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Déliberation - DEL 2025 021
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 021)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2025_021
SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA COMMUNE DE CHATOU ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES RELATIVE AUX TRAVAUX DE REMPLACEMENT A NEUF DE LA PASSERELLE DE LA CRECHE DES PEINTRES EN HERBE
L'an deux mille vingt cinq, le trois avril à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 28 mars 2025, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Madame Michèle GRELLIER Maire.
Présents :
Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Eric DUMOULIN, Nicole CABLAN-GUEROULT, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Dominique BAUD, Pascale PATAT, Cécile DELAUNAY, Jean-Baptiste GODILLON, Laurent MALOCHET, Véronique LIGNIER, Laurence BOUDER, Arménio SANTOS, Levon MINASSIAN, Sandrine COMBASTEIL, Christelle HANNEBELLE, Jean-Manuel PARANHOS, Arnaud BEAUVOIR, Pierre GUILLET, Béatrice BELLINI, José TOMAS, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET, Line HUANG
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Pierre ARRIVETZ à Michèle GRELLIER, Olivier LASSAL à Véronique FABIEN-SOULE, Laurent LEFEVRE à Laurence GNEMMI, Sophie LEFEBURE à Paul MARSAL, Nathalie MOULIN à Pascal PONTY, Yves ENGLER à Béatrice BELLINI
Secrétaire :
Véronique LIGNIER
Les 33 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
La Caisse d’allocations familiales (CAF) des Yvelines aide les collectivités territoriales pour leur investissement principalement avec le Fonds de modernisation des établissements (Fme).
Le développement, tant quantitatif que qualitatif, de l’offre d’accueil pour les jeunes
enfants est une priorité majeure, inscrite dans la convention d’objectifs et de gestion
signée entre l'État et la branche de la Sécurité sociale. Cet objectif implique, en plus de la
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 AVRIL 2025 création de nouvelles structures, la nécessité de maintenir l'offre existante, d’adapter les
équipements pour améliorer les conditions de travail et l’attractivité du secteur, et
d'éviter autant que possible la fermeture d'établissements dans les territoires où les
besoins sont toujours présents. Le Fonds de Modernisation des Équipements vise à
soutenir cette pérennisation, en finançant des travaux de rénovation, l'amélioration de
l'attractivité pour les familles et les professionnels, ainsi que l’optimisation de la gestion
des structures.
Dans ce cadre, la Ville de Chatou a sollicité, le 26 juin 2024, une aide financière auprès
de la CAF des Yvelines pour financer les travaux de remplacement de la passerelle
principale donnant accès à la crèche des Peintres en herbe, dans le cadre du dispositif «
Fonds de modernisation des établissements ».
Lors de sa réunion du 11 septembre 2024, la commission d’Action Sociale de la CAF des
Yvelines a approuvé l'octroi d’une subvention de 89 800 € pour ces travaux de
remplacement de la passerelle.
C’est à ce titre que le Conseil municipal est invité à se prononcer sur la convention
d’objectifs et de financement afférente au dispositif de « Fonds de modernisation des
établissements ».
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1111-10,
Vu les travaux de remplacement à neuf de la passerelle donnant accès principal à la crèche des Peintres en herbe prévus au budget 2024,
Vu le dépôt du dossier de subvention en date du 26 juin 2024 par la ville de Chatou sollicitant un financement de la CAF des Yvelines au titre du dispositif de « Fonds de modernisation des établissements »,
Vu la décision de la Commission d’Action Sociale de la CAF des Yvelines, lors de sa séance du 11 septembre 2024, d’accorder une subvention à la ville de Chatou d’un montant de 89 800 €,
Vu l’information communiquée par courriel en date du 28 mars 2025 aux membres de la Commission Finances,
Considérant que la Commission d’Action Sociale de la CAF des Yvelines, lors de sa séance du 11 septembre 2024, a décidé d’accorder une subvention à la ville de Chatou d’un montant de 89 800 €,
Considérant la nécessité de signer la convention d’objectifs et de financement,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré
DECIDE :
• d'approuver les termes de la convention d’objectifs et de financement au titre du dispositif de « Fonds de modernisation des établissements », • d'autoriser Madame le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement relative au dispositif de « Fonds de modernisation des établissements » et tous les documents s’y rapportant,
• de dire que les recettes seront inscrites au budget de la Ville
A L'UNANIMITÉ,
Publiée le :
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