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Conseil Municipal - 4t4yaakzdyvppen
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Garnache.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4t4yaakzdyvppen)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Budget,
1/26
Conseil municipal du 25 mars 2024 2/26
SOMMAIRE
I.Le cadre juridique
II. Le contexte général
1. L’environnement économique
2. Le projet de loi de finances 2024
III. La situation financière de la commune
1. Rétrospective
2. Prospective
IV.Les projets d’investissement 2024 de la commune
V.La structure de la dette
VI.Les budgets annexes
1. Le budget assainissement
2. Le budget immobilier à usage professionnel
3. Le budget lotissement du Parc
4. Le budget lotissement du stade
VII.Plan pluriannuel d’investissement 2024-2026 3/26
I. Le cadre juridique
Le débat d’orientation budgétaire (D.O.B) doit permettre d’informer les élus sur la situation économique et financière de la collectivité mais aussi sur ses engagements pluriannuels.
La loi du 6 février 1992, dans ses articles 11 et 12, a étendu aux communes de plus de 3 500 habitants, ainsi qu'aux régions, l'obligation d'organiser un débat sur les orientations générales du budget qui était déjà prévu pour les départements (loi du 2 mars 1982). L’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales reprend cette disposition : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés et sur l'évolution et les caractéristiques de l'endettement de la commune, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L.2121-8 ».
Le débat a pour objet de préparer l'examen du budget en donnant aux membres de l'organe délibérant, les informations qui leur permettront d'exercer, de façon effective, leur pouvoir de décision à l'occasion du vote du budget.
La loi NOTRe n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, a apporté des précisions et soumis les collectivités de plus de 10 000 habitants à de nouvelles obligations d’information dans le cadre du DOB dans un souci d’accroissement de la transparence financière. Outre un rapport sur les orientations budgétaires et les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette, une présentation de la structure des effectifs et de l’évolution des dépenses de personnel doit être faite notamment en termes de traitements indiciaires, régimes indemnitaires, nouvelles bonifications indiciaires mais également sur la durée légale du travail.
La loi NOTRe a également prévu de nouvelles règles de communication de ce rapport afin d’assurer plus de transparence. Les documents de présentation devront ainsi être mis en ligne sur le site internet de la collectivité. 4/26
II. Le contexte général
1. L’environnement économique 5/26
2. Le projet de loi de finances 2024
Fin progressive du bouclier tarifaire électricité, prolongation du prêt à taux zéro et de l'éco-
PTZ jusqu'en 2027, durcissement du malus sur les véhicules polluants, création d'un crédit
d'impôt "Industrie verte", priorité à l'Éducation Nationale et à la transition écologique... Que
retenir de la loi de finances pour 2024 publiée au journal officiel du 30 décembre 2023 ?
Pour réduire le lourd endettement de la France, le Gouvernement a présenté un budget
pour 2024 qui scelle la fin progressive du « quoi qu'il en coûte » et identifie un certain
nombre d'économies, sur fond de croissance moins dynamique qu'espéré.
Finis les milliards d'euros dépensés à tout-va pour soutenir ménages et entreprises face à
la pandémie, puis aux chocs énergétique et inflationniste après l’invasion russe de
l'Ukraine. Le Gouvernement compte réaliser 16 milliards d'économies, dont l'essentiel (10
milliards d'euros) proviendra de la suppression progressive du bouclier tarifaire pour
l'électricité, qui a permis de contenir les factures.
Dans le même temps, le Gouvernement se targue d'un budget teinté de vert : 7 milliards
d'euros seront consacrés à la transition énergétique.
La loi de finances prévoit de réduire le déficit public à 4,4% du PIB en 2024, après 4,9% en 2023 et définit la trajectoire de l’ensemble des finances publiques et les moyens pour réduire le déficit public à moins de 3% du PIB en 2027. Dans cette perspective, les collectivités locales sont invitées à contenir l'évolution de leurs dépenses en-deçà de l'inflation. Le déficit budgétaire de l'État atteindrait 146,9 milliards d'euros. La part de la dette publique se stabiliserait à 109,7% du PIB.
Les dispositifs en matière d'énergie
La loi met en œuvre la sortie progressive des dispositifs exceptionnels mis en place durant la crise énergétique en faveur des ménages, des entreprises et des collectivités locales. En vigueur depuis 2022, le bouclier tarifaire pour l'électricité est maintenu. Pour les particuliers clients résidentiels, le Gouvernement prévoit le maintien du bouclier tarifaire pour limiter la hausse de l’électricité à au plus 10%.
Les mesures pour les particuliers
Le barème de l'impôt sur le revenu est indexé sur l'inflation à hauteur de 4,8% en 2024. Pour soutenir les ménages les plus modestes, les prestations sociales et les pensions de retraite continueront également d'être indexées sur l'inflation.
Le coefficient de revalorisation des valeurs locatives forfaitaires devrait s’élever à +3,8 % en 2024.
Le prêt à taux zéro (PTZ), destiné à financer la première accession à la propriété, qui devait s'éteindre fin 2023, est prorogé jusqu'au 31 décembre 2027 et est recentré sur les achats d'appartements neufs en zone tendue ou de logements anciens avec travaux en zone détendue. Il ne financera donc plus les constructions de maisons individuelles.
L'éco-PTZ, permettant d'effectuer des travaux de rénovation, est prolongé jusqu'en 2028.
Les mesures pour l'emploi et les entreprises
Plusieurs millions sont budgétés pour les aides à l'embauche d'alternants et la gratification par l'État des périodes de stage des lycéens professionnels. 6/26
Un niveau minimal d'imposition de 15% est instauré sur les bénéfices des groupes d'entreprises multinationales qui sont implantés en France et des grandes groupes nationaux qui développent leurs activités uniquement en France. Ce nouvel impôt, dont les recettes seront collectées à partir de 2026, sera distinct de l'impôt sur les sociétés.
Le texte repousse à 2027 la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui était prévue pour 2024. Le taux maximal d'imposition de la CVAE est abaissé progressivement jusqu'à sa suppression.
Les mesures pour la transition écologique
La loi de finances pour 2024 fait de la transition écologique sa priorité, en particulier pour : • la rénovation de logements et de bâtiments privés comme publics (renforcement de Ma PrimeRénov' pour accélérer les rénovations d’ampleur, aide Ma Prime Adapt’ pour financer la réalisation des travaux d’adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées…)
• le verdissement du parc automobile (durcissement de la fiscalité applicable aux
véhicules polluants, nouvelle taxe sur les concessions d’autoroutes et aéroportuaires...)
