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Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 13 ATA entretien tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 3 avril 2025 à 18h
Délibération n°2025-04-03-13
Commission moyens généraux du 18 mars 2025
Commission Finances du 22 mars 2025
Conseillers en exercice : 35
Présents : 27
Excusés : 7
Absent : 1
Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur des besoins non
permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (Service entretien)
Page 1/1
Date d'envoi et de réception en préfecture : 04/04/2025
Date de mise en ligne sur le site internet : 04/04/2025
Le secrétaire de séance Le maire Christiane NEELZ Anne VOITURIEZ
Madame Neelz expose ce qui suit :
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-23, Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir le renforcement de l’équipe des agents d’entretien pour la période du 1er mai au 31 décembre 2025 ;
Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré,
Autorise Madame le Maire à recruter deux agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour la période du 1er mai au 31 décembre 2025 inclus en application de l’article L332-23 – 1° du Code précité.
A ce titre, seront créés :
2 emplois à temps complet, dans le grade d’adjoint technique, catégorie C, pour exercer les fonctions d’agent d’entretien.
Leur rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Adoptée par :
29 voix pour : Groupe « Choisir Loos », Monsieur COLLART (représenté) et Madame FAUQUET 3 voix contre : Groupe « Un autre Loos, ensemble » et Madame ROUSSEL (représentée) 2 abstentions : Groupe « Vivre Loos passionnément »