Compte-Rendu - mc8c3wauxc5ykk4

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Compte-Rendu - mc8c3wauxc5ykk4 Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Garnache. Lien du pdf (Compte-Rendu - mc8c3wauxc5ykk4)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Logement, Page 1 sur 8

République Française

Département VENDÉE

Commune de La Garnache

Compte rendu de la séance du conseil municipal

Séance du 25 mars 2019

Convocation 19 mars 2019 Nombre de Conseillers Affichage 19 mars 2019 En exercice Présents Votants Réunion 25 mars 2019 27 20 26

L'an deux mille dix-neuf et le lundi vingt-cinq mars à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de François PETIT, Maire.

Présents : M. PETIT François, Maire, Mmes : ALLANIC Mireille, BERNARD Patricia, CHEVRIER Stéphanie, CHARRIER Nathalie, ODEON Sylvie, POICHOTTE Anne, POTÉREAU Céline, VRIGNAUD Corine, MM : AUGEREAU Julien, BABARIT Stéphane, CANTIN Bernard, DE MASCUREAU Frédéric, FLEURET Ernest, GALLAIS Didier, MENUET Jean-Philippe, MORISSET Cédric, CHIFFOLEAU Stéphane, SACHOT Bernard, VRIGNAUD Daniel Pouvoirs : BLANCHARD Nelly à GALLAIS Didier, DUFFAU Caroline à MORISSET Cédric, GAUTIER Catherine à SACHOT Bernard, MERCIER Christelle à CANTIN Bernard, PILLET Vincent à MENUET Jean-Philippe, MICHON Solen à CHEVRIER Stéphanie

Absente : ALBERT Monique

A été nommée secrétaire : Nathalie CHARRIER

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu de la séance du 4 mars 2019

Intervention de Madame Brigitte DEVAUX, Trésorière Municipale

A – Finances

1. Approbation Compte de gestion 2018 – Budget général et Budgets Annexes 2. Approbation Compte administratif 2018 - Budget général et Budgets Annexes 3. Impasse des Violettes – Prise en charge des frais de raccordement ENEDIS 4. Modification de la délibération relative au tableau des indemnités de fonction des élus

B – Administration générale

1- SAUR – Bilan annuel de fonctionnement du système d’assainissement 2018 2- Occupation du domaine public – Convention avec ENEDIS

Rapport d’orientations budgétaires 2019

Informations - Questions diverses

Monsieur le Maire présente les données de l’emploi sur la commune de LA GARNACHE. Le nombre de demandeurs d’emplois baisse une nouvelle fois mais très légèrement entre février 2019 et mars 2019 (- 0.65 %).

Cependant, on constate avec satisfaction une forte baisse entre mars 2018 et mars 2019 de 11.46 %.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 4 mars 2019 est approuvé à l’unanimité. (26 POUR).Page 2 sur 8

Intervention de Madame DEVAUX, Trésorière municipale

Sur le budget de la commune, la section de fonctionnement 2018 clôture sur un excédent comptable de 964 000 €, soit 195 € / habitant, sachant que la moyenne départementale est de 199 € / hab et que la moyenne régionale est à 183 € / hab.

Les produits réels de fonctionnement ont diminué de 5,1 % par rapport à 2017 tandis que les charges réelles ont baissé de 5,5 % ; la CAF brute a légèrement diminué ainsi que la CAF nette tout en se maintenant toutefois bien au-dessus des niveaux des années précédentes.

La CAF nette de 185 €/ hab est, par contre, supérieure à la moyenne départementale qui est de 169 € et régionale de 165 €, ce en raison d'un remboursement de dette très inférieur, à 48 € / h contre 83 € et 71 €.

Les charges de personnel en baisse de 8,7 % représentent 24% des recettes réelles d'exploitation à 164 € /hab, la moyenne étant de 266 € par habitants.

Les intérêts d’emprunt pèsent pour 1,04 % des produits réels, ce qui est très inférieur aux moyennes départementale et régionale.

Le fonds de roulement de 422 €/hab couvre 344 jours de charges courantes fin 2018 (418 € / h et 385 € /h en moyennes départementale et régionale).

La trésorerie nette est à hauteur de 340 jours de charges.

Depuis 2014, l'augmentation des produits réels de fonctionnement de 9,4 % conjuguée à une augmentation plus faible des charges de fonctionnement de 1 % auront permis à la CAF brute d'augmenter de 30 %.

Le remboursement de la dette quasi constante sur les 4 dernières années entraîne une CAF nette également en augmentation (multipliée par 3,8 sur les cinq dernières années).

L’endettement de la commune n'a cessé de diminuer depuis 2014 et la situe très en deçà de la moyenne des communes de même strate ; de plus les charges financières sont réduites de moitié par rapport au début de la période ; la CAF couvre encore plus de 4 fois le remboursement annuel de la dette.