• la compétitivité verte avec la création d'un crédit d'impôt au titre des
investissements dans l'industrie verte.
Deux mesures sont prévues dans le cadre du ‘verdissement’ affiché des finances locales : • d’une part, l’obligation faite aux collectivités de plus de 3 500 habitants, à partir de 2024 pour les
comptes administratifs et 2025 pour les budgets, de ventiler leurs dépenses d’investissement dans une annexe valorisant leur «impact pour la transition écologique», selon des critères qui restent à préciser.
• d’autre part, la possibilité offerte aux mêmes collectivités d’identifier, toujours en
annexe, la part de leur dette finançant ces dépenses.
Les mesures pour les collectivités
La dotation globale de fonctionnement (DGF) augmente de 320 millions d'euros par rapport à 2023. Le fonds vert est renforcé : il s'élève à 2,5 milliards d'euros. Une partie sera fléchée vers les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET).
L’obligation de passer au compte financier unique est reportée à 2026, là où tout le monde attendait plutôt 2024.
La lutte contre la fraude fiscale
Les moyens de l'administration fiscale sont renforcés.
Les budgets des ministères et les effectifs publics
Le budget de l'Éducation Nationale augmente de 4,1 milliards d'euros pour revaloriser les rémunérations des enseignants et mettre en place le "pacte enseignant". Des brigades anti- harcèlement au sein des académies vont être créées.
Le ministère de la Transition écologique voit ses crédits augmenter de 3,6 milliards d'euros. Les crédits du ministère du travail sont rehaussés de 2,4 milliards d'euros.
4,7 milliards d'euros supplémentaires sont budgétés pour les ministères régaliens : la Défense, l'Intérieur et la Justice. 7/26
En 2024, le plafond d’autorisation des emplois dans la fonction publique d’État augmente de près de 24 400 équivalents temps plein. Les mesures programmées pour la FPE, dont une augmentation de 5 points d'indice majoré au 1er janvier 2024 conformément au décret du 28 juin 2023, sont budgétées.
III. La situation financière de la commune
1. Rétrospective 2023
Budget Primitif 2023 :
Dépenses de fonctionnement 2023
Chapitre Désignation Montant
011 Charges à caractère général 1 145 283,37
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 658 385,87
014 Atténuations de produits 324,00
65 Autres charges de gestion courante 493 235,60
66 Charges financières 108 464,64
67 Charges spécifiques 80 763,63
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et 250 280,83
TOTAL DEPENSES 3 736 737,94
Charges de personnel
La masse salariale réalisée en 2023 a connu une augmentation de 15.12% par rapport à 2022.
Cette évolution résulte comme chaque année des augmentations mécaniques comme les avancements d’échelon et les avancements de grades. S’ajoute surtout à cela pour 2023, la revalorisation du point d’indice de juillet 2022 et celle de juillet 2023, et 2 augmentations du SMIC (1er janvier et 1er mai).
De même, la refonte des grilles indiciaires de certains cadres d’emplois de catégorie C et B à compter du 1er juillet 2023 a pesé également.
Toutefois, la commune mène une gestion maitrisée de sa masse salariale. 8/26
*données issus du RSU 2022 9/26
Recettes de fonctionnement 2023
Chapitre Désignation Montant
013 Atténuations de charges 60 582,47
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 830 906,99
72 Production immobilisée 5 026,73
73 Impôts et taxes 493 678,15
731 Impositions directes 1 934 884,15
74 Dotations et participations 1 151 739,48
75 Autres produits de gestion courante 154 197,37
76 Produits financiers 2,96
77 Produits spécifiques 158 574,81
TOTAL RECETTES 4 789 593,11
Les recettes de fonctionnement reposent principalement sur les recettes fiscales ; les autres recettes provenant des produits des services et des dotations et participations.
Dépenses d’investissement 2023
Chapitre Désignation Montant
13 Subventions d'investissement reçues 80 045,77
16 Emprunts et dettes assimilés 1 755 459,23
20 Immobilisations incorporelles 18 679,19
204 Subventions d'équipement versées 205 671,08
21 Immobilisations corporelles 324 253,83
23 Immobilisations en cours 3 103 463,96
27 Autres immobilisations financières 5 000,00
001 Déficit d'investissement reporté 2 816 837,20
TOTAL DEPENSES 8 309 410,26
Recettes d’investissement 2023
Chapitre Désignation Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 063 405,84
13 Subventions d'investissement reçues 309 484,01
16 Emprunts et dettes assimilés 4 500 800,00
19 Différences sur réalisations d'immobilisations 1 061,63
20 Immobilisations incorporelles 6 000,00
21 Immobilisations corporelles 70 712,00
23 Immobilisations en cours 38 638,23
27 Autres immobilisations financières 5 000,00
28 Amortissements des immobilisations 250 280,83
TOTAL RECETTES 7 245 382,54 10/26
Endettement 2023
La commune a souscrit un nouvel emprunt pour financer une partie des dépenses de construction du complexe sportif.
Année Capital restant dû Année Capital restant dû
2022 1 194 606,93 2035 1 297 500,00
2023 5 497 999,33 2036 1 147 500,00
2024 3 742 540,10 2037 997 500,00
2025 3 396 845,74 2038 847 500,00
2026 3 038 082,25 2039 697 500,00
2027 2 778 829,79 2040 547 500,00
2028 2 558 493,03 2041 397 500,00
2029 2 336 633,59 2042 247 500,00
2030 2 129 842,91 2043 97 500,00
2031 1 940 222,92
2032 1 747 500,00
2033 1 597 500,00
2034 1 447 500,00
Restes à réaliser 2023
Opérat° Article Fonction Désignation Budget total Réalisation Solde R.A.R.
110 1311 321 Etat et établissements nationaux 500 000,00 0,00 -500 000,00 500 000,00
110 1313 321 Départements 613 640,00 0,00 -613 640,00 391 221,81
110 1318 321 Autres 65 000,00 0,00 -65 000,00 31 000,00
Opération n°110 Equipements sportifs 1 178 640,00 0,00 -1 178 640,00 922 221,81
114 1318 331 Autres 151 140,00 0,00 -151 140,00 40 456,00
114 1311 331 Etat et établissements nationaux 300 000,00 0,00 -300 000,00 49 998,75
Opération n°114 Travaux dans les bâtiments 451 140,00 0,00 -451 140,00 90 454,75
Total Recettes d'investissement 1 629 780,00 0,00 -1 629 780,00 1 012 676,56
Etat des restes à réaliser - Recettes d'investissement 11/26
2. Prospective
Report résultats de clôture 2023 :
Opérat° Article Fonction Désignation Budget total Réalisation Solde R.A.R.
