Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - 20 ata la marlière
Acte Administratif - 12 ATA Entretien
Acte Administratif - 19 ata restauration
Acte Administratif - 18 ata entretien 32h
Acte Administratif - 11 ATA Accueil HDV
Acte Administratif - 17 ata restauration tampon
Acte Administratif - 19 ATA entretien tampon
Acte Administratif - 13 ATA entretien tampon
Acte Administratif - 15 ATA entretien tampon
Acte Administratif - 09 ATA restauration tampon (1)
Acte Administratif - 21 ata éco
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 21 ata éco)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 29 juin 2023 à 18 heures
Délibération n°2023-06-29-21
Commission moyens généraux du 13 juin 2023
Commission finances du 17 juin 2023
Conseillers en exercice : 35
Présents : 26
Excusés : 8
Absent : 1
Autorisation de recrutement d’agent contractuel sur des besoins non
permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
(Pôle cohésion urbaine et développement économique)
Page 1/1
Date d'envoi et de réception en préfecture : 30/06/2023
Date de mise en ligne sur le site internet : 30/06/2023
Le secrétaire de séance Le maire Carine HAECK Anne VOITURIEZ
Madame Haeck expose ce qui suit :
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-23,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, afin de renforcer l’équipe sur la politique de la ville, et notamment le NPNRU et le contrat de ville, pour la période du 1er septembre 2023 au 30 juin 2024 ;
Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré,
Autorise Madame le Maire à recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour la période du 1er septembre 2023 au 30 juin 2024 inclus en application de l’article L332-23 du Code précité.
A ce titre, sera créé :
1 emploi à temps complet dans le grade d’attaché, catégorie A, pour exercer les fonctions de chargé de projet.
Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Adoptée par :
32 voix pour : Groupes « Choisir Loos », « Vivre Loos passionnément », « Un autre Loos, ensemble » et Madame ROUSSEL (représentée)
2 abstentions : Groupe « Décidez pour Loos »