A – Finances Publiques

Budget général et budgets annexes -

Approbation comptes de Gestion 2018 DCM 2019/017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'exercice des budgets général et annexes 2018,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2018 a été réalisée par le Receveur municipal de La Garnache.

Après vérification, les comptes de gestion, établis et transmis par ce dernier, sont conformes aux comptes administratifs de la commune. Considérant l'identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs du Maire et les écritures des comptes de gestion du Receveur municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :Page 3 sur 8

• approuve les comptes de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2018 du budget général et des budgets annexes, dont les écritures sont conformes aux comptes administratifs de la commune pour le même exercice.

A la majorité

(20 POUR – 1 CONTRE : V. PILLET –

5 ABSTENTIONS : P. BERNARD, JP MENUET,

D. VRIGNAUD, D. GALLAIS, N. BLANCHARD)

Budget général et Budget annexes –

Approbation des comptes administratifs 2018 DCM 2019/018

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Compte Administratif est un document qui clôture l'exercice budgétaire. Il est établi par l'Ordonnateur (Monsieur le Maire) et voté par l'assemblée délibérante en son absence. Il reprend les prévisions budgétaires (Budget Primitif et Décisions Modificatives) et les réalisations constatées au cours de cet exercice. Les résultats des Comptes de Gestion et des Comptes Administratifs doivent être identiques.

Le conseil municipal donne acte de la présentation faite du compte administratif 2017 lequel peut se résumer comme suit :

Budget Général

Sans reprise des excédents antérieurs reportés, l'excédent de fonctionnement s'élève à 964 379.63€ (1 008 964.63 € en 2017) et l’excédent d’investissement à 837 726.25 € (10 566 € en 2017).

Les Restes à Réaliser (RAR) s’élèvent, en dépenses à 1 685 802.98 € (1 346 117.25 € en 2017) et en recettes à 378 301.27 € (346 203.57 € en 2017).

Section

d’investissement

Section de

fonctionnement

Total des sections

Recettes 2 389 037.83 4 227 394.83 6 616 432.66

Dépenses 1 551 311.58 3 263 015.20 4 814 326.78

Résultat de l’exercice

Excédent 837 726.25 964 379.63 1 802 105.88Page 4 sur 8

Budget Annexe « Assainissement »

Section

d’investissement

Section

d’exploitation

Total des sections

Recettes 168 664.82 194 474.05 363 138.87

Dépenses 125 002.96 76 409.57 201 412.53

Résultat de l’exercice

Excédent 43 661.86 118 064.48 161 726.34

Les Restes à Réaliser (RAR) s’élèvent, en dépenses à 155 200.36 € et en recettes à 76 280.00 €

Budget Annexe « Ateliers Relais »

Section

d’investissement

Section de

fonctionnement

Total des sections

Recettes 44 153.20 52 231.19 96 384.39

Dépenses 299 581.44 71 053.82 370 635.26

Résultat de l’exercice

Déficit -255 428.24 -18 822.63 -274 250.87

Les Restes à Réaliser (RAR) s’élèvent, en dépenses à 3 975.75 €

Budget Annexe « Lotissement Le Parc »

Section

d’investissement

Section de

fonctionnement

Total des sections

Recettes 293 524.14 796 746.11 1 090 270.25

Dépenses 460 953.59 652 960.81 1 113 914.40

Résultat de l’exercice

Excédent

Déficit - 167 429.45 143 785.30 - 23 644.15Page 5 sur 8

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion ;

• reconnaît la sincérité des RAR ;

• arrête les résultats définitifs de l'exercice 2018 tels que présentés ci-dessus.

A la majorité

(19 POUR – 1 CONTRE : V. PILET –

5 ABSTENTIONS : P. BERNARD, JP MENUET,

D. VRIGNAUD, D. GALLAIS, N. BLANCHARD)

Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote

Impasse des violettes – prise en compte des frais de

raccordement ENEDIS DCM 2019/019

Les membres du Conseil sont informés que suite à la cession par la commune d’une parcelle déclarée viabilisée et à la délivrance d’un permis de construire pour la construction d’une maison d’habitation, Impasse des Violettes, sur un terrain qui a été cédé par la commune à Mme BOUQUET, une extension du réseau d’énergie électrique par ENEDIS est nécessaire pour alimenter cette nouvelle construction. Le montant de la participation aux frais de raccordement à charge de la commune s’élève à 1 235.52 €.

Il est rappelé que lorsqu’une extension de réseau est nécessaire, la commune doit participer au coût de l’extension.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté d'autorisation de construire délivré à Mme BOUQUET en date du 15 janvier 2018 ; Vu le courrier D’ENEDIS sollicitant une contribution financière relative aux travaux d'extension de réseau d'électricité d’un montant de 1 235.52 € ;

Considérant que le raccordement au réseau électrique est nécessaire au bon fonctionnement des installations de la nouvelle construction ;

Ayant entendu l'exposé de Monsieur Le Maire ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• donne son accord pour la prise en charge des frais d’extension du réseau électrique qui s’élèvent à 1 235.52 €. Les frais seront pris en charge par le budget primitif 2019, en section d’investissement • autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’aboutissement de ce dossier.