107 2313 321 Constructions 0,00 1 707,10 -1 707,10 625,20
107 2315 845 Installations, matériel et outillage techniques 1 080 956,52 290 433,10 790 523,42 475 834,66
107 2315 511 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 11 730,79 -11 730,79 43 877,16
107 21578 845 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 3 463,70
Opération n°107 Voirie communale 1 080 956,52 303 870,99 777 085,53 542 804,30
108 2315 510 Installations, matériel et outillage techniques 6 000,00 0,00 6 000,00 67 868,30
Opération n°108 Aménagement centre bourg 6 000,00 0,00 6 000,00 67 868,30
110 2313 321 Constructions 2 033 235,90 2 087 218,34 -53 982,44 563 625,90
Opération n°110 Equipements sportifs 2 033 235,90 2 087 218,34 -53 982,44 563 625,90
111 2188 020 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 411,19 -1 411,19 218,40
111 21831 201 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 4 776,00
Opération n°111 Petits équipements 0,00 1 411,19 -1 411,19 4 994,40
114 2313 321 Constructions 1 507 000,00 115 552,21 1 391 447,79 292 924,69
114 2313 501 Constructions 0,00 13 063,20 -13 063,20 78 071,24
114 2313 331 Constructions 950 000,00 270 103,37 679 896,63 38 512,56
Opération n°114 Travaux dans les bâtiments 2 457 000,00 398 718,78 2 058 281,22 354 259,81
115 204182 733 Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 4 402,86
Opération n°115 Eclairage et effacement des ré 0,00 0,00 0,00 4 402,86
117 2152 845 Installations de voirie 4 200,00 10 534,74 -6 334,74 154,83
117 2188 501 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 44 776,58
Opération n°117 Signalisation 4 200,00 10 534,74 -6 334,74 44 776,58
119 21838 020 Autre matériel informatique 3 700,00 3 750,12 -50,12 399,80
Opération n°119 Matériel de bureau et informat 3 700,00 3 750,12 -50,12 399,80
120 2181 511 Install.générales,agencement & aménagements divers 0,00 0,00 0,00 22 112,28
Opération n°120 Environnement 0,00 0,00 0,00 22 112,28
121 21611 501 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 5 405,82
121 2312 70 Agencements et aménagements de terrains 50 000,00 0,00 50 000,00 8 400,00
121 2312 501 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 10 702,58
Opération n°121 Aménagements urbains et instal 50 000,00 0,00 50 000,00 24 508,40
123 2313 313 Constructions 1 102 254,00 125 536,07 976 717,93 39 749,63
123 2188 313 Autres immobilisations corporelles 2 463,81 2 000,88 462,93 76,24
Opération n°123 Bibliothèque/Médiathèque 1 104 717,81 127 536,95 977 180,86 39 825,87
2051 020 Concessions et droits similaires 23 000,00 15 677,27 7 322,73 5 893,28
20 Immobilisations incorporelles 23 000,00 15 677,27 7 322,73 5 893,28
20422 501 Bâtiments et installations 0,00 4 000,00 -4 000,00 16 000,00
204 Subventions d'équipement versé 0,00 4 000,00 -4 000,00 16 000,00
Total Dépenses d'investissement 6 762 810,23 2 952 718,38 3 810 091,85 1 727 871,71
Etat des restes à réaliser - Dépenses d'investissement
CA 2023 prélèvement Dépenses 2023 Recettes 2023 Résultat sans RAR RAR dépenses RAR recettes Clôture 2023
Investissement -8 169 435,26 7 245 382,54 924 052,72 - 1 727 871,71 - 1 012 676,56 1 639 247,87 -
Fonctionnement - 3 736 903,48 - 4 865 180,61 1 128 277,13 1 128 277,13
TOTAL 11 906 338,74 - 12 110 563,15 204 224,41 715 195,15 - 510 970,74 -
1 128277,43 € Déficit reporté 924 052,72 €
en Investissement
BP 2024 le 1068 sera de 12/26
Pour l’année 2024, le budget de fonctionnement – dépenses - pourrait s’équilibrer de la manière suivante :
Chapitre nature Prévision BP 2024
011- Charges à caractère général 1 519 270.00
012- Charges de personnel 2 014 279.00
014- Atténuations de produits 1000.00
022- Dépenses imprévues 13 306.59
023- Virement à la sect° d'investissement 0.00
042- Opérations d'ordre entre section 737 763.42
65- Autres charges gestion courante 558 850.00
66- Charges financières 164 140.00
67- Charges exceptionnelles 5 000.00
Total dépenses de fonctionnement 5 013 609.00
Les charges à caractères général :
En particulier, comme pour toutes les collectivités, c’est sur le contre le coût de l’énergie que la Municipalité va poursuivre tous ses efforts. Dès la fin de l’année 2023, la commune a anticipé des mesures visant à réduire fortement sa consommation énergétique et a mis en place un plan de sobriété énergétique afin de limiter les effets impactant les dépenses : actions sur le chauffage des bâtiments, sur l’éclairage, développement d’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments.
Les charges de personnel :
Les charges de personnel constituent un des principaux postes de dépenses du budget. Cela s’explique par un faible taux de services externalisés par rapport à d’autres communes, une prise en charge communale des effectifs du domaines des espaces verts et de l’entretien et un taux d’équipement constamment en évolution impliquant des effectifs plus nombreux pour les faire fonctionner.
Le montant du budget du personnel devra intégrer, comme les années précédentes • Les augmentations des taux de cotisation et les 5 points sur l’indice majoré à compter du 1er janvier 2024
• Le glissement vieillesse technicité.
• Les avancements de grades et échelons 13/26
• Les formations réglementaires obligatoires (1er secours, Prévention, CACES, habilitations, formation continue, etc.) ainsi que les formations liées à la modernisation des services (nouveaux logiciels, …)
• Le dynamisme de la collectivité génère des besoins nouveaux auxquels les services de la commune doivent s’adapter pour maintenir un service public de qualité (maison médicale, service CNI-passeport, médiathèque). La collectivité se doit alors de recruter et d’en créer de nouveaux emplois (asvp, agents des services techniques, agents de la médiathèque).
