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Déliberation - Delib n 1 Information Decisions
Déliberation - Deliberation n 1 Information decisions
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 1 Information decisions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
Délibération n° 1
Objet : Information
décisions
Date de convocation :
20 février 2024
Date d'affichage :
20 février 2024
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
15
Nombre de votants :
18
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de
publication.
TT niche Lafrançaise
(Tarn et Garonne)
EL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt quatre
Le 26 février à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Pauline SEILHAN, Flavie TAVERA, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoirs :
Mme Brigitte DELCASSE a donné procuration à Mme Flavie TAVERA
Mme Anne ARRESTIER a donné procuration à M. Thierry DELBREIL
M. Alain BELLICCHI a donné procuration à M. Gérard ROCHE
Absents : M. Franck SEGONNE, M. Pierrick THOMAS, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : Mme Marie-Laurence PUJOL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises conformément à la délibération n° 4 du 9 juin 2020 et du Code Général des Collectivités Territoriales article L.2122-22 :
ANNEE 2023
Numéro 39-2023
De solliciter les subventions suivantes pour l’acquisition de l’immeuble situé au 25 rue Léon Cladel afin d’y créer des logements inclusifs :
Dépenses prévisionnelles
Frais d’acquisition : 154 000 €
Frais de notaire : 11 550 €
Frais d’études (diagnostic structure, thermique) : 5 600 €
Montant de l'acquisition : 171 150 €
Financement sollicité
e Subvention Etat : 41 737,50 €
e Subvention Conseil Départemental : 19 200 €
e Commune de Lafrançaise : 110 212,50 €
Soit un total : 171 150€
D'’engager toutes les démarches nécessaires pour la réalisation de ce projet et des demandes de subventions.
AR Prefecture
082-218200871-20240226-DELIB1-DE
Reçu le 29/02/2024
Publié le 29/02/2024
Numéro 40-2023
De signer le bail entre la Ville de Lafrançaise et Monsieur MOHAMED BOINALI Taihani pour la location d’un appartement, situé 3 rue neuve à Lafrançaise. Le Bail prend effet le 1% janvier 2024 et se terminera le 31 décembre 2024. Il est consenti moyennant le versement par l’intéressé d’un loyer de : 350 € mensuel.
Numéro 41-2023
D’attribuer la maîtrise d’œuvre pour les travaux de la phase 2 de l’Hôtel de Ville à l’agence Laborderie Taulier Architectes :
e Montant estimé des travaux : 84 850 €ht
e Taux de base : 12%
e Montant des honoraires en €ht : 10 182
Numéro 42-2023
D’attribuer les travaux de rénovation l’éclairage public pour l’année 2024 à l’entreprise DEMARAIS pour un montant de 57 180 €ht.
Numéro 43-2023
De signer le bail entre la Ville de Lafrançaise et Monsieur LARROQUE Ghislain pour la location d’un appartement, situé rue neuve à Lafrançaise. Le Baïl prend effet le 1° janvier 2024 et se terminera le 31 mars 2024. Il est consenti moyennant le versement par l’intéressé d’un loyer mensuel de 300 €.
Numéro 44-2023
De mandater le Syndicat Départemental d'Energie de Tarn-et-Garonne pour la réalisation du projet d'éclairage public lié à la dissimulation BT Place Midi-Pyrénées/P.30 Eglise dont l'enveloppe prévisionnelle est estimée à 32 200 € T.T.C. (frais de maîtrise d'œuvre inclus), De signer avec le Syndicat Départemental d'Energie de Tarn-et-Garonne la convention de mandat correspondante.
Numéro 45-2023
De poursuivre la rénovation de l’éclairage public de la commune avec un programme pour l’année 2024 les espaces publics suivants : place de la République, rue Louis Pernon, place de la Promenade et place du Centre.
