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Déliberation - DEL3 30012025 Compte rendu des décisions prises par le Maire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - DEL3 30012025 Compte rendu des décisions prises par le Maire)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE ARRONDISSEMENT DE SARCELLES CANTON DE MONTMORENCY COMMUNE DE MARGENCY
EXTRAIT
DE DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
_|
*Date de Convocation
: 24/01/2025
*Date d'Affichage : 24/01/2025 *Conseillers en exercice : 23 *PRÉSENTS
:
12
*VOTANTS
:
19
L'an deux mille vingt-cinq, le 30 janvier
à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni sous la
Présidence de Monsieur BRUN Thierry, Maire Etaient présents : Monsieur Thierry BRUN, Maire Madame Claudine BARRIE, Monsieur Mohammed NIFA, Monsieur Michel PLAIGNAUD Adjoints, Monsieur Claude COLLINEAU, Madame Nadine DAGUENET, Madame Murielle FANOUILLERE, Madame Sophie Rima GHADBAN, Monsieur Jean-Bernard LASMARRIGUES, Madame Monique MORNACCO, Monsieur Olivier SCARSETTO, Monsieur Dominique REVEILLERE Etaient absents excusés : Madame Florence
VILLE-V ALLÉE
pouvoir à Monsieur Mohammed NIFA,
Monsieur Bernard GLENAT pouvoir à Madame Claudine BARRIE, Madame Isabelle CORNELOUP pouvoir à Madame Monique MORNACCO, Monsieur Hervé BERTRAND pouvoir à Monsieur Michel PLAIGNAUD, Monsieur David DUMEUNIER pouvoir à Monsieur Claude COLLINEAU , Monsieur Thierry ROUSSELET pouvoir à Monsieur BRUN Thierry, Madame Isabelle LACOUR pouvoir à Madame Nadine DAGUENET, Madame Emilie POUJOL, Monsieur Fabien BOSC, Monsieur Thierry LACOUR, Monsieur Fodié DIARRA Monsieur Dominique REVEILLERE
à été désigné Secrétaire de séance
Lors de chaque réunion de l’assemblée délibérante, Monsieur le Maire rend compte des attributions exercées par l'exécutif sur délégation de l'organe délibérant : Le 17
décembre
2024 :
2024-060
Décision
de
signer
un
avenant
de
prolongation
n°4
à
la
convention
d'honoraires
avec
le
Cabinet
Derrienic
Associés
Situé
5
avenue
de
l'Opéra
75001
Paris,
immatriculée
au
Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 397 398 564, représentée aux fins des présentes par Maitre François-Pierre LANI, Avocat Associé. Annule et remplace la décision 2024-058 . L'avenant à la mission d'assistance confiée à DERRIENNIC ASSOCIES sera prolongé jusqu'au 31 décembre au lieu du 30 novembre 2025. Le
17 décembre 2024 :
2024-061
Décision
de
signer un
avenant
à
la mission de coordination
SPS
avec
la
société ALPHA CONTROLE située au 46 avenue des frères Lumière à Trappes (78190) dans le cadre de la rénovation de l'Ancienne Mairie (95580).
Pagc
1'sur 4
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250131-DEL330012025-DE Date de télétransmission : 31/01/2025 Date de réception préfecture : 31/01/2025Dit que
le
montant
de
l'offre
initial
est de
3
300 €
HT (Trois
mille
trois cent euros), dit
que
le
montant
de
l'avenant est de 4 500 € HT (quatre mille cinq cent euros). Le montant de l'offre réactualisée est d'un montant de 7 800 € HT (sept mille huit cent euros). Le présent contrat prend effet à la date de signature par les deux parties et se termine à la fin de la réalisation de l'ouvrage. Le 19 décembre 2024 : 2024-062 Décide de signer une convention pour la tenue de « Calé Philosophique » en la ville de Margency au sein de la Bibliothèque Jean d'Ormesson, avec l'association le Chemin du Philosophe 3 rue du Gai Soleil 95
120 Érmont, représentée par Monsieur Pierre HALLER, Président. Ces
« Café Philosophique » se tiendront le 6 février 2025, 3 avril 2025, 5 juin 2025, 2 octobre 2025, 4 décembre 2025, 5 février 2026, 2 avril 2026 et 4 juin 2026 de 20H à 23H. Chaque séance tenue sera facturée au coût de
150 euros (cent cinquante euros).