• La revalorisation du régime indemnitaire et du SMIC
• Les astreintes week-end des services techniques et heures supplémentaires.
Subventions aux associations :
En 2024, le CCAS et le tissu associatif à travers le soutien financier de la commune, continueront le travail essentiel pour l’accompagnement des personnes en difficulté,
isolées ou âgées : le développementdu lien social, de l’offre de loisirs et des occasions
de rencontre, ainsi qu’un service public dédié au plus près des besoins, ou une mobilisation importante lors des périodes de risques comme les épidémies, le grand
froid, ou la canicule, ....
Le CCAS continuera, en tant qu’acteur majeur de l’action sociale locale, de bénéficier
d’un soutien communal, via la subvention municipale, pour soutenir les publics les plus
fragiles. Il poursuivra par ailleurs l’aide par le biais du coup de pouce énergie.
Les opérations d’ordre :
Chiffre stable car les régularisations d’amortissement 2022 n’ont pas été réalisées sur 2023. Elles sont à prévoir en 2024.
Pour l’année 2024, le budget de fonctionnement – recettes - pourrait s’équilibrer de
la manière suivante :
Chapitre nature Prévision BP 2024
Report N-1 0.00
013- Atténuations de charges 70 200.00
042- Opérations d'ordre entre section 52 700.77
043-Opérations patrimoniales 6.90
70- Produits des services 857 200.54
73- Impôts et taxes 2 653 026.00
74- Dotations et participations 1 203 452.00
75- Autres produits gestion courante 174 500.00
76- Produits financiers 22.79
77- Produits exceptionnels 2 500.00
Total recettes de fonctionnement 5 013 609.00 14/26
La fiscalité directe
Elle provient de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et non bâties (TFPNB), ainsi que de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) pour laquelle la commune a retrouvé un pouvoir décisionnel de taux en 2023. Ces recettes fiscales sont complétées par la compensation de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales calculées à partir d’un coefficient correcteur.
Le budget primitif reposera sur une hypothèse de variation des bases de foncier bâti +4% quis’appuie sur la projection d’inflation calculée sur l’IPCH de novembre n-1/n (4,9% à ce jour). La variation liée au coefficient correcteur serait de 3%.
A nouveau, cette année, les taux ne seront pas augmentés
La progression des droits de mutation depuis 2022 témoigne d’un marché de l’immobilier dynamique sur la commune. Néanmoins, un ralentissement au niveau national est constaté sur 2023 qui s’explique notamment par une flambée des prix de l’immobilier, une remontée des taux d’intérêts et des conditions d’octroi de prêts plus contraignantes. En raison du délai de traitement des actes notariés sur le Département, la tendance sera visible sur le budget 2024 de la commune.
IV. Les projets d’investissement 2024 de la commune
Les dépenses d’investissement :
➢ Les rénovations de bâtiments (salle bazin, extension Arlequin, Salle Sports et théâtre Eperon, musée, mairie : bureau Etat civil et police municipale..)
➢ Les acquisitions immobilières
➢ Aménagements commerces et logements Route de Paulx
➢ Réalisation citypark, construction local jeunes, aménagement intérieur complexe sportif, construction bâtiment de stockage,
➢ Acquisition petits matériels, matériel informatique, mobilier mairie et maison de santé,
DEPENSES Dépenses TTC Recettes
01 - SERVICES GENERAUX 84 000 0
02 - VIE SCOLAIRE 13 000 0
03 - VIE CULTURELLE 253 200 989 100
04 - SPORTS ET JEUNESSE 273 100 0 06 - FAMILLE ET ENFANCE 708 500 0 07 - DOMAINE COMMUNAL 759 400 0 08 - VOIRIE, ECLAIRAGE ET RESEAUX 1 984 500 872 000 09 - BATIMENTS 10 254 300 8 463 880 10 - ENVIRONNEMENT 140000 0 11 - MATERIEL ROULANT ET OUTILLAGE 307860 0 12 - CIMETIERE 3 000 0 14 780 860 10 324 980 15/26
➢ Acquisition autolaveuse, véhicules
➢ Voirie, aménagements entrées de bourg et liaisons douces, effacement de réseaux, acquisitions de panneaux lumineux pour entrées de bourg et panneaux ➢ Construction médiathèque, acquisitions des collections livres et jeux, mobilier et informatique
➢ Aménagement parc du château, réalisation de fresques murale,
Les recettes d’investissement : accent sur la recherche de subventions
Les recettes d’investissement sont notamment composées des éléments suivants :
➢ Les valorisations foncières (cessions de biens immobiliers)
➢ Les subventions attendues (Etat, Département, CAF, Région, FIPH) ; ➢ L’autofinancement (provenant de la section de fonctionnement), suite au bon du résultat final de 2023 ;
➢ L’emprunt.
La collectivité a une politique active de recherche de subventions pour chaque projet lancé et sollicite systématiquement tous les acteurs nationaux et européens.
Il faut ajouter à ces éléments les recettes dites « classiques » comme le FCTVA (fonds de compensation de la TVA), les amendes de police, les produits liés à la taxe d’aménagement ou encore les amortissements des biens (inscrits à la fois en dépenses de fonctionnement et en recettes d’investissement).
V.La structure de la dette 16/26
Année Capital restant dû Année Capital restant dû
2024 3 742 540,10 2035 1 297 500,00
2025 3 396 845,74 2036 1 147 500,00
2026 3 038 082,25 2037 997 500,00
2027 2 778 829,79 2038 847 500,00
2028 2 558 493,03 2039 697 500,00
2029 2 336 633,59 2040 547 500,00
2030 2 129 842,91 2041 397 500,00
2031 1 940 222,92 2042 247 500,00
2032 1 747 500,00 2043 97 500,00
2033 1 597 500,00
2034 1 447 500,00 17/26
VI.Les budgets annexes
Budget annexe assainissement
Encours de la Dette
Evolution de l'encours de la dette
Année Capital restant dû
2024 179 367,17
2025 148 513,62
2026 116 174,60
2027 82 278,59
2028 46 750,63
2029 9 512,17
Le présent tableau n’intègre pas l’emprunt à long terme qui sera souscrit en 2024 pour réaliser les travaux de la nouvelle station permettant de passer de 2400 eh à 5200 ce dont la commune a besoin.
