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Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 12 ATA Entretien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 9 mars 2023 à 18 heures
Délibération n°2023-03-09-12
Commission moyens généraux du 21 février 2023
Commission finances du 25 février 2023
Conseillers en exercice : 35
Présents : 27
Excusés : 7
Absent : 1
Autorisation de recrutement d’agent contractuel sur des besoins non
permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (Service Entretien)
Page 1/1
Date d'envoi et de réception en préfecture : 10/03/2023
Date de mise en ligne sur le site internet : 10/03/2023
Le secrétaire de séance Le maire Carine HAECK Anne VOITURIEZ
Monsieur Maertens expose ce qui suit :
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-23,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir le renforcement de l’équipe des agents d’entretien pour la période du 10 mars 2023 au 31 décembre 2023 ;
Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré,
Autorise Madame le Maire à recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour la période du 10 mars 2023 au 31 décembre 2023 inclus en application de l’article L332-23 du Code précité.
A ce titre, sera créé :
1 emploi à temps non complet (32h/semaine), dans le grade d’adjoint technique, catégorie C, pour exercer les fonctions d’agent d’entretien.
Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Adoptée par :
28 voix pour : Groupes « Choisir Loos » et « Vivre Loos passionnément » 6 voix contre : Groupes « Un autre Loos, ensemble », Madame ROUSSEL (représentée) et « Décidez pour Loos »