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Déliberation - Delib n 1 Information Decisions
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n 1 Information Decisions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Délibération n° 1
Objet : Information
décisions
Date de convocation :
28 novembre 2023
Date d'affichage :
28 novembre 2023
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
15
Nombre de votants :
17
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
uk Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
= <> &
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt trois
Le 5 décembre à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Pauline SEILHAN, Pierrick THOMAS, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoir :
M. Alain MALMON a donné procuration à M. Thierry DELBREIL
Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE
Absents : Mme Anne BENAICHE, Mme Marie-Laurence PRAISSAC, Mme Sonia
PARRIEL, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : Mme Anne ARRESTIER
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises conformément à la délibération n° 4 du 9 juin 2020 et du Code Général des Collectivités Territoriales article L:2122-22;
Numéro 36-2023
D’attribuer l’étude de faisabilité d’un profil de baignade au lac de la Vallée des Loisirs à l’entreprise ETEN 82 pour un montant de 8 125 € ht.
Numéro 37-2023
D'attribuer des travaux de consolidation pour la sécurisation de l’escalier extérieur et de l’entrée de la mairie à l’entreprise Poujol pour un montant de 10 450 € ht.
Numéro 38-2023
D’attribuer des travaux de l’église de Saint Sernin de Rouzet aux entreprises suivantes :
e Lot 1 maçonnerie gros œuvre : SGRP pour 33 459,85 €ht
e Lot 2 menuiserie bois : Atelier Bernard Guérin pour 43 591,71€ht
Le Conseil Municipal prend acte des décisions ci-dessus.
-ADOPTÉE-
AR Prefecture
082-218200871-20231205-DELIB1-DE
Reçu le 08/12/2023
Publié le 08/12/2023