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Convocation - 8lmhxtzu95ovz
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Garnache.
Lien du pdf (Convocation - 8lmhxtzu95ovz)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Logement,
lo Garnache CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 28 novembre 2022
Convocation 15 novembre 2022 Nombre de Conseillers
Affichage 15 novembre 2022 En exercice Présents Votants
Réunion 28 novembre 2022 26 25 26
L'an deux mille vingt-deux, le lundi vingt-huit novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'espace Jacques Prévert, sous la présidence de Françoïs PETIT, Maire.
Présents : M. PETIT François, Maire, Mmes : CHARRIER Margaux, CHEVRIER Stéphanie, COUILLON Patricia, DUFFAU
Caroline, GAUTIER Catherine, GRIVEAU Marie, ODEON Sylvie, PAJOT Anna, POICHOTTE Anne, SAUZEAU Peggy,
VRIGNAUD Claudine, VRIGNAUD Corine - MM. BEAUJOUAN Christophe, BRIAND Jonathan, BRISSON Michaël,
CARTRON Antoine, CHIFFOLEAU Stéphane, DRAUNET Guy, FLEURET Ernest, GOURMAUD David, POCHON Denis,
MINGUET Olivier, MORISSET Cédric, RENAUDIN Pascal
Pouvoir: MENETTRIER Sébastien à VRIGNAUD Corine
A été nommée secrétaire : CHARRIER Margaux
Approbation à l'unanimité (26 pour) du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 octobre 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
N° de Objet Décision du conseil
délibération municipal 2002-098 VENDEE EAU — Rapport annuel — Année 2021 Pas soumis au vote
2022-099 ARCHE DE NOE — Prolongation convention de partenariat dans le cadre des A l'unanimité (26 POUR) campagnes de stérilisation et d'identification des chats errants
2022-100 Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire communal A l’unanimité (26 POUR)
2022-101 Intervention dans les écoles — Mise à disposition de personnels de clubs sportifs A l'unanimité (26 POUR)
2022-102 Terrains de football - Rue du Genêt — Désaffectation et déclassement A la majorité (22 POUR — 4 ABSTENTIONS)
2022-103 Zone d'activités de la Voltière - Déclassement d’une parcelle et autorisation de A l'unanimité (26 POUR) lancement d’une procédure de cession d’un bien immobilier
2022-104 Zone d'activités de la Voltière — Espace vert communal — Cession accès parcelle A l'unanimité (26 POUR)
2022-105 Maison médicale Rue du chemin Bas — Location local n°5 A l'unanimité (26 POUR)
2022-106 CCAS EHPAD — Résidence l’Equaizière — Garantie d'emprunts A l'unanimité (26 POUR)
2022-107 Cabinet médical — rachat de matériel — Docteur ALLIAUME
2022-108 Ecole de Veuze — Festival d'automne — Aide exceptionnelle A l'unanimité (26 POUR)
2022-109 Nomenclature M57 — Règlement budgétaire financier A l'unanimité (26 POUR)
2022-110 Budget général — Décisions modificatives n°3 A l’unanimité (26 POUR)
2022-111 Budget général — Admissions en non-valeur des créances éteintes et A l'unanimité (26 POUR) irrécouvrables
2022-112 Budget général - Régularisation des amortissements A l'unanimité (26 POUR)
A La Garnache, le 28 novembre 2022 Le Maire, François PETIT