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Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 01 07 2020 Saint Georges de Montaigu Montaigu Vendée
Document publié le Mardi 1 septembre 2020 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil communal 01 07 2020 Saint Georges de Montaigu Montaigu Vendée)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Institutions publiques,
Conseil communal de SAINT GEORGES DE MONTAIGU
1
COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU
CONSEIL COMMUNAL
DE SAINT GEORGES DE MONTAIGU
DU 01/07/2020
Nom et prénom Présent Absent
représenté
A donné pouvoir à Absent
BOUTIN Didier ☒ ☐ ☐ BREMOND Guy ☒ ☐ ☐ CHUPIN Anne-Cécile ☐ ☐ ☒
GILBERT Virginie ☒ ☐ ☐
HERVOUET Eric ☒ ☐ ☐
PAVAGEAU Laëtitia ☒ ☐ ☐
PIVETEAU Hubert ☒ ☐ ☐
ROGER Richard ☒ ☐ ☐
Assistait également à la
réunion
POINTS DE L’ORDRE DU JOUR POUR INFORMATION
Demande de subvention au titre du Fonds Régional de Développement des
Communes (FRDC) – travaux d’aménagement du centre bourg
Afin de renforcer les fonctions de centralité de la commune déléguée de Saint-Georges-de-Montaigu
autour des équipements publics composant son centre-bourg, la commune s’est fixée comme
objectif de réaménager ces espaces publics (sécurisation et accessibilité) et de dynamiser de son
centre bourg, en donnant notamment toute sa place au piéton.
Pour cela, une étude de faisabilité urbaine visant à la réhabilitation du centre-bourg de Saint-
Georges-de-Montaigu a été réalisée en 2016 par SCE Aménagement et Environnement. Conseil communal de SAINT GEORGES DE MONTAIGU
2
Les aménagements du premier secteur, regroupant les écoles et équipements sportifs, ont été
réalisés en 2019 sous la maîtrise d’œuvre de l’atelier LEBRUN et du bureau d’études de la
Communauté de Communes Terres de Montaigu – Rocheservière.
La réhabilitation du secteur de commerces et services, dans la continuité des aménagements de la
première phase, est en cours, avec une étude paysagère visant à mettre en valeur le patrimoine bâti
existant ainsi que les espaces publics extérieurs, réalisée par l’agence SCALE, et une étude
concernant la voirie et les réseaux divers, réalisée par la Communauté de Communes Terres de
Montaigu.
Ces travaux sont éligibles à une subvention de la Région dans le cadre du Fonds Régional de
développement des Communes (FRDC).
Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :
Les membres du Conseil Municipal de Montaigu-Vendée seront invités à approuver le plan de
financement prévisionnel des travaux d’aménagement du centre-bourg de Saint-Georges-de-
Montaigu et autoriser la sollicitation d’une subvention auprès de la Région au titre du Fonds Régional
de Développement des Communes.
Le conseil communal prend note de ces informations
POINTS DE L’ORDRE DU JOUR POUR AVIS
Règlement intérieur – services de restauration scolaire de Montaigu-Vendée
Les restaurants scolaires situés sur les communes déléguées de Saint-Georges de Montaigu et de
Montaigu sont sous gestion communale.
Comme présenté le 16 juin dernier aux membres de la Commission Education-Familles et Cohésion
Sociale, le règlement intérieur existant mérite quelques modifications sur les modalités:
- D’inscription et de paiement en direct pour le service de restauration scolaire de la commune déléguée de St Georges de Montaigu,
- De réactualisation du quotient familial,
- De non utilisation de jeux personnels dans les restaurants scolaires,
- D’acceptation du règlement intérieur par notification sur le dit document,
Il sera proposé au conseil municipal d’approuver les modifications apportées au règlement intérieur des services de restauration scolaire situés sur les communes déléguées de Saint-Georges de
Dépenses Montant H.T.
prévisionnel
Recettes Montant H.T.
prévisionnel
Part des
recettes
Travaux
préparatoires,
terrassements,
recollements
95 371 € CCUT 75 000 € 8,13 %
Travaux de voirie 724 055 € FRDC 50 000 € 5,42 % Travaux paysagers 103 110 € Autofinancement 797 536 € 86,45 % Total 922 536 € Total 922 536 € 100 % Conseil communal de SAINT GEORGES DE MONTAIGU
3
Montaigu et Montaigu ainsi que l’application du règlement intérieur à compter du 1er septembre 2020.
Le conseil communal émet un avis FAVORABLE
☒ à l’unanimité
OU Par … voix pour, …. Voix contre, … abstentions
Observations éventuelles
Cession foncière - Chemin rue Durivum
Après enquête publique et par délibération du conseil municipal de Montaigu-Vendée en date 12
février 2020, la désaffectation, le déclassement du domaine public et le classement dans le domaine
privé de la commune déléguée de Saint-Georges-de-Montaigu du chemin piéton situé rue du
Durivum a été approuvé, en vue de le céder à un demandeur particulier.
Cette parcelle, non cadastrée, est constituée d’une surface d’environ 21 m².
L’avis des Domaines n°2020-85146V0747, sollicité dans le cadre de cette vente, a été reçu en date du
19 mars 2020.
Après échanges avec le demandeur, il a été convenu d’une cession de la parcelle, actuellement non
cadastrée, d’une surface approximative de 21 m², au prix de 25 euros hors taxes le m², plus frais
d’actes notariés. Le bornage de la parcelle sera réalisé par la collectivité préalablement à la cession.
Il sera proposé au conseil municipal d’approuver la cession ainsi que ses conditions, et d’autoriser
Monsieur Le Maire à signer l’ensemble des documents affairant à ce dossier.
Le conseil communal émet un avis FAVORABLE
☒ à l’unanimité
OU Par … voix pour, …. Voix contre, … abstentions
Observations éventuelles Conseil communal de SAINT GEORGES DE MONTAIGU
4
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
DATES A RETENIR
Réunions et Conseils Municipaux Montaigu-Vendée Date Heure
Prochain Conseil Municipal Montaigu-Vendée Vendredi 10 juillet 2020 18h00
Salle des Fêtes
Montaigu
Prochain Conseil délégué de Saint Georges Mardi 22 septembre 2020 19h30
Salle des
Présidents