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Déliberation - DEL 2025 020
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité sociale, Économie et finances,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2025_020
SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES RELATIVE AUX REMPLACEMENTS DES FAUX PLAFONDS ET DE L'ECLAIRAGE DE L'OFFICE, DE LA LAVERIE, DU VESTIAIRE ET DU REFECTOIRE DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENTS DU VAL FLEURI
L'an deux mille vingt cinq, le trois avril à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 28 mars 2025, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Madame Michèle GRELLIER Maire.
Présents :
Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Eric DUMOULIN, Nicole CABLAN-GUEROULT, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Dominique BAUD, Pascale PATAT, Cécile DELAUNAY, Jean-Baptiste GODILLON, Laurent MALOCHET, Véronique LIGNIER, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Jean-Manuel PARANHOS, Arnaud BEAUVOIR, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET, Line HUANG
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Pierre ARRIVETZ à Michèle GRELLIER, Olivier LASSAL à Véronique FABIEN-SOULE, Laurent LEFEVRE à Laurence GNEMMI, Sophie LEFEBURE à Paul MARSAL, Nathalie MOULIN à Pascal PONTY, Yves ENGLER à Béatrice BELLINI
Secrétaire :
Véronique LIGNIER
Les 33 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
La Caisse d’allocations familiales (CAF) des Yvelines aide les collectivités territoriales pour leur investissement principalement avec le fonds d’investissement pour les Accueils de loisirs sans hébergement (Alsh).
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 AVRIL 2025 Le Fonds d'Investissement pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (Alsh) a pour
objectif de soutenir le développement de l’offre d’accueil, en ligne avec les priorités
définies dans la Convention d’objectifs et de gestion 2023-2027. Ce fonds cherche à
améliorer la couverture territoriale, notamment dans les zones sous-dotées et les
secteurs où la démographie scolaire est en croissance, tout en pérennisant et améliorant
l’offre d’accueils de loisirs. L'objectif est de répondre aux besoins des familles et des
enfants en garantissant des structures de qualité et respectueuses des enjeux
environnementaux.
Dans ce cadre, la Ville de Chatou a demandé, le 26 juin 2024, une aide financière à la
CAF des Yvelines dans le cadre du « Fonds d’aide à l’investissement pour les Alsh », pour
financer le remplacement des faux plafonds et de l’éclairage dans l’office, la laverie, le
vestiaire et le réfectoire de l’Alsh du Val Fleuri.
Lors de sa séance du 15 octobre 2024, la commission d’Action Sociale de la CAF des
Yvelines a validé l’octroi d’une subvention de 10 500 € pour ces travaux de rénovation à
l’Alsh du Val Fleuri.
C’est à ce titre que le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la convention d’objectifs et de financement afférente au dispositif de « Fonds d’aide à l’investissement pour les Alsh ».
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1111-10,
Vu les travaux de remplacement des faux plafonds et de l’éclairage de l’office, de la laverie, du vestiaire et du réfectoire de l’Alsh du Val Fleuri prévus au budget 2024,
Vu le dépôt du dossier de subvention en date du 26 juin 2024 par la ville de Chatou sollicitant un financement de la CAF des Yvelines au titre du dispositif de « Fonds d’aide à l’investissement pour les Alsh »,
Vu la décision de la Commission d’Action Sociale de la CAF des Yvelines, lors de sa séance du 15 octobre 2024, d’accorder une subvention à la ville de Chatou d’un montant de 10 500 €,
Vu l’information communiquée par courriel en date du 28 mars 2025 aux membres de la Commission Finances,
Considérant que la Commission d’Action Sociale de la CAF des Yvelines, lors de sa séance du 15 octobre 2024, a décidé d’accorder une subvention à la ville de Chatou d’un montant de 10 500 €,
Considérant la nécessité de signer la convention d’objectifs et de financement, Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré
DECIDE :
• d'approuver les termes de la convention d’objectifs et de financement au titre du dispositif de « Fonds d’aide à l’investissement pour les Alsh »,
• d'autoriser Madame le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement relative au dispositif de « Fonds d’aide à l’investissement pour les Alsh » et tous les documents s’y rapportant,
• de dire que les recettes seront inscrites au budget de la Ville.
A L'UNANIMITÉ,
Publiée le :
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