011 - Charges à caractère général 142 000,00 1 815,29 140 184,71 1,30
61 - SERVICES EXTERIEURS 137 500,00 1 815,29 135 684,71 1,30 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 4 500,00 4 500,00 65 - Autres charges de gestion courante 1 050,00 1 050,00
66 - Charges financières 10 227,54 10 188,09 39,45 99,60
022 - Dépenses imprévues 7 500,00 7 500,00
Total dépenses réelles 160 777,54 12 003,38 148 774,16 7,50
Total dépenses d'ordre 303 473,46 65 461,04 238 012,42 21,60
Total dépenses de fonctionnement 464 251,00 77 464,42 386 786,58 16,7
70 - Vente de produits finis, prestations de services 180 985,39 313 491,60 -132 506,21 173,2
77 - Produits exceptionnels 0,02 -0,02
002 - Excédent de fonctionnement reporté 252 687,91 252 687,91 100,0
Total recettes réelles 433 673,30 566 179,53 -132 506,23 130,6
Total recettes d'ordre 30 577,70 24 577,70 6 000,00 80,4
Total recettes de fonctionnement 464 251,00 590 757,23 -126 506,23 127,2
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
Année 2023
Budget Réalisé Solde %réal.
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
Année 2023
Budget Réalisé Solde %réal.
020 - Dépenses imprévues 11 000,97 11 000,97 16 - Emprunts et dettes assimilés 29 436,33 29 436,33 100,0 20 - Immobilisations incorporelles 71 500,00 71 500,00 23 - Immobilisations en cours 873 091,00 90 346,80 782 744,20 10,3 Total dépenses réelles hors opérations 985 028,30 119 783,13 865 245,17 12,2
Total dépenses d'ordre 30 577,70 24 577,70 6 000,00 80,4
Total dépenses d'investissement 1 015 606,00 144 360,83 871 245,17 14,2
001 - Excédent d'investissement reporté 703 273,61 703 273,61 100,0 10 - Dotations, fonds divers et reserves 8 858,93 13 860,91 -5 001,98 156,5 Total recettes réelles hors opérations 712 132,54 717 134,52 -5 001,98 100,7
Total recettes d'ordre 303 473,46 65 461,04 238 012,42 21,6
Total recettes d'investissement 1 015 606,00 782 595,56 233 010,44 77,1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Année 2023
Budget Réalisé Solde %réal.
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Année 2023
Budget Réalisé Solde %réal. 18/26
Restes à réaliser 2023
Dépenses
Budget annexe immobilier à usage professionnel
OBJET Fournisseur Justificatifs Montant TTC Imputation
Marché travaux assainissement
Renouvellement réseau de la seudre CROCHET TP Acte engagement 143 291,56 2315
AMO travaux assainissement EU Seudre / Lot
n°1 - POISSONNET TP Acte d'engagement 59 207,00 2315
Marché n°20212021MOSTEP - Maîtrise oeuvre
aménagement hydraulique / Lot n°1 SICAA ETUDES Acte d'engagement 36 576,00 2315
TOTAL 239 074,56
011 - Charges à caractère général 13 600,13 3 442,32 10 157,81 25,3
60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 2 400,00 2 400,00 61 - SERVICES EXTERIEURS 7 000,00 3 442,32 3 557,68 49,2 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 3 700,13 3 700,13 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 500,00 500,00 65 - Autres charges de gestion courante 150,00 150,00
66 - Charges financières 1 890,05 1 212,78 677,27 64,2
67 - Charges spécifiques 500,00 500,00
002 - Déficit de fonctionnement reporté 35 465,82 35 465,82 100,0
Total dépenses réelles 51 606,00 40 120,92 11 485,08 77,7
Total dépenses d'ordre 2 800,03 2 800,03 100,0
Total dépenses de fonctionnement 54 406,03 42 920,95 11 485,08 78,9
70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 4 467,00 4 467,00
75 - Autres produits de gestion courante 45 139,00 8 262,21 36 876,79 18,3
76 - Produits financiers 1 000,00 1 000,00
77 - Produits spécifiques 1 000,00 1 000,00
Total recettes réelles 51 606,00 8 262,21 43 343,79 16,0
Total recettes d'ordre 2 800,03 2 800,03
Total recettes de fonctionnement 54 406,03 8 262,21 46 143,82 15,2
Budget Réalisé Solde %réal.
Budget Réalisé Solde %réal.
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
Année 2023
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
Année 2023
001 - Déficit d'investissement reporté 1 219,47 1 219,47 100,0 16 - Emprunts et dettes assimilés 61 900,00 59 900,00 2 000,00 96,8 21 - Immobilisations corporelles 45 000,00 14 883,95 30 116,05 33,1 23 - Immobilisations en cours 1 011 000,53 1 011 000,53 Total dépenses réelles hors opérations 1 119 120,00 76 003,42 1 043 116,58 6,8
Total dépenses d'ordre 2 800,03 2 800,03
Total dépenses d'investissement 1 121 920,03 76 003,42 1 045 916,61 6,8
001 - Excédent d'investissement reporté
024 - Produits des cessions d'immobilisations 365 995,88 365 995,88 13 - Subventions d'investissement reçues 267 000,00 267 000,00 16 - Emprunts et dettes assimilés 486 124,12 1 600,00 484 524,12 0,3 Total recettes réelles hors opérations 1 119 120,00 1 600,00 1 117 520,00 0,1
Total recettes d'ordre 2 800,03 2 800,03 100,0
Total recettes d'investissement 1 121 920,03 4 400,03 1 117 520,00 0,4
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Année 2023
Budget Réalisé Solde %réal.
Budget Réalisé Solde %réal.
