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Déliberation - DEL3 26062025 Compte Rendu DES Decisions Prises PAR le Maire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - DEL3 26062025 Compte Rendu DES Decisions Prises PAR le Maire)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises,
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE ARRONDISSEMENT DE SARCELLES CANTON DE MONTMORENCY COMMUNE DE MARGENCY
EXTRAIT DE DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
#Date de Convocation 20/06/2025 #*Date d'Affichage
: 20/06/2025
*Conscillers
en
exercice
: 23
*PRÉSENTS
: 13
#*VOTANTS
:
19
L'an deux mille vingt-cinq. le 26 juin à 20 heures 30. le Conseil
Municipal
légalement convoqué, s'est réuni
sous la Présidence de Monsieur BRUN Thierry, Maire Etaient présents : Monsieur Thierry
BRUN. Mare
Madame {Isabelle CORNELOUP. Monsieur Mohammed NIFA. Madame Claudine BARRIE Monsieur
Michel PLAIGNAUD
Adjoints. Monsieur Hervé BERTRAND Monsieur Claude COLLINEAU. Madame Nadine DAGUENET. Madame Isabelle LACOUR. Monsieur Jean-Bernard LASMARRIGUES. Madame Monique MORNACCO. Monsieur Dominique
REVEILLERE, Monsieur
Thierry
ROUSSELET
Etaient absents excusés : Madame Florence VILLE-VALLEE pouvoir à Madame Isabelle CORNELOUP. Monsieur
Bernard GLENAT pouvoir à Monsieur Dominique REVEILLERE.
Monsieur Olivier SCARSETTO pouvoir à Monsieur Thierry ROUSSELET. Madame Murictle FANOUILLERE pouvoir à Monsieur Thierry
BRUN.
Monsieur Fodié DIARRA pouvoir à Monsieur Mohammed NIFA. Monsieur David DUMEUNIER pouvoir à Monsieur Michel PLAIGNAUD. Madame Sophie Rima GHADBAN.
Madame Emilie POUJOL. Monsieur Fabien BOSC. Monsieur Thierry LACOUR.
Monsieur Thierry BRUN à
été désigné Secrétaire de séance.
Lors de chaque réunion de l'assemblée délibérante, Monsieur le Maire rend compte des attributions exercées par l'exécutif Sur délégation de l'organe délibérant : Le 19
Mai 2025 : 2025-022 Décision de signer un avenant au contrat de service de maintenance avec la société
ARPEGE sis
13 rue de la Loire - CS 23619 44236 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE CEDEX. représentée
par Monsieur Bruno BÉRTHÉLEME, La duréc du contrat sera de 5 ans. Le contrat prendra effet à compter du
1° janvier 2025.
Le présent avenant au contrat induit les modifications suivantes :
Modification du
nombre de licences,
Modification des produits :
o
MELODIE OPUS au lieu de MELODIE V5,
©
ADAGIO 7 au lieu d'ADAGIO VS
Maintien de MAESTRO OPUS ct
IBEMOL
Dit que le montant de la prestation sera facturé, annuellement, selon les tarifs joints au contrat à savoir :
-
_
MELODIE OPUS
1
193.60 € HT soit
1 432,32 E TTC,
-
ADAGIO 7
1
586,52 € HT soit
1
903,82 € TTC.
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Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250627-DEL326062025DEC-DE Date de télétransmission : 27/06/2025 Date de réception préfecture : 27/06/2025Le 20 Mai 2025 :
2025-023
Décision de signer un
virement de crédit, afin de pouvoir régler les achats sui-
vants
:
-
Acquisition d'un TPE pour le service scolaire.
o
Du2?i88(-882E€) vers le 21838 ( + 882 €)
-
Acquisition de meubles d'occasion.
o
Du21838 (- +560 €) vers le 21848 (++ 560 €)
Autorise le virement de crédit suivant : Section d'investissement, à l’intérieur du chapitre « 21
» d'un montant de 4 SG0€ correspondant au détail des
comptes à mouvementer SUIVants : | NATURE
INTITULE
| MONTANT
|
| 2188
Autres immobilisations corporelles
-
882.00 €
| 21838
Autres matériels informatique
-
3 678,00 €
| 21848
| Autres matériels de bureau et mobiliers
| +4 560,00
€
:
Le 26 Mai 2025 : 2025-024 Décision de signer une décision modificative portant institution de la régie « RR Location de salles RR232-74 » et abrogeant et remplaçant les actes antérieurs sur cette régie. Cette modifica- tion porte sur la nécessité d'élargir les produits à encaisser ;
Cautionnement* (à conserver pour une période inférieure à
|
mois)
-
Dépôt de cautionnement (si fournitures cassés) - 75888 -
Jocations de salles - 752
-
Jocations barnums, tables, chaises - 7083 redevance domaine public (pare de la Mairie et brocante) — 70323 -
produits de la billetterie pour des manifestations - 7062
Les recettes sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : numéraire,
Carte bancaire, chèque,
Paiement en ligne, virement reçu
, prélèvement.
Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 4 600 € pour l'en- caisse consolidée (monnaie détenue en caisse plus solde du compte DFT). Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à
1000 €
(caisse). Ce dernier montant d’encaisse en numéraire sera porté ex-
ceptionnellement à 3 000 € lors de manifestations. Le 30 Mai 2025 : 2025-025 Décision de signer une convention de mise à disposition gracieuse de la salle du Rideau Rouge et de la salle des Baladins aux représentants du Consulat du Maroc à Pontoise dont le siège se situe 3 rue thiers 95 300 Pontoise
le 30 juillet 2025.
Le 3 Juin 2025 : 2025-026 Décision de signer une convention pour la mise en place d’un dispositif de secours du vendredi
20 juin
2025
au
dimanche
22 juin
avec
la Protection
Civile
représentée
par son
propriétaire,
Monsieur François-Xavier VOLOT-DELAUNAY située 95 rue du mail à Saint Ouen l'Aumône (95310). Le montant est de 4215 € TTC. Le 5 Juin 2025 : 2025-027 Décision de signer une convention de mise à disposition de la Salle du Préau Fermé de l’école Elémentaire Antoine de Saint Exupery (dojo solidaire) à l'association
« SYNSBOXINGCLUB »
dont le siège se trouve à
95600 Eaubonne. 66 route de Montlignon représentée par son
Président Monsieur
Saïd BENKIR., les Lundis de
17h30 à 21h30, les
Mercredis de
16h30 à 21h30 et les Vendredis de
17h30 à
21h30 pour des cours de Boxe Thaïlandaise et Kickboxineg. Le 5 Juin 2025 : 2025-028 Décision de signer une convention de partenariat avec Presse Antilles Guyane dont le siège social
est
situé à Tour
Lumina
|,
rue
Loulou
Boislaville
97200 Fort
de
France
représentée
par sa
Directrice Générale Madame Béatrice CLEON pour définir la mise en œuvre d'un plan de communication sur des supports digitaux
pour le
Festival du Soleil qui se déroulera le 20-21-22 juin 2025.
PAG S'engage à
mettre en place un
plan de communication d'une
valeur 2700 € HT et
la commune s'engage à acheter une
campagne de communication au prix forfaitaire de
1020 € HT soit
1224 € TTC.
Le 11 Juin 2025 : 2025-029 Décision de signer un contrat de production avec Fa Société MARIDON sise 47 bis rue de chaussy
95200 Sarcelles. Cet évènement aura lieu du vendredi 20 juin au dimanche 22 juin 2025.
Le montant de la prestation est de
22 300 € HT/TTC. La Société MARIDOM cest non assujettie à la TVA.
Pavc
2
sur
à
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250627-DEL326062025DEC-DE Date de télétransmission : 27/06/2025 Date de réception préfecture : 27/06/2025Le 11 Juin 2025 :
2025-030 Décision de siener une convention de mécénat afin de financer en partie
le projet
«
Festival
du
Soleil
»
sur
l'édition
2025
avec
la Société CEGELEC
PARIS
(Citcos)
sise
75
avenue du
Prési-
dent
Kennedy
VIRY
CHATILLON
(91170)
représentée
par
Monsieur Clément
MONLAURD.
Le
montant
du financement apporté par l'entreprise CEGELEC sera d'un montant de 500 euros. Le 12 Juin 2025 : 2025-031
Décision de siener une convention de mécénat afin de financer en partie le projet
«
Festival
du
Soleil
»
sur
l'édition
2025
avec
la
Société
Le
MOULIN
D'EAUBONNE sise
19
Place
Aristide
Briand
EAUBONNE
(95600) représentée par Monsieur Ismail
LAALJ.
Le montant du
financement apporté
par l'entreprise CÉGELEC sera d'un
montant de 2000 euros.
Le 13 Juin 2025 : 2025-032 Décision de signer une convention de mécénat afin de financer en partie
le projet
«
Festival du Solcil
» sur Fédition 2025 avec la Société RDV
A
Stratege-Communication sise 2 Ter rue
Henri
Coudert
MARGENCY
(95580)
représentée
par
Monsieur Nicolas
FLAMENT.
Le
montant
du
financement
apporté par l'entreprise RDVA sera d'un montant de 700 euros. Le Conseil
municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés,
PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire. DONNE tous pouvoirs au Maire pour l'exécution de la présente délibération. Le Maire certifie le caractère exécutoire
Fait à Margency, le 27/06/2025
de cet acte dès sa transmission en Sous-Préfecturee La présome
délihéran
ire l'objet
d'u
ouvoir devant le T.A
de
7
SRCON.
EE
É
Pavc
3
sur
3
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250627-DEL326062025DEC-DE Date de télétransmission : 27/06/2025 Date de réception préfecture : 27/06/2025