De solliciter la subvention suivante auprès du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne, (dans le cadre du futur contrat d’équipement) :
Dépense prévisionnelle
e Travaux : 57 180 €ht
e Frais de maîtrise d’œuvre : 0 € (géré en régie municipale)
Soit un total de 57 180 €ht
Financement sollicité
e Subvention du Conseil Départemental : 10 292 € (18%)
e Syndicat Département d’Energie : 22 872 € (en cours d’instruction)
e Commune de Lafrançaise : 24 016 €
Soit un total : 57 180 €ht
D'’engager toutes les démarches nécessaires pour la réalisation de ce projet et de demande de subvention.
AR Prefecture
082-218200871-20240226-DELIB1-DE
Reçu le 29/02/2024
Publié le 29/02/2024
ANNEE 2024
Numéro 1-2024
D’attribuer l’avenant pour les travaux à Farguinel d’un montant de 10814,40€ht à l’entreprise VOINOT.
De signer tous les documents concernant ces travaux.
Numéro 2-2024
D’attribuer la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de création de la zone de baignade du lac à la vallée des loisirs à AC2i pour un montant de 23 600€ht. De signer tous les documents concernant ces travaux.
Numéro 3-2024
De solliciter une subvention pour l’étude de faisabilité pour la mise en baignade du lac de la Vallée des loisirs dans la cadre du Développement de la Vallée des Loisirs et requalification de la piscine municipale en zone de loisirs et sportives,
Dépenses prévisionnelles
Maîtrise d’œuvre et paysagère : 23 600€ht
Etude profil de baignade : 8 125 €ht
Coût des études: 31 725 €ht
Financement sollicité
e Subvention Région : 15 862 €
e Commune de Lafrançaise : 15 863 €
Soit un total : 31 725 €ht
D'’autoriser Monsieur le Maire à solliciter cette subvention,
D'’engager toutes les démarches nécessaires pour la réalisation de ce projet et des demandes de subventions.
Numéro 4-2024
De solliciter les subventions suivantes pour les travaux de requalification de la piscine municipale Requalification de la piscine municipale en zone de loisirs (baignade lac, jeux d’eau) et sportive (pumptrack), réemploi des bâtiments existants année 2024 Dépenses prévisionnelles
Activités de loisirs autour de l’eau (accès baignade lac) : 408 450 €ht
Activité sportive (pumptrack) : 135 558 €ht
Réhabilitation des bâtiments de la piscine municipale : 175 050€ht
Montant de l'opération : 719 058 €ht
Financement sollicité
e Subvention Etat : 251 670 €
e Subvention Région : 0 € (attente vote nouveau dispositif)
e Subvention Conseil Départemental : 179 765 €
e Commune de Lafrançaise : 287 623 €
Soit un total : 719 058 €ht
D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions susnommées,
D’engager toutes les démarches nécessaires pour la réalisation de cette opération.
AR Prefecture
082-218200871-20240226-DELIB1-DE
Reçu le 29/02/2024
Publié le 29/02/2024
Numéro 5-2024
De solliciter les subventions suivantes pour l’opération de création d’un habitat inclusif par la rénovation d’un immeuble inoccupé en centre-bourg
Dépenses prévisionnelles
Travaux : 1 547 450 €ht
Frais divers : 17 000 €ht
Maîtrise d’œuvre : 154 745 €ht
Dépenses connexes : 92 847 €ht
Assurances : 42 816 €ht
Montant de l'opération : 1 854 858 €ht
Financement sollicité
e Subvention Etat (DETR): 343 889 €
e Subvention Etat (Fonds Vert) : 1 055 529 €
e Subvention Région : 25 000 €
e Subvention Conseil Départemental : 59 468 €
e Commune de Lafrançaise : 370 972 €
Soit un total : 1 854 858 €ht
D’engager toutes les démarches nécessaires pour la réalisation de ce projet et des demandes de subventions.
Le Conseil Municipal prend acte des décisions ci-dessus.
-_ADOPTÉE-
e Secrétaire de Séance
LT 1/7
_ Thierry DELBREIL renée PUJOL
AR Prefecture
082-218200871-20240226-DELIB1-DE
Reçu le 29/02/2024
Publié le 29/02/2024