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Année 2023 19/26
Restes à réaliser
• Dépenses construction de nouvelle maison de santé : 1 000 000 € • Recettes (subvention Etat nouvelle maison de santé) : 267 000 €
Encours de la dette
Fin du remboursement des emprunts en 2023
Budget annexe Lotissement le Parc
Budget annexe Lotissement le Stade
011 - Charges à caractère général 1 792 500,00 477 480,11 1 315 019,89 26,6
60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 1 718 000,00 476 987,37 1 241 012,63 27,8 61 - SERVICES EXTERIEURS 70 000,00 492,74 69 507,26 0,7 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 4 500,00 4 500,00 65 - Autres charges de gestion courante 41,55 0,52 41,03 1,3
Total dépenses réelles 1 792 541,55 477 480,63 1 315 060,92 26,6
Total dépenses d'ordre 684 335,45 529 933,61 154 401,84 77,4
Total dépenses de fonctionnement 2 476 877,00 1 007 414,24 1 469 462,76 40,7
70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 688 995,15 909 256,32 -220 261,17 132,0 75 - Autres produits de gestion courante 1 015,00 12 110,28 -11 095,28 1 193,1 77 - Produits spécifiques
002 - Excédent de fonctionnement reporté 1 786 866,85 1 786 866,85 100,0
Total recettes réelles 2 476 877,00 2 708 233,45 -231 356,45 109,3
Total recettes d'ordre
Total recettes de fonctionnement 2 476 877,00 2 708 233,45 -231 356,45 109,3
Budget Réalisé Solde %réal.
Budget Réalisé Solde %réal.
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
Année 2023
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
Année 2023
001 - Déficit d'investissement reporté 684 335,45 684 335,45 100,0 Total dépenses réelles hors opérations 684 335,45 684 335,45 100,0
Total dépenses d'ordre
Total dépenses d'investissement 684 335,45 684 335,45 100,0
Total recettes d'ordre 684 335,45 529 933,61 154 401,84 77,4
Total recettes d'investissement 684 335,45 529 933,61 154 401,84 77,4
Budget Réalisé Solde %réal.
Budget Réalisé Solde %réal.
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Année 2023
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Année 2023
011 - Charges à caractère général 1 950 000,00 1 950 000,00
60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 1 950 000,00 1 950 000,00 Total dépenses réelles 1 950 000,00 1 950 000,00
Total dépenses de fonctionnement 1 950 000,00 1 950 000,00
Total recettes d'ordre 1 950 000,00 1 950 000,00
Total recettes de fonctionnement 1 950 000,00 1 950 000,00
Budget Réalisé Solde %réal.
Budget Réalisé Solde %réal.
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
Année 2023
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
Année 2023 20/26
Les orientations des Budgets annexes 2024
ASSAINISSEMENT
En 2024, lancement du marché de travaux pour la réalisation de la nouvelle step du bourg. Les travaux débuteront à l’été. Financement prévu par le biais d’une subvention de l’Agence de l’Eau et d’un emprunt.
L’excédent budgétaire est capitalisé également en prévision de ces futurs travaux.
Projet budgétaire
040 - Op. d'ordre de transfert entre sections
3555 - Terrains aménagés
040 - Op. d'ordre de transfert entre sections 1 950 000,00 1 950 000,00
3555 - Terrains aménagés 1 950 000,00 1 950 000,00 Total dépenses d'ordre 1 950 000,00 1 950 000,00
Total dépenses hors opérations 1 950 000,00 1 950 000,00
Budget Réalisé Solde %réal.
Budget Réalisé Solde %réal.
TOTAL DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Année 2023
DEPENSES D'ORDRE
D'INVESTISSEMENT
Année 2023
011 - Charges à caractère général 105 273,02 105 273,02 -25,90%
61 - SERVICES EXTERIEURS 100 773,02 100 773,02 -26,70%
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 4 500,00 4 500,00 0,00%
65 - Autres charges de gestion courante 1 050,00 1 050,00 0,00%
66 - Charges financières 7 803,80 7 803,80 -23,70%
022 - Dépenses imprévues 5 012,14 5 012,14 -33,20%
Total dépenses réelles 119 138,96 119 138,96 -25,90%
Total dépenses d'ordre 65 461,04 65 461,04 -78,40%
Total dépenses de fonctionnement 184 600,00 184 600,00 -60,20%
70 - Vente de produits finis, prestations de services, 160 000,00 160 000,00 -11,60%
77 - Produits exceptionnels 22,30 22,30
002 - Excédent de fonctionnement reporté
Total recettes réelles 160 022,30 160 022,30 -63,10%
Total recettes d'ordre 24 577,70 24 577,70 -19,60%
Total recettes de fonctionnement 184 600,00 184 600,00 -60,20%
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
Budget 2024
Propositions
Nouvelles Reports
Propositions
Globales Var./N-1
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
Budget 2024
Propositions
Nouvelles Reports
Propositions
Globales
Var./
N-1 21/26
IMMOBILIER A USAGE PROFESSIONNEL
Budget évolue en 2024,
• Cession du local de Mme LEHY
• AMO et travaux future maison de santé. Les travaux sont subventionnés à hauteur de 30% (DETR 2022)
• Charges annuelles Foncia
• Loyer de Mme LANDRE et Mme LEHY
Projet budgétaire
020 - Dépenses imprévues 6 348,30 6 348,30 -42,3 16 - Emprunts et dettes assimilés 31 000,00 31 000,00 5,3 20 - Immobilisations incorporelles
23 - Immobilisations en cours 2 830 000,00 239 074,00 3 069 074,00 251,5 Total dépenses réelles hors opérations 2 867 348,30 239 074,00 3 106 422,30 215,4
Total dépenses d'ordre 24 577,70 24 577,70 -19,6
Total dépenses d'investissement 2 891 926,00 239 074,00 3 131 000,00 208,3
001 - Excédent d'investissement reporté 638 234,73 638 234,73 -9,2 10 - Dotations, fonds divers et reserves 528 292,81 528 292,81 5 863,4 13 - Subventions d'investissement reçues 605 001,98 605 001,98 16 - Emprunts et dettes assimilés 1 294 009,44 1 294 009,44 Total recettes réelles hors opérations 3 065 538,96 3 065 538,96 330,5
Total recettes d'ordre 65 461,04 65 461,04 -78,4
Total recettes d'investissement 3 131 000,00 3 131 000,00 208,3
Propositions
Nouvelles Reports
Propositions
Globales Var./N-1
Propositions
Nouvelles Reports
Propositions
Globales Var./N-1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Budget 2024
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Budget 2024
011 - Charges à caractère général 39 800,00 39 800,00 60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 3 900,00 3 900,00 61 - SERVICES EXTERIEURS 21 700,00 21 700,00 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 13 700,00 13 700,00 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 500,00 500,00 65 - Autres charges de gestion courante 150,00 150,00 66 - Charges financières 2 000,00 2 000,00 67 - Charges spécifiques 557,79 557,79 002 - Déficit de fonctionnement reporté 34 658,74 34 658,74 Total dépenses réelles 77 166,53 77 166,53
Total dépenses d'ordre 7 333,47 7 333,47
Total dépenses de fonctionnement 84 500,00 84 500,00
70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 1 500,00 1 500,00 75 - Autres produits de gestion courante 80 187,86 80 187,86 76 - Produits financiers 500,00 500,00 77 - Produits spécifiques 500,00 500,00 Total recettes réelles 82 687,86 82 687,86
Total recettes d'ordre 1 812,14 1 812,14
Total recettes de fonctionnement 84 500,00 84 500,00
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
Budget primitif 2024
Propositions
Nouvelles Reports
Propositions
Globales
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
Budget primitif 2024
Propositions
Nouvelles Reports
Propositions
Globales 22/26
LOTISSEMENT LE PARC
Toutes les cessions n’ont pas encore été actées chez le notaire, soit 9 lots. Les ventes seront régularisées courant 2024. Le budget sera clôturé au 31/12/2024 avec un excédent qui sera reporté sur le budget général pour financement d’une partie des investissements de 2025.
