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Déliberation - Deliberation n 1 Informations decisions 1
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 1 Informations decisions 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Délibération n° 1
Objet : Information
décisions
Date de convocation :
24 mai 2024
Date d'affichage :
24 mai 2024
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
15
Nombre de votants :
19
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de
publication.
; e Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
_ >
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt quatre
Le 30 mai à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain
BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Brigitte DELCASSE, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Franck SEGONNE, Colette VERDOUX.
Pouvoirs : Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Brigitte DELCASSE. Mme Véronique PATERNE a donné procuration à Mme Colette VERDOUX. M. Jean-Pierre VALETTE a donné procuration à Mme Anne BENAICHE. Mme Pauline SEILHAN a donné procuration à Mme Anne ARRESTIER.
Absents : M. Pierrick THOMAS, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : M. Joseph BOU-ZEID
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises conformément à la délibération n° 4 du 9 juin 2020 et du Code Général des Collectivités Territoriales article L.2122-22 :
Numéro 13-2024
De poursuivre les équipements au cimetière de Farguinel Lafrançaise
De solliciter la subvention suivante auprès du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne, (dans le cadre du contrat d'équipement) :
Dépense prévisionnelle
© Extension du columbarium : 5 666,66 €ht
e Création d’un ossuaire : 2 444,69 €ht
Total : 8 111 €ht
Financement sollicité
Conseil Départemental 82 : 1 460 €
Commune de Lafrançaise : 6 651 €
Total: 8111£€ht
D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention susnommée,
Numéro 14-2024
D'attribuer la réalisation d’un diagnostic de réseaux d’eaux pluviales pour un montant de 6 400€ht
à l'entreprise Aqualis (mission de base),
Seront prévues les missions suivantes en prestations optionnelles selon les besoins (prix unitaire) :
e Test à la fumée: 1€ ht
e Contrôle branchement et rapport : 185 €ht
e Hydrocurage et inspection télévisée COFRAC : 10 €ht
e Traitement déchet suivant BSDI : 250 €ht
AR Prefecture
082-218200871-20240530-DELIB1-DE
Reçu le 31/05/2024
Publié le 31/05/2024 Numéro 15-2024
De créer une aire de jeux (y compris options) et d'étendre le mini -accrobranche à la Vallée des
loisirs
De solliciter la subvention suivante auprès du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne, (dans le
cadre du contrat d'équipement) :
Dépense prévisionnelle
e Aménagement d'une aire de jeux : 24 566,26 €ht
e Options pour la création de l'aire de jeux : 7 067 €ht
o Renforcement d’un jeu du mini-accrobranche : 8 068 €ht
e Extension de 4 jeux du mini-accrobranche : 6 980 €ht
Total : 46 681,26 €ht
Financement sollicité
Conseil Départemental : 12 137,13 €
Commune de Lafrançaise : 34 544,13 €
Total : 46 681,26 €ht
D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention susnommée,
D'engager toutes les démarches nécessaires pour la réalisation de cette opération.
Numéro 16-2024
De créer une zone de baignade dans le lac à la Vallée des loisirs
De solliciter la subvention suivante auprès du Conseil Régional d’Occitanie,
Dépense prévisionnelle
e Travaux préalables, terrassement, préparation et mobilier : 222 470 €ht
e Traitement de surface création de la zone de baignade: 103 330 €ht
e Dévoiement du pluvial en dehors de la zone de baignade: 82 650 €ht
Total : 408 450 €ht
Financement sollicité
Etat DETR 2024 (subvention proratisée) : 130 704 €
Conseil Régional Occitanie : 102 113 €
Conseil Départemental 82 : 71 617 €
Commune de Lafrançaise : 104 017 €
Total : 408 450 €ht
D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention susnommée,
D'engager toutes les démarches nécessaires pour la réalisation de cette opération.
Numéro 17-2024
De créer un habitat inclusif par la rénovation d’un immeuble inoccupé en 10 logements communaux
De solliciter la subvention suivante auprès du Conseil Régional Occitanie :
Dépenses prévisionnelles
e Acquisition : 154 000 €
e Frais de notaire : 11 550 €
e Travaux : 1 547 450 £ht
AR Prefecture
082-218200871-20240530-DELIB1-DE
Reçu le 31/05/2024
Publié le 31/05/2024 Frais divers : 17 000 €ht
e Maître d'œuvre : 154 745 £ht
Ingénierie et frais d’études : 95 347 €ht
Assurance DO : 42 816 €ht
Total : 2 022 908 €ht
Financement sollicité
e Subvention d’Etat (DETR 2023) : 41 737 € (obtenu)
e Subvention d'Etat (fonds vert axe friche) : 844 570 £ (sollicité)
e Subvention d'Etat (DETR 2024) : 343 889 € (sollicité)
e Conseil Régional : 250 000 £ (à solliciter)
e Conseil Départemental : 74 292 € (à solliciter)
e Conseil Départemental : 19 200 € (sollicité)
e Commune de Lafrançaise : 449 220 €
Total : 2 022 908 €
D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention susnommée,
D’engager toutes les démarches nécessaires pour la réalisation de cette opération.
Numéro 18-2024
D'attribuer l'avenant n°2 à la société Urbactis pour une prolongation de délais de 6 mois (mission
complète) et une mission complémentaire (« élaboration du plan guide, phase esquisse) pour un montant de 6 440£ht, portant le marché à 42 080£ht,
De signer l'avenant n°2 correspondant, au bénéfice d’'Urbactis,
Numéro 19-2024
De céder le véhicule immatriculé 2778 KF 82 à la société MJ de Castelsarrasin pour un montant de 200 €
De signer tout document concernant ce dossier.
Numéro 20-2024
La régie de recette de la Vallée des Loisirs est supprimée à compter du 1° juin 2024.
Cette suppression met fin aux fonctions du régisseur, Monsieur MONCERE Jean Luc à la même date.
La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
Numéro 21-2024
De créer un habitat inclusif par la rénovation d’un immeuble inoccupé en 10 logements communaux
De solliciter la subvention suivante auprès du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne (dans le cadre du contrat d'équipement) :
Dépenses prévisionnelles
e Travaux : 1 547 450 €ht
e Frais divers : 17 000 €ht
e Maître d'œuvre : 154 745 €ht
AR Prefecture
082-218200871-20240530-DELIB1-DE
Reçu le 31/05/2024
Publié le 31/05/2024 e Ingénierie et frais d’études : 95 347 €ht
e Assurance DO : 42 816 £ht
Total : 1857 358 €ht
Financement sollicité
e Subvention d'Etat (fonds vert axe friche) : 844 570 € (sollicité)
e Subvention d'Etat (DETR 2024) : 305 442 € (sollicité)
e Conseil Régional : 250 000 € (sollicité)
e Conseil Départemental : 74 292 € (à solliciter)
e Commune de Lafrançaise : 383 054 €
Total : 1857 358 €
D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention susnommée,
D'engager toutes les démarches nécessaires pour la réalisation de cette opération.
Le Conseil Municipal prend acte des décisions ci-dessus.
- ADOPTÉE-
Le Secrétaire de séance
Joseph BOU-ZEID
AR Prefecture
082-218200871-20240530-DELIB1-DE
Reçu le 31/05/2024
Publié le 31/05/2024