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Déliberation - 99 DE election des membres du CA du CCAS
Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Lamentin.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE election des membres du CA du CCAS)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Ma DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents En Qui ont pris
exercice
au Conseil part à la
Municipal Délibération
33 33 31
Date de la convocation
01 avril 2022
Date d'affichage de la délibération
Adoptée à l’unanimité
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAMENTIN
Séance du 07 AVRIL 2022
L’an deux mille vingt deux et le jeudi sept avril à dix-huit heures vingt le Conseil Municipal de la Commune de LAMENTIN lors de sa séance d’installation, s’est réuni à la salle de congrès de la médiathèque, Ernest J PEPIN après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jocelyn SAPOTILLE le Maire.
Présents : M. Jocelyn SAPOTILLE Maire; M Ephrem GLORIEUX Mme Christiane TREIL- ALBON; M. Bruno FELICIANNE; Mme Manuele PETRO-METONY; M Lucien BEAUZOR ; Mme Liliane MAXIMIN BAJAZET;- M. Rodrigue MOULIN ; Mme Gladys BURAT ; M. Jean-Louis SAINSILY ;les adjoints
Mme Anny GENIPA; M Yvon COMBES; Mme Sylviane FONDS; M
Saturnin FRANCILLONE ; Mme Jacqueline BELFORT ; M. Christiar CITADELLE ; Mme Sylvie DAGONIA ; M. Richard PROMENEUR ; Mme Patricia VINGADASSALON ; M. Pierre ALBINA; Mme Clara RIGAH: M. Arthur MARICEL ; Mme Karine GATIBELZA ; M Didier MARICEL : Mme Sonia MERCADIER ; Mme Cindy ARNASSALON: M. José TORIBIO; Mme Francia ROSAMONT; M. Florent TREIL; M Patrick AJAS ; M Bruno Remi; Conseillers Municipaux.
Absents : Mme Annick ABELA ; Mme Reinette JULIARD ;
DELIBERATION N°2022/04/08
ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE
COMMUNAL D’ACTIONS SOCIALES
Conformément à l’article L123-6 du code de l’action sociale et des familles, le centre
communal d’action sociale est présidé par le Maire.
Il est composé de membres élus à la représentation proportionnelle par le conseil municipal, et
de membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention,
d'animation ou de développement social menées dans la commune.
Les membres nommés et les membres élus le sont en nombre égal au sein du conseil
d’administration du CCAS. Parmi les membres nommés, le Maire à l’obligation de désigner un représentant des
associations qui œuvre dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un
représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des
associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du
département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Aussi, le Maire propose au conseil municipal de fixer à 10 le nombre de membres du conseil
d’administration du CCAS, soit 5 élus et 5 membres nommés.
Ces membres composent le conseil d’administration dès le renouvellement général du conseil
municipal et pour toute la durée de la mandature.
Les membres élus par le conseil municipal sont les suivants :
- Bruno FELICIANNE
- Sylvie DAGONIA
- Didier MARICEL
- Gladys BURAT
- José TORIBIO
Les membres nommés par monsieur le Maire sont les suivants :
- Francis PASBEAU
- Gilbert MULCIBA
- Lydia TAFNA
- Monique DATRON
- un membre de l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)
Adoptée à l’unanimité
endu exécutoire,