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Déliberation - Deliberation n 1 Information decisions
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 1 Information decisions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Délibération n° 1 Objet : Information décisions Date de convocation : 11 juillet 2024 Date d'affichage : 11 juillet 2024 Nombre de Conseillers en exercice : 23 Nombre de présents : 17 Nombre de votants : 20 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de publication. e Lafrançaise (Tarn et Garonne) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE) L’an deux mille vingt quatre Le 18 juillet à 18 heures 30 Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire. Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Marie-Laurence PRAISSAC., Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX. Pouvoirs : Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE. Mme Véronique PATERNE a donné procuration à Mme Colette VERDOUX. Mme Marie-Laurence PUJOL a donné procuration à M. Thierry DELBREIL Absents : Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC., M. Christophe VIALA. Secrétaire de Séance : Mme Anne BENAICHE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises conformément à la délibération n° 4 du 9 juin 2020 et du Code Général des Collectivités Territoriales article L.2122-22 : Numéro 22-2024 D’autoriser l'occupation du domaine privé à usage public pour une activité de parc aquatiques sur le lac de la Vallée des loisirs portée par la SARL O’Park représentée par Madame DUARTE Gaëlle pour la saison estivale 2024. De signer la convention relative à cette activité. Numéro 23-2024 Il est autorisé la signature d’une convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation d’un snack (brasserie)-bar restaurant situé à la Vallée des Loisirs, pour la période suivante : e du 1% mai2024 au 5 juin 2024 : installation e du 6 juin 2024 au 15 septembre 2024: exploitation moyennant une redevance d'occupation égale à : 1 000 € pour un chiffre d'affaire inférieur à 100 000€, 3% du chiffre d'affaire supérieur 100 000€. auprès de la SARL O’PARK, représentée par Madame DUARTE Gaëlle, la bénéficiaire de cette convention d'occupation du domaine public souscrite avec la Commune de Lafrançaise. Numéro 24-2024 De faire don du duplicateur dont la commune est propriétaire auprès de Resto du Cœur (antenne de Montauban). Il est entendu que la commune ne s'engage pas sur l'entretien ni le fonctionnement de ce bien, qui sera remis en l’état. AR Prefecture 082-218200871-20240718-DELIB1-DE Reçu le 23/07/2024 Publié le 23/07/2024 Numéro 25-2024 De créer un habitat inclusif par la rénovation d’un immeuble inoccupé en 10 logements communaux De solliciter la subvention suivante auprès du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne (dans le cadre du contrat d'équipement) : Dépenses prévisionnelles e Travaux : 1 547 450 €ht e Frais divers : 17 000 £ht e Maître d'œuvre : 154 745 €ht e Ingénierie et frais d’études : 95 347 €ht Assurance DO : 42 816 €ht Total : 1857 358 €ht Financement sollicité e Subvention d'Etat (fonds vert axe friche) : 844 570 € (sollicité) e Subvention d'Etat (DETR 2024) : 305 442 € (sollicité) e Conseil Régional : 250 000 € (sollicité) e Conseil Départemental : 74 292 € (à solliciter) e Commune de Lafrançaise : 383 054 € Total : 1857 358 € D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention susnommée, D’engager toutes les démarches nécessaires pour la réalisation de cette opération. Numéro 26-2024 D'attribuer l'avenant n°1, lot 2, menuiserie bois à l’entreprise Atelier Bernard Guérin pour un montant de 3 747€ dans le cadre des travaux de l’église de Rouzet : e Montantinitial du marché : 43 591,71£ht e Avenantn°1:3747€ht e Nouveau montant du marché :47 338,21£€ht De signer l’avenant n°1 correspondant. Numéro 27-2024 D'attribuer le marché de création d’îlots avenue de Saint Simon à l’entreprise VOINOT pour un montant de 25 415,50€ ht. De signer tous les documents concernant ces travaux. Numéro 28-2024 De signer le bail entre la Ville de Lafrançaise et Monsieur LARROQUE Ghislain pour la location d’un appartement, situé rue neuve à Lafrançaise. Le Bail prend effet le 1° juillet 2024 et se terminera le 30 septembre 2024. Il est consenti moyennant le versement par l'intéressé d’un loyer mensuel de 300 €. Le Conseil Municipal prend actes des décisions ci-dessus -ADOPTÉE- La Secrétaire te AR Prefecture 082-218200871-20240718-DELIB1-DE Reçu le 23/07/2024 Publié le 23/07/2024