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Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 20 ata la marlière)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 29 juin 2023 à 18 heures
Délibération n°2023-06-29-20
Commission moyens généraux du 13 juin 2023
Commission finances du 17 juin 2023
Conseillers en exercice : 35
Présents : 26
Excusés : 8
Absent : 1
Autorisation de recrutement d’agent contractuel sur des besoins non
permanents pour faire face à un besoin lié à
un accroissement temporaire d’activité
(Résidence La Marlière)
Page 1/1
Date d'envoi et de réception en préfecture : 30/06/2023
Date de mise en ligne sur le site internet : 30/06/2023
Le secrétaire de séance Le maire Carine HAECK Anne VOITURIEZ
Madame Hameau expose ce qui suit :
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-23,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir le renforcement de l’équipe des agents de la résidence La Marlière pour la période du 1er juillet 2023 au 31 octobre 2023 ;
Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré,
Autorise Madame le Maire à recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour la période du 1er juillet 2023 au 31 octobre 2023 inclus en application de l’article L332-23 du Code précité.
A ce titre, sera créé :
1 emploi à temps complet dans le grade d’adjoint technique, catégorie C, pour exercer les fonctions d’agent de restauration
Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Adoptée par :
26 voix pour : Groupe « Choisir Loos »
8 abstentions : Groupes « Vivre Loos passionnément », « Un autre Loos, ensemble », Madame ROUSSEL (représentée) et groupe « Décidez pour Loos »