Le 19 décembre 2024 : 2024-063 De contracter avec la CAISSE D'ÉPARGNE ILE DE FRANCE une ligne de trésorerie de cinq cent mille euros (500 000€) pour faire face à ses décalages de trésorerie Les principales caractéristiques du prêt sont les suivantes : Montant
500
000
euros
Durée
an
maximum
Taux d’intérêt
ESTER + 0.74%
Base de calcul des intérêts
Exact/360
Process de traitement automatique
e
Tirage : crédit d'office
e
Remboursement
: débit d'office
Paiement des intérêts
Chaque mois civil
Frais de dossier
500 €
Commission de non-utilisation
0.20% de
la différence entre
le
montant de
la LTI
et l’encours quotidien moyen Périodicité identique aux intérêts
De signer le contrat et de procéder ultérieurement aux diverses opérations prévues dans le contrat. Le
7 janvier 2025:
2025-01
Décision de
signer un avenant n°1
au contrat
n°2023-018
relatif au
marché de
travaux relatif aux travaux de construction de la maison de santé. L'avenant à pour objet
:
-
D'acter
des
travaux
supplémentaires
non
prévus
suite
à
des
modifications
programmatiques
demandées par la MOA.
Avenant
en
plus-value
d'un
montant
de
12 205,62
€
HT
soit
une
augmentation
de
3.99
%
du
montant
du
marché initial. Le nouveau montant du marché sera de :
-
_
Montant HT : 318 260,42 €
-
Taux TVA:
20 %
-
_
Montant TTC : 381
912,50 €
Le présent avenant prend effet à la date de signature par les deux parties.
Pagc
2
Sur +
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250131-DEL330012025-DE Date de télétransmission : 31/01/2025 Date de réception préfecture : 31/01/2025Le 7 janvier 2025: 2025-02 Décide de signer un avenant n°2 au contrat n°2023-07 relatif au marché de travaux relatif aux travaux de construction de la maison de santé. L'avenant à pour objet :
-__
D'acter des travaux supplémentaires non prévus suite à des modifications.
Avenant en plus-value d'un montant de 22 099,50 € HT soit une augmentation pour l'avenant 2 de
1,55 % du
montant du marché initial, Soit une augmentation pour l'ensemble des avenants de 3,59 %. Le nouveau montant du marché sera de :
-
Montant HT :
1
446 904,00 €
-
Taux TVA:20%
-
Montant TTC :
|
736 284,80 €
Le présent avenant prend effet à la date de signature par les deux parties. Le 7 janvier 2025: 2025-03 Décide de signer un avenant n°3 au contrat n°2023-07 relatif
au marché de travaux
relatif aux travaux de construction de la maison de santé. L'avenant a pour objet :
-
D'acter des travaux supplémentaires non prévus suite à des reprises de la structure du parking souterrain.
Avenant en plus-value d’un montant de 55 750,00 € HT soit une augmentation pour l'avenant 3 de 3,99 % du montant du marché initial, soit une augmentation pour l’ensemble des avenants de 7,58 %. Le nouveau montant du marché sera de :
-
Montant HT :
1 502 694,00 €
-
Taux TVA :20%
-
Montant TTC
:
1
803
184,80 €
Le présent avenant prend effet à la date de signature par les deux parties. Le 7 janvier 2025: 2025-04 Décision de signer une autorisation de
virement de crédit
:
Section
d’investissement,
du
chapitre
«OI!»
vers
le
chapitre
«65»
d'un
montant
de
3 502,57 € correspondant au détail des comptes à mouvementer suivants : ! NATURE
INTITULE
MONTANT
60612
Fournitures non stockées
- 3 502,57 €
6553
| Service incendie
+350257€
Le 21 janvier 2025:
2025-05
Décision de
signer une convention d'occupation précaire et temporaire avec
Madame
Marinela
PRICOPE-
Médecin
rhumatologue.
Cette
convention
concerne
le
bien
situé
au
2
rue
Nicolas Kichkine à Margency. La
convention
débutera
le
15
mars
2025
et
prendra
fin
dès
l'établissement
d’un
nouveau
bail
lors
de
l'installation dans les nouveaux locaux de la Maison de santé (prévue à la fin de l’année 2025 /
1“ semestre
2026). Dit que le montant du loyer mensuel est de 284 Euros hors taxe et hors charges. Le 22 janvier 2025: 2025-06 Décision de signer une autorisation de
virement de crédit suivant :
Section
d'investissement,
du
chapitre
«O1!»
vers
le
chapitre
«65»
d'un
montant
de
630 € correspondant au détail des comptes à mouvementer suivants : | NATURE
INTITULE
___] MONTANT
=
| NATU
|
.
|
60612
| Fournitures non stockées
- 630 €
| 65811
| Droits d'utilisation informatique
|
+630 €
SUT
+
oo
1C
Ÿ
(fa
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250131-DEL330012025-DE Date de télétransmission : 31/01/2025 Date de réception préfecture : 31/01/2025Le Conseil
municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés,
PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire. DONNE tous pouvoirs au Maire pour l'exécution de la présente délibération.
Ait à
Märec y. le 31/01/2025
dé
/
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte dès
sa transmission
en Sous-Préfecture le
/
Pagc 4 sur 4
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250131-DEL330012025-DE Date de télétransmission : 31/01/2025 Date de réception préfecture : 31/01/2025