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Arrêté - 2023 06 02 interdiction temp circu grand rue moussoulens
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 06 02 interdiction temp circu grand rue moussoulens)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2023-06-02
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
COMMUNE DE MOUSSOULENS Moussoulens
AK HO OO OS 6 6 6 EE
ARRETÉ MUNICIPAL
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION GRAND RUE
A MOUSSOULENS HR HO E
Le Maire de MOUSSOULENS,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants
Vu le Code de la Route et notamment l’article L. 411-8, R.411-25,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription, livre 1, 5°"* partie, signalisation d'indication, livre 1, 7è”° partie marques
sur chaussées-annexes,
CONSIDERANT la demande de Madame PAULIN Chantal demeurant 3, Grand’rue afin de pouvoir
procéder a son aménagement le 24 juin 2023 à partir de 8h
ARRETÉ
Article 1: le samedi 24 juin 2023 à 8h, la circulation et le stationnement Grand’rue seront
temporairement interdits afin de permettre à Madame PAULIN Chantal d’effectuer son
aménagement. Les riverains pourront toutefois accéder à leur domicile.
Article 2: Les dispositifs de signalisation réglementaire, relatifs à cette modification, seront mis en
place et entretenus par la commune de MOUSSOULENS.
Article3: Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Moussoulens, le 6 JUIN 2023