Projet budgétaire
001 - Déficit d'investissement reporté 71 603,39 71 603,39 16 - Emprunts et dettes assimilés 2 296,61 2 296,61 21 - Immobilisations corporelles 24 100,00 24 100,00 23 - Immobilisations en cours 100 000,00 1 001 000,00 1 101 000,00 Total dépenses réelles hors opérations 198 000,00 1 001 000,00 1 199 000,00
Total dépenses d'investissement 198 000,00 1 001 000,00 1 199 000,00
024 - Produits des cessions d'immobilisations 365 995,00 365 995,00 13 - Subventions d'investissement reçues 267 000,00 267 000,00 16 - Emprunts et dettes assimilés 560 483,67 560 483,67 Total recettes réelles hors opérations 926 478,67 267 000,00 1 193 478,67
Total recettes d'ordre 5 521,33 5 521,33
Total recettes d'investissement 932 000,00 267 000,00 1 199 000,00
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Budget primitif 2024
Propositions
Nouvelles Reports
Propositions
Globales
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Budget primitif 2024
Propositions
Nouvelles Reports
Propositions
Globales
011 - Charges à caractère général 1 745 498,16 1 745 498,16 60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 1 124 998,16 1 124 998,16 61 - SERVICES EXTERIEURS 620 500,00 620 500,00 65 - Autres charges de gestion courante 100,00 100,00 Total dépenses réelles 1 745 598,16 1 745 598,16
Total dépenses d'ordre 154 401,84 154 401,84
Total dépenses de fonctionnement 1 900 000,00 1 900 000,00
70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 199 180,79 199 180,79 002 - Excédent de fonctionnement reporté 1 700 819,21 1 700 819,21 Total recettes réelles 1 900 000,00 1 900 000,00
Total recettes de fonctionnement 1 900 000,00 1 900 000,00
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
Budget primitif 2024
Propositions
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Propositions
Globales
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
Budget primitif 2024
Propositions
Nouvelles Reports
Propositions
Globales
001 - Déficit d'investissement reporté 154 401,84 154 401,84 Total dépenses réelles hors opérations 154 401,84 154 401,84
Total dépenses d'investissement 154 401,84 154 401,84
Total recettes d'ordre 154 401,84 154 401,84
Total recettes d'investissement 154 401,84 154 401,84
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Budget primitif 2024
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Globales
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Budget primitif 2024
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Globales 23/26
LOTISSEMENT DU STADE
Cession de l’ancien terrain de football à intervenir premier semestre 2024.
Les travaux d’aménagement de cet éco quartier débuteront en 2024. Commercialisation à la même année d’environ 80 lots.
Projet budgétaire
VII. Plan pluriannuel d’investissement 2024-2026
La loi de finances instaure l'obligation pour les collectivités et les groupements de plus de 3.500 habitants de se doter d'un "budget vert" (art. 191), c'est-à-dire un document budgétaire présentant l’impact environnemental de leurs dépenses. A partir de l'exercice 2024, ce document présentera les dépenses d’investissement qui, au sein du budget, contribuent négativement ou positivement, à tout ou partie des objectifs de transition écologique de la France. L’objectif étant de pouvoir valoriser les investissements verts au moment de la présentation du compte administratif dans l’exercice budgétaire réalisé.
Pour cette première année d’entrée en budget vert, le PPI se dotera donc d’une variable analytique « budgetvert » qui permettra à l’administration de venir, en fin d’année, analyser dans quelles mesures les dépenses concernées contribuent à la transition écologique. La même analyse sera faite sur les grandes lignes de fonctionnement.
En outre, il est rappelé que le plan pluriannuel d’investissement (PPI) est d’abord un outil de programmation des investissements envisagés sur une période donnée. Il a pour but de donner de la visibilité à la politique d’investissement de la Municipalité sur une période dépassant le cadre annuel budgétaire, ce qui est le cas pour les projets majeurs d’un mandat en prenant en compte les coûts estimatifs mais également les financements attenants et le besoin du recours à l’emprunt.
011 - Charges à caractère général 1 950 000,00 1 950 000,00 0,0
60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 1 950 000,00 1 950 000,00 0,0 Total dépenses réelles 1 950 000,00 1 950 000,00 0,0
Total dépenses de fonctionnement 1 950 000,00 1 950 000,00 0,0
Total recettes d'ordre 1 950 000,00 1 950 000,00 0,0
Propositions
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Propositions
Globales Var./N-1
Propositions
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Propositions
Globales Var./N-1
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
Budget 2024
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
Budget 2024
Total dépenses d'ordre 1 950 000,00 1 950 000,00 0,0
Total dépenses d'investissement 1 950 000,00 1 950 000,00 0,0
16 - Emprunts et dettes assimilés 1 950 000,00 1 950 000,00 0,0 Total recettes réelles hors opérations 1 950 000,00 1 950 000,00 0,0
Total recettes d'investissement 1 950 000,00 1 950 000,00 0,0
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Propositions
Globales Var./N-1
Propositions
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Propositions
Globales Var./N-1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Budget 2024
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Budget 2024 24/26
Il est important de souligner que le PPI n’est pas un outil figé, qui plus est dans le ROB, en ce sens qu’il s’adapte annuellement et en infra-annuel au contexte spécifique : décisions politiques, capacité d’autofinancement, opérations non prévues ou évènements extérieurs qui ont un impact sur le budget de la Ville.
