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Déliberation - DEL 2025 091 Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 091)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement, Extrait du registre des délibérations

République Française

N°DEL_2025_091

BUDGET VILLE - AFFECTATION DU RESULTAT 2024

L'an deux mille vingt cinq, le dix neuf juin à 20 h 30

Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 13 juin 2025, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Madame Michèle GRELLIER Maire.

Présents :

Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Eric DUMOULIN, Laurence GNEMMI, Dominique BAUD, Olivier LASSAL, Pascale PATAT, Cécile DELAUNAY, Jean- Baptiste GODILLON, Laurent MALOCHET, Véronique LIGNIER, Laurence BOUDER, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Arnaud BEAUVOIR, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET, Line HUANG

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Nicole CABLAN-GUEROULT à Pierre ARRIVETZ, Emmanuel LOEVENBRUCK à Dominique BAUD, Arménio SANTOS à Véronique CHANTEGRELET, Jean-Manuel PARANHOS à François SCHMITT, Laurent LEFEVRE à Laurence GNEMMI, Sophie LEFEBURE à Paul MARSAL, Yves ENGLER à Béatrice BELLINI

Absents :

Nathalie MOULIN

Secrétaire :

Véronique CHANTEGRELET

Les 31 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.

NOTE DE SYNTHESE

En application des dispositions des instructions budgétaires et comptables M57, il convient de procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2024, issus du compte financier unique.

Le budget supplémentaire qui sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal à cette séance reprendra ces affectations afin de les intégrer au budget de l’exercice 2025.

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 JUIN 2025Fonctionnement Investissement Total

Solde d'exécution 3 955 200,88 € 347 941,03 € 4 303 141,91 €

Résultat reporté de 2023 383 454,35 € 383 454,35 €

Résultat de clôture 3 955 200,88 € 731 395,38 € 4 686 596,26 €

Restes à réaliser -608 814,99 € -608 814,99 € recettes 5 796 638,04 € 5 796 638,04 € dépenses 6 405 453,03 € 6 405 453,03 €

Résultat global 3 955 200,88 € 122 580,39 € 4 077 781,27 €

Le résultat de la section de fonctionnement répond à des règles précises : 1 – si le résultat de la section de fonctionnement est excédentaire, il devra couvrir en priorité :

• un éventuel déficit de fonctionnement antérieur,

• le besoin de financement de la section d’investissement par l’affectation au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé »,

• le reliquat peut être affecté de manière libre pour financer de nouvelles dépenses (en recettes de fonctionnement et/ou en affectation en investissement), 2 – si le résultat de la section de fonctionnement est déficitaire, il est couvert en priorité :

• par une reprise totale ou partielle sur les excédents antérieurs mis en réserve, • et pour le surplus, par ajout aux charges de fonctionnement de l'année suivante sous la mention « déficits antérieurs reportés ».

En ce qui concerne le résultat de la section d’investissement, il fait l’objet d’une reprise pure et simple au budget d’investissement de l’exercice suivant quel qu’en soit le sens au compte 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté ».

Puisqu’il n’y a pas de déficit d’investissement, le résultat de fonctionnement de 3 955 200,88 euros, est affecté librement de la manière suivante : • 3 955 200,88 euros affectés en investissement pour financer les dépenses nouvelles d’investissement à article 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » ,

Le résultat d’investissement de 731 395,38 euros est repris à la section d’investissement au compte 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté » en recette,

DELIBERATION

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L.2311-5,

Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la Ville,

Vu l'avis de la Commission Finances en date du 2 juin 2025,

Considérant que le Compte Financier Unique 2024 de la Ville fait apparaître : • un excédent d'investissement d'un montant de 731 395,38 euros • un excédent de fonctionnement d'un montant de 3 955 200,88 euros,

Considérant que le montant des restes à réaliser d'investissement 2024 s'élève : • en recettes à 5 796 638,04 euros

• en dépenses à 6 405 453,03 euros,

Considérant que le résultat global de l’exercice 2024 fait apparaître : • un excédent d'investissement d'un montant de 122 580,39 euros,• un excédent de fonctionnement d'un montant de 3 955 200,88 euros,

Considérant que l’excédent de fonctionnement couvre en priorité le déficit de la section d’investissement et que le reste permet de financer, de manière libre, les inscriptions nouvelles de dépenses en investissement et fonctionnement.

Considérant que le résultat de la section d’investissement, fait l’objet d’une reprise pure et simple au budget d’investissement de l’exercice suivant quel qu’en soit le sens au compte 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté ».

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,

DECIDE :

- de reprendre, l’excédent d’investissement de 731 395,38 euros à la section d’investissement au compte 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté » en recette,

- d'affecter, en l’absence de déficit d’investissement, la totalité de l’excédent de fonctionnement de 3 955 200,88 euros à l’article 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » pour financer les dépenses nouvelles en section d’investissement.

Par 34 voix POUR, 0 voix CONTRE, 4 ABSTENTION(S),

Abstention(s) :

Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Yves ENGLER

Publiée le :

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