A la majorité

(20 POUR – 6 CONTRE :

V. PILET, P. BERNARD, JP MENUET,

D. VRIGNAUD, D. GALLAIS, N. BLANCHARD)

Modification de la délibération relative au tableau des

indemnités de fonction des élus DCM 2019/020

Monsieur le Maire informe Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal qu’une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de commune. Il rappelle qu’en application des articles L.2123-23 et suivants du Code Général des CollectivitésPage 6 sur 8

Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de voter les indemnités maximales pour l’exercice effectif des fonctions des Maire, Adjoints et Conseillers Municipaux délégués. La dernière délibération relative au tableau des indemnités des élus date du 21 décembre 2017. Cette délibération fait état de l’application en pourcentage de l’indice 1022 pour calculer le montant de l’indemnité.

Or, depuis le 1er janvier 2019, avec la réactivation des mesures Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (P.P.C.R), c’est désormais l’indice brut 1027 qui sert de base pour le calcul des indemnités de fonction des élus locaux.

Par conséquent, il est nécessaire de modifier la précédente délibération en visant l’Indice brut terminal de la fonction publique en lieu et place de la valeur de l’indice de référence.

Il est précisé que les pourcentages sont inchangés et que le montant mensuel brut des indemnités sera calculé automatiquement en fonction de l’indice brut de référence servant au calcul des indemnités des élus locaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe les indemnités du Maire et des adjoints telles qu’elles résultent ci-dessous :

Pourcentage de

l’indice brut terminal

Maire François PETIT 55% 1er adjoint Bernard SACHOT 13,20%

2ème adjoint Mireille ALLANIC 9,12%

3ème adjoint Bernard CANTIN 10,94%

4ème adjoint Corine VRIGNAUD 9,12%

5ème adjoint Cédric MORISSET 10,94%

6ème adjoint Anne POICHOTTE 10,94%

7ème adjoint Stéphanie CHAILLOU 5.47 %

Conseiller municipal délégué 1 Catherine GAUTIER 7,29%

Conseiller municipal délégué 2 Stéphane BABARIT 9,12%

Conseiller municipal délégué 3 Christelle MERCIER 7,29%

Conseiller municipal délégué 4 Stéphane CHIFFOLEAU 9,12%

Conseiller municipal délégué 5 Nathalie CHARRIER 7,29%

Conseiller municipal délégué 6 Céline POTEREAU 7,29%

Conseiller municipal délégué 7 Ernest FLEURET 5.47 %

Conseiller municipal délégué 8 Julien AUGEREAU 5.47 %

A l’unanimité

(20 POUR – 6 ABSTENTIONS : V. PILET, P.

BERNARD, JP MENUET, D. VRIGNAUD, D.

GALLAIS, N. BLANCHARD)Page 7 sur 8

B – Administration générale

SAUR – Bilan annuel de fonctionnement du système

d’assainissement DCM 2019/021

Les élus du conseil municipal ont pris acte du bilan annuel de fonctionnement du système d’assainissement au titre de l’année 2018.

Ce document est consultable sur le site internet de la commune dans la rubrique publications.

Occupation du domaine public – Convention avec Enedis DCM 2019/022

Afin d’améliorer la qualité de service et de distribution de l’énergie, ENEDIS doit installer un transformateur électrique et tous ses accessoires sur la parcelle communale XL 0040, d’une superficie de 320 m², à l’Ardoisière.

Dans le cadre de cette implantation, ENEDIS souhaite disposer de 20 m².

L’ensemble de la parcelle concernée par le projet relevant du domaine public communal, en application de l’article L2111-1 du code général de la propriété des personnes publiques, Enedis et la commune doivent conclure une convention d’occupation.

La présente convention sera conclue pour la durée des ouvrages pourra être soumise à indemnisation, suivant négociation entre les parties.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• autorise la société ENEDIS à implanter un transformateur électrique sur la parcelle cadastrée section XL 0040, située Allée des pierres,

• autorise Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, la convention d’occupation du domaine public afférente, avec indemnisation suivant les négociations entre les parties.

A l’unanimité (26 POUR)Page 8 sur 8

Rapport d’orientations budgétaires DCM 2019/023

L’assemblée délibérante a pris acte du rapport d’orientation budgétaire 2019 ci-joint.

Ce document est consultable sur le site internet de la commune dans la rubrique compte- rendus.

INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10

Le 25 mars 2019

Le Maire

François PETIT

Affiché le 02/04/2019