L’avancement des travaux des différentes opérations est également un élément essentiel pris en compte pour faire vivre le PPI et pour adapter les prévisions budgétaires inscrites à chaque exercice.
Les orientations pour 2024-2026 sont naturellement dans la cohérence des politiques publiques menées les années précédentes. Elles s’inscrivent dans la poursuite de l’action municipale en faveur de l’épanouissement de chacun et chacune à tous les âges de la vie. Les priorités illustrent la volonté municipale d’être une commune volontaire et ambitieuse en matière de transition environnementale dans le domaine des solidarités. Ainsi, l’action municipale poursuivra son engagement en faveur des services publics utiles et essentiels au quotidien et des initiatives citoyennes participant à l’intérêt général.
✓ Poursuivre les actions en faveur de la transition écologique et environnementale
L’accélération de la transition écologique et énergétique est une priorité pour la commune au
regard notamment du dérèglement climatique, de la crise énergétique et de sa volonté de réduire son impact environnemental. Aussi la commune poursuivra sa politique de rénovation
de nombreux bâtiments communaux. Des études énergétiques et la mise en place des économies d’eau avec l’opération chaque goutte compte seront priorisées. La programmation
pluriannuelle d’investissements pour la rénovation du patrimoine immobilier se poursuivra
de 2024 à 2026.
Par ailleurs, après avoir facilité l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle
du genêt puis du nouveau complexe sportif, la municipalité souhaite favoriser l’installation
de panneaux photovoltaïques sur différents bâtiments communaux et mettre en place l’autoconsommation. Un projet est prévu lors de la construction de la nouvelle médiathèque
Cette ambition communale en faveur de la transition écologique passe également par un engagement en faveur des mobilités douces ou collectives, avec la réalisation de nouvelles
voies et le développement d’un nouveau maillage reliant le centre bourg.
✓ Renforcer la place de la nature en ville
Entre 2024 et 2026, la commune va créer davantage d’espaces verts : aménagement du parc
du château en jardin public, naturalisation du centre bourg. La municipalité va poursuivre ses
efforts afin d’obtenir une nouvelle fleur au label « ville et villages fleuris ».
✓ Continuer à améliorer la qualité de vie
La commune a développé depuis plusieurs années une politique en matière de tranquillité publique qui s’appuie sur une pluralité d’actions qui allient concertation, prévention, médiation et répression en cas de besoin, en lien avec l’ensemble des acteurs associatifs et publics concernés et au regard des problématiques rencontrées. 25/26
Entre 2024 et 2026, la commune va poursuivre ses efforts pour renforcer la tranquillité publique avec la finalisation des installations des caméras de vidéo- protection. Par ailleurs, elle va poursuivre les recrutements à la police municipale, avec un deuxième policier municipal et un asvp. Le projet de déménagement de la police municipale (au sein de la mairie mais côté square du Grand Pont) dans une logique d’amélioration matérielle et géographique se concrétisera en 2024.
Aujourd’hui plus que jamais au regard de l’inflation, il est nécessaire de déployer les moyens
suffisants à la préservation du centre bourg, notamment en matière de politique de logement social et en accession sociale, ou de services publics municipaux. Ainsi en lien avec les
bailleurs sociaux, la ville poursuivra ses efforts dans la création de nouveaux logements
sociaux par exemple Rue de Paulx et l’aménagement de commerce.
✓ La poursuite d’une politique de santé publique.
A La Garnache, la municipalité poursuit ses efforts en faveur de la mise en œuvre d’une politique ambitieuse en matière de santé. Tout d’abord à travers son Centre municipal de
santé et avec la mise en réseaux des partenaires du territoire communal afin de lutter contre
la désertification médicale. Après le soutien dans sa création d’une maison de la santé pluridisciplinaire, et l’accompagnement de la municipalité pour l’installation de spécialistes
en centre-ville, la commune va poursuivre ses efforts pour le développement médical sur le territoire et l’accueil de nouveaux praticien.
✓ Le développement des actions culturelles
Dans le contexte actuel, conserver un esprit de fête et des animations est important pour créer du lien, de la joie et de la bonne humeur. Ainsi, la ville retrouvera ses moments festifs de 2024 à 2026 avec des grands et des petits événements qui prendront place au sein de la commune. La commune va mettre en place un parcours du patrimoine et la réalisation de fresques, rénover un bâtiment pour la réalisation d’un musée, la rénovation du patrimoine telle que la chapelle sainte victoire et la construction de la médiathèque. La commune développera son lien de jumelage avec la ville de CASINOS.
Fonctionnement Budget général
2021 2022 2023 2024 2025
Dépenses de
fonctionnement 3 787 791 3 825 669 3 736 903 5 013 609 5 164 000
Evolution: + 3 % + 1% - 1.1 % + 34 % + 3%
2022 : renforcement des praticiens au cabinet médical
2023 : Création du service CNI-passeport
2024 : gestion du complexe sportif (coût de fonctionnement et charges de personnel), remboursement emprunt, régularisation amortissements, recrutements différents services, jumelage…. 2025 : gestion de la médiathèque (coût de fonctionnement et charges de personnel) 26/26
Investissement Budget général
Aménagement du centre-bourg
▪ Travaux en 2024-2025 Coût : 500 000 € HT
Vidéoprotection intérieure médiathèque + 10 points externes sur la commune : Coût : 50 000 € HT
Voirie et liaison douces
▪ AMO et Travaux 2024 et 2025 Coût : 300 000 € HT
Réalisation d’un camping municipal
▪ AMO et Travaux 2025-2026 Coût : 300 000 € HT
L’ensemble de ces investissements ne sera réalisé que si et seulement si des subventions nécessaires sont suffisamment obtenues. L’Etat, le Département, la CAF, la DRAC, la Région, le SYDEV,… seront sollicités afin d’aider aux financements des différents investissements.
Conclusion
Pour l’année 2024, la municipalité entend présenter des projets de budgets primitif et annexes construits sur la base d’une stabilité des taux de fiscalité directe locale et des recettes diverses, une maîtrise des dépenses de fonctionnement et un maintien de services publics communaux accessibles et de qualité.
Par ailleurs, la commune poursuit sa stratégie de maîtrise foncière, de développement culturel et sa politique d’aménagement et de rénovation des bâtiments intégrant les impératifs environnementaux, notamment en veillant à promouvoir une sobriété énergétique.