, …. Voix contre, … abstentions
Propriétaires Références cadastrales Prix de vente
Consorts VIAUD 217 section AI n° 351 et 352
pour une contenance totale de 00ha 01a 83ca
95.000,00 €
M. et Mme Joël COUTAUD 217 section AI n° 615
pour une contenance totale de 00ha 00a 41ca
60.000,00 €
Consorts COUTAUD 217 section AI n°616
pour une contenance totale de 00ha 00a 74ca
70.000,00 €
Consorts DAVIAUD 217 section AI n° 28, 60 et 68
pour une contenance totale de 00ha 03a 19ca
60.000,00 €
Consorts DURAND 217 section AI n° 20, 29, 30, 31, 59, 67, 70 pour
une contenance totale de 00ha 17a 06ca
250.000,00 €
TOTAL 535.000,00 € Conseil communal de SAINT GEORGES DE MONTAIGU
5
POINTS DE L’ORDRE DU JOUR POUR INFORMATION
4. Résultat et attribution du marché de services à procédure adaptée traitant
de la préparation et de la fourniture des repas au restaurant scolaire
Monsieur le Maire informera l’assemblée que le marché de restauration scolaire s’achève le 31
juillet prochain. Une nouvelle consultation a donc été lancée afin de retenir une nouvelle
entreprise prestataire de services. La date limite de remise des offres avait été fixée au 30 avril
dernier.
La durée du marché est fixée à 2 ans à compter du 1er août 2019 et sera reconductible 1 fois
pour une période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 années.
Le cahier des charges a été élaboré en portant une attention particulière aux produits
biologiques, aux circuits courts en terme d’approvisionnement et à la politique
d’accompagnement de l’enfant lors du repas.
L’offre de base devait ainsi comporter à minima 1 produit bio par jour, en veillant à varier les
produits proposés : légumes, fruits, viandes, féculents, produits laitiers…
Il a également été demandé une offre supplémentaire incluant 1 repas complet bio par semaine, en plus d’1 produit bio par jour pour la première année du marché, ce repas n’étant jamais servi le même jour d’une semaine à l’autre. Pour la deuxième année du marché : il a été demandé à ce que ces 30% de produits biologiques la 1ere année (1 aliment bio/jour et 1 repas bio/semaine) soient portés à 50 % de produits biologiques au restaurant scolaire. Les repas sont composés de 5 éléments pour les maternelles et les élémentaires avec un fromage ou un laitage à chaque repas.
Quatre sociétés spécialisées : Restoria (49), Convivio (35), Aridev (85) et Océane de Restauration
(56) ont remis leurs offres dans le délai imparti.
Les offres ont été jugées :
- pour 40% sur la valeur technique appréciée au vu des moyens mis en œuvre (50%) et du mode opératoire de fonctionnement de la structure (50%)
- pour 40% sur le prix des prestations au vu du bordereau de prix
- pour 20% sur la valeur environnementale.
Après analyse des offres, Monsieur le Maire proposera au conseil municipal d’autoriser la
signature du marché de restauration scolaire de Saint-Georges-de-Montaigu avec la société
Restoria, mieux-disante.
- Le conseil communal prend note de ces informations
5. Informations et questions diverses
Point sur les travaux en cours :
- Aménagement du centre bourg
- Maison de Quartier
Informations sur les travaux à venir :
- Travaux de voirie – programme 2019 : l’entreprise MIGNE TP est retenue pour un montant de 175 987.40 euros HT Conseil communal de SAINT GEORGES DE MONTAIGU
6
Ce programme comprend :
Pour la voirie urbaine : les rues de l’Etang et du Pâtis, la rue de la Roseraie, le chemin pédestre rue du Gué des Joncs, des travaux complémentaires cheminement piéton. Pour la voirie rurale : la voie communale n° 32 dite de Fromage, la voie communale n° 3 dite de la Marquerie et le chemin rural n° 354 dit de la Sallée – l’Etablière.
- Travaux prévus en fin d’année : construction d’un giratoire au Bois Sénary et reprise de la voirie et des réseaux, rue du Beugnon.
Le conseil communal prend note de ces informations
Point sur les élections européennes du dimanche 26 mai :
Le scrutin est ouvert de 8 h à 18 h.
Le planning des permanences est remis à chaque conseiller en séance.
Monsieur le Maire délégué rappelle qu’une réunion de préparation est prévue, salle des Présidents, le mardi 21 mai à 19 h.
Point sur le CME : Bilan du Stage à Dig Radio et présentation des actions à venir
DATES A RETENIR
- Jumelage avec Walhsburg – Comité de Jumelage : du 7 au 9 juin à Saint Georges. Réception
officielle le dimanche 9 juin à 19 h au Hall des Chaussées
- Soirée d’ouverture des Estivales : samedi 29 juin
- 10 ans de la Crèche les P’tits Câlins : samedi 6 juillet de 9h30 à 13h30
- Balade de l’été : mardi 9 juillet à 19 h – départ salle de la Garenne
Commissions Date Heure
CME : remise des diplômes Samedi 8 juin 11h00
Calendrier des sports Mardi 4 juin 19h00
Cadre de vie Jeudi 27 juin 19h00
Conseils délégués St Georges Date Heure
Prochain conseil communal St Georges Jeudi 27 juin 20h30
Conseil Municipaux Montaigu-Vendée Date Heure
Prochain Conseil Municipal Montaigu-Vendée Jeudi 04 juillet
20h00
Salle des Fêtes- Montaigu