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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1786103297 2026 043 PROJETS Demande de subvention du Fonds Departemental daide a lequipement Communal PREF)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/05/2026
Reçu en préfecture le 15/05/2026
N° 2026 043 Publié le 15/05/2026
PROJETS - Demande de subvention au titre du Fond Départemental pour la répd b;: 045-214502692.20260511-2026_ 043-DE
provenant des amendes de police et de la redevance des mines sur le pétrole — Approbation du plan de
financement et autorisation de signature
N° 2026_043
PROJETS — Demande de subvention au titre du Fond Départemental pour
la répartition des crédits d’Etat provenant des amendes de police et de la
redevance des mines sur le pétrole — Approbation du plan de
financement et autorisation de signature
Le Conseil municipal de la Commune de Saint-Ay {Loiret}, légalement convoqué le 4 mai 2026, s’est
réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil de la Mairie le lundi 11 mai 2026 à 20h30, sous la
présidence de Monsieur Frédéric CUILLERIER, Maire.
Présents :
Frédéric CUILLERIER, Serge LEBRUN, Marie-Françoise QUÉRÉ, Pascal FOULON, Valérie LABOUACHRA,
Dominique RENAULT, Isabelle BRIARD, Carl LEQUERTIER, Jean-Marc MASSÉ, Christiane BRESSION,
Fabrice GRIGIS, Martine PROUST, Christine ADRIAN, Christophe DEWAELE, Carine JEDRYKA, Jean-
Christophe LAURENT, Florence MARQUES DA-SILVA, Bruno GUITTARD, Catherine AWUSSI, Anne-
Sophie MALIGNE, Céline BUFFAUT, Kévin FOUILLOUSE, Angélique REBELO, Chloé LEQUERTIER,
En exercice: 27
Quorum : 13
Présents : 24
Votants : 27
Excusés :
Joël GIRARD, Jean-Luc FOURNIER, Éric DODET
Pouvoirs :
Joël GIRARD nee Valérie LABOUACHRA
Jean-Luc FOURNIER... mn DOMinique RENAULT
Éric DODET rnrnnnnnnnnnnnenennnenemennnnnnnennn....Jean-Marc MASSÉ
Suppléants présents : David GRENET et Karin LAINE
Secrétaire de séance : Valérie LABOUACHRA
Secrétaire auxiliaire : Agathe SELLIER.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Département du Loiret a lancé
un appel à projets pour la répartition des crédits d'État 2026. Ce programme vise à financer des
opérations d'investissement liées aux transports en commun, à la sécurité routière et aux travaux de
voirie.
La collectivité va lancer prochainement son propre marché de Travaux de réfection, de modernisation
et d'aménagement de la voirie communale pour l’année 2026.
Les prestations comprennent notamment :
e Le rabotage des chaussées existantes et l'évacuation des produits de démolition,
e La pose de revêtements de type enrobés {biosourcés ou classiques) et de bordures,
La réfection de revêtements de voirie,
Les travaux de marquage routier.
Le montant estimé des travaux s'élève à 80 000 € HT.
Commune de Saint-Ay — Conseil municipal du 11 mai 2026 N° 2026 043
PROJETS - Demande de subvention au titre du Fond Départemental pour la rép
Envoyé en préfecture le 15/05/2026
Reçu en préfecture le 15/05/2026
Publié le 15/05/2026
ID : 045-214502692-20260511-2026 043-DE provenant des amendes de police et de la redevance des mines sur le pétrole +
financement et autorisation de signature
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L.1111-10 ;
Vu le règlement de l'appel à projets du Département du Loiret pour la répartition des crédits d’État
provenant des amendes de police et de la redevance des mines sur le pétrole pour l’année 2026 ;
Considérant que les travaux de chaussée sur les voies communales et le revêtement des trottoirs
représentent des dépenses d'investissement importantes pour la collectivité ;
Considérant l'état de vétusté des routes nécessitant des travaux de structure et de revêtement de
chaussée ;
Considérant le tableau de financement ci-dessous :
Tableau de financement
Dépenses Montant H.T |% Recettes Montant H.T |%
. Département du Loiret 64 000,00 € |80,00% Travaux de voiries 80 000,00 € | 100,00% - Autofinancement 16 000,00 € |20,00%
Total dépenses 80 000,00 € |100,00% | Total recettes 80 000,00 € |100,00%
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le plan de financement du projet ci-dessus ;
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention auprès du Département pour la répartition
des crédits d’Etat provenant des amendes de police et de la redevance des mines sur le pétrole ;
INSCRIT au budget principal 2026 les crédits correspondants en dépenses et en recettes, selon le plan
de financement retenu ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint compétent à signer tous les documents afférents à ce
dossier.
Pour extrait certifié conforme
A Saint-Ay, le 11 mai 2026,
Certifié exécutoire
Compte-tenu de la transmission en Préfecture le
Et de l'affichage le
Frédéric CUILLERIER
La secrétaire de séance : Valérie LABOUACHRA
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Commune de Saint-Ay — Conseil municipal du 11 mai 2026
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